Procès Verbal - pv 01 2019

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Procès Verbal - pv 01 2019 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice: 7

Présents : 5

Votants: 5

Séance du mercredi 16 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf et le seize janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 09 janvier 2019, s'est réuni sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Eric RIFFAUT

Représentés:

Excuses: Josiane PLACIDE

Absents: François NICOLAS

Compte rendu de la séance du mercredi 16 janvier 2019

à 18h00

Ordre du jour:

1/ Choix de l'entreprise changement stérilisateur eau potable

2/ Complément demande de DETR 2019 aménagement de l'espace public : Etude d'impact 3/ Motion de soutien à Christine Pustel, guichetière du bureau de poste de La Motte du Caire 4/ Questions diverses

Délibérations du conseil:

ESPACE PUBLIC : DETR 2019 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE (DE_2019_001) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de reprendre et de compléter la délibération du 12 décembre 2018 concernant la demande de DETR 2019 pour l'achat du terrain et l'aménagement de l'espace public.

En effet, en application des dispositions de l'article L1611-9 du CGCT, il est nécessaire de présenter au conseil municipal une étude d'impact, préalablement à l'adoption du projet et de solliciter son accord pour demander les subventions.

Le Maire

RAPPELLE et PRESENTE à nouveau le projet d'aménagement de l'espace public, longuement débattu et exposé à plusieurs reprises, lors des diverses phases de préparation et d'avancement et qui s'appuie sur une étude du bureau paysagiste MPG qui fera une dernière présentation publique détaillée le 18 janvier prochain

PRESENTE l'étude d'impact réalisée par ses services qu'il demande à son conseil de bien vouloir valider et qui rappelle et détaille le projet d'aménagement lui-même ainsi que son financement

PROPOSE un nouveau plan de financement, tenant compte des remarques de la Préfecture et conforme aux exigences de financement public.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE et VALIDE le projet tel que défini dans l'étude paysagiste et conforme à la demande de financement DETR déjà proposée

VALIDE l'étude d'impact telle que présentée ci-dessous

DECIDE :

- de SOLLICITER la DETR 2019 la plus élevée possible, pour la réalisation de cette opération,- APPROUVE le plan de financement ci-dessous ;

TOTAL H.T. : 120.000,00 €

- DETR 2019 sollicitée 57.057,00 €

- FRAT Région acquis (achat terrain) 12.000,00 €

- FRAT Région acquis (Aménagement et travaux) 23.250,00 €

- Autofinancement 27.693,00 €

couverts par les excédents de fonctionnement reportés

- CHARGE Monsieur le maire d’effectuer la demande de subvention auprès de l'Etat pour la DETR 2019, les autres subventions étant déjà acquises

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.

ETUDE D'IMPACT ACHAT DE TERRAIN ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE - FAUCON DU CAIRE

Cette étude d'impact est préalable à la mise en œuvre du programme d'aménagement de l'espace public, de sa réalisation et la mise en place d'équipements. Elle permet d'estimer leurs effets éventuels sur l'environnement et de quelle manière ces aménagements peuvent être financés.

L'étude d'impact relève de la responsabilité du maître d'ouvrage, donc de la commune et permet notamment de justifier le parti et le choix retenus, les conséquences ou incidences, en l'occurrence pour l'environnement, et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels qui pourraient être liés à ce projet.

Le Maire rappelle que le projet discuté de longue date, a été étudié par un paysagiste, confronté d'abord au conseil municipal lors de plusieurs réunions, puis présenté en séance publique à la population, ce qui a permis d'affiner et de préciser les détails d'un tel aménagement.

Il a d'abord fallu acheter le terrain, alors en friche, mais constructible, jouxtant la place de la mairie, et appartenant à une personne privée, afin de permettre de créer un espace homogène et continu, devant la mairie, englobant la fontaine et le lavoir, pièces indispensables à une répartition cohérente de l'espace.

Les abords de la mairie, que ce soit la partie voirie, les différents espaces, les habitations, la fontaine et le lavoir, tout concourait à une dispersion, non seulement incohérente et inesthétique mais encore inappropriée pour permettre à la population de se retrouver, aux visiteurs de se poser et aux enfants de jouer. C'est la raison pour laquelle unanimement, le conseil municipal a proposé un aménagement complet.

Aucune incidence sur l'environnement n'est à envisager, les voies d'accès et la place étant en grande partie déjà goudronnées, le terrain nouvellement acquis aménagé en termes de gazonnement et d'empierrement : la voirie sera reprise par une approche plus sécurisée et plus cohérente, les emplacements des conteneurs à ordures ménagères seront déplacés, organisant un meilleur accès sécurisé, limité et en partie protégé des regards, les jeux d'enfants bien dégagés et éloignés des voies d'accès, des parkings prévus en retrait de la route, des lieux de repos autour de la fontaine, protégés et décalés par rapport à la circulation des véhicules.

Le Maire et son conseil ont donc attendu d'être prêts à financer le projet avant de lancer les demandes de subventions et d'avoir les moyens de son autofinancement.

Son coût, évalué à 120.000 € HT, pourrait être couvert à hauteur d'environ 77% par des subventions publiques, laissant un autofinancement à la commune de 27.693 € pris sur ses fonds propres et couvert par les excédents cumulés reportés.

Le montant des excédents reportés au 1/1/2018 sont de :

- excédent de fonctionnement reporté cumulé : 142.617

- excédent d'investissement reporté cumulé : 64.949

Le montant des excédents prévisionnels au 1/1/2019 devraient être de :

- excédent de fonctionnement 2018 : 4595 €

- excédent d'investissement 2018 : 7992 €MOTION DE SOUTIEN A CHRISTINE PUSTEL AGENT BUREAU DE POSTE LA MOTTE DU CAIRE (DE_2019_002)

Le Maire rappelle que par délibération en date du 7 février 2018le Conseil Municipal a adopté à

l’unanimité une motion pour le maintien d’un bureau de Poste de plein exercice à La Motte du Caire.

En conséquence, le Conseil Municipal avait demandé à la Direction Départementale de La Poste de

surseoir à toutes les mesures de réorganisation envisagées pour le bureau de La Motte du Caire.

Comme la plupart des communes du Pays de La Motte-Turriers, le Conseil Municipal sollicitait le

maintien d’un bureau de Poste de plein exercice avec son amplitude d’ouverture de 25h30

hebdomadaires du lundi au samedi avec sa guichetière titulaire jusqu’à fin 2019.

Les populations de ce territoire autour du Collectif de défense de La Poste se sont mobilisées sans

compter pour ce service public de proximité : pétitions, informations, manifestations, réunions

publiques etc. …

Ainsi les populations avec les élus ont montré leur attachement à ce service de proximité participant à

la vitalité et à l’aménagement de nos territoires ruraux en l’absence bien souvent d’un réseau de

téléphonie mobile fiable ou d’accès de nos vallées au très haut débit.

Cette mobilisation a été entendue par la Direction Départementale de La Poste qui a annoncé

aux organisations syndicales la pérennisation du bureau de Poste de La Motte du Caire de plein

exercice avec la même amplitude horaire soit 25h30 hebdomadaires, sauf le lundi matin, à

partir du 05/11/2018 jusqu’au 05/11/2020.

Le Conseil Municipal ne peut que se réjouir de cette décision de la Direction Départementale de La

Poste mais il restera vigilant quant à la renégociation du Contrat de présence postale tripartite entre La

Poste, l’Etat et l’Association des Maires de France pour qu’une attention particulière soit portée sur le

maintien du service public postal dans toutes les communes, rurales notamment, quand les conditions

d’accès aux nouvelles technologies de la communication ne sont pas réunies.

Le Maire rappelle néanmoins que la guichetière du bureau de Poste de La Motte du Caire, Christine

Pustel s’est largement impliquée dans la défense de la présence postale de notre territoire.

Le Maire ne peut pas imaginer qu’il y ait une quelconque relation de cause à effet avec la sanction

disciplinaire dont elle fait l’objet et qui a soulevé l’émoi des populations et des élus en le manifestant

les 9 et 23 juillet derniers.

Après avoir envisagé son licenciement, voilà que l’agent écope d’une mise à pied de 3 mois sans

salaire pour des erreurs de procédure dont les organisations syndicales rappellent qu’elles relèvent

normalement d’un simple rappel au règlement de sa hiérarchie.

Dans ces conditions, le Maire indique que sans rentrer dans des procédures internes à la relation de La

Poste avec son personnel et les organisations syndicales il serait judicieux que la sérénité et la sagesse

l’emportent dans ce dossier.

Considérant que dans ces circonstances nouvelles et positives pour le territoire de La Motte-Turriers,

de voir à La Motte du Caire son bureau de Poste de plein exercice conforté dans toutes ses missions

par la décision de la Direction Départementale de La Poste,

Considérant qu’il convient d’envisager et de décider ensemble l’Etat, les élus, les populations avec La

Poste du devenir de la présence postale sur nos territoires ruraux pour les années avenir,

Considérant que ce travail entre toutes les parties prenantes à ce dossier ramènera écoute, confiance et

sérénité sur ce territoire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide en conséquence de demander à la Direction de La Poste d’avoir l'attention d’annuler la sanction dont fait l’objet la guichetière du bureau de La Motte du Caire Madame Christine Pustel.CHANGEMENT DE STERILISATEUR AEP : choix de l'entreprise (DE_2019_003) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 12 décembre 2018 décidant du changement de stérilisateur d'eau potable de la commune et autorisant son maire à effectuer une mise en concurrence succincte.

Il indique donc que 3 devis ont ainsi été demandés, que seules 2 réponses ont été obtenues et qu'il convient désormais d'effectuer le choix de l'entreprise retenue, selon le critère du mieux-disant, montant de l'offre et travaux similaires, ainsi que compétences.

Après présentation des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CHOISIT l’entreprise SOPEI des Mées pour la réalisation des travaux nécessaires au changement de stérilisateur, pour un montant de 5.183.00 € HT et un délai de 4 semaines à réception de la commande

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

- Prix de l'eau

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le prix de l'eau à Faucon du Caire est déclaré trop bas par les différents organismes financeurs et que de ce fait, certains organismes, comme l'Agence de l'Eau ne peuvent pas financer les projets communaux. Il prévoit de reparler de cette problématique dans les mois prochains, afin de déterminer quel pourrait être un prix de l'eau conforme aux différentes exigences et qui ne pénalisent pas trop les habitants.

- FODAC

Monsieur le Maire présente aux conseillers le nouveau FODAC 2019, attribuant aux petites communes une subvention possible maximum pour 2019 de 10.600 € représentant 70 % du montant des travaux. Les conseillers présentent diverses possiblités de travaux, qu'il s'agisse d'éclairage public,de réfection de voirie, d'achat de matériel de sono. En tout état de cause, une décision devra être arrêtée lors du prochain conseil municipal.

- BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque (reprise de l'ancienne cabine téléphonique) fonctionne à plein régime et que le nombre de libres impose de créer de nouvelles étagères. Il rappelle qu'il est nécessaire d'en prendre soin et qu'elle est ouverte à tous, à toute heure;

Fin de la séance à 19h30