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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 140ann6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 140ann6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
1
ANNEXE 4 : Périmètre des prestations à la charge de la Commune portant sur l’entretien de la ZAE de Bourron-Marlotte
5.1. Espaces verts :
- Faucardage, débroussaillage, désherbage
- Entretien des plantations : taille des arbres et des arbustes
- Fleurissement, plantations
5.2. Voirie :
- Faucardage des accotements, fossés et talus en bordures des voiries
- Balayage et entretien des parkings
- Balayage des voies (propreté)
- Travaux de réparation courante résultant de l’usure normale (nids de poules) - Viabilité hivernale
- Entretien de la signalisation horizontale et verticale
5.3. Entretien du mobilier urbain
5.4. Eclairage public
- Entretien des candélabres, lampes, lanternes, luminaires (hors remplacement)
5.5. Autres réseaux
- Entretien des bornes et réserves d’incendie
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-140-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023