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Déliberation - CM 15.01.26 Liste delib. aff
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.01.26 Liste delib. aff)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
27 18 1 7 1
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Jeudi 15 janvier 2026 à 19h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Catherine CHAMBARD, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean- Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Conseillers Municipaux.
Absent représenté :
Loïc GELPER, Conseiller Municipal (pourvoir à Alain BERNARD, Adjoint), Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale (pouvoir à Jean-Yves TISSOT, Conseiller Municipal), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT, Adjointe), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe), Marc CAPELLI, Conseiller Municipal (pouvoir à Olivier BROCARD, Conseiller Municipal), Charly GREGIS, Conseiller Municipal (pouvoir à Isabelle BILLARD, Adjointe), Claude-Marie BENOIT-JEANNIN, Conseillère Municipale (pouvoir à Jean-Claude GALLASSO, Conseiller Municipal).
Absente excusée :
Catherine JOUBERT, Conseillère Municipale.
Absent :
Gérard DUCHENE, Conseiller Municipal.
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Jean-Yves TISSOT et Philippe LUTIC ont été élus secrétaires de séance.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025.
Approuvé.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Retiré.
2.2. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire, pour des poursuites se rattachant à l’exercice de ses fonctions
Approuvé.
2.3.Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude/Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP)/Inspection de l’Education Nationale Convention de partenariat/Jeux des neiges 2026 (année scolaire 2025-2026) Approuvé.
2.4. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Délégation de sécurisation, de l’entretien des falaises d’escalade et des chemins d’accès à ces falaises, à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Approuvé.
2.5. Exposition "Le Monde des Automates"
Tarifs nouveaux articles
Approuvé.
3. AFFAIRES FINANCIERES/MARCHES
3.1. Débat d’Orientation Budgétaire
Approuvé.
3.2. Avance de trésorerie des Budgets annexes Eau et Assainissement au Budget Principal Approuvé.
3.3. Avance de trésorerie du Budget annexe Régie d’Electricité au Budget Principal Approuvé.
3.4. Octroi d’une garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale (AFL) Année 2026
Approuvé.
3.5. Attribution concours financier au bénéfice de la Commune de Chassal-Molinges Opération d’aménagement du cimetière de Chassal-Molinges
Approuvé.
4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
4.1. Commune de Saint-Claude/ENEDIS
Convention de mise à disposition de terrain sur la parcelle cadastrée 144 A n° 321, "au Bief Chatelan", pour l’installation d’un poste de transformation
Approuvé.
4.2. Commune de Saint-Claude/ENEDIS
Convention de servitudes pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées 144 A n° 321, "au Bief Chatelan" et 144 A n° 506 "Sous la Grande Chambre" Approuvé. 5. PERSONNEL COMMUNAL
5.1. Actualisation du RIFSEEP à compter du 1er février 2026
Approuvé.
5.2. Règlement de formation
Approbation à compter du 1er février 2026
Approuvé.
5.3. Conditions d’octroi des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Approuvé (Contre : Michaël LEFEL).
6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES