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Déliberation - 4.1 A OCTROI DE GARANTIE 1001 VIES HABITAT MDG
Déliberation - 4.1 CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 CFU 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.1
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025
SEANCE DU 8 JUIN 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 41
Votants : 44
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 39
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
9 juin 2026, la liste des délibérations
examinées le 8 juin 2026.
Le maire,
Signée : S. KETFI
L’an deux mille vingt-six, le 8 du mois de juin, à 19 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 2 juin 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.
Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - A. LALAMI- DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - P. VANDENHEEDE - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - D. VALENTIN - I. AMOURA - M. SOAVI - P. PRIGENT - F. PYOT - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - H. PAVAMANI ayant donné pouvoir à F. PYOT - A. NDIAYE ayant donné pouvoir à N. BOMBOT.
Absents : B. PIRIOU.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : N. SAKHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Page 1
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE CORBEIL-ESSONNES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21910174800016
POSTE COMPTABLE : EVRY MUNICIPALE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 39
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 51
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 56
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 57
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 58
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 59
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
B3 - Etat des provisions 62
B4 - Etat des charges transférées 64
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 65
B6 - Prêts 66
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 67
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 68
B7.3 - Etat des emprunts garantis 69
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 95
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 96
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 97
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 98
B7.8 - Autres engagements donnés 99 VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 100
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 101
B9 - Etat du personnel 107
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 117
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 126
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 127
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 128
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 129
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 130
C2.1 - Situation des AP 132
C2.2 - Situation des AE 133
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 134
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 141
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2 - Gestion des fonds européens 149
D3 - Actions de formation des élus 150
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 151
D5 - Identification des flux croisés 152
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 156
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 157
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 158
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 159
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 54730
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1667,978603
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 475,79
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 626,90
3 Dépenses d’équipement brut / population 181,10
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 825,49
5 DGF / population 135,66
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61,22%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,80%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 100.80%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -1.84%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 112,21%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 12.08%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 35 007 034,73 89 169 260,08 124 176 294,81
Recettes réalisées (1) B 18 063 387,56 89 084 994,47 107 148 382,03
Restes à réaliser C 6 289 754,61 0,00 6 289 754,61
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 35 073 352,91 93 396 544,84 128 469 897,75
Dépenses réalisées (1) E 19 026 754,97 84 535 986,50 103 562 741,47
Restes à réaliser F 8 416 650,34 0,00 8 416 650,34
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -963 367,41 4 549 007,97 3 585 640,56
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 66 318,18 4 227 284,76 4 293 602,94
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -897 049,23 8 776 292,73 7 879 243,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 126 895,73 0,00 -2 126 895,73
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 023 944,96 8 776 292,73 5 752 347,77
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 01/01/2016 TPU 25 422 193,00
Autres organismes de regroupement
SMOYS groupement de commande 01/01/2023 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 7
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/03/1983 Action sociale
CDE CAISSE DES ECOLES 29/04/2011 Action sociale
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 8
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 9
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 416 650,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 70 840,50
108 Opération d’équipement n° 108 3 742,68
122 Opération d’équipement n° 122 4 082,33
123 Opération d’équipement n° 123 840,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 937 388,61
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 152 187,05
21 Immobilisations corporelles (3) 6 623 542,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 624 027,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 289 754,61
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 289 754,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,75 % 0,00 38 664 174,00 3,90
TFPNB 133,63 % 0,00 350 381,00 15,49
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 12
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 13
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 061 323,99 1 233 305,82 59,83 937 388,61
204 Subventions d'équipement versées (6) 457 884,96 183 168,37 40,00 152 187,05
21 Immobilisations corporelles 14 989 677,22 7 763 301,77 51,79 6 623 542,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 806 081,48 689 944,96 10,14 624 027,00
Total des opérations d’équipement (2) 129 505,51 42 000,00 32,43 79 505,51
Total des dépenses d’équipement 24 444 473,16 9 911 720,92 40,55 8 416 650,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 1 696,53 84,83 0,00
13 Subventions d'investissement 18 987,00 18 987,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 947 892,75 8 979 459,70 100,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 7 350,00 18,38 0,00
Total des dépenses financières 9 008 879,75 9 007 493,23 99,98 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 220 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 33 673 352,91 18 919 214,15 56,18 8 416 650,34
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 400 000,00 44 828,69 11,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 000 000,00 62 712,13 6,27 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 400 000,00 107 540,82 7,68 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 35 073 352,91 19 026 754,97 54,25 8 416 650,34
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 35 073 352,91 19 026 754,97 8 416 650,34
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 14
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 035 976,58 3 450 118,69 28,67 6 289 754,61
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 6 000 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 73 781,86 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 877 158,15 4 709 499,68 96,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 1 500,00 3,75 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 973 900,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 220 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 25 147 034,73 14 234 900,23 56,61 6 289 754,61
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 410 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 450 000,00 3 765 775,20 109,15 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 62 712,13 6,27 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 9 860 000,00 3 828 487,33 38,83 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 35 007 034,73 18 063 387,56 51,60 6 289 754,61
001 Solde d’exécution positif reporté 66 318,18
Total des recettes de la section d’investissement 35 073 352,91 18 063 387,56 6 289 754,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 15
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 22 688 819,21 18 123 261,77 3 468 677,98 21 591 939,75 95,17 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
51 050 000,00 49 198 745,80 251 652,03 49 450 397,83 96,87 0,00
014 Atténuations de produits 660 570,00 344 650,00 196 647,00 541 297,00 81,94 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
5 852 755,79 5 657 120,35 16 377,15 5 673 497,50 96,94 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
80 252 145,00 73 323 777,92 3 933 354,16 77 257 132,08 96,27 0,00
66 Charges financières 3 258 000,00 2 732 472,12 441 193,49 3 173 665,61 97,41 0,00
67 Charges spécifiques 355 400,00 309 413,61 0,00 309 413,61 87,06 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
670 999,84 30 000,00 0,00 30 000,00 4,47 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 84 536 544,84 76 395 663,65 4 374 547,65 80 770 211,30 95,54 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 410 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 450 000,00 3 765 775,20 0,00 3 765 775,20 109,15 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
8 860 000,00 3 765 775,20 0,00 3 765 775,20 42,50 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
93 396 544,84 80 161 438,85 4 374 547,65 84 535 986,50 90,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 93 396 544,84 80 161 438,85 4 374 547,65
84 535 986,50 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 16
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 360 000,00 552 589,72 0,00 552 589,72 153,50 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 935 153,00 2 771 004,81 345 716,18 3 116 720,99 79,20 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 522 039,00 27 768 393,00 0,00 27 768 393,00 100,90 0,00
731 Fiscalité locale 42 051 000,00 41 653 599,28 374 223,98 42 027 823,26 99,94 0,00
74 Dotations et participations 13 835 769,96 14 497 558,63 0,00 14 497 558,63 104,78 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 040 975,00 447 170,25 24 749,01 471 919,26 45,33 0,00
Total des recettes de gestion des services 88 744 936,96 87 690 315,69 744 689,17 88 435 004,86 99,65 0,00
76 Produits financiers 24 323,12 24 597,75 0,00 24 597,75 101,13 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 576 563,17 0,00 576 563,17 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 88 769 260,08 88 295 476,61 744 689,17 89 040 165,78 100,31 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 400 000,00 44 828,69 0,00 44 828,69 11,21 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 400 000,00 44 828,69 0,00 44 828,69 11,21 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 89 169 260,08 88 340 305,30 744 689,17 89 084 994,47 99,91 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 227 284,76
Total des recettes de la section de fonctionnement 93 396 544,84 88 340 305,30 744 689,17 89 084 994,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 17
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 70 840,50 A 0,00 0,00 70 840,50 B 6 361 771,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 58 837,88 0,00 0,00 58 837,88 263 090,32
2031 Frais d'études 58 837,88 0,00 58 837,88 263 090,32
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 515,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 14 223,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 292,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 12 002,62 0,00 0,00 12 002,62 6 082 165,67
2313 Constructions 10 175,02 0,00 10 175,02 877 511,47
2315 Install., matériel et outill. technique 1 827,60 0,00 1 827,60 5 180 376,90
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 24 277,30 Page 18
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 860 175,62
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860 175,62
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 455 947,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 356 551,98
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 047 676,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 501 595,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE LA NACELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 742,68 A 0,00 0,00 3 742,68 B 1 180 862,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 058,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 86 058,45
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 984,10
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 115 984,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 742,68 0,00 0,00 3 742,68 978 819,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 203,12
2315 Install., matériel et outill. technique 3 742,68 0,00 3 742,68 977 616,84 Page 20
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 739 863,23
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 739 863,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 157 164,58
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 349 839,65
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 232 859,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -440 999,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE TARTERETS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 42 000,00 84,00 0,00 B 5 920 751,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 42 000,00 84,00 0,00 737 376,15
2031 Frais d'études 50 000,00 42 000,00 0,00 737 376,15
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655,70
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 669,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 986,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 179 719,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 237 085,77
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 825 639,77
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 116 993,80 Page 22
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 786 592,57
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 786 592,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 406 195,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 321 949,33
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 30 104,94
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 28 342,87
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 000,00 D - B -3 134 158,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 32 238,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 238,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 32 238,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -32 238,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : MONTAGNE DES GLAISES PICASSO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 089 557,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 430 481,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 430 481,73
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 350,85
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 5 071,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 45 178,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 101,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607 725,31
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 607 725,31 Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 532 776,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 776,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 181 910,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 350 865,58
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -556 781,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122(1)
LIBELLE : GS ANDRE MALRAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 082,33 A 0,00 0,00 4 082,33 B 9 698 650,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 629 256,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 629 256,86
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 83 070,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 19 998,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 7 206,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 23 245,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 32 619,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 082,33 0,00 0,00 4 082,33 8 986 323,71
2313 Constructions 4 082,33 0,00 4 082,33 8 943 851,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 42 472,23 Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 125 891,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 891,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 887 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 058 891,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 572 759,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123(1)
LIBELLE : RENOVATION MJC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 840,00 A 0,00 0,00 840,00 B 1 668 451,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 840,00 0,00 0,00 840,00 78 677,37
2031 Frais d'études 840,00 0,00 840,00 78 677,37
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076,07
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 3 076,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 697,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 586 697,70 Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 933 333,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 933 333,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 933 333,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -735 118,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124(1)
LIBELLE : NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 916 241,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 673,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 151 143,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 29 529,82
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 707 004,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 11 670,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 102 714,11
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 8 266,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 196,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 150 462,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 433 695,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 563,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 192,75
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 27 371,04 Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -916 241,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126(1)
LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 478 904,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 478 904,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 478 904,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 135 436,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 436,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 49 799,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 85 637,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -343 468,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 35
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 479 716,68 3 195 985,83 0,00 63 095,72 1 076 751,93 3 354 926,48 1 161 315,29 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 18 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 473 000,68 909 551,92 0,00 0,00 537 216,40 59 690,70 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 758 031,49 0,00 0,00 20 025,05 86 735,40 57 206,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 716,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 811 254,03 0,00 44 108,72 506 568,48 3 208 500,38 1 104 109,29 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 619 798,39 0,00 0,00 12 942,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 908 027,68 1 011 981,86 0,00 79 305,58 254 670,00 184 750,56 163 727,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 709 499,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 198 528,00 936 700,00 0,00 79 305,58 254 670,00 184 750,56 163 727,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 73 781,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 36
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 419 570,84 1 372 446,65 375 838,91 419 565,82 18 919 214,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 696,53 0,00 0,00 0,00 1 696,53
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 987,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979 459,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 124 990,50 108 637,38 32 014,00 87 666,00 1 275 305,82
204 Subventions d'équipement versées 22 515,00 18 000,00 0,00 45 937,37 183 168,37
21 Immobilisations corporelles 270 368,81 1 188 604,70 343 824,91 285 962,45 7 763 301,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 57 204,57 0,00 0,00 689 944,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 833,33 133 737,17 229 871,07 262 995,08 14 234 900,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709 499,68
13 Subventions d'investissement 5 833,33 133 737,17 229 871,07 262 995,08 3 450 118,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 781,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 206 454,58 25 252 174,67 0,00 3 252 706,74 13 311 520,68 13 270 500,81 11 797 868,06 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 210 582,00 0,00 265 842,76 7 105 708,99 2 568 897,77 1 507 372,32 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 18 320 197,99 0,00 2 986 863,98 5 542 359,77 9 159 397,63 8 035 354,56 0,00
014 Atténuations de produits 541 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 277 785,80 1 214 044,56 0,00 0,00 382 870,00 1 510 353,15 2 255 141,18 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 386 891,79 477 350,12 0,00 0,00 278 481,32 30 942,38 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 479,99 0,00 0,00 0,00 2 100,60 909,88 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 337 930,87 763 351,70 0,00 20 283,55 555 821,82 2 061 460,11 4 387 416,14 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 218 611,67 0,00 2 885,35 99 219,83 128 312,36 54 833,03 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 160 863,54 0,00 12 398,20 291 706,76 742 768,11 1 869 668,78 0,00
73 Impôts et taxes 27 768 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 41 633 613,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 360 981,23 109 764,84 0,00 5 000,00 90 877,67 1 177 901,02 2 456 133,87 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 785,13 261 306,70 0,00 0,00 60 000,00 9 264,20 1 814,22 0,00
76 Produits financiers 24 597,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 545 560,00 8 804,95 0,00 0,00 14 017,56 3 214,42 4 966,24 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 318 723,42 469 268,39 5 466 427,39 424 566,56 80 770 211,30
011 Charges à caractère général 0,00 823 141,13 230 175,49 3 647 996,89 232 222,40 21 591 939,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 172 501,94 217 892,12 1 823 485,68 192 344,16 49 450 397,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 297,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 17 157,21 21 200,78 -5 055,18 0,00 5 673 497,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173 665,61
67 Charges spécifiques 0,00 305 923,14 0,00 0,00 0,00 309 413,61
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 714 366,32 121 602,50 25 470,66 52 462,11 89 040 165,78
013 Atténuations de charges 0,00 23 256,82 0,00 25 470,66 0,00 552 589,72
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 602,50 0,00 27 713,10 3 116 720,99
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 768 393,00
731 Fiscalité locale 0,00 394 209,50 0,00 0,00 0,00 42 027 823,26
74 Dotations et participations 0,00 296 900,00 0,00 0,00 0,00 14 497 558,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 110 000,00 0,00 24 749,01 471 919,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 597,75
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 563,17
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Page 39
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 41
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751071A 13/06/2024 4 000 000,00 0,00 3 233,35 0,00 0,00
9625751104A 30/06/2025 6 000 000,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 0,00 6 633,35 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 42
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
143 697 397,28
1641 Emprunts en
euros (total)
143 697 397,28
2002-03 Caisse des
Dépots et
Consignations
26/04/2002 01/05/2002 01/05/2003 2 563 679,00 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
2006-03 Caisse d'Epargne
Ile de France
21/12/2006 21/12/2006 21/05/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-04 Caisse d'Epargne
Ile de France
21/12/2006 21/12/2006 20/04/2007 4 900 000,00 F Taux fixe à
4,28%
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2006-05 Société de
Financement
Local
27/12/2006 28/12/2007 01/01/2009 700 000,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 4,877 EUR A P O A-1
2006-06 Société de
Financement
Local
27/12/2006 31/12/2007 01/01/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
3,98%
3,980 4,035 EUR A C O A-1
2008-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
23/12/2008 23/12/2008 23/03/2009 3 950 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2012-02 Crédit Agricole de
Paris et d
Ile-de-France
09/04/2010 03/02/2012 01/05/2012 10 000 000,00 F Taux fixe à
2,84%
2,840 2,887 EUR T C O A-1
2013-01 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
30/11/2013 01/01/2024 01/04/2026 855 309,78 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-02 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 298 582,33 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1 Page 43
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-03 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 148 701,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-04 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 435 000,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-05 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 203 061,10 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-06 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 200 000,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-07 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
26/11/2013 01/01/2024 01/04/2026 2 382 533,45 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-08 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 231 390,41 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2013-09 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
20/12/2013 01/01/2024 01/03/2024 400 000,00 V Livret A +
0,60%
3,600 3,600 EUR T X O A-1
2014-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
17/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 16 349 841,33 F Taux fixe à
3,55%
3,550 3,599 EUR T C O A-1
2014-02 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
04/07/2014 24/08/2014 30/10/2014 3 600 000,00 F Taux fixe à
3,23%
3,230 3,230 EUR T C O A-1
2015-01 Société de
Financement
Local
25/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 27 792 961,13 F Taux fixe à
3,35%
3,350 3,397 EUR T P O A-1
2016-01 La banque
postale
26/07/2016 01/10/2016 01/10/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
1,10%
1,100 1,118 EUR A C O A-1
2016-02 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
31/08/2016 30/12/2016 30/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 1,950 EUR T C O A-1
2017-01 La banque
postale
12/07/2017 01/08/2017 01/08/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,000 EUR A C O A-1
2017-02 Caisse d'Epargne
Ile de France
25/08/2017 25/10/2017 25/01/2018 2 000 000,00 V Euribor 3m +
0,64%, flooré
à 0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
2018-01 Saar LB 04/04/2018 12/04/2018 12/10/2018 6 000 000,00 F Taux fixe à
1,99%
1,990 1,990 EUR S C O A-1 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
16/09/2019 15/10/2019 25/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,71%
0,710 0,710 EUR T C O A-1
2019-02 La banque
postale
21/10/2019 15/11/2019 01/03/2020 3 300 000,00 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2020-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
11/10/2020 25/10/2020 25/01/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,58%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2020-02 La banque
postale
16/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à
0,44%
0,440 0,440 EUR T C O A-1
2021-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
13/10/2021 03/11/2021 05/02/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,81%
0,810 0,810 EUR T C O A-1
2022-01 ream Caisse des
Dépots et
Consignations
25/05/2022 01/01/2024 01/03/2024 2 368 800,00 V Livret A +
0,53%
3,530 3,530 EUR T C O A-1
2022-02 Saar LB 27/10/2022 03/11/2022 03/02/2023 5 000 000,00 V Euribor 3m +
0,62%, flooré
à 0,62%
2,352 2,385 EUR T C O A-1
2023-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
24/07/2023 27/07/2023 27/10/2023 4 333 333,18 F Taux fixe à
4,55%
4,550 4,550 EUR T X O A-1
2023-02 Société de
Financement
Local
15/09/2023 01/11/2023 01/02/2024 3 484 204,57 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,930 EUR T P O A-1
2023-03 Saar LB 30/06/2023 02/11/2023 30/07/2024 3 500 000,00 F Taux fixe à
4,43%
4,430 4,430 EUR A C O A-1
2024-001 La banque
postale
10/07/2024 16/08/2024 01/03/2025 1 500 000,00 F Taux fixe à
3,83%
3,830 3,830 EUR S C O A-1
2024-002 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
02/08/2024 25/10/2024 25/01/2025 3 500 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2024-003 Caisse d'Epargne
Ile de France
06/08/2024 21/10/2024 05/02/2025 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,20%
4,200 4,200 EUR T C O A-1
2025-01 Caisse d'Epargne
Ile de France
20/08/2025 05/10/2025 05/02/2026 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
2025-02 Arkéa Banque
Entreprises &
Institutionnels
29/09/2025 12/10/2025 30/12/2025 4 000 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Page 45
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
32 701 816,36
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
32 701 816,36
Caisse d'Epargne 09/05/2012 30/09/2012 10 212 371,96 F 0,000 5,020 T C -
Landesbank Saar 24/07/2017 31/12/2019 22 489 444,40 F 0,000 2,470 T C -
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 176 399 213,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 47
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 77 863 648,63 7 473 000,68 2 452 190,95 0,00 441 193,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 77 863 648,63 7 473 000,68 2 452 190,95 0,00 441 193,49
2002-03 N 0,00 A-1 249 178,28 1,33 V Livret A 1,700 119 172,72 11 050,53 0,00 3 986,85
2006-03 N 0,00 A-1 361 611,17 0,39 F Taux fixe à
4,28%
4,280 346 769,48 30 318,69 0,00 9 458,17
2006-04 N 0,00 A-1 354 378,85 0,30 F Taux fixe à
4,28%
4,280 339 834,10 29 712,31 0,00 10 575,16
2006-05 N 0,00 A-1 151 047,20 2,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 45 800,11 9 626,16 0,00 7 366,28
2006-06 N 0,00 A-1 375 000,00 2,00 F Taux fixe à
3,98%
3,980 125 000,00 20 231,67 0,00 15 132,29
2008-01 N 0,00 A-1 801 300,80 2,98 F Taux fixe à
3,85%
3,850 247 275,56 36 828,64 0,00 685,56
2012-02 N 0,00 A-1 833 333,15 1,09 F Taux fixe à
2,84%
2,840 666 666,68 35 973,34 0,00 4 010,18
2013-01 ream N 0,00 A-1 855 309,78 11,01 V Livret A + 0,60% 2,300 0,00 27 879,78 0,00 4 876,17
2013-02 ream N 0,00 A-1 264 452,68 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 18 379,84 8 149,66 0,00 502,55
2013-03 ream N 0,00 A-1 78 438,70 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 5 451,61 2 417,25 0,00 149,06
2013-04 ream N 0,00 A-1 209 763,26 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 14 578,84 6 464,30 0,00 398,62
2013-05 ream N 0,00 A-1 179 850,07 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 12 499,84 5 542,46 0,00 341,78
2013-06 ream N 0,00 A-1 96 442,91 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 6 702,92 2 972,09 0,00 183,28
2013-07 ream N 0,00 A-1 2 382 533,45 13,01 V Livret A + 0,60% 2,300 0,00 77 661,36 0,00 13 582,97
2013-08 ream N 0,00 A-1 204 941,18 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 14 243,71 6 315,70 0,00 389,46
2013-09 ream N 0,00 A-1 192 885,71 10,93 V Livret A + 0,60% 2,300 13 405,83 5 944,17 0,00 366,55
2014-01 N 0,00 A-1 4 883 074,77 4,48 F Taux fixe à
3,55%
3,550 1 085 127,76 200 127,32 0,00 3 370,68
2014-02 N 0,00 A-1 900 000,00 3,58 F Taux fixe à
3,23%
3,230 240 000,00 33 915,00 0,00 4 925,75 Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2015-01 N 0,00 A-1 16 944 140,60 9,59 F Taux fixe à
3,35%
3,350 1 317 732,79 603 613,15 0,00 96 181,53
2016-01 N 0,00 A-1 660 000,00 10,76 V Euribor 12m +
1,00%
3,243 60 000,00 27 528,30 0,00 5 378,78
2016-02 N 0,00 A-1 1 200 000,00 6,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 200 000,00 25 837,50 0,00 65,00
2017-01 N 0,00 A-1 1 800 000,00 11,59 V Euribor 12m +
0,98%, flooré à
0,98%
3,223 150 000,00 86 714,88 0,00 23 684,40
2017-02 N 0,00 A-1 933 333,39 6,82 V Euribor 3m +
0,64%, flooré à
0,64%
2,670 133 333,34 32 169,87 0,00 4 777,63
2018-01 N 0,00 A-1 3 750 000,00 12,29 F Taux fixe à
1,99%
1,990 300 000,00 79 102,50 0,00 16 376,04
2019-01 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,82 F Taux fixe à
0,71%
0,710 200 000,00 13 667,50 0,00 2 343,00
2019-02 N 0,00 A-1 1 980 000,00 8,92 F Taux fixe à
0,58%
0,580 220 000,00 12 281,50 0,00 957,00
2020-01 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,82 F Taux fixe à
0,58%
0,580 200 000,00 12 325,00 0,00 2 126,67
2020-02 N 0,00 A-1 2 050 000,00 10,01 F Taux fixe à
0,44%
0,440 200 000,00 9 570,00 0,00 2 255,00
2021-01 N 0,00 A-1 1 825 000,00 10,85 F Taux fixe à
0,81%
0,810 50 000,00 15 035,63 0,00 2 299,50
2022-01 ream N 0,00 A-1 2 190 022,64 24,43 V Livret A + 0,53% 2,230 89 388,68 64 633,86 0,00 4 036,19
2022-02 N 0,00 A-1 4 400 000,00 21,85 V Euribor 3m +
0,62%, flooré à
0,62%
2,646 200 000,00 141 055,31 0,00 18 821,00
2023-01 N 0,00 A-1 4 198 333,18 17,58 F Taux fixe à
4,55%
4,550 60 000,00 192 730,40 0,00 33 959,85
2023-02 N 0,00 A-1 2 712 535,52 5,84 F Taux fixe à
3,93%
3,930 393 378,21 116 312,23 0,00 17 767,11
2023-03 N 0,00 A-1 3 390 000,00 17,59 F Taux fixe à
4,43%
4,430 55 000,00 152 613,50 0,00 62 990,91
2024-001 N 0,00 A-1 1 425 000,00 18,68 F Taux fixe à
3,83%
3,830 75 000,00 59 444,79 0,00 18 192,50
2024-002 N 0,00 A-1 3 381 312,21 18,83 F Taux fixe à
3,85%
3,850 118 687,79 138 956,98 0,00 23 866,43
2024-003 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,86 F Taux fixe à
4,20%
4,200 100 000,00 82 425,00 0,00 12 413,33 Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2025-01 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,86 F Taux fixe à
3,85%
3,850 0,00 1 711,11 0,00 11 977,78
2025-02 N 0,00 A-1 3 950 429,13 14,76 F Taux fixe à
3,85%
3,850 49 570,87 33 331,51 0,00 422,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 22 045 670,50 1 506 459,02 786 774,82 0,00 909 551,92
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 22 045 670,50 1 506 459,02 786 774,82 0,00 909 551,92
0,00 - 4 583 447,87 0,00 F 5,020 596 907,10 309 424,70 0,00 0,00
0,00 - 17 462 222,63 0,00 F 2,470 909 551,92 477 350,12 0,00 909 551,92
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 99 909 319,13 8 979 459,70 3 238 965,77 0,00 1 350 745,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. Page 50
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 52
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 77,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 77 863 648,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 56
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 202 FRAIS D'ETUDES DES DOCUMENTS D'URBA 10 20/12/2023
L M57 2031 FRAIS NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/12/2023
L M57 2031 FRAIS NON AMORTISSABLE 0 20/12/2023
L M57 2033 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISAT 5 20/12/2023
L M57 2033 FRAIS D'INSERTION NON AMORTISSBALE 0 20/12/2023
L M57 2041512-30 SUB GFP RATTACHEMENT BAT INSTALL 30 20/12/2023
L M57 204181 ORGAN PUB DIVERS BIEN MOB MAT ETUDES 5 20/12/2023
L M57 20421 SUBV BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 20/12/2023
L M57 20422 SUBV BATIMENTS INSTALLATIONS 5 20/12/2023
L M57 2046 ATTRIBUTIONS COMPENSATION D'INVEST 5 20/12/2023
L M57 2051 LOGICIELS 4 20/12/2023
L M57 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 20/12/2023
L M57 2111 TERRAINS NUS 0 20/12/2023
L M57 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRE QUE LA VOIRIE 0 20/12/2023
L M57 2115 TERRAINS BATIS 0 20/12/2023
L M57 2116 CIMETIERES 0 20/12/2023
L M57 2117 BOIS ET FORETS 0 20/12/2023
L M57 2118 AUTRES TERRAINS 0 20/12/2023
L M57 2121 PLANTATIONS ARBRES ARBUSTES 15 20/12/2023
L M57 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 20/12/2023
L M57 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 20/12/2023
L M57 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0 20/12/2023
L M57 21318 BATIMENTS SOCIAUX MEDICO-SOCIAUX 0 20/12/2023
L M57 21318 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 20/12/2023
L M57 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 20/12/2023
L M57 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 20/12/2023
L M57 21351 INSTALL GENE AGENC AMENA BAT PUBLICS 10 20/12/2023
L M57 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0 20/12/2023
L M57 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0 20/12/2023
L M57 2152 INSTALLATIONS VOIRIE 0 20/12/2023 Page 61
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 21531 RESEAUX ADDUCTION D'EAU 0 20/12/2023
L M57 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 20/12/2023
L M57 21538 AUTRES RESEAUX 0 20/12/2023
L M57 21568 AUTRES MAT OUTILLAGE INCENDIE DEF CIVIL 0 20/12/2023
L M57 215731 VEHICULE LOURD ET TECHNIQUE ROULANT 10 20/12/2023
L M57 215731 VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE ROULANT 7 20/12/2023
L M57 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE DE VOIRIE 10 20/12/2023
L M57 2158 AUTRES INSTALL MATERIEL OUTILL TECHNIQ 7 20/12/2023
L M57 21621 OBJET D'ART MOBILIERS 0 20/12/2023
L M57 2181 INSTALLATIONS GENE AGENCEMENTS AMENA DIV 0 20/12/2023
L M57 21828 BUS 10 20/12/2023
L M57 21828 VEHICULE LEGER ET TECHNIQUE - TRANSPO 7 20/12/2023
L M57 21838 MATERIEL INFORMATIQUE, MICRO 3 20/12/2023
L M57 21838 MATERIEL INFORMATIQUE, MICRO 3 20/12/2023
L M57 21838 MATERIEL INFORMATIQUE, SYSTÈME 5 20/12/2023
L M57 21841 MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOLAIRES 10 20/12/2023
L M57 21848 AUTRES MATERIELS BUREAU ET MOBILIERS 10 20/12/2023
L M57 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS CMS ET CRECHES 10 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS DE SECOURS 10 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS CULTURELS 12 20/12/2023
L M57 2188 COFFRE FORT 30 20/12/2023
L M57 2188 PETITS MATERIELS 5 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS URBAIN 7 20/12/2023
L M57 2188 MATERIELS DES CENTRES DE LOISIRS 8 20/12/2023
L M57 261 TITRES DE PARTICIPATION 0 20/12/2023 Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 021 958,68 30 000,00 4 000,00 1 047 958,68
Provisions pour litiges 912 958,68 30 000,00 0,00 942 958,68
NCA Risque de remboursement de pénalités et frais annexes 11/12/2024 912 958,68 30 000,00 0,00 942 958,68
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 1 021 958,68 30 000,00 4 000,00 1 047 958,68
TOTAL PROVISIONS 1 021 958,68 30 000,00 4 000,00 1 047 958,68
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 65
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 279 748 208,87 201 011 559,49 11 126 770,88
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 20 548 181,97 2 293 233,34
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 69
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 360 143,19 1 584 768,01 43 937,32 64 849,72
SAHLMAP 2009 C 36 logements
110/114 bld
Kennedy
Dexia 527 181,18 456 670,06 33,61 T V Livret
A
1,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 12 434,55 5 897,34
SAHLMAP 2009 C Dexia 1 832 962,01 1 128 097,95 13,59 T V Livret
A
1,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 31 502,77 58 952,38
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
277 388 065,68 199 426 791,48 6 167 012,17 4 850 971,67
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 777 836,41 1 763 541,42 31,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 57 760,72 10 994,32
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
742 986,05 629 534,31 37,03 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 22 715,56 1 453,56
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
374 491,20 247 117,64 23,18 A V Livret
A -
0,20%
2,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 098,44 6 397,91 Page 70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
703 545,32 26 525,59 0,16 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 568,36 25 753,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 392 774,00 2 358 900,02 55,62 A V Livret
A +
0,04%
0,540 V Livret
A +
0,04%
1,740 A-1 EUR 49 884,38 0,00
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
695 444,93 560 588,42 19,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 20 625,74 12 348,92
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
542 928,19 529 757,44 55,45 A V Livret
A +
0,12%
0,870 V Livret
A +
0,12%
1,820 A-1 EUR 12 196,46 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
584 814,58 466 759,16 32,52 A V Livret
A +
0,65%
3,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 17 036,71 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 055 919,08 2 909 197,78 35,44 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 81 671,05 7 625,44
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 191 375,02 1 191 375,02 58,21 A V Livret
A +
0,27%
1,270 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 29 055,75 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
6 144 584,91 5 254 093,73 24,02 A F Taux
fixe à
1,09%
1,090 F Taux
fixe à
1,09%
1,090 A-1 EUR 59 253,21 181 980,55
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 623,60 56 418,97 33,19 A V Livret
A -
0,20%
2,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 602,23 803,63
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
544 474,42 438 893,20 19,26 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 148,21 9 668,16
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
18 371,41 13 550,06 34,36 A V Livret
A -
0,70%
1,800 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 316,45 208,73
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 767 895,60 3 234 300,16 27,44 A V Livret
A +
0,65%
1,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 119 880,01 50 083,71
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 463 099,38 2 443 294,41 31,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 80 024,47 15 232,06 Page 71
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
308 926,00 228 551,04 24,85 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 305,82 2 166,05
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
207 883,86 169 603,66 37,52 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 781,11 1 150,43
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
163 338,81 121 259,90 14,18 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 531,86 4 625,17
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 940,57 519 084,53 30,69 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 16 930,25 1 846,16
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 700 577,91 1 700 577,91 58,21 A V Livret
A +
0,27%
1,270 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 41 474,40 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
496 262,03 325 291,23 22,52 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 10 006,05 8 243,83
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 365 085,93 1 089 518,61 32,44 A V Livret
A +
0,65%
3,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 39 767,43 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37 813,41 29 785,37 30,69 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 111,99 268,32
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
39 184,94 30 865,69 30,69 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 152,32 278,05
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 759,37 51 585,35 38,95 A V Livret
A +
1,11%
3,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 2 127,31 174,02
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255 253,44 168 263,84 24,35 A V Livret
A -
0,70%
1,800 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 3 972,31 4 445,21
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
652 317,92 471 454,99 14,85 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 17 570,88 16 625,04
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 975 236,70 1 879 857,32 18,18 A V Livret
A +
0,45%
3,450 V Livret
A +
0,45%
2,150 A-1 EUR 50 632,88 42 057,50 Page 72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 204,39 169 799,57 25,68 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 6 375,77 2 518,58
1001 Vies habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
731 375,42 575 151,70 33,19 A V Livret
A +
0,45%
3,450 V Livret
A +
0,45%
2,150 A-1 EUR 15 152,38 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
72 850,45 55 791,91 29,35 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 084,97 558,58
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 569 360,40 2 345 588,59 32,35 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 82 008,04 0,00
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
691 564,20 617 079,17 32,35 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 17 321,24 1 536,70
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 033 763,00 1 019 128,24 55,62 A V Livret
A +
0,04%
0,540 V Livret
A +
0,04%
1,740 A-1 EUR 21 551,82 0,00
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 418,75 200 019,40 27,02 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 681,17 2 879,56
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
592 405,98 457 507,50 26,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 926,03 4 136,38
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31 105,00 24 125,27 34,86 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 681,58 216,71
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 247 459,09 901 586,16 14,85 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 601,65 31 792,87
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 630,60 27 954,28 25,68 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 049,65 414,64
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 856 647,62 2 751 171,57 35,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 97 203,96 0,00
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 325 751,21 1 124 523,61 37,52 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 40 639,30 4 345,82 Page 73
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
418 802,63 418 802,63 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 12 762,18 0,00
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
722 897,91 609 724,18 36,44 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 22 015,24 1 810,19
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 952 467,62 1 119 281,77 15,68 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 37 573,05 36 812,20
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 782,00 30 363,18 24,85 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 867,17 607,11
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 497,66 162 018,88 36,03 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 423,29 0,00
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 310 883,00 1 265 290,26 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 35 474,53 1 657,16
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 091 714,74 2 653 174,48 19,35 A V Livret
A +
0,25%
2,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 82 062,04 55 068,13
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
830 060,06 809 923,87 55,45 A V Livret
A +
0,12%
0,870 V Livret
A +
0,12%
1,820 A-1 EUR 18 646,65 0,00
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 525 189,82 1 171 186,58 16,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 29 442,25 32 407,34
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92 411,98 75 275,07 37,03 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 118,93 401,10
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45 543,37 34 162,21 32,44 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 037,99 437,35
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 246,27 37 689,88 32,52 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 145,17 482,51
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 701,15 266 701,15 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 8 127,19 0,00 Page 74
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 350 245,44 3 734 179,76 27,52 A V Livret
A +
0,65%
1,400 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 138 408,15 57 824,43
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
596 759,70 440 501,16 26,44 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 527,41 6 906,20
1001 Vies habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
780 624,15 587 118,54 27,52 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 16 699,17 9 280,55
1001 Vies habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
329 456,06 257 484,34 34,36 A V Livret
A +
0,25%
2,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 8 468,39 3 081,44
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20 909,59 17 668,43 24,35 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 664,38 287,78
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 179 303,18 4 152 419,14 32,02 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 135 918,90 21 931,74
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
467 381,37 465 088,93 38,95 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 825,73 2 292,44
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
740 537,35 572 929,26 30,69 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 18 686,43 2 037,67
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 670,00 146 161,54 34,86 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 293,46 879,04
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
586 317,45 581 842,46 38,95 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 16 416,89 4 474,99
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
466 631,20 342 685,31 14,01 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 807,22 13 070,92
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 119 059,66 1 116 940,63 38,19 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 31 333,67 2 119,03
1001 Vies habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 473 121,56 2 187 327,65 36,03 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 69 341,19 0,00 Page 75
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 795 569,13 1 602 602,55 15,68 A V Livret
A +
0,25%
3,000 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 53 797,60 52 708,20
1001 Vies habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 584,29 154 904,65 36,44 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 363,40 931,21
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
596 560,61 567 294,26 52,37 A V Livret
A +
0,36%
1,110 V Livret
A +
0,36%
2,060 A-1 EUR 12 837,43 0,00
1001 Vies habitat 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432 000,00 277 609,25 14,26 A V Livret
A -
0,25%
0,750 V Livret
A -
0,25%
1,450 A-1 EUR 7 955,50 11 681,58
1001 Vies habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19 361,76 16 360,52 24,35 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 615,20 266,48
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 761 768,48 2 761 768,48 38,19 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
2,230 A-1 EUR 94 652,75 0,00
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 763,07 53 582,31 38,95 A V Livret
A +
1,11%
3,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 2 209,66 180,76
1001 Vies habitat 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 571 935,00 2 504 921,51 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 85 065,73 0,00
1001 Vies habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70 443,15 70 443,15 58,96 A V Livret
A +
0,20%
2,200 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 2 146,62 0,00
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
96 896,58 74 207,43 29,35 A V Livret
A +
0,70%
3,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 773,16 742,96
1001 Vies habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 244,26 105 246,50 17,43 A V Livret
A
2,750 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 3 274,22 3 894,20
1001 Vies habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 381 595,94 1 313 816,98 52,37 A V Livret
A +
0,36%
1,110 V Livret
A +
0,36%
2,060 A-1 EUR 29 730,66 0,00
ADOMA 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 800 000,00 1 273 275,32 25,02 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 36 311,47 23 563,07 Page 76
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
567 508,80 0,00 39,78 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 256 913,20 0,00 49,78 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 800,00 0,00 39,78 A V Livret
A +
0,60%
2,300 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 858 640,40 0,00 39,70 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 133,60 0,00 49,70 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
BATIGERE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 507 883,73 1 086 933,37 14,66 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,000 A-1 EUR 48 855,73 49 246,35
CDC HABITAT 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
349 916,87 227 605,33 12,84 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
3,000 A-1 EUR 10 310,25 12 167,83
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
859 132,40 849 161,17 36,03 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 34 451,21 9 971,23
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 865 072,00 1 856 764,89 56,04 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 68 389,48 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
945 178,80 934 208,90 36,03 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 37 901,67 10 969,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 77
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
432 566,00 402 116,48 35,61 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 11 439,40 6 433,56
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 134,40 0,00 79,64 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
347 586,70 347 586,70 32,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
689 843,00 0,00 39,19 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
333 214,00 0,00 39,61 A V Livret
A +
0,20%
1,900 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
420 148,80 0,00 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
538 709,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
535 254,00 479 026,30 32,44 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 13 658,32 8 771,04
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
833 035,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
0,20%
1,900 V Livret
A +
0,20%
1,900 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 259 197,35 1 223 257,70 35,94 T V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 37 836,41 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
209 228,00 197 858,95 52,45 A V Livret
A +
0,17%
0,920 V Livret
A +
0,17%
1,870 A-1 EUR 6 317,71 1 437,91
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 050 372,00 0,00 39,19 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
964 455,55 684 207,78 25,27 A V Livret
A -
0,20%
2,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 19 538,86 13 608,69 Page 78
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
275 937,20 0,00 39,61 A V Livret
A -
0,40%
1,300 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182 407,00 176 820,18 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 6 242,04 1 015,82
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 536,40 169 780,74 52,45 A V Livret
A +
0,17%
0,920 V Livret
A +
0,17%
1,870 A-1 EUR 5 421,16 1 233,85
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 689 357,48 2 296 525,73 24,93 A F Taux
fixe à
1,03%
1,030 F Taux
fixe à
1,03%
1,030 A-1 EUR 24 480,12 80 184,73
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 502,40 0,00 79,64 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
459 295,20 417 572,43 32,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 15 268,68 6 557,67
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
258 554,00 0,00 79,64 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
173 605,00 168 287,76 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 5 940,84 966,80
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
178 241,00 168 523,15 35,61 A V Livret
A +
1,04%
1,790 V Livret
A +
1,04%
2,740 A-1 EUR 6 891,97 2 070,13
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
646 385,00 0,00 79,22 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 377 658,80 1 039 333,39 12,93 T V Livret
A +
1,00%
1,500 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 36 117,42 65 371,07
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 336,00 0,00 79,22 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
215 483,60 0,00 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,810 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 79
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
260 670,00 252 686,10 55,62 A V Livret
A +
0,51%
1,260 V Livret
A +
0,51%
2,210 A-1 EUR 8 920,24 1 451,66
ESSONNE
HABITAT
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618 162,00 581 195,02 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 21 205,67 7 851,24
ESSONNE
HABITAT
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 041 256,00 0,00 79,22 A V Livret
A +
0,44%
2,140 V Livret
A +
0,44%
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
FONDATION
SERGE
DASSAULT
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 400 000,00 4 310 177,24 28,44 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 157 433,40 62 972,82
IDF HABITAT 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 184 280,63 455 387,65 4,59 A V Livret
A +
1,00%
5,500 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 21 424,55 80 226,06
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
412 000,00 276 322,55 20,60 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 927,52 6 803,34
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 888 000,00 3 442 965,43 20,76 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 126 566,89 72 781,44
IMMOBILIERE 3F 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54 895,36 6 436,19 1,16 A V Livret
A +
1,20%
3,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 396,33 3 000,30
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
280 000,00 42 432,12 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 243,38 19 883,92
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
541 000,00 437 290,94 30,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 15 893,43 4 193,18
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 887 000,00 2 036 534,85 21,02 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 67 546,60 41 822,07
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 254 000,00 1 978 292,94 17,18 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 75 012,59 76 846,45
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 334 594,12 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 9 193,49 5 905,62 Page 80
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 235 000,00 1 478 588,60 19,60 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 49 252,38 36 869,11
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
431 000,00 377 881,72 42,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 623,20 1 518,45
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 000,00 144 996,48 36,03 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 4 725,69 409,27
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 000,00 349 294,71 36,69 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 9 853,67 2 622,12
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
476 000,00 401 544,55 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 477,43 606,17
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
316 000,00 214 228,27 21,26 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 167,19 6 028,61
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
245 925,12 218 573,06 20,60 A V Livret
A -
0,30%
0,200 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 6 049,45 5 480,71
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 000,00 23 459,16 34,52 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 549,53 433,60
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
419 000,00 338 594,06 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 11 051,56 1 453,95
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 073 659,86 963 657,99 20,60 A V Livret
A +
0,25%
0,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 32 027,63 21 807,60
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
477 000,00 332 502,93 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 9 136,03 5 868,71
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 524 000,00 1 815 414,31 21,02 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 66 600,43 34 597,59
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 000,00 541 427,21 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 17 671,94 2 324,93 Page 81
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
78 000,00 62 707,06 35,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 765,19 335,59
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 724 000,00 1 519 435,66 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 51 948,28 0,00
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 000,00 41 538,67 40,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 169,01 211,51
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
198 000,00 155 226,42 25,77 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 674,37 2 394,93
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
233 000,00 17 881,53 0,00 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 257,33 17 044,42
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
397 000,00 338 190,90 40,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 203,33 790,39
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
561 000,00 385 518,46 21,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 11 037,54 8 679,29
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
610 000,00 92 421,04 1,42 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 886,28 43 308,99
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 216 000,00 1 563 200,98 21,02 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 51 847,34 32 101,73
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 000,00 444 008,99 21,02 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 12 263,55 10 196,50
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 000,00 33 772,39 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 951,41 206,65
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 900 886,97 3 182 833,00 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 22 470,91 121 712,38
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
554 546,12 439 085,47 34,52 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 031,44 6 232,27 Page 82
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88 000,00 67 066,04 25,77 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 912,77 1 247,10
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
351 000,00 225 320,70 19,60 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 478,95 6 070,22
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 554 149,67 2 083 995,77 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 14 713,08 79 692,55
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
852 000,00 517 979,57 17,26 A V Livret
A +
0,65%
4,650 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 19 640,66 20 120,83
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 145 303,28 906 842,59 34,52 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 109,71 12 871,50
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
643 000,00 440 277,98 21,68 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 639,48 11 132,08
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 387 888,17 34,61 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 12 660,50 1 665,62
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 187 000,00 1 446 833,63 19,60 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 48 194,60 36 077,28
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 428 000,00 3 063 970,25 42,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 110 447,93 4 027,75
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 000,00 9 530,27 34,52 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 223,25 176,15
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 000,00 10 507,08 36,03 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 295,56 48,61
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
572 000,00 86 682,78 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 582,90 40 620,01
IMMOBILIERE 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 393 371,16 1 077 006,35 17,18 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,600 A-1 EUR 43 594,14 40 792,13 Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
563 000,00 474 177,93 32,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 13 419,49 5 089,52
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
54 000,00 42 411,79 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 194,80 259,52
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 696 000,00 1 423 359,09 36,69 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 51 476,16 6 534,36
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 636 046,96 3 020 481,54 19,51 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 112 410,81 102 041,07
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 392 000,00 927 602,71 20,76 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 25 673,28 23 259,59
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
355 721,94 321 193,16 20,60 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 11 807,39 6 789,76
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 326 000,00 389 972,65 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 455,44 67 122,84
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
941 000,00 646 654,05 21,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 18 513,95 14 558,30
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
400 000,00 117 638,79 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 963,93 20 248,21
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28 000,00 16 266,60 17,26 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 508,23 674,49
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 210 000,00 613 978,75 10,84 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 23 590,23 41 305,35
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
500 000,00 253 710,23 10,84 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 9 748,03 17 068,33
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
416 000,00 344 677,39 36,03 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 11 233,63 972,90 Page 84
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 281 000,00 3 966 282,03 29,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 143 645,05 23 858,34
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79 000,00 62 046,88 34,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 747,94 379,67
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128 000,00 76 754,40 19,51 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 1 834,28 2 996,76
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
246 000,00 157 917,08 19,60 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 540,80 4 254,34
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
170 000,00 145 531,87 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 080,09 185,74
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 018 000,00 2 081 832,38 20,76 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 69 190,69 47 111,91
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 666 000,00 4 013 046,73 32,19 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 145 591,74 31 168,14
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 928,87 72 387,67 35,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 611,73 160,29
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
125 000,00 99 539,29 36,27 A V Livret
A -
0,20%
2,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 816,45 1 048,06
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
221 000,00 151 870,90 21,02 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 348,12 3 419,11
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 121 966,60 1 382 505,62 19,51 A V Livret
A +
0,60%
4,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 51 451,59 46 705,25
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
226 000,00 190 197,27 31,02 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 364,61 1 395,88
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
106 000,00 85 673,38 36,03 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 409,95 396,37 Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
387 000,00 195 858,50 10,51 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 525,25 13 176,36
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
126 000,00 19 094,46 1,67 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 009,52 8 947,77
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
177 000,00 143 058,39 36,03 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 024,17 661,85
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
499 000,00 400 610,64 29,35 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 11 322,13 3 751,13
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
571 000,00 410 697,93 21,02 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 15 066,90 7 826,95
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
450 000,00 313 682,02 24,60 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 8 618,90 5 536,52
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
999 000,00 840 875,43 35,78 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 30 338,55 1 861,94
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34 000,00 19 752,27 17,18 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 617,14 819,02
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
211 000,00 31 968,58 1,42 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 690,17 14 980,65
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
415 000,00 283 482,66 21,02 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 7 829,80 6 510,08
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 021 000,00 847 070,91 36,27 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 30 732,58 6 611,73
IMMOBILIERE 3F 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
522 000,00 451 737,41 31,02 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 328,06 1 819,91
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
391 000,00 314 339,36 35,78 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 8 848,61 1 682,27 Page 86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224 282,07 215 489,65 35,61 A V Livret
A +
0,25%
0,750 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 7 028,19 762,28
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 214 000,00 651 130,81 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 27 475,37 112 073,88
IMMOBILIERE 3F 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
287 000,00 43 483,36 1,42 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 298,96 20 376,53
IMMOBILIERE 3F 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 000,00 98 513,91 27,27 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 802,11 1 561,55
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
66 000,00 38 342,69 17,18 A V Livret
A
3,500 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 197,98 1 589,87
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 000,00 169 471,97 19,60 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 873,05 4 565,64
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
424 000,00 32 539,78 0,00 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 288,02 31 016,45
IMMOBILIERE 3F 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
724 777,74 560 217,00 17,18 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,600 A-1 EUR 22 675,98 21 218,49
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
307 000,00 236 934,17 32,19 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
2,350 A-1 EUR 8 782,59 3 684,86
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 792 000,00 2 343 171,36 36,69 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 84 741,42 10 757,04
IMMOBILIERE 3F 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
65 000,00 51 127,51 30,19 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 449,62 644,77
IMMOBILIERE 3F 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 993,02 3 745,01 1,75 A V Livret
A +
0,80%
5,300 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 210,63 1 797,76
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
616 000,00 508 588,54 35,78 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 16 587,60 1 799,10 Page 87
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
35 000,00 29 525,34 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 064,52 44,57
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000 000,00 294 097,02 4,84 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 409,83 50 620,54
IMMOBILIERE 3F 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
363 000,00 125 516,36 5,50 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 156,07 17 707,70
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
15 000,00 11 113,47 32,19 A V Livret
A
3,500 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 339,28 195,90
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 202 000,00 2 118 317,98 19,60 A V Livret
A +
0,25%
1,500 V Livret
A +
0,25%
1,950 A-1 EUR 70 562,02 52 820,97
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
48 000,00 28 782,87 19,51 A V Livret
A -
0,70%
3,300 V Livret
A -
0,70%
1,000 A-1 EUR 687,85 1 123,78
IMMOBILIERE 3F 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 369 452,69 1 933 296,82 23,93 A F Taux
fixe à
0,68%
0,680 F Taux
fixe à
0,68%
0,680 A-1 EUR 13 649,14 73 929,78
IMMOBILIERE 3F 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 914 000,00 1 283 692,55 20,76 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 36 828,35 31 605,80
IMMOBILIERE 3F 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 000,00 42 990,28 17,18 A V Livret
A
4,000 V Livret
A
1,700 A-1 EUR 1 343,19 1 782,58
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
626 100,39 171 626,80 2,25 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 045,51 51 859,48
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 083 617,52 1 773 669,60 29,69 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 64 325,35 13 145,79 Page 88
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 512,10 13 265,18 8,34 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 605,55 1 152,73
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
49 748,72 42 369,49 34,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 190,35 143,14
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 297 673,53 1 168 697,01 39,70 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 41 599,09 0,00
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 461 625,92 684 008,52 2,59 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 31 984,98 204 463,03
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 185 916,75 964 512,77 24,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 35 103,11 10 573,52
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
128 214,08 65 401,91 8,42 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 635,81 5 836,27
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
668 023,24 527 716,50 26,02 A V Livret
A -
0,30%
0,450 V Livret
A -
0,30%
1,400 A-1 EUR 14 420,43 6 373,55 Page 89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
244 785,57 214 269,19 39,70 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 6 015,38 565,93
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 473,60 11 396,60 24,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 323,73 165,27
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 152,95 10 851,83 26,44 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 463,24 177,78
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 277 227,00 435 815,51 3,33 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 19 058,20 93 578,99
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
254 125,12 223 148,87 34,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 039,49 0,00
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
493 102,99 456 671,68 33,61 T V Livret
A +
1,38%
2,130 V Livret
A +
1,38%
3,080 A-1 EUR 17 063,90 5 897,06
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 209 080,90 2 629 307,64 26,02 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 95 422,92 21 329,06 Page 90
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
387 126,00 198 541,20 5,42 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 083,24 25 993,37
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
549 876,21 321 303,68 9,67 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 397,62 23 074,70
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 851 627,25 1 140 387,94 4,75 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 47 875,08 189 475,45
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
455 116,67 375 539,62 29,69 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 627,65 4 019,18
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 492 298,20 1 128 098,29 13,59 T V Livret
A +
1,38%
2,130 V Livret
A +
1,38%
3,080 A-1 EUR 43 237,76 58 952,28
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 423 738,76 478 803,40 1,33 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 13 519,08 232 726,95
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 210 177,62 2 076 001,66 12,26 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 78 638,43 108 399,22 Page 91
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
71 553,15 54 046,00 26,44 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
2,400 A-1 EUR 2 035,88 977,89
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
168 606,05 143 427,11 36,03 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 023,50 269,17
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 109 475,40 972 276,33 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 568,63 0,00
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
136 399,87 108 210,95 26,02 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 065,10 1 257,04
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 612 507,19 772 949,71 6,34 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 31 063,47 89 924,50
LES
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 745 399,90 836 651,36 6,34 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 623,53 97 335,51
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,12 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 879,03 7 200,10 Page 92
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,12 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 879,03 7 200,10
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 81 917,64 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 231,19 5 579,92
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 143,37 105 703,20 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 879,03 7 200,10
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171 955,04 100 898,46 10,42 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,250 A-1 EUR 2 748,17 6 872,82
PLURIAL NOVILIA 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 035 264,00 1 023 512,39 33,52 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 071,20 11 751,61
PLURIAL NOVILIA 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 988 144,48 4 115 906,77 23,93 A F Taux
fixe à
1,09%
1,090 F Taux
fixe à
1,09%
1,090 A-1 EUR 46 491,20 149 341,21
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 006 541,06 898 131,42 32,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 25 210,30 2 236,60
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 003 237,97 2 741 678,72 32,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 95 856,41 0,00
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 708 815,39 1 604 090,57 42,28 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 45 389,20 0,00
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 333,60 332 071,53 42,28 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 880,12 0,00
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1997 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 612 729,80 633 931,14 5,33 A V Livret
A +
1,20%
4,700 V Livret
A +
1,20%
2,900 A-1 EUR 30 412,53 90 176,72
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
810 000,00 624 913,06 10,09 A V Livret
A -
0,75%
-0,250 V Livret
A -
0,75%
0,950 A-1 EUR 14 982,57 40 979,11 Page 93
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146 830,83 55 669,74 3,75 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 2 589,79 12 482,73
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 320 569,00 1 195 375,58 20,10 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 43 764,21 20 297,02
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
427 785,35 253 148,94 3,75 A V Livret
A +
1,00%
3,000 V Livret
A +
1,00%
2,700 A-1 EUR 12 468,26 58 557,68
SEQENS
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 800 000,00 2 245 922,48 16,85 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
2,500 A-1 EUR 88 874,68 92 884,82
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
630 296,80 623 012,92 38,53 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 788,56 7 283,88
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
695 334,80 688 205,18 38,53 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 4 761,79 7 129,62
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
802 938,80 791 288,14 38,53 A V Livret
A -
0,40%
2,600 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 3 499,79 11 650,66
SEQENS
SOLIDARITES
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
723 715,60 716 294,98 38,53 A V Livret
A +
1,11%
4,110 V Livret
A +
1,11%
2,810 A-1 EUR 4 956,15 7 420,62
TOTAL GENERAL 279 748 208,87 201 011 559,49 6 210 949,49 4 915 821,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 94
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 95
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 108 787,04
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 979 459,70
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 9 088 246,74
Recettes réelles de fonctionnement II 89 084 994,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II NaN
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 96
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 97
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Construction du
nouveau centre
administratif
2017 NCA CORBEIL Construction du
nouveau centre
administratif
293 31/12/2041 01/11/2019 31 467 222,42 1 386 902,04 16 527 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL 31 467 222,42 1 386 902,04 16 527 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 61 107 539,42 2 293 233,34 20 548 181,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 98
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 99
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 100
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 101
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 647 398,87
Personnes de droit privé 2 149 030,50
Associations 2 096 030,50
ABC D'ICI ET D'AILLEURS 28 000,00
ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTR ALVE 1 500,00
ACCUEIL COOPERATION ET INSERTION LES NOUVEAUX ARRIVANTS 500,00
ACTIVES 5 000,00
ADPC91 ASSOCIATION DEPARTEMENTAL PROTECTION CIVILE DE L ESSONNE 2 000,00
AGACEE 500,00
AGENCE RACINES 1 200,00
AGIR POUR LES TARTERETS 1 500,00
AIUTO ASSOCIATION 4 500,00
ALZHEIMER ESSONNE 812 1 000,00
AMICALE CNL JEAN-JAURES LISSES 500,00
AMICALE DE L ECOLE GALIGNANI 600,00
AMICALE DES LOCATAIRES CDC HABI 500,00
AMICALE DES LOCATAIRES DES 3F QUARTIER DE CHANTEMERLE 1 500,00
AMICALE DES LOCATAIRES MONTCONSE 3 700,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CORBEIL ESSONNES 6 000,00
AMICALE ECOLE MATERNELLE RIMBAUD 500,00
AMICALE LOCATAIRES DES TARTERETS LOGEMENT FRANCAIS 606 1 200,00
AMICALE NSL91 1 000,00
AMITIE ACCUEIL MALADES ALZHEIMER ET APPARENTES AAMAA 641 5 000,00
APCSS 91 8 000,00
ARIMAGE 101 1 650,00
ASCE AVIRON 91 503 62 000,00
ASCE BASKET BALL 504 29 000,00
ASCE BILLARD 505 4 000,00
ASCE BOULES LYONNAISES 506 3 000,00
ASCE BOXE FRANCAISE 508 18 000,00
ASCE CANOE KAYAK 9312Z 60 000,00
ASCE CYCLISME 30 000,00
ASCE ESCRIME 513 11 500,00
ASCE GR 50 000,00
ASCE GYM VOLONTAIRE PLAISIR ET DYNAMISME GILLE DE CE 531 2 500,00
ASCE HAND BALL 515 37 000,00 Page 102
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASCE HANDISPORT 516 10 000,00
ASCE JUDO 517 20 000,00
ASCE NATATION LES DAUPHINS 519 38 000,00
ASCE PETANQUE 521 5 000,00
ASCE PLONGEE 522 6 500,00
ASCE RUGBY 15 524 25 000,00
ASCE SECTION ATHLETISME 502 31 000,00
ASCE SECTION TENNIS 25 000,00
ASCE TAEKWONDO 525 7 000,00
ASCE TENNIS DE TABLE 527 20 000,00
ASCE TRIATHLON 28 000,00
ASCE UNION D ASSOCIATION 501 55 000,00
ASCE VOILE ESPAR 549 62 000,00
ASS A.I.C.E. ASS INTERCOMMUNALE PROTECTION 400,00
ASS BATISSEURS DE LA CHAPELLE DES TARTERETS 616 2 000,00
ASS COMORIENNE POUR LA CULTURE ET L'INTEGRATION A CORBEIL 3 000,00
ASS DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNEL ET MALADES CHS GILLES 614 400,00
ASS DEP DES LIEUTENANTS DE LOUVE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE 1 200,00
ASS DES FAMILLES DU CENTRE VILLE 4 000,00
ASS DES ORIGINAIRES DU PORTUGAL MR LE PRESIDENT 557 5 000,00
ASS DES RESIDANTS DU QUARTIER LA POUDRERIE A MONTACONSEIL 642 300,00
ASS DEVELOPP SOIN PALLIATIF LEIBOVICS 1 000,00
ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 231 2 000,00
ASS MAP VIV 4 500,00
ASS RENAISSANCE ET CULTURE C E 634 2 000,00
ASS SPORT DANS LA VILLE 90 000,00
ASS SPORT DANS LA VILLE 52 913,00
ASS SPORT EDUCATIVE COLLEGE L MICHEL 554 1 500,00
ASSO RUGBY A XIII LES SPARTIATES 25 000,00
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE CHANTEME 1 000,00
ASSOC. SPORTIVE DE L'ECOLE BAUDE 500,00
ASSOC. SPORTIVE DU COLLEGE LA NA 1 500,00
ASSOCIATION ARC EN CIEL 3 000,00
ASSOCIATION CHILDREN'S ZION 3 500,00
ASSOCIATION CULTURELLE AD LIB 15 500,00
ASSOCIATION DE DIFFERENTES LOCAL COMORIENNES CORBEIL 5 500,00
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES PETITS PINSONS DES ECOLES MATERN 500,00
ASSOCIATION DECORES DU TRAVAIL DE CORBEIL ESSONNES 618 1 900,00
ASSOCIATION DES ORIGINAIRES ET D AMIS DU MAROC - AOAM 6 000,00
ASSOCIATION DIASPORA DE 24 COMMU 500,00
ASSOCIATION DU MIEUX ETRE 1 000,00
ASSOCIATION ESSONNE AFRIQUE 2 000,00
ASSOCIATION GARDE LA PECHE 3 000,00 Page 103
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE VERS L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF 3 900,00
ASSOCIATION LA CAMPAGNE EN VILLE 500,00
ASSOCIATION LES CARTABLES DU PARADIS 750,00
ASSOCIATION LOISIRS ET FORME 1 000,00
ASSOCIATION MARIANNE FILM 1 000,00
ASSOCIATION MEDIATEURS IDF LEURS 2 000,00
ASSOCIATION NUMISMATIQUE 122 300,00
ASSOCIATION PASSERELLE JEUNES ACTIFS 4 500,00
ASSOCIATION POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE ET REINSERTION SOCIALE 4 000,00
ASSOCIATION POUR FAVORISER L EGA LITER DES CHANCES 6 000,00
ASSOCIATION SAUVEGARDE DU GRAND DE SAINT SPIRE 2 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LEO SEDAR SENGHOR 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE CORBEIL ESSONNE KUNG FU 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE CORBEIL- ESSONNES BOXING CLUB 20 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE VILLABE 500,00
ASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 108 417,50
ASSOCIATION ZOODIAC 13 000,00
AU FIL DES IDEES 125 1 500,00
BARAGOUINAGE 7 000,00
BIG BAND CONNEXION 300,00
BULLY MASS 1 500,00
CAPOEIRA SENZALA 2 000,00
CASA DE ESPANA DE CORBEIL 623 1 000,00
CERCLE D'INITIATION A L'AERONAUT POUR LA JEUNESSE 1 200,00
CERCLE DES NATURALISTES DE C E 123 1 600,00
CHASAM PRODUCTION M TROVATO ST ANDRE 300,00
CLIKTONCLIP 1 900,00
COEUR PUR 1 000,00
COLLECTIF DE LOCATAIRES DE LA CA 500,00
COMITE DEPARTEMENTAL DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE 500,00
COMITE ECOLE STE MARIE ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 1 000,00
COMPAGNIE DE L'ARQUEBUSE ROYALE 1 600,00
CONSEIL CITOYEN DE CORBEIL-ESSONNES 3 000,00
CORBEIL ESSONNES ENVIRONNEMENT 2 000,00
CORBEIL PROJECT 4 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE DE CORBEIL ESSONNES 5 000,00
CULTURE ET LOISIRS POUR TOUS 10 500,00
D.T.R SPORT 26 000,00
DECLIC DU CITOYEN 2 000,00
DECOUVRONS NOTRE VILLE 1 000,00
DJIGUIA SO LA MAISON DE L ESPOIR 1 500,00
ECOLE DES CHATS COMITE DE DEFENS E DES BETES LIBRES 3 000,00
ELEVE TA VOIX 2 000,00 Page 104
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE CHORALE DE CORBEIL ESSONNES 114 1 000,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 1 500,00
ESPOIR A CORBEIL-ESSONNES 4 000,00
ESPOIR JEUNESSE 3 000,00
EVENTS 3 500,00
FALATO AIDE AUX ENFANTS DESHERITES DU MALI 4 000,00
FEMMES SOLIDAIRES DE FRANCE 2 000,00
FILIGRANE 1 000,00
FINCASUD PRODUCTIONS 1 500,00
FITIMA - EUROPE 500,00
FOYER SOCIO EDUCAT LYCEE D ETAT 417 6 000,00
GEDEM 300,00
GENERATION 91 10 000,00
GPS CORBEIL ESSONNES AQUATIQUE 7 000,00
GROUPEMENT DES DONNEURS DE SANG MR BERNARD METIER 804 1 500,00
HUMAIN NI TERRE 500,00
INITIATIVE DEVELOPPEMENT HUMAIN 2 500,00
INITIATIVE ESSONNE 7 500,00
INSTITUT D'HISTOIRE SOCIALE CGT 2 000,00
JEUNE2DEMAIN 6 000,00
JEUNESSE AVENIR BENIN 235 7 000,00
KARATE BODY CLUB INTERNATIONAL CHEZ MR DIALLO 2 000,00
KARATE CLUB DE CORBEIL ESSONNES 10 000,00
L A I G 2 000,00
L OLIVIER ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 1 500,00
L'ATTRIBUT 6 000,00
LA PIERROTHEQUE 2 500,00
LA TOILE 6 000,00
LE MONDE EST A NOUS 3 000,00
LES AMIS DE LA SOURCES 1 000,00
LES AMIS DU BAL MUSETTE 1 800,00
LES DROLES DE DAMES 7 000,00
LES GAZELLES DE L ATLAS 685 5 000,00
LES MAINS DE L'ESPOIR FRANCAIS 20 000,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 2 000,00
LES RIVERAINS DE ROBINSON 1 500,00
MAIN DANS LA MAIN 500,00
MAISON DE LA CREATION D'ENTREPRI 2 500,00
MARAUDES ACCUEIL PARTAGE 7 000,00
MEMOIRE ET PATRIMOINE VIVANT 105 8 000,00
MJC MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA C 392 000,00
MOUVEMENT INTERNATIONAL SOLIDAIR HAITI 500,00
MULTICULTURE ET INTEGRATION 2 000,00 Page 105
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MV EVENTS 2 000,00
MYA FUTSAL ESSONNE 16 000,00
NOS BEBES GUERRIERS 1 000,00
NOS CHATS SANS TOIT 4 000,00
NOUVELLE GENERATION CULTURELLE 15 000,00
NOUVELLES VOIES 1 000,00
OPPELIA 500,00
OPTIQUE SPORT 91 (O.S 91) 4 000,00
PALISSADE COLLECTIF D'ARTISTES 3 000,00
PARCOURS SOLIDAIRE 2 500,00
REGARDS CITOYENS HUMANITAIRE INTER AFRICAINE A 3 000,00
RESEAU KINESITHERAP BRONCHIOLITE ESSONNE 500,00
RESTAURANTS DU COEUR ESSONNE 72 000,00
ROBINSON FAIT SON PANIER 1 000,00
ROSE DES SABLES 6 000,00
RPS RENCONTRES PARTAGES SOLIDARI TES 1 000,00
SAGACITE 11 000,00
SAINT SPIRE DE CORBEIL 569 6 000,00
SALEM CULTURE ASSOCIATION 300,00
SCENE ET SONNE 111 9 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 4 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE CE 705 19 950,00
SEINE ESSONNE BASKET-BALL 3 000,00
SENART MULTIROTOR RACING 3 000,00
SESAAM 1 000,00
SHINDAI-DO 91 1 000,00
SOCIETE D ART DE CORBEIL 107 5 000,00
SOS AMITIE PARIS ILE DE FRANCE 300,00
SOURIRES DE BANLIEUE 5 000,00
SPORT ACTIF DES QUARTIERS 5 000,00
SQUAD M. DOAMO EDGAR 2 000,00
STE DES MEMBRES HONORAIRES CIE DES SAPEURS POMPIERS 636 1 200,00
TREMPLIN FOOT 90 000,00
UNE SEULE COULEUR 10 000,00
UNION NATIONALES DES RETRAITES DE LA POLICE 91 500,00
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE VAL D'ESSONNE 500,00
VACANCES ET FAMILLES 679 1 000,00
VIDEORAMA 3 000,00
VISITE DES MALADES DANS LES HOPI TAUX 706 350,00
VOISINS MOULIN GALANT 7 100,00
VOX ALTERNATIVE 2 000,00
ZAMMY TAMBOU 6 000,00 Page 106
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 31 000,00
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR 500,00
AIDE ET ASSISTANCE AUX HANDICAPE PHYSIQUES 500,00
COMPAGNIE LIRIA 2 500,00
COMPAGNIE OBJEU 1 500,00
FONDATION DE FRANCE 5 000,00
LA POSTE 18 000,00
LANTHAIE 3 000,00
Personnes physiques 22 000,00
TANDIA OUALY 22 000,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 498 368,37
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 6 420,00
SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE 6 420,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 491 948,37
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 39 517,37
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 22 515,00
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 6 716,00
CAISSE DES ECOLES VILLE DE CORBEIL ESSONNES 177 200,00
CCAS 2 246 000,00
Autres 0,00 Page 107
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 252,20 0,00 252,20 197,20 55,00 252,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 36,20 0,00 36,20 36,20 0,00 36,20
Adjoint administratif pal 2 cl C 68,60 0,00 68,60 68,60 0,00 68,60
Adjoint administratif terr. C 68,80 0,00 68,80 48,80 20,00 68,80
Attaché A 30,00 0,00 30,00 6,00 24,00 30,00
Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Rédacteur B 23,60 0,00 23,60 14,60 9,00 23,60
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2 cl B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 321,20 10,65 331,85 269,25 62,60 331,85
Adjoint technique pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique pal 2 cl C 60,70 0,00 60,70 60,70 0,00 60,70
Adjoint technique territorial C 160,50 10,65 171,15 119,55 51,60 171,15
Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 27,00 4,00 31,00
Agent de maîtrise principal C 35,00 0,00 35,00 35,00 0,00 35,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 60,80 0,00 60,80 40,80 20,00 60,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 32,00 0,00 32,00 14,00 18,00 32,00
IV Page 108
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 48,10 2,62 50,72 36,60 14,12 50,72
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 27,40 0,00 27,40 17,40 10,00 27,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,90 0,00 12,90 12,90 0,00 12,90
Infirmier en soins généraux A 1,50 0,00 1,50 1,00 0,50 1,50
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin 1cl. A 1,00 1,82 2,82 0,00 2,82 2,82
Psychologue cl.N A 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
Puéricultrice hors classe A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Sage-femme de classe normale A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Sage-femme hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,50 7,50 3,00 4,50 7,50
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,50 4,50 0,00 4,50 4,50
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 32,50 8,77 41,27 31,25 10,02 41,27
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial patrimoine C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 3,90 0,00 3,90 2,90 1,00 3,90
Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 0,70 3,70 3,70 0,00 3,70
Assistant ens. art. pal 2è cl B 5,00 5,97 10,97 1,95 9,02 10,97
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,80 1,04 4,84 4,84 0,00 4,84
Professeur ens. art. cl.N A 2,00 1,06 3,06 3,06 0,00 3,06
FILIERE ANIMATION (i) 104,40 3,53 107,93 79,52 28,41 107,93
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 9,50 0,00 9,50 9,50 0,00 9,50
Adjoint territorial animation C 77,60 3,03 80,63 56,22 24,41 80,63
Animateur B 9,50 0,50 10,00 6,00 4,00 10,00 Page 109
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Brigadier (appellation) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 26,00 0,00 26,00 4,00 22,00 26,00
Assistante maternelle 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00 21,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
872,20 26,07 898,27 680,62 217,65 898,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 770 811,25
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
IV Page 111
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Page 112
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Page 113
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 513 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle OTR 0 40 320,35 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 455,87 A A
Assistante maternelle OTR 0 29 179,10 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 33 365,81 332-23-1° CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 613,36 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 953,27 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 34 112,83 A A
Assistante maternelle OTR 0 30 859,02 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 42 618,59 A A
Assistante maternelle OTR 0 41 298,17 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 538,49 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 905,71 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 288,63 A A
Assistante maternelle OTR 0 40 463,59 A A
Assistante maternelle OTR 0 26 598,68 A A
Assistante maternelle OTR 0 27 453,20 A A
Assistante maternelle OTR 0 39 778,81 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 39 707,65 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 40 519,45 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 29 179,10 A A
Assistante maternelle OTR 0 34 601,57 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Page 114
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 791 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A OTR 953 0,00 343-1_343-3 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 500 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Page 115
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Médecin 1cl. A MS HEA1 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-14 CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 1cl. A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 693 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Sage-femme de classe normale A MS 694 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 319 758,99
Animateur B ANIM 389 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 4 547,23 A A
Apprenti OTR 0 4 216,27 A A
Apprenti OTR 0 9 304,71 A A
Apprenti OTR 0 11 892,09 A A
Apprenti OTR 0 21 622,08 A A
Apprenti OTR 0 2 327,98 A A
Apprenti OTR 0 2 414,45 A A
Apprenti OTR 0 2 124,98 A A
Collaborateur de cabinet OTR 0 249 225,16 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 A CDD
Journaliste OTR 0 10 920,24 332-23-1° CDD
Service Civique OTR 0 290,95 A CDD
Service Civique OTR 0 290,95 A CDD
Service Civique OTR 0 290,95 A CDD
Service Civique OTR 0 290,95 A CDD
TOTAL GENERAL 1 090 570,24 Page 116
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 117
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2022 - Affermage - Restauration scolaire et municipale ELIOR SOCIETE 5 392 394,44
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/02/1994 - IDF HABITAT ESH Privé 455 387,65
21/09/1995 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 745,01
01/11/1997 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 633 931,14
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 26 525,59
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 466 759,16
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 519 084,53
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 325 291,23
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 089 518,61
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 29 785,37
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 30 865,69
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 55 791,91
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 119 281,77
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 34 162,21
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 37 689,88
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 572 929,26
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 602 602,55
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 74 207,43
31/12/2006 - 1001 Vies habitat ESH Privé 105 246,50
17/01/2007 - 36 logements 110/114 bld Kennedy SAHLMAP ESH Privé 456 670,06
01/06/2007 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 6 436,19
16/10/2007 - SAHLMAP ESH Privé 1 128 097,95
29/10/2007 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 2 245 922,48
14/01/2008 - 1001 Vies habitat ESH Privé 247 117,64
14/01/2008 - 1001 Vies habitat ESH Privé 56 418,97
14/01/2008 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 879 857,32
14/01/2008 - 1001 Vies habitat ESH Privé 575 151,70
26/02/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 978 292,94 Page 118
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/02/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 38 342,69
26/02/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 236 934,17
26/02/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 11 113,47
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 23 459,16
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 439 085,47
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 906 842,59
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 9 530,27
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 020 481,54
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 76 754,40
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 382 505,62
19/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 28 782,87
31/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 517 979,57
31/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 16 266,60
31/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 19 752,27
31/12/2008 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 42 990,28
05/03/2009 - 1001 Vies habitat ESH Privé 13 550,06
05/03/2009 - 1001 Vies habitat ESH Privé 168 263,84
05/03/2009 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 653 174,48
05/03/2009 - 1001 Vies habitat ESH Privé 257 484,34
31/03/2009 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 684 207,78
15/01/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 276 322,55
15/01/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 62 707,06
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 442 965,43
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 927 602,71
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 081 832,38
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 840 875,43
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 314 339,36
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 508 588,54
12/03/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 283 692,55
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 401 544,55
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 815 414,31
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 385 518,46
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 563 200,98
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 444 008,99
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 646 654,05
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 344 677,39
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 85 673,38
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 143 058,39
16/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 283 482,66
18/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 036 534,85
18/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 144 996,48
18/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 10 507,08
18/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 151 870,90 Page 119
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 410 697,93
18/06/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 29 525,34
13/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 334 594,12
13/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 478 588,60
13/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 541 427,21
13/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 62 046,88
13/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 169 471,97
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 338 594,06
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 332 502,93
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 33 772,39
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 225 320,70
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 387 888,17
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 446 833,63
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 42 411,79
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 157 917,08
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 313 682,02
20/07/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 118 317,98
19/08/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 457 507,50
19/08/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 162 018,88
19/08/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 187 327,65
08/10/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 228 551,04
08/10/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 24 125,27
08/10/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 30 363,18
08/10/2010 - 1001 Vies habitat ESH Privé 146 161,54
14/10/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 389 972,65
14/10/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 117 638,79
14/10/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 651 130,81
14/10/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 294 097,02
01/12/2010 - ADOMA SEM Privé 1 273 275,32
03/12/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 17 881,53
03/12/2010 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 32 539,78
15/02/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 349 294,71
15/02/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 440 277,98
15/02/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 423 359,09
15/02/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 343 171,36
11/05/2011 - 1001 Vies habitat ESH Privé 609 724,18
11/05/2011 - 1001 Vies habitat ESH Privé 440 501,16
11/05/2011 - 1001 Vies habitat ESH Privé 154 904,65
27/06/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 195 858,50
27/06/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 125 516,36
18/10/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 613 978,75
18/10/2011 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 253 710,23
21/10/2011 - 1001 Vies habitat ESH Privé 629 534,31 Page 120
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - 1001 Vies habitat ESH Privé 200 019,40
21/10/2011 - 1001 Vies habitat ESH Privé 75 275,07
23/03/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 214 228,27
23/03/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 99 539,29
23/03/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 847 070,91
28/03/2012 - 1001 Vies habitat ESH Privé 169 603,66
28/03/2012 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 124 523,61
28/03/2012 - 1001 Vies habitat ESH Privé 587 118,54
11/05/2012 - FONDATION SERGE DASSAULT Association Privé 4 310 177,24
31/05/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 92 421,04
31/05/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 31 968,58
31/05/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 43 483,36
14/08/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 42 432,12
14/08/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 86 682,78
14/08/2012 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 19 094,46
01/03/2013 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 98 513,91
27/03/2015 - 1001 Vies habitat ESH Privé 277 609,25
16/04/2015 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 519 435,66
16/04/2015 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 966 282,03
16/04/2015 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 145 531,87
16/04/2015 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 400 610,64
04/06/2015 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 190 197,27
04/06/2015 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 451 737,41
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 437 290,94
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 377 881,72
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 41 538,67
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 338 190,90
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 063 970,25
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 474 177,93
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 4 013 046,73
08/02/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 51 127,51
09/03/2016 - SA HLM PIERRES ET LUMIERES ESH Privé 898 131,42
09/03/2016 - SA HLM PIERRES ET LUMIERES ESH Privé 2 741 678,72
09/03/2016 - SA HLM PIERRES ET LUMIERES ESH Privé 1 604 090,57
09/03/2016 - SA HLM PIERRES ET LUMIERES ESH Privé 332 071,53
22/09/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 155 226,42
22/09/2016 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 67 066,04
11/10/2016 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 345 588,59
11/10/2016 - 1001 Vies habitat ESH Privé 617 079,17
11/10/2016 - 1001 Vies habitat ESH Privé 567 294,26
11/10/2016 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 313 816,98 Page 121
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 171 626,80
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 1 773 669,60
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 13 265,18
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 42 369,49
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 1 168 697,01
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 684 008,52
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 964 512,77
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 65 401,91
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 527 716,50
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 214 269,19
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 11 396,60
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 10 851,83
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 435 815,51
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 223 148,87
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 2 629 307,64 Page 122
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 198 541,20
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 321 303,68
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 1 140 387,94
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 375 539,62
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 478 803,40
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 2 076 001,66
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 54 046,00
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 143 427,11
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 972 276,33
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 108 210,95
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 772 949,71
31/12/2016 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 836 651,36
02/05/2018 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 347 586,70
14/05/2018 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 479 026,30
14/05/2018 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 197 858,95
14/05/2018 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 169 780,74
14/05/2018 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 417 572,43
01/07/2018 - CDC HABITAT ESH Privé 227 605,33
01/07/2018 - BATIGERE HABITAT ESH Privé 1 086 933,37
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 560 588,42
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 438 893,20
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 3 234 300,16 Page 123
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 121 259,90
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 471 454,99
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 169 799,57
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 901 586,16
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 27 954,28
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 171 186,58
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 3 734 179,76
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 17 668,43
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 342 685,31
31/10/2018 - 1001 Vies habitat ESH Privé 16 360,52
01/11/2018 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 456 671,68
01/11/2018 - LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 1 128 098,29
31/12/2018 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 55 669,74
01/01/2019 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 077 006,35
01/01/2019 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 560 217,00
19/07/2019 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 402 116,48
19/07/2019 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 176 820,18
19/07/2019 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 168 287,76
19/07/2019 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 168 523,15
19/07/2019 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 252 686,10
19/07/2019 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 581 195,02
01/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 763 541,42
01/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 5 254 093,73
01/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 443 294,41
01/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 4 152 419,14
01/01/2020 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 182 833,00
01/01/2020 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 083 995,77
01/01/2020 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 933 296,82
01/01/2020 - PLURIAL NOVILIA ESH Privé 4 115 906,77
22/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 529 757,44
22/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 909 197,78
22/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 751 171,57
22/01/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 809 923,87
29/01/2020 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE ESH Privé 105 703,12
29/01/2020 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE ESH Privé 105 703,12
29/01/2020 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE ESH Privé 81 917,64
29/01/2020 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE ESH Privé 105 703,20
29/01/2020 - OPERATEUR NATIONAL DE VENTE ESH Privé 100 898,46
06/11/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 358 900,02 Page 124
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/11/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 019 128,24
06/11/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 265 290,26
06/11/2020 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 504 921,51
01/12/2020 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 1 223 257,70
01/12/2020 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 2 296 525,73
01/12/2020 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 1 039 333,39
08/01/2021 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 624 913,06
08/01/2021 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 1 195 375,58
01/08/2021 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 218 573,06
01/08/2021 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 963 657,99
01/08/2021 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 321 193,16
01/08/2021 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 72 387,67
01/08/2021 - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 215 489,65
03/12/2021 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 849 161,17
03/12/2021 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 1 856 764,89
03/12/2021 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 934 208,90
03/12/2021 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 324 000,00
22/02/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 191 375,02
22/02/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 700 577,91
22/02/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 1 116 940,63
22/02/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 2 761 768,48
01/11/2022 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 253 148,94
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 51 585,35
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 418 802,63
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 266 701,15
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 465 088,93
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 581 842,46
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 53 582,31
25/11/2022 - 1001 Vies habitat ESH Privé 70 443,15
04/06/2024 - SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 623 012,92
04/06/2024 - SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 688 205,18
04/06/2024 - SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 791 288,14
04/06/2024 - SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 716 294,98 Page 125
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/06/2024 - PLURIAL NOVILIA ESH Privé 1 023 512,39
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 689 843,00
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 538 709,00
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 833 035,00
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 1 050 372,00
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 646 385,00
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 650 336,00
18/02/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 1 041 256,00
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 260 134,40
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 333 214,00
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 420 148,80
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 275 937,20
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 416 502,40
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 258 554,00
10/07/2025 - ESSONNE HABITAT ESH Privé 215 483,60
01/08/2025 - ADOMA SEM Privé 1 858 640,40
01/08/2025 - ADOMA SEM Privé 493 133,60
19/09/2025 - ADOMA SEM Privé 567 508,80
19/09/2025 - ADOMA SEM Privé 1 256 913,20
19/09/2025 - ADOMA SEM Privé 419 800,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE FERNAND LEGER
ASSOCIATION 372 000,00
- Subvention TREMPLIN FOOT ASSOCIATION 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 126
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 127
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 128
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
66 318,18
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 346 593,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 280 275,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 3 280 275,68
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-3 280 275,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 7 743 433,70 7 494 479,21 8 416 650,34 15 911 129,55
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 12 470 782,47 4 626 892,51 6 289 754,61 10 916 647,12
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 4 727 348,77 -2 867 586,70 -2 126 895,73 -4 994 482,43
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
66 318,18 66 318,18
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 3 280 275,68 3 280 275,68 3 280 275,68
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 346 593,86 3 346 593,86
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-1 647 888,57
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 129
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 130
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 743 433,70 I 7 494 479,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 441 433,70 7 473 000,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 441 433,70 7 473 000,68
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 302 000,00 21 478,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 1 696,53
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 000,00 19 782,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 470 782,47 III 4 626 892,51
Ressources propres externes de l’année (a) 1 636 882,47 1 430 724,00
10222 FCTVA 1 296 882,47 1 210 350,12
10226 Taxe d'aménagement (2) 300 000,00 218 573,88
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 300,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 40 000,00 1 500,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 833 900,00 3 196 168,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 450 000,00 141 699,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 28 760,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 1,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 63 170,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 4 345,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 105 819,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 30 927,40
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 23 337,20
281312 Bâtiments scolaires 0,00 19 906,26
281318 Autres bâtiments publics 0,00 411 223,40 Page 132
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 0,00 1 019 479,71
28138 Autres constructions 0,00 45 055,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 12 332,00
28152 Installations de voirie 0,00 6 306,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 211 685,61
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 27 947,03
2815731 Matériel roulant 0,00 0,01
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 310 476,02
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 148,93
281828 Autres matériels de transport 0,00 227 735,43
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 602,37
281838 Autre matériel informatique 0,00 194 394,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 9 631,13
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 44 333,04
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 618,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 250 233,17
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 973 900,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 410 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 133
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 176 452,37 0,00 0,00 90 000,00 86 452,37 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 275 305,82 2 784,00 0,00 40 056,00 1 232
465,82
0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 274 789,43 0,00 0,00 0,00 274 789,43 0,00
A125 Constructions 5 878 142,85 0,00 0,00 2 436 195,50 3 441
947,35
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 347 795,44 0,00 0,00 0,00 347 795,44 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 356 363,66 0,00 0,00 1 134,31 355 229,35 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 906 210,39 0,00 0,00 385 619,78 520 590,61 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 689 944,96 0,00 0,00 12 942,00 677 002,96 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 905 004,92 2 784,00 0,00 2 965 947,59 6 936
273,33
0,00 Page 136
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 176 452,37 0,00 90 000,00 86 452,37 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 275 305,82 2 784,00 40 056,00 1 232 465,82 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 274 789,43 0,00 0,00 274 789,43 0,00
A125 Constructions 5 878 142,85 0,00 2 436 195,50 3 441 947,35 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 347 795,44 0,00 0,00 347 795,44 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 356 363,66 0,00 1 134,31 355 229,35 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 906 210,39 0,00 385 619,78 520 590,61 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 689 944,96 0,00 12 942,00 677 002,96 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 905 004,92 2 784,00 2 965 947,59 6 936 273,33 0,00 Page 137
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 176 452,37 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 275 305,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 274 789,43 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 5 878 142,85 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 347 795,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 356 363,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 906 210,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 689 944,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 905 004,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 176 452,37 0,00 90 000,00 86 452,37 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 275 305,82 0,00 35 574,00 1 239 731,82 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 274 789,43 0,00 0,00 274 789,43 0,00
A125 Constructions 5 878 142,85 0,00 2 372 528,18 3 505 614,67 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 347 795,44 0,00 0,00 347 795,44 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 356 363,66 0,00 1 134,31 355 229,35 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 906 210,39 0,00 68 386,58 837 823,81 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 689 944,96 0,00 0,00 689 944,96 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 905 004,92 0,00 2 567 623,07 7 337 381,85 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 142
VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 2 279 083,91 0,00 0,00 186 385,72 2 092
698,19
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 44 108,72 0,00 0,00 0,00 44 108,72 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 539 535,53 0,00 0,00 39 150,51 500 385,02 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 295 235,78 0,00 0,00 2 460 711,42 834 524,36 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 1 161 315,29 0,00 0,00 55 978,94 1 105
336,35
0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 417 874,31 0,00 0,00 0,00 417 874,31 0,00
6 Action économique 1 372 446,65 0,00 0,00 0,00 1 372
446,65
0,00
7 Environnement 375 838,91 2 784,00 0,00 223 721,00 149 333,91 0,00
8 Transports 419 565,82 0,00 0,00 0,00 419 565,82 0,00
TOTAL 9 905 004,92 2 784,00 0,00 2 965 947,59 6 936
273,33
0,00 Page 143
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 279 083,91 0,00 186 385,72 2 092 698,19 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 44 108,72 0,00 0,00 44 108,72 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 539 535,53 0,00 39 150,51 500 385,02 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 295 235,78 0,00 2 460 711,42 834 524,36 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 161 315,29 0,00 55 978,94 1 105 336,35 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 417 874,31 0,00 0,00 417 874,31 0,00
6 Action économique 1 372 446,65 0,00 0,00 1 372 446,65 0,00
7 Environnement 375 838,91 2 784,00 223 721,00 149 333,91 0,00
8 Transports 419 565,82 0,00 0,00 419 565,82 0,00
TOTAL 9 905 004,92 2 784,00 2 965 947,59 6 936 273,33 0,00 Page 144
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 145
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 146
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 279 083,91 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 44 108,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 539 535,53 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 295 235,78 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 161 315,29 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 417 874,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 372 446,65 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 375 838,91 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 419 565,82 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 905 004,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 148
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 279 083,91 0,00 132 196,19 2 146 887,72 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 44 108,72 0,00 0,00 44 108,72 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 539 535,53 0,00 0,00 539 535,53 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 295 235,78 0,00 2 435 426,88 859 808,90 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 161 315,29 0,00 0,00 1 161 315,29 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 417 874,31 0,00 0,00 417 874,31 0,00
6 Action économique 1 372 446,65 0,00 0,00 1 372 446,65 0,00
7 Environnement 375 838,91 0,00 0,00 375 838,91 0,00
8 Transports 419 565,82 0,00 0,00 419 565,82 0,00
TOTAL 9 905 004,92 0,00 2 567 623,07 7 337 381,85 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 149
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 151
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
DAYANI SYLVIE INSTITUT PARIS REGION 666,00 20 mai 2025 Aménagement, batir et rénover en favorisant la biodiversité
DOUCOURE ASSA UNION DES MAIRES DE L ESSONNE 120,00 23 mai 2025 Mobiliser les partenaires privés pour obtenir les subventions
ELUS DE LA MAJORITE AOUIZERATE SOPHIE 5 400,00 11 octobre 2025 Animation séminaire des élus
ELUS DE LA MAJORITE MISSIONS PUBLIQUES SARL 7 980,00 20 septembre 2024 Animation atelier reflex
MARTINE SOAVI UNION DES MAIRES DE L ESSONNE 120,00 30 avril 2025 Les troubles de voisinage
PIRIOU BRUNO ASSOCIATION DES MARIRES DE FRANCE
190,00 19 au 21 décembre 2024 Congres Page 152
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 153
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 155
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 156
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 158
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 159
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.