Déliberation - 99 AU 2024029

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Déliberation - 99 AU 2024029 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024029)Thèmes du document : Féminisme, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)

DIRECTION GENERALE Accusé dé réception - Ministère de Fntérefo 2024/029

093-2+9300666-20240213-2{24029-AU Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations

Accusé cenifié exécutoire

Réception par le préfet: 28/02/2074

Publication : 28/02°2624 DECISION

OBJET : Approbation de la convention relative à l’animation d’un Ciné Débat « We are coming, chronique d'une révolution féministe » en présence de la réalisatrice Madame Faure

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-1,

Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de Fartiele L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention pour l'intervention de Madame Nina Faure, réalisatrice du film « We are coming, chronique d'une révolution féministe »,

Considérant que la Ville de Bagnolet promeut la lutte pour les droits des femmes,

Considérant que la présence de Madame Nina Faure, réalisatrice du film « We are coming, chronique d'une révolution féministe » est indispensable pour l’organisation de ce ciné-débat,

Considérant que cette prestation favorise la participation active des habitant.e.s dans leur réflexion sur les représentations sexistes ,

Considérant que cette prestation répond également aux objectifs de la Journée Internationale des Droits des Fermes,

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l’animation par Madame Nina Faure, réalisatrice du film

« We are coming, chronique d'une révolution féministe » pour un montant de 316,50€ TTC

ARTICLE 2 : PRECISE que l’animation aura lieu le jeudi 7 Mars 2024 à 20 h 30 au Cin’Hoche à Bagnolet

ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2024

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, 15 Février 2024