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Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 08 octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 08 octobre 2021)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2021
Le conseil municipal de Chazey-sur-Ain s’est réuni le vendredi 8 octobre 2021 à 19h en mairie. Etaient absents Sandrine HUSSON et Patrice GAUCHAIS et absents excusés Fabien MUNOZ (pouvoir à Claire ANDRE), Marine CROES (pouvoir à Thierry PRAT) et Clément BOZZACO (pouvoir à Solange GIROUD).
Rémy BOURSIER est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de dernière séance
Le compte rendu de la séance du 11 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
Relais petite Enfance Itinérant : renouvellement d’une convention avec l’association LAB
Le maire indique que la convention signée avec l’association LAB « Lieux Accueil Bébés » pour l’animation d’un Relais Petite Enfance itinérant (anciennement dénommé RAM – Relais d’Assistants Maternels) arrive à échéance au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer avec l’association LAB « Lieux Accueil Bébés », gestionnaire du Relais Petite Enfance Itinérant, la convention prorogeant son action pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, dans les mêmes conditions que précédemment (temps de service, locaux utilisés) avec notamment le versement par la commune d’une subvention annuelle de 3500 €.
CAF : Convention Territoriale Globale
Pour rappel, la commune de Chazey-sur-Ain est signataire avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), qui s’est terminé le 31 décembre 2020. Le CEJ permet le financement de la structure périscolaire gérée par l'association CLAP CHAZ.
Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible pour une collectivité territoriale de renouveler ou de signer un CEJ avec sa Caisse d’allocations familiales (CAF). Il a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord prioritairement à l'échelon intercommunal entre la CAF, la communauté de communes et une ou des communes du territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adaptées. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. La CTG permet, au-delà des actions enfance-jeunesse comprise dans le CEJ, le financement des actions dans les domaines de l’animation, logement, l’amélioration du cadre de vie, l’accompagnement de la parentalité, l’accès aux droits aux services et l'inclusion numérique. L’enjeu de la CTG est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
Ce nouveau cadre contractuel et l’évolution des modalités de financement doivent permettre de : Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la Caf et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des familles ;
Renforcer le pilotage des projets territoriaux ;
Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de service ;
Alléger les charges de gestion des partenaires et des Caf par la simplification des règles de
financement ;
La CTG implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction et du conseil d’administration de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche. Un comité de pilotage sera mis en place, il fera le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces comités associent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.
Afin de pouvoir bénéficier du soutien de la CAF dès 2021, le Conseil Municipal accepte de s’inscrire dans le dispositif des CTG à compter du 1er janvier 2021 et autorise le Maire à signer la convention territoriale Globale qui sera travaillée au niveau du territoire de la Communauté de Commune de la Plaine de l'Ain. »
Bibliothèque – Règlement intérieur
Après examen, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la bibliothèque municipale qui lui a été proposé.
Chats errants
Madame le maire rappelle que depuis le 1er janvier 2005, la loi impose aux maires de régler le problème des chats errants, notamment en procédant à des campagnes de stérilisation. La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune peut être source de difficultés, voire de nuisances. La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs...) réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal, qu’ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.
Dans ce cadre, il apparaît utile de procéder à la mise en place d’un partenariat avec l’association « Harem de démon secours », qui est d’accord de se charger de capturer les chats et les emmener stériliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux abstentions :
- APPROUVE le partenariat avec l’association « Harem de démon secours », en vue de la stérilisation des chats errants rue du Puits du Quart,
- AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat et toutes les pièces relatives à ce dossier.
RD40 et 62 - Convention avec le département
Madame le maire rappelle que la commune a aménagé les RD40 et 62 aux abords de la place de la Mairie. Afin de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de ces travaux, il convient de signer une convention avec le département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le département.
Micro-folies : budget matériel
Madame le Maire informe le Conseil que la candidature de la commune a été retenue dans le cadre du déploiement de micro-folies en Auvergne-Rhône-Alpes, une subvention de 22 941,40€ au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) lui a été attribuée.
Il convient maintenant d’approuver le budget prévisionnel d’achat de matériel proposé ci- dessous :
Vidéoprojecteur 8 575.00 €
Ecran motorisé 2 999.00 €
Emetteur/récepteur 766.20 €
Processeur multiformat 757.65 €
Enceintes x2 2 196.00 €
Turbosound x2 1 375.80 €
Console numérique 1 155.10 €
Système transmission sans fil x2 557.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget prévisionnel d’achat du matériel.
Chèques cadeaux AMBLAMEX
Madame le Maire rappelle qu’en 2020, le Conseil Municipal avait attribué un chèque cadeau Amblamex d’une valeur de 50€ à chaque agent en exercice. Elle propose de reconduire cette opération en 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer un chèque cadeau Amblamex d’une valeur de 50 € à chaque agent en exercice, soit pour les douze agents.
Budget : Décision Modificative n°01
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée ci- après :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2184 : Mobilier 10 000.00 €
D 2188 : Autres immo. corporelles 10 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 € 10 000.00 €
D 6226 : Honoraires 2 900.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 900.00 €
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 2 100.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 2 100.00 €
R 74718 : Autres 1 500.00 €
R 74748 : Participations des autres communes 3 500.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 5 000.00 €
Révision du PLU - Instauration d’un sursis à statuer
L’article L153-11 du Code de l’Urbanisme dispose que, dans le cas de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, l’autorité compétente peut opposer un sursis à statuer (dans les conditions et délais prévus à l’article L424-1 du Code de l’Urbanisme) sur les demandes d’autorisation concernant des
Baie 19" 820.30 €
Switch 2 023.00 €
Bornes wifi 488.00 €
PC 1 255.00 €
Ecran LED 124.90 €
Tablettes x15 2 943.00 €
Cartes Micro SD x15 277.50 €
Support antivol x8 740.00 €
Casque x15 540.00 €
Charriot de charge 1 082.50 €
TOTAL 28 676.75 € constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU, dès lors qu’ eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD.
Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d’urbanisme. Il permet, ainsi, de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers. Le régime juridique applicable confère à l’autorité compétente le droit de surseoir à statuer sur la totalité des demandes d’autorisation susceptibles d’avoir une incidence sur le PLU : permis de construire, autorisation de lotir, déclaration préalable, autorisation d’installations et travaux divers, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de coupes et d’abattages d’arbres ...
Le sursis à statuer doit, toutefois, être assorti de précisions et de justifications suffisantes qui prouvent la réalité des études et les projets de la commune. Ainsi, tout projet faisant l’objet du sursis à statuer doit-il s’appuyer sur des circonstances révélant en quoi le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU et non une simple incompatibilité avec ce dernier.
Le sursis à statuer est instauré jusqu’à ce que le PLU soit opposable, et en tout état de cause, pour une durée maximale de deux ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE d’instaurer le sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L424-1 du Code de l’Urbanisme pour toutes les demandes d’autorisation d’occupation des sols ou la réalisation de projets d’aménagement ne correspondant pas aux objectifs globaux du futur PLU ou de nature à compromettre son exécution.
- DONNE POUVOIR à Madame le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas.
Questions diverses
- PLU : une réunion publique d’information se tiendra le samedi 18 décembre 2021 à 10h à la salle polyvalente.
- Bâtiment « Les Opalines » : le permis de démolir pour la totalité du bâtiment a été accordé.
- Sécurité : une limitation de la vitesse à 30km/h a été décidée pour la traversée des bourgs de Port de Loyes et L’Hôpital.