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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - OJ CC 2025 02 13 VD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - OJ CC 2025 02 13 VD)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ordre du jour – Conseil communautaire du 13 février 2025 1
CONSEIL DE COMMUNAUTE de la communauté de communes LOIRE
LAYON AUBANCE
Séance du 13 février 2025 à 20h30
Ordre du jour
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DELCC-2025-02-23- DAF - FINANCES – Attributions de compensation prévisionnelles 2025
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DELCC-2025-02-28- DST - GEMAPI – Approbation des avenants n°5 aux conventions de délégation de gestion à l’Établissement Public Loire des digues du val de Saint-Georges-sur-Loire et du val du Petit Louet - abrogation de la délibération 2024-11-208 du 14 novembre 2024