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Déliberation - 4.1 REGLEMENT BUDG. ET FIN. 2026
Déliberation - 4.1 ACCORD PPE CDC HABITAT ADOMA CHANTEMERLE
Déliberation - 4.1 DEPENSES INVTS AVANT BP 2023
Déliberation - 4.1 Compte de Gestion 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.1
OBJET : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 34
Votants : 38
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 31
Contre : 7
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
4 avril 2024, la liste des délibérations
examinées le 3 avril 2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 28 mars 2024 par le 1er adjoint au maire suppléant, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - F. ARNOULD- LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - C. BIGARNET - B. LE DROUMAGUET - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : P. GAUTHEREAU ayant donné pouvoir à P. PRIGENT - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à F. LOPEZ - F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.
Absents : A. DOUCOURÉ - H. JACQ - A. KORKMAZ - A. MALITTE - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00500 SGC EVRY N° de SIRET 21910174800016 N° CODIQUE 091007
Date Edition : 21/03/2024
Compte : PROVISOIRE
CORBEIL-ESSONNES
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Thierry MAILLOT DU 01/01/2023 AU 04/01/2023 M Xavier KERVELLA DU 05/01/2023 AU 31/08/2023 M Mathieu CABELLO DU 01/09/2023 AU 21/03/2024
Population 52613
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 45 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 46 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 94 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 13 663,63 Dotations 78 859,32
Terrains 35 410,39 Fonds Globalisés 80 801,90 Constructions 191 139,77 Réserves 196 829,03 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
188 049,23 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-2 253,58
Immobilisations corporelles en cours 109 270,78 Report à nouveau 836,01 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
13 666,45 Résultat de l'exercice 6 298,48
Autres immobilisations corporelles 9 152,66 Subventions transférables 143,31 Total immobilisations corporelles
(nettes)
546 689,29 Subventions non transférables 96 454,73
Immobilisations financières 437,17 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 421,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 560 790,09 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 459 390,24 Créances 2 653,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 830,16
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 106 551,77
Disponibilités 8 007,32 Fournisseurs(2) 3 007,09
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 209,27 TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 660,34 Total dettes à court terme 4 216,36
Comptes de régularisations 0,08 TOTAL DETTES 110 768,13 Comptes de régularisations 461,97
TOTAL ACTIF 571 450,50 TOTAL PASSIF 571 450,50
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
4/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 4 012 608,98 2 402 918,54 1 609 690,44 1 697 474,75 Autres immobilisations incorporelles 22 520 300,41 10 466 364,75 12 053 935,66 11 555 142,45 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 36 074 115,10 663 721,58 35 410 393,52 35 202 486,82 Constructions en toute propriété 193 987 680,15 2 847 911,00 191 139 769,15 190 837 686,65 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 193 311 937,36 5 262 706,54 188 049 230,82 187 757 353,59 Collections et oeuvres d'art 92 203,97 92 203,97 92 203,97 Autres immobilisations corporelles 36 861 760,63 27 801 308,50 9 060 452,13 8 441 134,48 Immobilisations corporelles en cours 109 270 784,75 109 270 784,75 108 751 729,24 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 13 666 454,84 13 666 454,84 13 666 454,84 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 9 349,50 9 349,50
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 609 807 195,69 49 454 280,41 560 352 915,28 558 001 666,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 609 807 195,69 49 454 280,41 560 352 915,28 558 001 666,79 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 240 097,61 240 097,61 235 097,61 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 197 072,44 197 072,44 194 972,44
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 610 244 365,74 49 454 280,41 560 790 085,33 558 431 736,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
6/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 449 492,27 132 000,00 1 317 492,27 2 012 890,86 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 730 555,27 730 555,27 574 639,28 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 604 966,33 604 966,33 375 272,69 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 8 007 321,39 8 007 321,39 5 580 274,36 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 10 792 335,26 132 000,00 10 660 335,26 8 543 077,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 81,63 81,63 24 218,42 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 81,63 81,63 24 218,42
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 621 036 782,63 49 586 280,41 571 450 502,22 566 999 032,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 78 859 321,38 78 859 321,23 Mise à disposition chez le bénéficiaire 1 421 041,11 1 421 041,11 Affectation par collec de rattachement
Réserves 196 829 027,00 193 153 133,77 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 836 014,01 2 523 778,05 Résultat de l'exercice 6 298 480,88 1 988 129,19 Subventions transférables 143 309,28 52 136,44 Différences sur réalisations d'immob -2 253 579,36 -3 065 579,21 Fonds globalisés 80 801 895,57 79 295 436,80 Subventions non transférables 96 454 733,71 94 950 081,34 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 459 390 243,58 449 177 478,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
9/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques 830 159,92 827 232,50 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 830 159,92 827 232,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
10/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 79 776 273,19 82 072 801,11 Emprunts et dettes financières divers 26 775 496,86 28 173 970,12 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 923 124,54 3 017 646,17 Dettes fiscales et sociales 40 448,02 9 275,12 Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 071 375,00 641 837,82 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 97 444,15 55 188,68 Fournisseurs d'immobilisations 83 968,95 876 254,24 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 110 768 130,71 114 846 973,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
11/
BILAN (en Euros)
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 461 968,01 2 147 347,97 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 461 968,01 2 147 347,97
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 571 450 502,22 566 999 032,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 66 352,18 62 386,44 Dotations et subventions reçues 16 418,87 11 209,76 Produits des services 3 101,52 3 108,23 Autres produits 794,57 262,36 Transfert de charges
Produits courants non financiers 86 667,14 76 966,79 Traitements, salaires, charges sociales 45 811,21 43 754,58 Achats et charges externes 22 730,20 21 270,26 Participations et interventions 3 464,31 2 927,95 Dotations aux amortissements et provisions 3 271,61 3 181,57 Autres charges 2 476,72 2 289,34 Charges courantes non financières 77 754,04 73 423,70 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 8 913,10 3 543,09 Produits courants financiers 24,53 154,64 Charges courantes financières 3 322,03 3 099,83 RESULTAT COURANT FINANCIER -3 297,50 -2 945,19 RESULTAT COURANT 5 615,60 597,90 Produits exceptionnels 1 695,23 1 458,58 Charges exceptionnelles 1 012,34 68,35 RESULTAT EXCEPTIONNEL 682,88 1 390,23 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 6 298,48 1 988,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 36 969 670,00 31 826 300,00 Autres impôts et taxes 29 382 513,11 30 560 143,13 Produits services, domaine et ventes div 3 101 515,83 3 108 227,22 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 528 233,08 Transferts de charges
Autres produits 266 339,96 262 359,03 Dotations de l'Etat 6 978 861,66 6 648 225,11 Subventions et participations 4 305 462,73 2 401 178,88 Autres attributions (péréquat, compensa) 5 134 548,50 2 160 357,00 TOTAL I 86 667 144,87 76 966 790,37 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 33 680 903,30 32 489 225,60 Charges sociales 12 130 311,15 11 265 356,45 Achats et charges externes 22 730 197,64 21 270 264,29 Impôts et taxes 1 757 651,93 1 641 110,33 Dotations amortissements des immob 2 808 447,64 2 769 969,93 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 463 160,50 411 597,56 Autres charges 719 064,90 648 228,69 Contingents et participations 437 880,03 355 512,97 Subventions 3 026 425,00 2 572 434,00 TOTAL II 77 754 042,09 73 423 699,82 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 8 913 102,78 3 543 090,55 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 202,73 192,64 Autres intérêts et produits assimilés 24 323,12 154 442,80 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 24 525,85 154 635,44 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 3 322 029,97 3 049 828,38 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 50 000,00 TOTAL IV 3 322 029,97 3 099 828,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -3 297 504,12 -2 945 192,94 A + B - RESULTAT COURANT 5 615 598,66 597 897,61 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 617 962,37 413 294,94 Produits des cessions d'immobilisations 962 000,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 115 262,69 1 045 286,48 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 695 225,06 1 458 581,42 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 42 342,84 67 209,45 Valeur comptable des immo cédées 150 000,15 Diff réalis(positives)transf à investist 811 999,85 Charg excep op capital-Autres opérations 8 000,00 1 140,39 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 012 342,84 68 349,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 682 882,22 1 390 231,58 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 88 386 895,78 78 580 007,23 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 82 088 414,90 76 591 878,04 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 298 480,88 1 988 129,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
18/
Opérations Compte de Tiers
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
19/
Opérations Compte de Tiers
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 27 096 185,20 90 864 470,64 117 960 655,84 Titres de recette émis (b) 16 166 295,60 89 938 686,40 106 104 982,00 Réductions de titres (c) 117 670,75 337 288,74 454 959,49 Recettes nettes (d = b - c) 16 048 624,85 89 601 397,66 105 650 022,51 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 27 096 185,20 90 864 470,64 117 960 655,84 Mandats émis (f) 14 763 354,62 85 225 838,31 99 989 192,93 Annulations de mandats (g) 19 534,27 1 922 921,53 1 942 455,80 Depenses nettes (h = f - g) 14 743 820,35 83 302 916,78 98 046 737,13 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 304 804,50 6 298 480,88 7 603 285,38 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -2 880 859,29 1 304 804,50 -1 576 054,79 Fonctionnement 4 511 907,24 3 675 893,23 6 298 480,88 7 134 494,89 TOTAL I 1 631 047,95 3 675 893,23 7 603 285,38 5 558 440,10 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 631 047,95 3 675 893,23 7 603 285,38 5 558 440,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
147 338,00 147 338,00 147 338,00 147 338,00
16 Emprunts et dettes assimilees 9 804 628,00 -390 476,66 9 414 151,34 9 299 220,49 19 534,27 9 279 686,22 134 465,12 20 Immobilisations incorporelles 3 461 124,56 -552 681,20 2 908 443,36 972 509,44 972 509,44 1 935 933,92 204 Subventions d'équipement versées 194 766,83 194 766,83 26 167,00 26 167,00 168 599,83 21 Immobilisations corporelles 8 730 281,54 515 920,06 9 246 201,60 3 754 598,43 3 754 598,43 5 491 603,17 23 Immobilisations en cours 788 004,98 -90 625,00 697 379,98 496 616,55 496 616,55 200 763,43 26 Participations et créances
rattachées à des participations
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 40 000,00 2 100,00 2 100,00 37 900,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
23 171 143,91 -517 862,80 22 653 281,11 14 703 549,91 19 534,27 14 684 015,64 7 969 265,47
Opération n° 107 Opération d'équipement n° 107 944 402,09 -846 000,00 98 402,09 30 861,75 30 861,75 67 540,34 Opération
n° 1071
Opération d'équipement n° 1071 3 007,74 3 007,74 3 007,74
Opération
n° 1072
Opération d'équipement n° 1072 3 676,13 3 676,13 3 676,13
Opération n° 108 Opération d'équipement n° 108 3 742,68 3 742,68 3 742,68 Opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 150 741,33 -29 952,00 120 789,33 21 438,46 21 438,46 99 350,87 Opération n° 122 Opération d'équipement n° 122 6 042,83 6 042,83 1 960,50 1 960,50 4 082,33 Opération n° 123 Opération d'équipement n° 123 840,00 840,00 840,00 Opération n° 126 Opération d'équipement n° 126 5 544,00 5 544,00 5 544,00 5 544,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 117 996,80 -875 952,00 242 044,80 59 804,71 59 804,71 182 240,09
4541 Opération pour compte tiers n°
4541
220 000,00 220 000,00 220 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
220 000,00 220 000,00 220 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 509 140,71 -1 393 814,80 23 115 325,91 14 763 354,62 19 534,27 14 743 820,35 8 371 505,56 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 880 859,29 2 880 859,29 2 880 859,29
TOTAL GENERAL 28 490 000,00 -1 393 814,80 27 096 185,20 14 763 354,62 19 534,27 14 743 820,35 12 352 364,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
5 144 134,73 -12 000,00 5 132 134,73 5 182 352,00 5 182 352,00 -50 217,27
13 Subventions d'investissement 4 913 865,27 -476 351,60 4 437 513,67 1 709 530,01 113 704,80 1 595 825,21 2 841 688,46 16 Emprunts et dettes assimilees 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 21 Immobilisations corporelles
27 Autres immobilisations
financières
40 000,00 40 000,00 40 000,00
024 Produits de cessions (recettes) 1 212 000,00 -962 000,00 250 000,00 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
16 810 000,00 -1 450 351,60 15 359 648,40 12 391 882,01 113 704,80 12 278 177,21 3 081 471,19
4542 Opération pour compte tiers n°
4542
220 000,00 220 000,00 220 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
220 000,00 220 000,00 220 000,00
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 030 000,00 -1 450 351,60 15 579 648,40 12 391 882,01 113 704,80 12 278 177,21 3 301 471,19 21 Immobilisations corporelles
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
7 410 000,00 -905 463,20 6 504 536,80 6 504 536,80
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 050 000,00 962 000,00 4 012 000,00 3 774 413,59 3 965,95 3 770 447,64 241 552,36
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 11 460 000,00 56 536,80 11 516 536,80 3 774 413,59 3 965,95 3 770 447,64 7 746 089,16 TOTAL GENERAL 28 490 000,00 -1 393 814,80 27 096 185,20 16 166 295,60 117 670,75 16 048 624,85 11 047 560,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 22 184 292,00 1 098 838,52 23 283 130,52 24 174 401,51 1 449 009,73 22 725 391,78 557 738,74 012 Charges de personnel et frais
assimilés
47 500 000,00 469 000,00 47 969 000,00 47 961 464,25 2 664,13 47 958 800,12 10 199,88
014 Atténuations de produits 418 409,00 410 965,00 829 374,00 829 374,00 829 374,00 65 Autres charges de gestion
courante
3 750 799,00 596 924,00 4 347 723,00 4 253 754,48 70 384,55 4 183 369,93 164 353,07
66 Charges financières 3 336 000,00 -12 955,18 3 323 044,82 3 722 743,09 400 713,12 3 322 029,97 1 014,85 67 Charges exceptionnelles 132 500,00 132 500,00 50 492,84 150,00 50 342,84 82 157,16 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
328 000,00 135 161,50 463 161,50 463 160,50 463 160,50 1,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77 650 000,00 2 697 933,84 80 347 933,84 81 455 390,67 1 922 921,53 79 532 469,14 815 464,70
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
7 410 000,00 -905 463,20 6 504 536,80 6 504 536,80
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 050 000,00 962 000,00 4 012 000,00 3 770 447,64 3 770 447,64 241 552,36
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 460 000,00 56 536,80 10 516 536,80 3 770 447,64 3 770 447,64 6 746 089,16
TOTAL GENERAL 88 110 000,00 2 754 470,64 90 864 470,64 85 225 838,31 1 922 921,53 83 302 916,78 7 561 553,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 581 000,00 104 000,00 685 000,00 401 561,73 16 433,85 385 127,88 299 872,12 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
3 187 477,00 3 187 477,00 3 149 972,22 48 456,39 3 101 515,83 85 961,17
73 Impots et taxes 68 920 381,95 -157 387,00 68 762 994,95 67 398 955,11 217 398,00 67 181 557,11 1 581 437,84 74 Dotations et participations 13 632 705,50 1 121 698,56 14 754 404,06 16 418 872,89 16 418 872,89 -1 664 468,83 75 Autres produits de gestion
courante
459 820,00 459 820,00 321 339,96 55 000,00 266 339,96 193 480,04
76 Produits financiers 24 323,16 24 323,16 24 525,85 24 525,85 -202,69 77 Produits exceptionnels 368 278,38 1 157 926,00 1 526 204,38 1 695 225,56 0,50 1 695 225,06 -169 020,68 78 Reprises sur amortissements et
provisions
528 233,08 528 233,08 528 233,08 528 233,08
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
87 173 985,99 2 754 470,64 89 928 456,63 89 938 686,40 337 288,74 89 601 397,66 327 058,97
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
100 000,00 100 000,00 100 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
836 014,01 836 014,01 836 014,01
TOTAL GENERAL 88 110 000,00 2 754 470,64 90 864 470,64 89 938 686,40 337 288,74 89 601 397,66 1 263 072,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
147 338,00 147 338,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
147 338,00 147 338,00
1641 Emprunts en euros 7 900 747,23 19 534,27 7 881 212,96 1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 1 398 473,26 1 398 473,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 9 299 220,49 19 534,27 9 279 686,22 2031 Frais d'études 926 421,43 926 421,43 2051 Concessions et droits similaires 43 088,01 43 088,01 2088 Autres immobilisations
incorporelles
3 000,00 3 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 972 509,44 972 509,44 20422 Bâtiments et installations 19 451,00 19 451,00 2046 Attributions de compensation
d'investissement
6 716,00 6 716,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 26 167,00 26 167,00 2111 Terrains nus 2,00 2,00 2116 Cimetières 30 718,70 30 718,70 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
8 860,80 8 860,80
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
204 945,62 204 945,62
21318 Autres batiments publics 195 703,08 195 703,08 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
1 162 749,70 1 162 749,70
2138 Autres constructions 4,00 4,00 2151 Réseaux de voirie 499 222,40 499 222,40 2152 Installations de voirie 9 679,44 9 679,44 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
10 175,70 10 175,70
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
510 373,20 510 373,20
2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
19 733,64 19 733,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2182 Matériel de transport 389 899,56 389 899,56 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
442 859,64 442 859,64
2184 Mobilier 48 691,50 48 691,50 2188 Autres immobilisations
corporelles
220 979,45 220 979,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 754 598,43 3 754 598,43 2313 Constructions 432 334,84 432 334,84 2315 Installations matériels et
outillage techniques
5 481,71 5 481,71
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
58 800,00 58 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 496 616,55 496 616,55 261 Titres de participation 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
5 000,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 100,00 2 100,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
2 100,00 2 100,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
14 703 549,91 19 534,27 14 684 015,64
Opération n° 2031107 Frais d'études 30 861,75 30 861,75 SOUS-TOTAL OPERATION n° 107 Opération d'équipement n° 107 30 861,75 30 861,75 Opération n° 2031109 Frais d'études 960,00 960,00 Opération n° 2313109 Constructions 20 478,46 20 478,46 SOUS-TOTAL OPERATION n° 109 Opération d'équipement n° 109 21 438,46 21 438,46 Opération n° 2313122 Constructions 1 960,50 1 960,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 122 Opération d'équipement n° 122 1 960,50 1 960,50 Opération n° 2031126 Frais d'études 5 544,00 5 544,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 126 Opération d'équipement n° 126 5 544,00 5 544,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
59 804,71 59 804,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 763 354,62 19 534,27 14 743 820,35 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
14 763 354,62 19 534,27 14 743 820,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
956 241,10 956 241,10
10223 Taxe locale d'équipement 3 301,00 3 301,00 10226 Taxe d'aménagement 546 916,67 546 916,67 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
3 675 893,23 3 675 893,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
5 182 352,00 5 182 352,00
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
113 704,80 113 704,80
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
91 172,84 91 172,84
1321 Etat et Etablissements Nationaux 704 707,96 704 707,96 1322 Région 13 850,00 13 850,00 1323 Département 79 669,41 79 669,41 1328 Autres 49 162,00 49 162,00 1342 Fonds affectés à l'équipement non transférables - amendes de police
657 263,00 657 263,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 709 530,01 113 704,80 1 595 825,21 1641 Emprunts en euros 5 500 000,00 5 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 5 500 000,00 5 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
12 391 882,01 113 704,80 12 278 177,21
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 391 882,01 113 704,80 12 278 177,21 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
811 999,85 811 999,85
2111 Terrains nus 0,15 0,15 2138 Autres constructions 150 000,00 150 000,00 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
2 203,00 2 203,00
28031 Amortissements frais d'études 317 200,39 317 200,39 28041512 Bâtiments et installations 26 690,16 26 690,16 2804181 Biens mobiliers, matériel et
études
991,48 991,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804182 Bâtiments et installations 991,48 991,48 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
991,48 991,48
280422 Bâtiments et installations 76 686,20 76 686,20 28046 Attributions de compensation
d'investissement
991,51 991,51
28051 Concessions et droits similaires 198 287,59 198 287,59 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
28 180,56 28 180,56
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
8 439,86 8 439,86
281318 Amortissements autres bâtiments publics
367 418,40 367 418,40
28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
489 184,16 489 184,16
28138 Amortissements autres
constructions
49 771,72 49 771,72
28152 Installations de voirie 5 339,00 5 339,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 211 685,61 211 685,61 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
26 329,74 26 329,74
281571 Matériel roulant 18 696,25 3 965,95 14 730,30 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
110,92 110,92
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
187 768,95 187 768,95
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
25 006,80 25 006,80
28182 Matériel de transport 150 604,14 150 604,14 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
95 480,61 95 480,61
28184 Mobilier 47 258,14 47 258,14 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
476 105,44 476 105,44
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 774 413,59 3 965,95 3 770 447,64
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 774 413,59 3 965,95 3 770 447,64 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
16 166 295,60 117 670,75 16 048 624,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
676 188,34 18 072,52 658 115,82
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
360 130,13 21 998,23 338 131,90
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
2 677 391,79 470 000,00 2 207 391,79
60621 Achats non stockés de
combustibles
1 240 280,64 57 573,48 1 182 707,16
60622 Achats non stockés de carburants 269 687,16 269 687,16 60623 Achats non stockés d'alimentation 102 082,85 4 014,25 98 068,60 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
425 311,44 6 748,17 418 563,27
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
279 924,73 8 420,61 271 504,12
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
335 023,43 14 196,86 320 826,57
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
31 310,54 31 310,54
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
96 101,05 16 936,02 79 165,03
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
42 996,17 10 007,06 32 989,11
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
81 638,55 463,00 81 175,55
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
183 305,06 262,21 183 042,85
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
116 349,77 1 681,41 114 668,36
611 Contrats prestations de services 7 872 828,66 164 289,41 7 708 539,25 6132 Services extérieurs - locations immobilières
155 240,80 10 251,57 144 989,23
6135 Services extérieurs - locations mobilières
774 911,10 17 539,39 757 371,71
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
136 003,66 5 728,21 130 275,45
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
169 002,23 9 661,61 159 340,62
615221 Bâtiments publics 367 742,04 49 184,20 318 557,84 615231 Voieries 334 044,80 26 839,69 307 205,11 615232 Réseaux 33 528,65 13 874,88 19 653,77 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
115 455,12 6 374,63 109 080,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
179 314,03 1 225,62 178 088,41
6156 Services extérieurs - maintenance 887 383,51 41 212,74 846 170,77 6161 Multirisques 149 240,20 200,00 149 040,20 6168 Autres 533 578,60 533 578,60 617 Services extérieurs - études et
recherches
435 880,52 89 547,04 346 333,48
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
32 176,48 747,78 31 428,70
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
260 264,04 56 382,56 203 881,48
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
1 202 662,06 36 742,47 1 165 919,59
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
205,00 205,00
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
302 543,60 31 038,12 271 505,48
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
106 487,32 6 675,04 99 812,28
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
40 421,52 4 320,00 36 101,52
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
384 681,94 106 941,50 277 740,44
6233 Publicité publications relations publiques - foires et expositions
11 670,00 11 670,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
12 497,99 3 939,36 8 558,63
6238 Publicité publications relations publiques - divers
270 567,75 24 333,46 246 234,29
6241 Transports - transports de biens 178,80 178,80 6247 Transports - transports
collectifs
342 400,17 342 400,17
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
24 804,19 24 804,19
6255 Déplacements missions
et réceptions - frais de
déménagement
5 970,00 5 970,00
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
722,44 722,44
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
60 221,67 2 964,87 57 256,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
34/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6261 Frais d'affranchissement 132 813,77 132 813,77 6262 Frais de télécommunications 214 785,88 22 095,93 192 689,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
11 022,45 11 022,45
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
23 433,80 23 433,80
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
66 560,97 2 345,72 64 215,25
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
1 180 821,47 80 720,01 1 100 101,46
6284 Divers - redevances pour services rendus
17 141,00 17 141,00
6288 Autres services extérieurs 14 824,92 14 824,92 63512 Impôts directs - taxes foncières 376 017,00 376 017,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 066,77 581,52 485,25 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
15 562,94 2 878,58 12 684,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 24 174 401,51 1 449 009,73 22 725 391,78 6218 Autre personnel extérieur au
service
520 399,51 520 399,51
6331 Versement mobilité 538 663,02 538 663,02 6332 Cotisations versées au FNAL 133 994,68 133 994,68 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
454 172,92 454 172,92
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
241 634,70 241 634,70
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
17 447 578,48 17 447 578,48
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
1 178 463,59 1 178 463,59
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
5 829 436,24 212,51 5 829 223,73
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
8 964 800,45 1 972,62 8 962 827,83
64162 Emplois d'avenir 171 242,66 171 242,66 64168 Autres emplois d'insertion 43 987,01 43 987,01 6417 Rémunérations des apprentis 159 328,65 159 328,65 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
5 573 326,50 5 573 326,50
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
6 126 162,61 6 126 162,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
363 417,17 363 417,17
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
67 811,66 67 811,66
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
73 361,52 73 361,52
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
17 947,27 17 947,27
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
49 208,37 479,00 48 729,37
6488 Autres charges de personnel 6 527,24 6 527,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
47 961 464,25 2 664,13 47 958 800,12
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions
directes
331 424,00 331 424,00
739222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
36 971,00 36 971,00
739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
460 979,00 460 979,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 829 374,00 829 374,00 6518 Autres 53 325,98 1 600,50 51 725,48 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
584 717,86 584 717,86
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
222,00 222,00
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
27 696,06 27 696,06
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
40,00 40,00
6541 Créances admises en non-valeur 43 193,21 34,05 43 159,16 6542 Créances éteintes 11 503,55 11 503,55 6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
3 463,00 3 463,00
6555 Contingents et participations
obligatoires - contribution au
centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT
154 523,36 154 523,36
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
279 893,67 279 893,67
657361 Caisse des Ecoles 120 000,00 120 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
36/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
1 071 000,00 1 071 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
1 904 175,00 68 750,00 1 835 425,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65888 Autres 0,79 0,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 253 754,48 70 384,55 4 183 369,93
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 327 310,97 7 873,12 2 319 437,85 66112 Intérêts - rattachement des icne 477 525,04 392 840,00 84 685,04 6615 Charges d'intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs
23 147,07 23 147,07
6618 Charges d'intérêts des autres
dettes
894 760,01 894 760,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 722 743,09 400 713,12 3 322 029,97 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
1 423,66 1 423,66
6712 Charges exceptionnelles - amendes fiscales et pénales
375,00 375,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
17 062,91 17 062,91
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
23 481,27 23 481,27
678 Autres charges exceptionnelles 8 150,00 150,00 8 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 50 492,84 150,00 50 342,84 6815 Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement courant
331 160,50 331 160,50
6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
132 000,00 132 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
463 160,50 463 160,50
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
81 455 390,67 1 922 921,53 79 532 469,14
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
150 000,15 150 000,15
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
811 999,85 811 999,85
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
2 808 447,64 2 808 447,64
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 770 447,64 3 770 447,64
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 770 447,64 3 770 447,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
85 225 838,31 1 922 921,53 83 302 916,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6094 Rabais - remises - ristournes
obtenus sur achats - d'études et
de prestations de services
122 362,66 122 362,66
6096 Rabais - remises - ristournes
obtenus sur achats d'autres
approvisionnements stockés
4 044,38 4 044,38
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
121 067,75 2 791,86 118 275,89
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
154 086,94 13 641,99 140 444,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 401 561,73 16 433,85 385 127,88 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
101 312,00 101 312,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
35 147,03 35 147,03
70328 Utilisation du domaine - autres droits de stationnement et de
location
170 199,30 40 634,40 129 564,90
70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
7 024,00 7 024,00
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
80 290,07 80 290,07
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
12 150,00 12 150,00
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
500 153,87 686,85 499 467,02
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
1 242 378,85 1 242 378,85
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
271 644,12 730,50 270 913,62
70688 Prestations de services autres
prestations de service
81 015,57 6 404,64 74 610,93
7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
10 008,11 10 008,11
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
488 988,19 488 988,19
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
146 719,16 146 719,16
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
2 941,95 2 941,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
38/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
3 149 972,22 48 456,39 3 101 515,83
73111 Impôts directs locaux 37 218 214,00 37 218 214,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
82 880,00 82 880,00
73211 Attribution de compensation 25 428 910,00 25 428 910,00 73222 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
1 505 882,00 1 505 882,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
573 890,00 573 890,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
624 278,85 213 714,00 410 564,85
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
355 829,32 3 684,00 352 145,32
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
1 609 070,94 1 609 070,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 67 398 955,11 217 398,00 67 181 557,11 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
2 428 223,00 2 428 223,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
4 448 776,00 4 448 776,00
744 FCTVA 60 279,66 60 279,66 7461 D.G.D 41 583,00 41 583,00 74711 Participations de l'Etat -
emplois jeunes
65 353,74 65 353,74
74718 Autres participations de l'Etat 719 360,01 719 360,01 7472 Participations - Régions 37 900,00 37 900,00 7473 Participations - Départements 91 951,25 91 951,25 7478 Participations - autres
organismes
3 390 897,73 3 390 897,73
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
2 307 325,00 2 307 325,00
7484 Dotation de recensement 9 421,00 9 421,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
132 562,50 132 562,50
7488 Autres attributions et
participations
2 685 240,00 2 685 240,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 16 418 872,89 16 418 872,89 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
195 902,06 195 902,06
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
85 000,00 55 000,00 30 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante
40 437,90 40 437,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
321 339,96 55 000,00 266 339,96
761 Produits financiers-produits des participations
202,73 202,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
40/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
76812 Sortie des emprunts à risques
sans IRA capitalisées
24 323,12 24 323,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 24 525,85 24 525,85 7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
331 160,50 331 160,50
7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
4 630,26 4 630,26
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
254 810,35 0,50 254 809,85
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
27 361,76 27 361,76
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
962 000,00 962 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 115 262,69 115 262,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 695 225,56 0,50 1 695 225,06 7815 Reprises sur provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
328 233,08 328 233,08
7817 Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs
circulants
200 000,00 200 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provisions
528 233,08 528 233,08
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
89 938 686,40 337 288,74 89 601 397,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
89 938 686,40 337 288,74 89 601 397,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 78 347 582,49 0,15 78 347 582,64 78 347 582,64 10222 FCTVA 62 412 762,31 956 241,10 63 369 003,41 63 369 003,41 10223 TLE 13 246 041,27 3 301,00 13 249 342,27 13 249 342,27 10226 Taxe
d'aménagement
3 632 307,51 546 916,67 4 179 224,18 4 179 224,18
10227 Versement pour
sous-densité
4 325,71 4 325,71 4 325,71
1022 Sous Total
compte 1022
79 295 436,80 1 506 458,77 80 801 895,57 80 801 895,57
10251 Dons et legs
en capital
511 738,74 511 738,74 511 738,74
1025 Sous Total
compte 1025
511 738,74 511 738,74 511 738,74
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
1 421 041,11 1 421 041,11 1 421 041,11
102 Sous Total
compte 102
159 575 799,14 0,15 1 506 458,77 161 082 258,06 161 082 258,06
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
194 184 508,61 147 338,00 3 675 893,23 147 338,00 197 860 401,84 197 713 063,84
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
1 031 374,84 147 338,00 1 031 374,84 147 338,00 884 036,84
106 Sous Total
compte 106
1 031 374,84 194 184 508,61 147 338,00 147 338,00 3 675 893,23 1 178 712,84 198 007 739,84 196 829 027,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10 Sous Total
compte 10
1 031 374,84 353 760 307,75 147 338,15 147 338,00 5 182 352,00 1 178 712,84 359 089 997,90 357 911 285,06
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 523 778,05 3 675 893,23 1 988 129,19 3 675 893,23 4 511 907,24 836 014,01
11 Sous Total
compte 11
2 523 778,05 3 675 893,23 1 988 129,19 3 675 893,23 4 511 907,24 836 014,01
12 Résultat
exercice excéd
déficit
1 988 129,19 1 988 129,19 1 988 129,19 1 988 129,19 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 988 129,19 1 988 129,19 1 988 129,19 1 988 129,19 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
26 353,00 113 704,80 113 704,80 113 704,80 140 057,80 26 353,00
1312 Subv équipt
transf -
Région
30 000,00 91 172,84 121 172,84 121 172,84
131 Sous Total
compte 131
56 353,00 113 704,80 204 877,64 113 704,80 261 230,64 147 525,84
1321 Etat et EPN 33 129 710,48 704 707,96 33 834 418,44 33 834 418,44 1322 Région 11 235 273,65 13 850,00 11 249 123,65 11 249 123,65 1323 Dépt 20 884 405,37 79 669,41 20 964 074,78 20 964 074,78 13241 Communes
membres du GFP
19 720,13 19 720,13 19 720,13
1324 Sous Total
compte 1324
19 720,13 19 720,13 19 720,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de
rattachement
4 785 439,15 4 785 439,15 4 785 439,15
1325 Sous Total
compte 1325
4 785 439,15 4 785 439,15 4 785 439,15
1328 Autres 8 657 699,62 49 162,00 8 706 861,62 8 706 861,62 132 Sous Total
compte 132
78 712 248,40 847 389,37 79 559 637,77 79 559 637,77
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
2 963 342,24 657 263,00 3 620 605,24 3 620 605,24
1343 Pae 4 794 244,94 4 794 244,94 4 794 244,94 1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
4 037 281,20 4 037 281,20 4 037 281,20
134 Sous Total
compte 134
11 794 868,38 657 263,00 12 452 131,38 12 452 131,38
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
27 557,48 27 557,48 27 557,48
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
280 854,27 280 854,27 280 854,27
1388 Autres subv
invest non
transf autres
4 134 552,81 4 134 552,81 4 134 552,81
138 Sous Total
compte 138
4 442 964,56 4 442 964,56 4 442 964,56
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
4 216,56 4 216,56 4 216,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
45/
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
4 216,56 4 216,56 4 216,56
139 Sous Total
compte 139
4 216,56 4 216,56 4 216,56
13 Sous Total
compte 13
4 216,56 95 006 434,34 113 704,80 1 709 530,01 117 921,36 96 715 964,35 96 598 042,99
15111 Prov litiges
(nb)
748 999,42 250 000,00 331 160,50 250 000,00 1 080 159,92 830 159,92
1511 Sous Total
compte 1511
748 999,42 250 000,00 331 160,50 250 000,00 1 080 159,92 830 159,92
15181 Autres prov
pour risques
(nb)
78 233,08 78 233,08 78 233,08 78 233,08 0,00
1518 Sous Total
compte 1518
78 233,08 78 233,08 78 233,08 78 233,08 0,00
151 Sous Total
compte 151
827 232,50 328 233,08 331 160,50 328 233,08 1 158 393,00 830 159,92
15 Sous Total
compte 15
827 232,50 328 233,08 331 160,50 328 233,08 1 158 393,00 830 159,92
1641 Emprunts en
euros
81 679 961,11 7 900 747,23 5 519 534,27 7 900 747,23 87 199 495,38 79 298 748,15
164 Sous Total
compte 164
81 679 961,11 7 900 747,23 5 519 534,27 7 900 747,23 87 199 495,38 79 298 748,15
165 Dép et caution
reçus
75 450,00 75 450,00 75 450,00
1675 Dettes
afférentes aux
METP et PPP
26 406 507,05 1 398 473,26 1 398 473,26 26 406 507,05 25 008 033,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
46/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
167 Sous Total
compte 167
26 406 507,05 1 398 473,26 1 398 473,26 26 406 507,05 25 008 033,79
16876 Autres dettes
- autres epl
1 692 013,00 1 692 013,00 1 692 013,00
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
0,07 0,07 0,07
1687 Sous Total
compte 1687
1 692 013,07 1 692 013,07 1 692 013,07
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
392 840,00 392 840,00 477 525,04 392 840,00 870 365,04 477 525,04
1688 Sous Total
compte 1688
392 840,00 392 840,00 477 525,04 392 840,00 870 365,04 477 525,04
168 Sous Total
compte 168
2 084 853,07 392 840,00 477 525,04 392 840,00 2 562 378,11 2 169 538,11
16 Sous Total
compte 16
110 246 771,23 392 840,00 477 525,04 9 299 220,49 5 519 534,27 9 692 060,49 116 243 830,54 106 551 770,05
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 108 371,53 811 999,85 3 108 371,53 811 999,85 2 296 371,68
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
42 792,32 42 792,32 42 792,32
19 Sous Total
compte 19
3 108 371,53 42 792,32 811 999,85 3 108 371,53 854 792,17 2 253 579,36
Total classe 1 4 143 962,93 564 395 445,38 6 385 095,50 2 944 152,88 9 560 263,29 13 223 416,13 20 089 321,72 580 563 014,39 3 184 625,08 563 658 317,75 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
244 166,21 244 166,21 244 166,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 18 314 080,85 963 787,18 19 277 868,03 19 277 868,03 2032 Frais
recherche et
dev
13 770,63 13 770,63 13 770,63
203 Sous Total
compte 203
18 327 851,48 963 787,18 19 291 638,66 19 291 638,66
2041512 Bâtiments et
installations
1 211 184,40 1 211 184,40 1 211 184,40
204151 Sous Total
compte 204151
1 211 184,40 1 211 184,40 1 211 184,40
20415 Sous Total
compte 20415
1 211 184,40 1 211 184,40 1 211 184,40
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
583 704,00 583 704,00 583 704,00
204182 Bâtiments et
installations
704 142,92 704 142,92 704 142,92
20418 Sous Total
compte 20418
1 287 846,92 1 287 846,92 1 287 846,92
2041 Sous Total
compte 2041
2 499 031,32 2 499 031,32 2 499 031,32
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
231 578,66 231 578,66 231 578,66
20422 Bâtiments et
installations
1 222 252,00 19 451,00 1 241 703,00 1 241 703,00
2042 Sous Total
compte 2042
1 453 830,66 19 451,00 1 473 281,66 1 473 281,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
33 580,00 6 716,00 40 296,00 40 296,00
204 Sous Total
compte 204
3 986 441,98 26 167,00 4 012 608,98 4 012 608,98
2051 Concessions
et droits
similaires
2 937 259,59 43 088,01 2 980 347,60 2 980 347,60
205 Sous Total
compte 205
2 937 259,59 43 088,01 2 980 347,60 2 980 347,60
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
1 147,94 3 000,00 4 147,94 4 147,94
208 Sous Total
compte 208
1 147,94 3 000,00 4 147,94 4 147,94
20 Sous Total
compte 20
25 496 867,20 1 036 042,19 26 532 909,39 26 532 909,39
2111 Terrains nus 9 647 694,39 0,15 2,00 0,15 9 647 696,54 0,15 9 647 696,39 2113 Terr aménagés
autres que
voirie
2 198 760,15 2 198 760,15 2 198 760,15
2115 Terrains bâtis 3 024 982,57 3 024 982,57 3 024 982,57 2116 Cimetières 800 074,73 30 718,70 830 793,43 830 793,43 2117 Bois et forêts 1 032 030,40 1 032 030,40 1 032 030,40 2118 Autres
terrains
8 709 514,50 8 709 514,50 8 709 514,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
25 413 056,74 0,15 30 720,70 0,15 25 443 777,59 0,15 25 443 777,44
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 159 655,06 8 860,80 1 168 515,86 1 168 515,86
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
9 256 876,18 204 945,62 9 461 821,80 9 461 821,80
212 Sous Total
compte 212
10 416 531,24 213 806,42 10 630 337,66 10 630 337,66
21311 Hôtel de ville 7 305 616,77 7 305 616,77 7 305 616,77 21312 Batiments
scolaires
54 074 666,31 54 074 666,31 54 074 666,31
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
212 960,46 212 960,46 212 960,46
21318 Autres
batiments
publics
120 675 498,58 195 703,08 120 871 201,66 120 871 201,66
2131 Sous Total
compte 2131
182 268 742,12 195 703,08 182 464 445,20 182 464 445,20
2135 Instal gales
agenct amégts
const
10 089 589,41 1 162 749,70 11 252 339,11 11 252 339,11
2138 Autres
constructions
420 891,84 4,00 150 000,00 420 895,84 150 000,00 270 895,84
213 Sous Total
compte 213
192 779 223,37 1 358 456,78 150 000,00 194 137 680,15 150 000,00 193 987 680,15
2151 Réseaux de
voirie
171 675 627,97 499 222,40 172 174 850,37 172 174 850,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations
de voirie
41 342,46 9 679,44 51 021,90 51 021,90
21531 Réseaux
adduction eau
15 631 622,05 15 631 622,05 15 631 622,05
21534 Réseaux
électrification
5 040 617,08 5 040 617,08 5 040 617,08
21538 Autres réseaux 413 825,96 413 825,96 413 825,96 2153 Sous Total
compte 2153
21 086 065,09 21 086 065,09 21 086 065,09
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
501 486,69 10 175,70 511 662,39 511 662,39
2156 Sous Total
compte 2156
501 486,69 10 175,70 511 662,39 511 662,39
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 830 475,34 1 830 475,34 1 830 475,34
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
230 689,85 230 689,85 230 689,85
2157 Sous Total
compte 2157
2 061 165,19 2 061 165,19 2 061 165,19
2158 Autres instal
mat outil tech
5 653 902,92 510 373,20 6 164 276,12 6 164 276,12
215 Sous Total
compte 215
201 019 590,32 1 029 450,74 202 049 041,06 202 049 041,06
2161 Oeuvres et
objets d'art
45 972,51 45 972,51 45 972,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
24 171,94 24 171,94 24 171,94
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
22 059,52 22 059,52 22 059,52
216 Sous Total
compte 216
92 203,97 92 203,97 92 203,97
21758 Autres instal
mat outil tech
9 349,50 9 349,50 9 349,50
2175 Sous Total
compte 2175
9 349,50 9 349,50 9 349,50
217 Sous Total
compte 217
9 349,50 9 349,50 9 349,50
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
2 012 251,31 19 733,64 2 031 984,95 2 031 984,95
2182 Mat de
transport
8 065 634,18 389 899,56 8 455 533,74 8 455 533,74
2183 Mat bureau mat
informatique
3 906 966,90 442 859,64 4 349 826,54 4 349 826,54
2184 Mobilier 4 836 272,44 48 691,50 4 884 963,94 4 884 963,94 2188 Autres
immobilisations
corporelles
8 181 368,31 220 979,45 8 402 347,76 8 402 347,76
218 Sous Total
compte 218
27 002 493,14 1 122 163,79 28 124 656,93 28 124 656,93
21 Sous Total
compte 21
456 732 448,28 0,15 3 754 598,43 150 000,15 460 487 046,86 150 000,15 460 337 046,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 74 515 824,38 454 773,80 74 970 598,18 74 970 598,18 2315 Instal mat
outil techn
33 247 957,02 5 481,71 33 253 438,73 33 253 438,73
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
7 908,00 7 908,00 7 908,00
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
976 127,71 976 127,71 976 127,71
231 Sous Total
compte 231
108 747 817,11 460 255,51 109 208 072,62 109 208 072,62
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
3 912,13 58 800,00 62 712,13 62 712,13
23 Sous Total
compte 23
108 751 729,24 519 055,51 109 270 784,75 109 270 784,75
2423 Immob mises à
dispo EPCI
14 672 102,74 14 672 102,74 14 672 102,74
242 Sous Total
compte 242
14 672 102,74 14 672 102,74 14 672 102,74
2492 Mises à
dispo transf
compétences
1 005 647,90 1 005 647,90 1 005 647,90
249 Sous Total
compte 249
1 005 647,90 1 005 647,90 1 005 647,90
24 Sous Total
compte 24
14 672 102,74 1 005 647,90 14 672 102,74 1 005 647,90 13 666 454,84
261 Titres de
participation
5 495,00 5 000,00 10 495,00 10 495,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres
formes de
participation
229 602,61 229 602,61 229 602,61
26 Sous Total
compte 26
235 097,61 5 000,00 240 097,61 240 097,61
275 Dépôts et
cautionnements
versés
12 605,17 2 100,00 14 705,17 14 705,17
27638 Créances sur
autres etab
pub
147 959,04 147 959,04 147 959,04
2763 Sous Total
compte 2763
147 959,04 147 959,04 147 959,04
2766 Créances
locations-
acquisitions
34 408,23 34 408,23 34 408,23
276 Sous Total
compte 276
182 367,27 182 367,27 182 367,27
27 Sous Total
compte 27
194 972,44 2 100,00 197 072,44 197 072,44
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
248 572,21 6 609,00 2 203,00 6 609,00 250 775,21 244 166,21
28031 Amort frais
études
7 248 825,06 317 200,39 7 566 025,45 7 566 025,45
28032 Amort frais
recherche et
dév
13 770,63 13 770,63 13 770,63
2803 Sous Total
compte 2803
7 262 595,69 317 200,39 7 579 796,08 7 579 796,08
28041512 Bâtiments et
installations
400 352,40 26 690,16 427 042,56 427 042,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804151 Sous Total
compte 2804151
400 352,40 26 690,16 427 042,56 427 042,56
280415 Sous Total
compte 280415
400 352,40 26 690,16 427 042,56 427 042,56
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
447 198,98 6 609,00 13 218,00 991,48 6 609,00 461 408,46 454 799,46
2804182 Bâtiments et
installations
367 138,27 991,48 368 129,75 368 129,75
280418 Sous Total
compte 280418
814 337,25 6 609,00 13 218,00 1 982,96 6 609,00 829 538,21 822 929,21
28041 Sous Total
compte 28041
1 214 689,65 6 609,00 13 218,00 28 673,12 6 609,00 1 256 580,77 1 249 971,77
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
99,00 991,48 1 090,48 1 090,48
280422 Bâtiments et
installations
1 054 030,58 76 686,20 1 130 716,78 1 130 716,78
28042 Sous Total
compte 28042
1 054 129,58 77 677,68 1 131 807,26 1 131 807,26
28046 Attributions
de
compensation
d'investiss
20 148,00 991,51 21 139,51 21 139,51
2804 Sous Total
compte 2804
2 288 967,23 6 609,00 13 218,00 107 342,31 6 609,00 2 409 527,54 2 402 918,54
28051 Concessions
et droits
similaires
2 442 966,93 198 287,59 2 641 254,52 2 641 254,52
2805 Sous Total
compte 2805
2 442 966,93 198 287,59 2 641 254,52 2 641 254,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
1 147,94 1 147,94 1 147,94
2808 Sous Total
compte 2808
1 147,94 1 147,94 1 147,94
280 Sous Total
compte 280
12 244 250,00 13 218,00 13 218,00 625 033,29 13 218,00 12 882 501,29 12 869 283,29
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
607 201,58 28 180,56 635 382,14 635 382,14
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
19 899,58 8 439,86 28 339,44 28 339,44
2812 Sous Total
compte 2812
627 101,16 36 620,42 663 721,58 663 721,58
281318 Amort autres
bâtiments
publics
1 095 421,20 367 418,40 1 462 839,60 1 462 839,60
28131 Sous Total
compte 28131
1 095 421,20 367 418,40 1 462 839,60 1 462 839,60
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
786 910,36 489 184,16 1 276 094,52 1 276 094,52
28138 Amort autres
constructions
59 205,16 49 771,72 108 976,88 108 976,88
2813 Sous Total
compte 2813
1 941 536,72 906 374,28 2 847 911,00 2 847 911,00
28152 Installations
de voirie
5 339,00 5 339,00 5 339,00
281531 Réseaux
adduction eau
4 929 323,29 211 685,61 5 141 008,90 5 141 008,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 116 358,64 116 358,64 116 358,64 28153 Sous Total
compte 28153
5 045 681,93 211 685,61 5 257 367,54 5 257 367,54
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
244 692,37 26 329,74 271 022,11 271 022,11
28156 Sous Total
compte 28156
244 692,37 26 329,74 271 022,11 271 022,11
281571 Mat roulant 1 815 745,03 3 965,95 18 696,25 3 965,95 1 834 441,28 1 830 475,33 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
190 774,25 110,92 190 885,17 190 885,17
28157 Sous Total
compte 28157
2 006 519,28 3 965,95 18 807,17 3 965,95 2 025 326,45 2 021 360,50
28158 Autres instal
mat outil tech
4 515 792,14 187 768,95 4 703 561,09 4 703 561,09
2815 Sous Total
compte 2815
11 812 685,72 3 965,95 449 930,47 3 965,95 12 262 616,19 12 258 650,24
281758 Autres instal
mat outil tech
9 349,50 9 349,50 9 349,50
28175 Sous Total
compte 28175
9 349,50 9 349,50 9 349,50
2817 Sous Total
compte 2817
9 349,50 9 349,50 9 349,50
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
150 718,96 25 006,80 175 725,76 175 725,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Mat de
transport
4 999 483,19 150 604,14 5 150 087,33 5 150 087,33
28183 Mat bureau mat
informatique
3 472 036,54 95 480,61 3 567 517,15 3 567 517,15
28184 Mobilier 4 385 958,06 47 258,14 4 433 216,20 4 433 216,20 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
7 002 712,92 476 105,44 7 478 818,36 7 478 818,36
2818 Sous Total
compte 2818
20 010 909,67 794 455,13 20 805 364,80 20 805 364,80
281 Sous Total
compte 281
34 401 582,77 3 965,95 2 187 380,30 3 965,95 36 588 963,07 36 584 997,12
28 Sous Total
compte 28
46 645 832,77 13 218,00 13 218,00 3 965,95 2 812 413,59 17 183,95 49 471 464,36 49 454 280,41
Total classe 2 606 083 217,51 47 651 480,67 13 218,15 13 218,00 5 320 762,08 2 962 413,74 611 417 197,74 50 627 112,41 611 250 013,64 50 459 928,31 4011 Fournisseurs 1 581 968,72 22 564 570,96 21 009 175,27 22 564 570,96 22 591 143,99 26 573,03 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
418,00 418,00 418,00
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
7 475,46 7 475,46 7 475,46 7 475,46 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
418,00 7 475,46 7 475,46 7 475,46 7 893,46 418,00
401 Sous Total
compte 401
1 582 386,72 22 572 046,42 21 016 650,73 22 572 046,42 22 599 037,45 26 991,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 794 607,50 7 492 624,82 6 700 339,53 7 492 624,82 7 494 947,03 2 322,21 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
81 646,74 81 646,74 81 646,74
4047 Sous Total
compte 4047
81 646,74 81 646,74 81 646,74
404 Sous Total
compte 404
876 254,24 7 492 624,82 6 700 339,53 7 492 624,82 7 576 593,77 83 968,95
408 Fournis
factures non
parvenues
1 435 259,45 1 435 259,45 2 896 133,51 1 435 259,45 4 331 392,96 2 896 133,51
40971 Fournis autres
avoirs amiable
59,00 115 714,72 11 050,50 115 773,72 11 050,50 104 723,22
40976 Fournis
autres avoirs
contentieux
430,76 22,15 430,76 22,15 408,61
4097 Sous Total
compte 4097
489,76 115 714,72 11 072,65 116 204,48 11 072,65 105 131,83
409 Sous Total
compte 409
489,76 115 714,72 11 072,65 116 204,48 11 072,65 105 131,83
40 Sous Total
compte 40
489,76 3 893 900,41 31 615 645,41 30 624 196,42 31 616 135,17 34 518 096,83 2 901 961,66
4111 Redevables -
amiable
1 191 469,40 1 381 709,85 1 954 976,51 2 573 179,25 1 954 976,51 618 202,74
4116 Redevables -
contentieux
711 689,99 1 044 724,77 1 123 998,53 1 756 414,76 1 123 998,53 632 416,23
411 Sous Total
compte 411
1 903 159,39 2 426 434,62 3 078 975,04 4 329 594,01 3 078 975,04 1 250 618,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
42 518,97 200 355,21 197 467,97 242 874,18 197 467,97 45 406,21
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
67 212,50 50 813,36 14 558,77 118 025,86 14 558,77 103 467,09
414 Sous Total
compte 414
109 731,47 251 168,57 212 026,74 360 900,04 212 026,74 148 873,30
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
50 000,00 50 000,00 50 000,00
418 Sous Total
compte 418
50 000,00 50 000,00 50 000,00
41 Sous Total
compte 41
2 012 890,86 2 727 603,19 3 291 001,78 4 740 494,05 3 291 001,78 1 449 492,27
421 Personnel -
rémunérations
dues
232,04 26 747 435,37 26 747 435,37 26 747 435,37 26 747 667,41 232,04
427 Personnel -
oppositions
187 145,98 187 145,98 187 145,98 187 145,98 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
8 335,00 5 435,00 8 335,00 5 435,00 2 900,00
42 Sous Total
compte 42
8 335,00 232,04 26 934 581,35 26 940 016,35 26 942 916,35 26 940 248,39 2 667,96
431 Sécurite
sociale
83,33 10 092 000,34 10 092 000,34 10 092 000,34 10 092 083,67 83,33
437 Autres
organismes
sociaux
2 174,03 9 166 319,36 9 164 189,18 9 166 319,36 9 166 363,21 43,85
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
20 000,00 20 000,00 20 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
438 Sous Total
compte 438
20 000,00 20 000,00 20 000,00
43 Sous Total
compte 43
2 257,36 19 278 319,70 19 256 189,52 19 278 319,70 19 258 446,88 19 872,82
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
17 200,80 17 200,80 17 200,80 17 200,80 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
1 409,00 1 409,00 1 409,00
441 Sous Total
compte 441
1 409,00 17 200,80 17 200,80 18 609,80 17 200,80 1 409,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
872 525,66 872 525,66 872 525,66 872 525,66 0,00
442 Sous Total
compte 442
872 525,66 872 525,66 872 525,66 872 525,66 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
473 310,00 473 685,00 473 310,00 473 685,00 375,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
9 297 332,00 9 297 332,00 9 297 332,00 9 297 332,00 0,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
73,85 73,85 73,85
4431 Sous Total
compte 4431
73,85 9 770 642,00 9 771 017,00 9 770 715,85 9 771 017,00 301,15
44326 Opér part
Région
recettes
contentieux
486,50 486,50 486,50
4432 Sous Total
compte 4432
486,50 486,50 486,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
3 463,00 3 463,00 3 463,00 3 463,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
3 463,00 3 463,00 3 463,00 3 463,00 0,00
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
430,65 430,65 430,65 430,65 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
430,65 430,65 430,65 430,65 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
641 837,82 648 553,82 6 716,00 648 553,82 648 553,82 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
1 400,01 40 217,73 5 600,00 41 617,74 5 600,00 36 017,74
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
479,99 479,99 479,99
4435 Sous Total
compte 4435
1 880,00 641 837,82 688 771,55 12 316,00 690 651,55 654 153,82 36 497,73
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
187 175,00 187 175,00 187 175,00 187 175,00 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
187 175,00 187 175,00 187 175,00 187 175,00 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
551 279,78 225 629,32 551 279,78 776 909,10 551 279,78 225 629,32
4437 Sous Total
compte 4437
551 279,78 225 629,32 1 622 279,78 776 909,10 1 622 279,78 845 370,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
185 297,36 185 297,36 185 297,36 185 297,36 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
14 379,50 35 000,00 49 379,50 49 379,50 49 379,50 0,00
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
1 550,00 1 550,00 3 100,00 3 100,00
4438 Sous Total
compte 4438
15 929,50 221 847,36 234 676,86 237 776,86 234 676,86 3 100,00
443 Sous Total
compte 443
570 080,28 641 837,82 11 097 528,23 11 831 358,29 11 667 608,51 12 473 196,11 805 587,60
44551 Etat - TVA à
décaisser
8 667,00 8 989,00 8 667,00 8 989,00 322,00
4455 Sous Total
compte 4455
8 667,00 8 989,00 8 667,00 8 989,00 322,00
44571 Etat - TVA
collectée
6 059,72 12 138,72 6 079,00 12 138,72 12 138,72 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
6 059,72 12 138,72 6 079,00 12 138,72 12 138,72 0,00
44581 Acomptes
- régime
simplifié
imposition
3 150,00 5 757,00 8 907,00 8 907,00 8 907,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
3 150,00 5 757,00 8 907,00 8 907,00 8 907,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
3 150,00 6 059,72 26 562,72 23 975,00 29 712,72 30 034,72 322,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
726,00 1 386 384,23 1 385 658,23 1 386 384,23 1 386 384,23 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges
à payer
39 766,80 39 766,80 39 766,80
4487 Produits à
recevoir
463 358,87 463 358,87 463 358,87
448 Sous Total
compte 448
463 358,87 39 766,80 463 358,87 39 766,80 423 592,07
44 Sous Total
compte 44
574 639,28 648 623,54 13 863 560,51 14 170 484,78 14 438 199,79 14 819 108,32 380 908,53
4621 Créances
cess immob -
amiable
962 000,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
962 000,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00 0,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
339 421,68 339 421,68 339 421,68 339 421,68 0,00
463 Sous Total
compte 463
339 421,68 339 421,68 339 421,68 339 421,68 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
11 889,83 38 540,32 39 671,44 38 540,32 51 561,27 13 020,95
46711 Autres comptes
créditeurs
43 298,85 4 617 744,09 4 580 497,77 4 617 744,09 4 623 796,62 6 052,53
4671 Sous Total
compte 4671
43 298,85 4 617 744,09 4 580 497,77 4 617 744,09 4 623 796,62 6 052,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
amiable
282 425,92 692 949,15 794 099,71 975 375,07 794 099,71 181 275,36
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
284 022,01 75 245,99 63 608,86 359 268,00 63 608,86 295 659,14
4672 Sous Total
compte 4672
566 447,93 768 195,14 857 708,57 1 334 643,07 857 708,57 476 934,50
467 Sous Total
compte 467
566 447,93 43 298,85 5 385 939,23 5 438 206,34 5 952 387,16 5 481 505,19 470 881,97
4686 Divers -
charges à
payer
78 370,67 78 370,67 78 370,67
468 Sous Total
compte 468
78 370,67 78 370,67 78 370,67
46 Sous Total
compte 46
566 447,93 55 188,68 6 725 961,23 6 857 730,13 7 292 409,16 6 912 918,81 379 490,35
4711 Verst des
régisseurs
42 979,51 1 647 597,97 1 690 577,48 1 690 577,48 1 690 577,48 0,00
4712 Viremts
réimputés
2 278,39 228 149,31 236 271,39 228 149,31 238 549,78 10 400,47
47131 Raet : verst
contrib
directes
37 275 079,00 37 275 079,00 37 275 079,00 37 275 079,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
8 956 771,00 8 956 771,00 8 956 771,00 8 956 771,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
10 996 500,00 10 996 500,00 10 996 500,00 10 996 500,00 0,00
47134 Raet : subv 549 691,78 2 677 424,99 2 242 415,23 2 677 424,99 2 792 107,01 114 682,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
65/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 1 435 199,85 39 071 809,12 37 802 838,27 39 071 809,12 39 238 038,12 166 229,00 4713 Sous Total
compte 4713
1 984 891,63 98 977 584,11 97 273 603,50 98 977 584,11 99 258 495,13 280 911,02
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
12 994,48 41 719,88 43 019,78 41 719,88 56 014,26 14 294,38
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
1 809,55 348 444,07 347 642,48 348 444,07 349 452,03 1 007,96
47141 Sous Total
compte 47141
14 804,03 390 163,95 390 662,26 390 163,95 405 466,29 15 302,34
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
167,20 167,20 167,20 167,20 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
14 804,03 390 331,15 390 829,46 390 331,15 405 633,49 15 302,34
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
11 643,26 11 643,26 11 643,26
47172 Recettes
relevé BDF -
Héra
1 190,18 1 190,18 1 190,18
4717 Sous Total
compte 4717
12 833,44 12 833,44 12 833,44
4718 Autres
recettes à
régulariser
175 519,13 486 824,86 453 826,47 486 824,86 629 345,60 142 520,74
471 Sous Total
compte 471
42 979,51 2 190 326,62 101 730 487,40 100 045 108,30 101 773 466,91 102 235 434,92 461 968,01
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
9 474 880,02 9 474 880,02 9 474 880,02 9 474 880,02 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
23 416,33 480 193,77 503 610,10 503 610,10 503 610,10 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
23 416,33 9 955 073,79 9 978 490,12 9 978 490,12 9 978 490,12 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
802,09 5 141,83 5 943,92 5 943,92 5 943,92 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
712 258,13 712 258,13 712 258,13 712 258,13 0,00
472 Sous Total
compte 472
24 218,42 10 672 473,75 10 696 692,17 10 696 692,17 10 696 692,17 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
81,63 81,63 81,63
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,86 0,86 0,86 0,86 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,86 82,49 82,49 0,86 81,63
47 Sous Total
compte 47
67 197,93 2 190 327,48 112 403 043,64 110 741 800,47 112 470 241,57 112 932 127,95 461 886,38
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
132 000,00 132 000,00 132 000,00
491 Sous Total
compte 491
132 000,00 132 000,00 132 000,00
4961 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
(nb)
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
496 Sous Total
compte 496
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
67/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total
compte 49
200 000,00 200 000,00 132 000,00 200 000,00 332 000,00 132 000,00
Total classe 4 3 230 000,76 6 990 529,51 213 748 715,03 212 013 419,45 216 978 715,79 219 003 948,96 2 785 095,50 4 810 328,67 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
269,63 211,20 271,20 480,83 271,20 209,63
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
40,33 51 056,29 51 056,29 51 096,62 51 056,29 40,33
51172 Chèques
impayés
594,00 1 814,81 261,81 2 408,81 261,81 2 147,00
51178 Autres valeurs
impayées
246,21 11 645,22 11 891,43 11 891,43 11 891,43 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
840,21 13 460,03 12 153,24 14 300,24 12 153,24 2 147,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
801,55 36 217,43 37 018,98 37 018,98 37 018,98 0,00
511 Sous Total
compte 511
1 951,72 100 944,95 100 499,71 102 896,67 100 499,71 2 396,96
515 Compte au
trésor
5 510 788,63 98 027 903,95 95 604 120,17 103 538 692,58 95 604 120,17 7 934 572,41
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total
compte 51
5 512 740,35 100 528 848,90 98 104 619,88 106 041 589,25 98 104 619,88 7 936 969,37
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
67 139,01 18 972,27 16 154,26 86 111,28 16 154,26 69 957,02
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
395,00 395,00 395,00
541 Sous Total
compte 541
67 534,01 18 972,27 16 154,26 86 506,28 16 154,26 70 352,02
54 Sous Total
compte 54
67 534,01 18 972,27 16 154,26 86 506,28 16 154,26 70 352,02
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 774 413,59 3 774 413,59 3 774 413,59 3 774 413,59 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
182 146,51 182 146,51 182 146,51 182 146,51 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
43 193,21 43 193,21 43 193,21 43 193,21 0,00
587 Sous Total
compte 587
43 193,21 43 193,21 43 193,21 43 193,21 0,00
588 Autres
virements
internes
575 852,86 575 852,86 575 852,86 575 852,86 0,00
58 Sous Total
compte 58
4 575 606,17 4 575 606,17 4 575 606,17 4 575 606,17 0,00
Total classe 5 5 580 274,36 105 123 427,34 102 696 380,31 110 703 701,70 102 696 380,31 8 007 321,39 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
676 188,34 18 072,52 676 188,34 18 072,52 658 115,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
604 Sous Total
compte 604
676 188,34 18 072,52 676 188,34 18 072,52 658 115,82
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
360 130,13 21 998,23 360 130,13 21 998,23 338 131,90
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
2 677 391,79 470 000,00 2 677 391,79 470 000,00 2 207 391,79
6061 Sous Total
compte 6061
3 037 521,92 491 998,23 3 037 521,92 491 998,23 2 545 523,69
60621 Achts
non stkés
combustibles
1 240 280,64 57 573,48 1 240 280,64 57 573,48 1 182 707,16
60622 Achts
non stkés
carburants
269 687,16 269 687,16 269 687,16
60623 Achts
non stkés
d'aliment
102 082,85 4 014,25 102 082,85 4 014,25 98 068,60
60628 Achts autres
fournit non
stkées
425 311,44 6 748,17 425 311,44 6 748,17 418 563,27
6062 Sous Total
compte 6062
2 037 362,09 68 335,90 2 037 362,09 68 335,90 1 969 026,19
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
279 924,73 8 420,61 279 924,73 8 420,61 271 504,12
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
335 023,43 14 196,86 335 023,43 14 196,86 320 826,57
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
31 310,54 31 310,54 31 310,54
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
96 101,05 16 936,02 96 101,05 16 936,02 79 165,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total
compte 6063
742 359,75 39 553,49 742 359,75 39 553,49 702 806,26
6064 Achts non
stkés fournit
admin
42 996,17 10 007,06 42 996,17 10 007,06 32 989,11
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
81 638,55 463,00 81 638,55 463,00 81 175,55
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
183 305,06 262,21 183 305,06 262,21 183 042,85
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
116 349,77 1 681,41 116 349,77 1 681,41 114 668,36
606 Sous Total
compte 606
6 241 533,31 612 301,30 6 241 533,31 612 301,30 5 629 232,01
6094 Rrro études
prest services
équipt trvx
122 362,66 122 362,66 122 362,66
6096 Rrro sur
achats autres
approv stockés
4 044,38 4 044,38 4 044,38
609 Sous Total
compte 609
126 407,04 126 407,04 126 407,04
60 Sous Total
compte 60
6 917 721,65 756 780,86 6 917 721,65 756 780,86 6 160 940,79
611 Contrats
prestations de
services
7 872 828,66 164 289,41 7 872 828,66 164 289,41 7 708 539,25
6132 Locations
immobilières
155 240,80 10 251,57 155 240,80 10 251,57 144 989,23
6135 Locations
mobilières
774 911,10 17 539,39 774 911,10 17 539,39 757 371,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
930 151,90 27 790,96 930 151,90 27 790,96 902 360,94
614 Charges
locatives et
de copropriété
136 003,66 5 728,21 136 003,66 5 728,21 130 275,45
61521 Entretien et
réparations de
terrains
169 002,23 9 661,61 169 002,23 9 661,61 159 340,62
615221 Bâtiments
publics
367 742,04 49 184,20 367 742,04 49 184,20 318 557,84
61522 Sous Total
compte 61522
367 742,04 49 184,20 367 742,04 49 184,20 318 557,84
615231 Voieries 334 044,80 26 839,69 334 044,80 26 839,69 307 205,11 615232 Réseaux 33 528,65 13 874,88 33 528,65 13 874,88 19 653,77 61523 Sous Total
compte 61523
367 573,45 40 714,57 367 573,45 40 714,57 326 858,88
6152 Sous Total
compte 6152
904 317,72 99 560,38 904 317,72 99 560,38 804 757,34
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
115 455,12 6 374,63 115 455,12 6 374,63 109 080,49
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
179 314,03 1 225,62 179 314,03 1 225,62 178 088,41
6155 Sous Total
compte 6155
294 769,15 7 600,25 294 769,15 7 600,25 287 168,90
6156 Maintenance 887 383,51 41 212,74 887 383,51 41 212,74 846 170,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
2 086 470,38 148 373,37 2 086 470,38 148 373,37 1 938 097,01
6161 Multirisques 149 240,20 200,00 149 240,20 200,00 149 040,20 6168 Autres 533 578,60 533 578,60 533 578,60 616 Sous Total
compte 616
682 818,80 200,00 682 818,80 200,00 682 618,80
617 Etudes et
recherches
435 880,52 89 547,04 435 880,52 89 547,04 346 333,48
6182 Divers doc
générale et
technique
32 176,48 747,78 32 176,48 747,78 31 428,70
6184 Divers verst
à organismes
formation
260 264,04 56 382,56 260 264,04 56 382,56 203 881,48
6188 Autres frais
divers
1 202 662,06 36 742,47 1 202 662,06 36 742,47 1 165 919,59
618 Sous Total
compte 618
1 495 102,58 93 872,81 1 495 102,58 93 872,81 1 401 229,77
61 Sous Total
compte 61
13 639 256,50 529 801,80 13 639 256,50 529 801,80 13 109 454,70
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
520 399,51 520 399,51 520 399,51
621 Sous Total
compte 621
520 399,51 520 399,51 520 399,51
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
205,00 205,00 205,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
302 543,60 31 038,12 302 543,60 31 038,12 271 505,48
6228 Rému interméd
honoraires
divers
106 487,32 6 675,04 106 487,32 6 675,04 99 812,28
622 Sous Total
compte 622
409 235,92 37 713,16 409 235,92 37 713,16 371 522,76
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
40 421,52 4 320,00 40 421,52 4 320,00 36 101,52
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
384 681,94 106 941,50 384 681,94 106 941,50 277 740,44
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
11 670,00 11 670,00 11 670,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
12 497,99 3 939,36 12 497,99 3 939,36 8 558,63
6238 Pub public
relat publ
divers
270 567,75 24 333,46 270 567,75 24 333,46 246 234,29
623 Sous Total
compte 623
719 839,20 139 534,32 719 839,20 139 534,32 580 304,88
6241 Transports de
biens
178,80 178,80 178,80
6247 Transports
collectifs
342 400,17 342 400,17 342 400,17
624 Sous Total
compte 624
342 578,97 342 578,97 342 578,97
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
24 804,19 24 804,19 24 804,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
5 970,00 5 970,00 5 970,00
6256 Déplacts
missions récep
- missions
722,44 722,44 722,44
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
60 221,67 2 964,87 60 221,67 2 964,87 57 256,80
625 Sous Total
compte 625
91 718,30 2 964,87 91 718,30 2 964,87 88 753,43
6261 Frais
d'affranchissement
132 813,77 132 813,77 132 813,77
6262 Frais de
télécommunications
214 785,88 22 095,93 214 785,88 22 095,93 192 689,95
626 Sous Total
compte 626
347 599,65 22 095,93 347 599,65 22 095,93 325 503,72
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
11 022,45 11 022,45 11 022,45
6281 Aut serv extér
concours
divers
23 433,80 23 433,80 23 433,80
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
66 560,97 2 345,72 66 560,97 2 345,72 64 215,25
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
1 180 821,47 80 720,01 1 180 821,47 80 720,01 1 100 101,46
6284 Redevances
pour services
rendus
17 141,00 17 141,00 17 141,00
6288 Autres serv
extér
14 824,92 14 824,92 14 824,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
75/
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
1 302 782,16 83 065,73 1 302 782,16 83 065,73 1 219 716,43
62 Sous Total
compte 62
3 745 176,16 285 374,01 3 745 176,16 285 374,01 3 459 802,15
6331 Versement
mobilité
538 663,02 538 663,02 538 663,02
6332 Cotisations
versées au
FNAL
133 994,68 133 994,68 133 994,68
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
454 172,92 454 172,92 454 172,92
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
241 634,70 241 634,70 241 634,70
633 Sous Total
compte 633
1 368 465,32 1 368 465,32 1 368 465,32
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
376 017,00 376 017,00 376 017,00
6351 Sous Total
compte 6351
376 017,00 376 017,00 376 017,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
1 066,77 581,52 1 066,77 581,52 485,25
635 Sous Total
compte 635
377 083,77 581,52 377 083,77 581,52 376 502,25
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
15 562,94 2 878,58 15 562,94 2 878,58 12 684,36
63 Sous Total
compte 63
1 761 112,03 3 460,10 1 761 112,03 3 460,10 1 757 651,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
17 447 578,48 17 447 578,48 17 447 578,48
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
1 178 463,59 1 178 463,59 1 178 463,59
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
5 829 436,24 212,51 5 829 436,24 212,51 5 829 223,73
6411 Sous Total
compte 6411
24 455 478,31 212,51 24 455 478,31 212,51 24 455 265,80
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
8 964 800,45 1 972,62 8 964 800,45 1 972,62 8 962 827,83
6413 Sous Total
compte 6413
8 964 800,45 1 972,62 8 964 800,45 1 972,62 8 962 827,83
64162 Emplois
d'avenir
171 242,66 171 242,66 171 242,66
64168 Autres emplois
d'insertion
43 987,01 43 987,01 43 987,01
6416 Sous Total
compte 6416
215 229,67 215 229,67 215 229,67
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
159 328,65 159 328,65 159 328,65
6419 Rembst
rémunérations
du persel
2 791,86 121 067,75 2 791,86 121 067,75 118 275,89
641 Sous Total
compte 641
33 797 628,94 123 252,88 33 797 628,94 123 252,88 33 674 376,06
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
5 573 326,50 5 573 326,50 5 573 326,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
6 126 162,61 6 126 162,61 6 126 162,61
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
363 417,17 363 417,17 363 417,17
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
67 811,66 67 811,66 67 811,66
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
73 361,52 73 361,52 73 361,52
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
13 641,99 154 086,94 13 641,99 154 086,94 140 444,95
645 Sous Total
compte 645
12 217 721,45 154 086,94 12 217 721,45 154 086,94 12 063 634,51
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
17 947,27 17 947,27 17 947,27
6473 Sous Total
compte 6473
17 947,27 17 947,27 17 947,27
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
49 208,37 479,00 49 208,37 479,00 48 729,37
647 Sous Total
compte 647
67 155,64 479,00 67 155,64 479,00 66 676,64
6488 Autres charges
de personnel
6 527,24 6 527,24 6 527,24
648 Sous Total
compte 648
6 527,24 6 527,24 6 527,24
64 Sous Total
compte 64
46 089 033,27 277 818,82 46 089 033,27 277 818,82 45 811 214,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
78/
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6518 Autres 53 325,98 1 600,50 53 325,98 1 600,50 51 725,48 651 Sous Total
compte 651
53 325,98 1 600,50 53 325,98 1 600,50 51 725,48
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
584 717,86 584 717,86 584 717,86
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
222,00 222,00 222,00
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
27 696,06 27 696,06 27 696,06
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
40,00 40,00 40,00
653 Sous Total
compte 653
612 675,92 612 675,92 612 675,92
6541 Créances
admises en
non-valeur
43 193,21 34,05 43 193,21 34,05 43 159,16
6542 Créances
éteintes
11 503,55 11 503,55 11 503,55
654 Sous Total
compte 654
54 696,76 34,05 54 696,76 34,05 54 662,71
6553 Cont particip
service
incendie
3 463,00 3 463,00 3 463,00
6555 Contrib au
CNFPT
154 523,36 154 523,36 154 523,36
6558 Autres
contributions
obligatoires
279 893,67 279 893,67 279 893,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
79/
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total
compte 655
437 880,03 437 880,03 437 880,03
657361 Caiss ecoles 120 000,00 120 000,00 120 000,00 657362 CCAS 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 191 000,00 1 191 000,00 1 191 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
1 191 000,00 1 191 000,00 1 191 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
1 904 175,00 68 750,00 1 904 175,00 68 750,00 1 835 425,00
657 Sous Total
compte 657
3 095 175,00 68 750,00 3 095 175,00 68 750,00 3 026 425,00
65888 Autres 0,79 0,79 0,79 6588 Sous Total
compte 6588
0,79 0,79 0,79
658 Sous Total
compte 658
0,79 0,79 0,79
65 Sous Total
compte 65
4 253 754,48 70 384,55 4 253 754,48 70 384,55 4 183 369,93
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
2 327 310,97 7 873,12 2 327 310,97 7 873,12 2 319 437,85
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
477 525,04 392 840,00 477 525,04 392 840,00 84 685,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
2 804 836,01 400 713,12 2 804 836,01 400 713,12 2 404 122,89
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
23 147,07 23 147,07 23 147,07
6618 Charges
d'intérêts des
autres dettes
894 760,01 894 760,01 894 760,01
661 Sous Total
compte 661
3 722 743,09 400 713,12 3 722 743,09 400 713,12 3 322 029,97
66 Sous Total
compte 66
3 722 743,09 400 713,12 3 722 743,09 400 713,12 3 322 029,97
6711 Charges except
intérets
moratoires
1 423,66 1 423,66 1 423,66
6712 Charges except
- amendes
fiscales
375,00 375,00 375,00
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
17 062,91 17 062,91 17 062,91
671 Sous Total
compte 671
18 861,57 18 861,57 18 861,57
673 Charges except
titres annulés
23 481,27 23 481,27 23 481,27
675 Charges except
vnc immob
cédées
150 000,15 150 000,15 150 000,15
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
811 999,85 811 999,85 811 999,85
676 Sous Total
compte 676
811 999,85 811 999,85 811 999,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
678 Autres charges
exceptionnelles
8 150,00 150,00 8 150,00 150,00 8 000,00
67 Sous Total
compte 67
1 012 492,84 150,00 1 012 492,84 150,00 1 012 342,84
6811 DA - immob 2 808 447,64 2 808 447,64 2 808 447,64 6815 Dot aux prov
pour risques
et charges
331 160,50 331 160,50 331 160,50
6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
132 000,00 132 000,00 132 000,00
681 Sous Total
compte 681
3 271 608,14 3 271 608,14 3 271 608,14
68 Sous Total
compte 68
3 271 608,14 3 271 608,14 3 271 608,14
Total classe 6 84 412 898,16 2 324 483,26 84 412 898,16 2 324 483,26 82 473 542,78 385 127,88 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
101 312,00 101 312,00 101 312,00
7031 Sous Total
compte 7031
101 312,00 101 312,00 101 312,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
35 147,03 35 147,03 35 147,03
70328 Autres droits
stationnement
et location
40 634,40 170 199,30 40 634,40 170 199,30 129 564,90
7032 Sous Total
compte 7032
40 634,40 205 346,33 40 634,40 205 346,33 164 711,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
7 024,00 7 024,00 7 024,00
7038 Sous Total
compte 7038
7 024,00 7 024,00 7 024,00
703 Sous Total
compte 703
40 634,40 313 682,33 40 634,40 313 682,33 273 047,93
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
80 290,07 80 290,07 80 290,07
70631 Redev droits
services à
caract sportif
12 150,00 12 150,00 12 150,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
686,85 500 153,87 686,85 500 153,87 499 467,02
7063 Sous Total
compte 7063
686,85 512 303,87 686,85 512 303,87 511 617,02
7066 Prestation
serv redev
droits social
1 242 378,85 1 242 378,85 1 242 378,85
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
730,50 271 644,12 730,50 271 644,12 270 913,62
70688 Prest serv
autres prestat
service
6 404,64 81 015,57 6 404,64 81 015,57 74 610,93
7068 Sous Total
compte 7068
6 404,64 81 015,57 6 404,64 81 015,57 74 610,93
706 Sous Total
compte 706
7 821,99 2 187 632,48 7 821,99 2 187 632,48 2 179 810,49
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
10 008,11 10 008,11 10 008,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
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00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70841 Mise à dispo
persel aux BA
488 988,19 488 988,19 488 988,19
7084 Sous Total
compte 7084
488 988,19 488 988,19 488 988,19
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
146 719,16 146 719,16 146 719,16
7087 Sous Total
compte 7087
146 719,16 146 719,16 146 719,16
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
2 941,95 2 941,95 2 941,95
708 Sous Total
compte 708
648 657,41 648 657,41 648 657,41
70 Sous Total
compte 70
48 456,39 3 149 972,22 48 456,39 3 149 972,22 3 101 515,83
73111 Impôts directs
locaux
37 218 214,00 37 218 214,00 37 218 214,00
7311 Sous Total
compte 7311
37 218 214,00 37 218 214,00 37 218 214,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
82 880,00 82 880,00 82 880,00
731 Sous Total
compte 731
37 301 094,00 37 301 094,00 37 301 094,00
73211 Attribution de
compensation
25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00
7321 Sous Total
compte 7321
25 428 910,00 25 428 910,00 25 428 910,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
84/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73222 Fonds de
solidarité des
communes IDF
1 505 882,00 1 505 882,00 1 505 882,00
73223 Fonds
péréquation
des ress com
interco
573 890,00 573 890,00 573 890,00
7322 Sous Total
compte 7322
2 079 772,00 2 079 772,00 2 079 772,00
732 Sous Total
compte 732
27 508 682,00 27 508 682,00 27 508 682,00
7351 Taxe sur
électricité
213 714,00 624 278,85 213 714,00 624 278,85 410 564,85
735 Sous Total
compte 735
213 714,00 624 278,85 213 714,00 624 278,85 410 564,85
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
3 684,00 355 829,32 3 684,00 355 829,32 352 145,32
736 Sous Total
compte 736
3 684,00 355 829,32 3 684,00 355 829,32 352 145,32
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
1 609 070,94 1 609 070,94 1 609 070,94
738 Sous Total
compte 738
1 609 070,94 1 609 070,94 1 609 070,94
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
331 424,00 331 424,00 331 424,00
739117 Sous Total
compte 739117
331 424,00 331 424,00 331 424,00
73911 Sous Total
compte 73911
331 424,00 331 424,00 331 424,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391 Sous Total
compte 7391
331 424,00 331 424,00 331 424,00
739222 Fonds de
solidarité des
communes IDF
36 971,00 36 971,00 36 971,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
460 979,00 460 979,00 460 979,00
73922 Sous Total
compte 73922
497 950,00 497 950,00 497 950,00
7392 Sous Total
compte 7392
497 950,00 497 950,00 497 950,00
739 Sous Total
compte 739
829 374,00 829 374,00 829 374,00
73 Sous Total
compte 73
1 046 772,00 67 398 955,11 1 046 772,00 67 398 955,11 66 352 183,11
7411 DGFdotation
forfaitaire
2 428 223,00 2 428 223,00 2 428 223,00
74123 DGF solidarité
urbaine
4 448 776,00 4 448 776,00 4 448 776,00
7412 Sous Total
compte 7412
4 448 776,00 4 448 776,00 4 448 776,00
741 Sous Total
compte 741
6 876 999,00 6 876 999,00 6 876 999,00
744 FCTVA 60 279,66 60 279,66 60 279,66 7461 D.G.D 41 583,00 41 583,00 41 583,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
86/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
746 Sous Total
compte 746
41 583,00 41 583,00 41 583,00
74711 Participations
Etat - emplois
jeune
65 353,74 65 353,74 65 353,74
74718 Autres
participations
Etat
719 360,01 719 360,01 719 360,01
7471 Sous Total
compte 7471
784 713,75 784 713,75 784 713,75
7472 Participations
- Région
37 900,00 37 900,00 37 900,00
7473 Participations
- Dépt
91 951,25 91 951,25 91 951,25
7478 Participations
- autres
organismes
3 390 897,73 3 390 897,73 3 390 897,73
747 Sous Total
compte 747
4 305 462,73 4 305 462,73 4 305 462,73
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
2 307 325,00 2 307 325,00 2 307 325,00
7483 Sous Total
compte 7483
2 307 325,00 2 307 325,00 2 307 325,00
7484 Dotation de
recensement
9 421,00 9 421,00 9 421,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
132 562,50 132 562,50 132 562,50
7488 Autres
attributions -
participations
2 685 240,00 2 685 240,00 2 685 240,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
87/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748 Sous Total
compte 748
5 134 548,50 5 134 548,50 5 134 548,50
74 Sous Total
compte 74
16 418 872,89 16 418 872,89 16 418 872,89
752 Revenus des
immeubles
195 902,06 195 902,06 195 902,06
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
55 000,00 85 000,00 55 000,00 85 000,00 30 000,00
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
40 437,90 40 437,90 40 437,90
758 Sous Total
compte 758
40 437,90 40 437,90 40 437,90
75 Sous Total
compte 75
55 000,00 321 339,96 55 000,00 321 339,96 266 339,96
761 Produits
financiers-
produits des
partici
202,73 202,73 202,73
76812 Sortie des
emprunts à
risques sans
IRA
24 323,12 24 323,12 24 323,12
7681 Sous Total
compte 7681
24 323,12 24 323,12 24 323,12
768 Sous Total
compte 768
24 323,12 24 323,12 24 323,12
76 Sous Total
compte 76
24 525,85 24 525,85 24 525,85
7711 Dédits et
pénalites
percus
331 160,50 331 160,50 331 160,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
88/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
4 630,26 4 630,26 4 630,26
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
0,50 254 810,35 0,50 254 810,35 254 809,85
771 Sous Total
compte 771
0,50 590 601,11 0,50 590 601,11 590 600,61
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
27 361,76 27 361,76 27 361,76
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
962 000,00 962 000,00 962 000,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
115 262,69 115 262,69 115 262,69
778 Sous Total
compte 778
115 262,69 115 262,69 115 262,69
77 Sous Total
compte 77
0,50 1 695 225,56 0,50 1 695 225,56 1 695 225,06
7815 Rep provis
risques et
charges
328 233,08 328 233,08 328 233,08
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
200 000,00 200 000,00 200 000,00
781 Sous Total
compte 781
528 233,08 528 233,08 528 233,08
78 Sous Total
compte 78
528 233,08 528 233,08 528 233,08
Total classe 7 1 150 228,89 89 537 124,67 1 150 228,89 89 537 124,67 829 374,00 89 216 269,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
89/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 619 037 455,56 619 037 455,56 325 270 456,02 317 667 170,64 100 444 152,42 108 047 437,80 1 044 752 064,00 1 044 752 064,00 708 529 972,39 708 529 972,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
90/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Ludothèque 5 960,00 919,00 6 879,00 0,00 0,00 0,00 6 879,00 0,00 Médiathèque 127 795,00 26 450,30 154 245,30 0,00 26 450,30 26 450,30 127 795,00 0,00 MULTIPRESTATIONS 0,00 505,00 505,00 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 133 755,00 27 874,30 161 629,30 0,00 26 450,30 26 450,30 135 179,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Ludothèque 971,00 0,00 971,00 0,00 971,00 971,00 0,00 0,00 Médiathèque 26 686,40 0,00 26 686,40 0,00 236,10 236,10 26 450,30 0,00 MULTIPRESTATIONS 625,00 0,00 625,00 0,00 625,00 625,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 28 282,40 0,00 28 282,40 0,00 1 832,10 1 832,10 26 450,30 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Ludothèque 0,00 52,00 52,00 6 931,00 0,00 6 931,00 0,00 6 879,00 Médiathèque 0,00 236,10 236,10 154 481,40 0,00 154 481,40 0,00 154 245,30 MULTIPRESTATIONS 0,00 120,00 120,00 625,00 0,00 625,00 0,00 505,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 408,10 408,10 162 037,40 0,00 162 037,40 0,00 161 629,30 TOTAUX 162 037,40 28 282,40 190 319,80 162 037,40 28 282,40 190 319,80 161 629,30 161 629,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 091007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC EVRY ETABLISSEMENT : CORBEIL-ESSONNES
91/
Page des signatures
00500 - CORBEIL-ESSONNES Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CORBEIL-ESSONNES pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le