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Déliberation - cea1b11a0beb42719a76f3da0b6f83d7
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Déliberation - cea1b11a0beb42719a76f3da0b6f83d7)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 6 juillet 2019, à 18 heures, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, Mme DEMIGUEL Véronique, M. GRAND Christian.
Etait absent : M. CORDIER André
Etaient absents excusés : Mme PACHERE Christine, DAVID Isabelle, M. MACHADO Antoine Mme PACHERE a donné procuration à M. GRAND.
M. Jean RENALIER a été désigné secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1) Décès de Patrick PEREZ
le Conseil a tenu a salué la mémoire de M. Patrick PEREZ, Conseiller Municipal, décédé le 11 avril dernier.
2) Atelier communal : Point sur le marché de travaux
L’appel d’offres pour le marché des travaux de construction de l’atelier communal a été clôturé le 29 avril. Ce marché a été découpé en 5 lots de travaux qui n'ont pas tous pu être déclarés fructueux: Lot 1 : GROS OEUVRE VRD → 2 réponses (entreprise GIULIANI/ entreprise CAMPET-ROUGE- SEGUELA)
Lot 2 : CHARPENTE BOIS → 2 réponses (entreprise ANTRAS/entreprise BOIS sur BOIS) Lot3 : MENUISERIES EXTERIEURES → pas de réponse (lot déclaré infructueux) Lot 4 : ELECTRICITE → 1 réponse (entreprise SPIE) (offre déclarée inadaptée de par son montant : lot déclaré infructueux)
Lot 5 : CVC VMC → 1 réponse (entreprise JRV)
Après analyse technique et financière des offres, il a été décidé
d'attribuer le Lot 1 à l'entreprise CAMPET,
d'attribuer le Lot 2 à l'entreprise ANTRAS,
d'attribuer le Lot 5 à l'entreprise JRV
de relancer sous forme adaptée le marché pour les lots 3 et 4 pour lesquels de nouvelles entreprises seront directement consultées.
3) QUESTIONS DIVERSES
CT 14 :
M. RENALIER représentait la commune à la CT 14 du SMEA 31 qui se tenait le 4 juillet. Il a signalé une nouvelle fois le problème de la chloration de l’eau que la population juge excessive. Sur les 44 captages de la CT 14, seuls 4 sont encore traités par UV. La chloration serait nécessaire chez nous au vu de la longueur de réseau à traiter. Une chloration intermédiaire à l’entrée de Génos est à l’étude et permettrait peut-être de réduire le traitement sur Malvezie.
En ce qui concerne le projet de raccordement de VIGNAUT, une réunion aura lieu en Mairie de Malvezie le 25 juillet à 13h30. Elle permettra au SMEA de nous présenter l’avant projet de ce dossier.
Dépositoire-Ossuaire
Les travaux ont commencé. L'ancien caveau DUFOUR a été nettoyé et sa périphérie bétonnée. L'ossuaire vient d'être terminé.
Grange de BOUVE / Défense Incendie Les opérations de rachat des terrains concernés ont été lancées.
Le rachat du terrain VALIERE est en phase de consultation de la SAFER pour sa partie agricole. Mme PRADERE a transmis une lettre à l’exploitant agricole des terrains de Bouve afin qu’il purge son droit légal de préemption. Suivant sa réponse, la commune lancera ou non une Déclaration d’Utilité Publique.
Enfants de la Commune scolarisés hors RPI Sauveterre-Payssous-Malvezie Une famille ayant récemment emménagé sur la Commune a toujours deux enfants scolarisés à l’Ecole Primaire de Cierp-Gaud pour lesquels la Commune de Cierp-Gaud réclamait à la commune le remboursement des frais de scolarité liés à ces deux enfants.
Pour rappel, la commune de MALVEZIE fait partie du SIVU de l’Ecole de SAUVETERRE-de- COMMINGES auquel elle règle les frais de scolarité liés aux enfants fréquentant l’Ecole de SAUVETERRE. Cette année, ces frais s’élèvent environ à 581 € par enfant.
La commune de CIERP-GAUD évaluant ces frais à 1000 € par an et par enfant pour l’année en cours et 1500 € par an et par enfant pour la prochaine année scolaire, le Conseil Municipal de MALVEZIE avait décidé de ne pas donner immédiatement une suite favorable à cette demande.
Après discussion avec la Mairie de CIERP-GAUD, il a été convenu qu'une convention proposant un montant annuel 2018-2019 de 500 € par enfant va nous être prochainement adressée. Après discussion, ces montants sont acceptés pour cette année.
Opération Broyage des végétaux
La municipalité a renouvelé avec succès l’opération de location du broyeur du SIVOM.
EPAREUSE
L'épareuse du SIVOM a réalisé le nettoyage des chemins de Vignaut et de Rechious au Col des Ares
La séance est levée à h .
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux