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Procès Verbal - DCM07 060819 ACI PLIE Aménagement jardin solidaire
Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM07 060819 ACI PLIE Aménagement jardin solidaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTTÀ{uü DE I-A RÉUNIoN
COMMUNE DE t PIÀINE DES PAIMISTES
Âffair€ 07{60819 : ÀCI PI.IF. arnénagement jardin solidaire
(Éservoir des mimosas) / Validation du projet et de la
participation commruale
NOTÀ /. Iæ Maüe certifie que le comptê rêndu de cette
délibératiou a été aEché à la porte de la Mairie, que Ia
convocation a\rÀit été faite le 02 AOÛT 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de:09
Absent G) : l7
hocru'ation G) : 03
Total desvotes : l2
Secrétaire de seance : Priscilla AIIOTIETTE
ENRÀIT DU PROCES VERBAL DES
DÉxJBERATIONS DU CONSFT MUNICIPAL
EhI DÀTE DU SD( ÀOÛT 2OI9
DETIX MILLE DD(.NEUF
L'an deux mille dix-neuf le SD( AOÛI 2019 à seize
heures trente le Conseü Municipa.l de la Plaine des
Pa.lmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc I-uc BOYER.
PRf1SEÀIT§ : Marc Luc BO'IT,R Maire - l-aurence
FELICIDALI 2* adjointe - Prisciüa AIOLIETTE
conseillère municipale - DORO Ghislaine
conseillère municipale - Didier DETIRWEILHER
conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller
municipal - Jea-n Luc SAINT-IÀMBERT conseiller
muücipal - Joëlle DEl,ATru, conseillère
municipale - Johnny PAYET conseiller municipal.
ÂBSENT(§) : Daniel JEA-N-BAPTISTE dit
PAR\Y l' adjoint - Crrvile I-AI{ YÀ\ SHtDi 3'-
adjoint - Micheline AIAVIN 5'- adjointe - Yves
PI,{\TE 6- adjoint - Jean Benoit ROBERT 8'*
adjoint - !'ictorin LEGER cor»eiller municipal -
René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VTIRY conseillère mtrnicipale - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal - Jasmine
JACQ[iEMÀRT conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipa.le - Ghislaine
Aliette ROLI-Ai{D conseillère municipale - Jacques
GUERL\I conseiller municipa.l - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA cor»eillère nrunicipale - É;. gOtT,n
conseiller municipal - Sabine IGOI-rFE conseillère
municipale.
PROCURÂTION(S) r - Sylüe DE ALMEIDA
SANTOS 4* adjointe à Marc Luc BOYIIR Maire -
Emmanuelle GO\THIER 7* adjointe à - I-auence
FELICIDALI 2* adjointe André GONTHIER
conseiller municipal à hiscilla ÀLOLIETTE
conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190806-DCM07-060819-
DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 Àffairc 07-060819
ACI PLIE aménagrmeutjârditr solidaùe (réservoir des mimosas) / Validation du projet et de la participarion
communale
I-a CIREST a lancé en mars l'appel à projet 2019 du Plan Loca.l pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de l'Est afin
de menre en place des Àteliers Chantiers d'Insertion (ACI) sur le territoire de l'intercommunalite. l-ocalement,
seule l'association ASSOCIÀTION- PIÀISIR RANDO 2P a répondu en présentart deur projets.
Au nireau du site des Mimosas, en fond de parceüe, il existe un terrain qü awit été aménagé en jardins familiaux
et qui est à l'abandon faute de preneur. Ainsi, l'association propose de faire reüwe cet espace sous la forme d'un
jardin solidaire, avec un Àtelier et Chaatier d'Insertion. I-e ten-ain qü sera mis à disposition, dispose d'une surface
d'environ 2 700 m'et entièrement clos.
Plan de situation du iardin solidaire
,._ *H rcl 0@. r0t9-o2, tfs 2013 <
E
trl
-b.-
a.-t *
Cd..d!. l, iê...tù : 5â!ê nG & b OTEST l'1162019
Il est proposé pour support d'apprentissage, aux publics bénéficiaires de I'ACI, la rénoration des équipemens, et la mise en culnue du jardin. Cela permetu:ait d'atteindre des objectifs d'insertion sociale et professionnelle et des objectifs d'améüoration de l'éconornie des ménages et de la santé. En efIet, I'idée est de produire dans un prenüer temps pour erx-mêmes, et par la süte d'ouwir la production à la vente aux habitants de [a Plaine des Palmistes en lien avec le CCAS. Cette expérience poura être étendue à des publics venus d'aüeurs, lorsque la lxrmanerrce du fonctionnemerrt du ja.rdin et une production en volume süfisant seront assurées'
Ce chantier d'une dtuée d'un an offrira l'opponunité à l2 persomes employées sous contr-at à dulée déterrninée
de bénéficier dans un contexte professionnalisant, d'ulre formation destinée à les préparer aur métiers de I'aménagernent paysager des parcs et jardins et de l'horticulture nraraîchère. Il est rappelé que l'usage de produit chimique est interdit sur le site, en raison de la présence d'un forage.
læ budget prévisionnel de ce chantier s'établir à 303 774.75 €, avec des hnancements de la CIREst et de I'Eât. I-a
participatiou commrunle porterà sur un complément de financement des fiais de gestion pour un [lontani de
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190806-DCM07-060819-
DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 2 301.71 € et de prestâtions en nahue estimées à une !"leur de 4 550.00 €, soit rure participaüon totale de 6 851.71 €. Iæ détail du budget de l'opération est le suivant :
NITTR.E DES DEPENSES ]IOr-TANT RECETTES NIONTANT
DES
R.ECETTES D[S DEPE\S[S
Ach.tr
EquipeEot (ÿêt.EDrs de Fa!îil et
sect[ité. p€tit oùrilagÊ)
Foudtues uou sroctables (cau EDF,
carbrEaût)
Founrinües d'eotretietr et pctits
6quipe0 ts
Fourûùres adDirisûatives
Fouruin[es d'atelier (oratières
preDrièrcs pedagogi$res...)
Fol[dùrcs d'atelier (productiou)
Servlcc§ €dérieurg
AsslrIarrce. baDque
ForDratioo
Autrca services c*éri.urs
lvtedecift ù travail- oPCA
HonorôiÊs (eecri cooptablc ct
couûrissaire atl\ coorptes)
lEau Electricitè. Têlépbooc
lCbergcs de persoaoel
li,,nu"n,n, ,t"" cDDt
RéDluÉratiou b,rute
Chargcs patrooâles
sociopt'ofes§o»tel
techriqP
- Emploi des coDtribuiions
en nâtùre
à disposition d'engins (mise en
d'une âire de statronnement.
déchets de chantjer)
40 000,00
2 903.60
37 096..10
t6 000,00
36 000.00
8 785,00
3 135.00
5 650.00
150 109,18 €
t5 æ9,6! €
8 400.8.r €
40 000.00 €
4 550,00 €
4 550.00€
2t4 4!9,7§ €
t66 038.91 €
- Aide légele (eide au poste)
doût acconpagrerqèot socioprofessioùrel
- Résiduel
, CIREST
Finâncemenl de lr formetion des
CDDI
. OPCA
finarcement de I'encadreEent
têchniouc des CDDI
. CIREST
Firâncemenl des mâtérirur
. CIREST
Firancement de l'éouioemeot des
166 035,7E
I 400,84
I 403,97
8101,9?
36 000,00
J6 000,00
40 000,00
40 000,00
37 096,40
l7 096,40
2 903,60
2 901,60
135.00
3 1i5.00 €l
5 650.00 €l
2 301,t-l €
-r -lJ8.l9 a
.t 550.00 €
J55000€
CDDI
X CIREST
t=
T
lFirencemclt môdcchc dn Tnvdl.
loPcA
It ruèdecile du trawil. OPCA)
I crRrsr lFi.narcemeot lrels de qestiol
l(fouminues aduuuistratives. ûais postau el
Itéléconurruuicatiou Êais adruinrstratifs.
sociale)
' Courmune de la Plaine des Paluristes
, CIREST
1_
- Contribuûols vololt.ires cD
à disposition d'engins (mise en
d'une aire de stationnement,
déchets de chantier)
TOT.{L CE{RGES 303 774,75 € TOT.{L PRODTTITS 303 77.1.75 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190806-DCM07-060819-
DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 Àppelé à en délibérer, le Conseil mrmicipal :
Conformément à l'article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
lalablement que lonque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu I'absence de quorum constaté à la séance du 0l aott 2019 à oartir de l'affairc 03, conformément aux dispositions du Code Général des Collectiütés Territoria.les, le Conseil Muricipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Iæ Conseil Municipa[ à t MÂJoRITÉ DES MEI\{BRES PRESENIS E't REPRESET.ITÉS, 09 POUR Marc
I-uc BOYER Maire - faurence FELICIDÀII 2- adjointe - Sylüe DE ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7'- adjointe - André GONTHIER conseiller municipal . Priscilla ALOUETI-E
conseillère municipale - DORO Ghislaine conseillère municipale - Didier DETIR\4/EILHER conseiller municipa.l
- Johmy PAYET conseiller municipal) et 0ê_Ç8ÀBE fean-Luc SAINT-IAMBERT conseiller municipal - JcËlle DEI-ATRE conseillère municipale - Lucien BOIT.R conseiller municipal) :
- VALIDE la réalisation de ce cha.ntier d'insertion avec l'association Rando 2P, et la mise à disposition du foncier nécessaire,
- VALIDE la participation communa.le à hauteur de 6 851.71 e (dont 4 550,00 0 en rnture) sous réserve du vote de la décision modificadve du budget principal qui interviendra prochainement,
- AUTORISE le Maüe ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportart à cetle a.ffaire.
eiècÊÿhint ! : Frdre de prereuation syutùétiquc prqÈt ACI jardin soüdah - Brd8et prÉdsiooncl détril de l'aaiq).
Fait et délibéré en N{airie lesjours, mois et an cidessus ct ont sigré les membres présents.
Pour copie couforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190806-DCM07-060819-
DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 UNION EUROFEÊNNE
?
)iH 'g*Èiffi -l a t\
Fiche de présentation synthétique
Réponse à I'appel à projets du PLIE de l'Est pour la mise en ceuvre d'Ateliers Chantiers d'lnsertion sur le territoire de la CIREST en 2019
Raison Sociale :
t) LE PORTEUR pE PROJET:
ASSOCIATION PLAISIR RANDO 2P
Statut juridique : Association loi 1901
N' Siret ou Siren : 79128751900015
Responsable juridique : Monsieur Jean-Noël ROBERT Qualité /Fonction : Président
Nombre de salariés : 36
Date de la dernière assemblée générale : 02 SEPTEMBRE 2018
Adresse: 5, rue Ovide BOYER,97 431 La Plaine des Palmistes
Téléphone : 0262 21 55 59 / 0692 60 49 64
Adresse email : plaisir.rando2P@orange.fr
Expérience en tant que porteur de proiet dans le champ de l'insertion professionnelle :
PLAISIR RANDO 2P porte un projet de chantier emploi vert au Piton des Songes (Bras des Calumets). Ce chantier d'inseftion a permis l'aménagement d'un site très fréquenté dont la valorisation avait été largement saluée dans la presse locale dans les années 2000
L'association a décidé de reprendre ce projet suite à une demande de la N'lairie de la Plaine des Palmiste. elle-même sollicitée par la Région Réunion.
PLAISIR RANDO 2P encadre une équipe de l0 personnes et I encadrant pour mener à bien ce projet.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190806-DCM07-060819-
DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 En cours d'année, I'association devrait embaucher de nouveaux salariés car elle a pour projet de conduire d'autres chantiers d'aménagement dont notamment :
- l'autre versant du Piton des Songes
- le sentier de Bras-Cabot
- la ligre 1500 - le sentier des Anglais.
Depuis 2015, l'Association Plaisirs Rando 2P porte des Ateliers et Chantiers d'lnsertion qui ont concemé des personnes en difficultés de la commune. Outre la formation aux métiers de la maçonnerie, du moellonnage et de l'aménagement des espaces verts et de loisirs mise en oeuvre, les salariés ont été accompagnés en partenariat avec le PLIE EsI/CIREST à la définition d'un projet professionnel et à I'accomplissement de démarches visant l'entrée en formation, la création d'activités et I'amélioration de leurs situations sociales.
Ces expériences se traduisent aujourd'hui par une capacité à :
- gérer les procédures liées au recrutement, à I'embauche et au suivi des personnels
- accompagner les salariés dans la résolution de problèmes sociaux et la recherche d'emploi et de
formation
- Développer les partenariats nécessaires au bon déroulement et aux issues positives des actions.
II) LE PROJET PRESENTE :
a) L'action:
lntitulé : ACI Jardin Solidaire de la Plaine des Palmistes
Responsable : Monsieur Jean-Noèl ROBERT En Qualité de : Président
Localisation : Rue des Goménolés
Adresse : Rue des Goménolés
Quartier : Centre ville
Durée : 12 mois
Date de début : 01 décembre 2019 Date de fin : 30 novembre 2020
Activité envisagée :
Les activités destinées à l'acquisition des compétences en chantier seront les suivantes :
o Travaux de clôture
o Scellement des poteaux
o Pose des grillages
o Aménagement de cheminement
o Traçage de l'implantation
o Préparation du sol o Compactage
o Pose d'éléments minéraux de circulation
. Travaux d'irrigation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 o Installation de système d'irrigation en plein champ o Raccordement de système de récupération Eaux Pluviales
o Travaux d'installation de serres horticoles
o Préparation des plateformes
o Montage des structures en acier
o Installation des bâches de couverture
o Installation des bâches au sol
o Installation des systèmes d'irrigation
. Travaux horticoles (les listes des plantes maraîchères, vivrières et fruitières sont jointes en annexe
dans le plan de production de I'ACI)
o Préparation de sol maraîcher
o Plantation de légumes et plantes vivrières
o Plantation de fruitiers
o Plantation de plantes antiérosives
Les activités destinées à I'acquisition des compétences en chantier seront les suivantes :
!g!!yj!i! Travaux de menuiserie bois
- Lire un schéma et un plan d'aménagement
- Mettre des pièces de bois à dimension
- Traiter des pièces de bois
- Fixer et ajuster des éléments de structure bois
!g!gj!g! Travaux horticoles
- Lire un schéma et un plan d'aménagement
- Débroussailler en respectant des règles de sécurité
- Fabriquer un compost végétal
- Tracer, implanter, construire une circulation
- Préparer un sol de culture maraîchère
- Réaliser des semis
- Effectuer ditferents qpes de multiplication de plantes - marcottage (aérien, chinois), drageonnage, oeilletonage, .. .
- Planter des plants. boutures et graines
- Planter des arbres et des arbustes
- Construire des bacs à compost mobiles en bois
1\g!jyl!é_4_r Irrigation
- Tracer I'emplacement des canalisations
- Effectuer les travaux de fouille
- Positionner les canalisations
- Mettre en æuvre les éléments de protection des canalisations
- Raccorder les canalisations au réseau de récupération de l'eau de pluie
- Installer des asperseurs
- Installer des vannes et des éléments de robinetterie
Activité 5 : Installation de serre
- Choisir un emplacement pour implanter une sere de culture
- Effectuer I'implantation de la plate-forme
- Poser les points de niveau
- Procéder au nivellement et à I'arasement de la plate-forme
- Epierrer le sol
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 - Lire un plan de montage de serre
- Installer les éléments de structure
- lnstaller [e mécanisme d'aération
- Installer la bâche de couverture
- Installer la bâche de sol
- Installer les éléments de fermeture
- Installer les systèmes de protection « insect-proof »
- lnstaller un pédiluve
- Installer le système d'irrigation
- Installer les tables de travail et de stockage des plaques de semis
Votre projet a-t-il déjà été présenté en CDIAE ?
- OUI : préciser date + avis (fournir copie justificatifl :
- NON : préciser date prévisionnelle : août 2019
Dans quel(s) domaine(s) d'activité(s) prioritaire(s) de l'appel à projets se situe votre action :
Ce projet relève du domaine de I'Agriculture biologique - jardin d'insertion
b) Encadrement technique :
Moyens humains dédiés à l'encadrement technique ?
c) L'accompagnement socioprofessionnel :
Moyens humains affectés à l'accompagnement socio professionnel ?
Nom(s) Prénom(s) : TSANG-HIN-SUN Valérie
Qualification(s) : Titre Professionnel Conseillère en lnsertion Professionnelle
d) La formataon :
lntitulé de la formation prévue :
- Socle de Connaissances et de Compétences Professionnelles CléA
- Formation de base en agriculture biologique
Descriptif (modules, nombre d'heures) :
Nombre
d'encadrants
Stâtut
(CDD,
CDI,
autre)
Qualilications
0oirdre Cl' obligâtoire)
Durée
hebdomadaire de
travail (heures)
Durée du contrat
de travail
(mois)
I CDD
Ouvrier qualifié du bâtiment
Brevet Professionnel Aericole 35 l2 mois
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 Formation CléA
- 250 heures de formation prévisionnelle en moyenne - Les parcours et les durées de formation seront précisés suite à l'évaluation diagnostique
des salariés effectuée par les organismes habilités
Les différents modules sont présentés en annexe 2
Formation Agriculture biologique
- 102 heures de formation prévisionnelle - 4 modules de formation
Les modules sont présentés en annexe 3.
Résultats attendus en termes d'inse(ion durable des bénéficiaires à I'issue de l'action (qualitatifs et quantitatifs) :
A terme, les salariés auront acquis des compétences dans les métiers de l'aménagement paysager et des travaux publics, leur permettant de répondre aux offres d'emploi et
d'envisager des formations supérieures dans ce secteur. Une attention particulière sera portée aux possibilités de création de leur propre entreprise.
Dans ce cadre la continuité des parcours pourrait être la suivante en prévisions minimales : . Accès et retour à I'emploi :
. Emploi de transition 2 CDD + 6 mois ou CDI 2 .
Entrée en formation qualifiante : 2
Total : 6 soit 50 % de sorties positives
e) Partenariat
Avez-vous identifié des partenaires ?
Partenaires institutionnels liés de droit à l'action :
- DIECCTE via I'ASP : Financement des salariés et de l'accompagnement socioprofessionnel
- CIREST/PLIE Est dans le cadre de son appel à projet ACI 2019 : Financement de I'encadrement technique, des matériaux et équipements et du résiduel des salaires
- Pôle lnsertion, Pôle Emploi, Mission Locale de l'Est, PLIE Est : Recrutement et optimisation du suivi/insertion
Partenaires avec lesquels des liens ont été établis :
- Mairie de Plaine des Palmistes : Mise à disposition du site, mise à disposition d'engins, de salle de formation, de compteur de chantier
- CCAS de la Plaine des Palmistes :fichier de publics bénéficiaires, définition des critères économiques et sociaux des publics bénéficiaires
Autres SAIO partenaires :
- Mairie Service lnsertion, Mission Locale de l'Est, PLIE Est, Pôle lnsertion : Recrutement et optimisation du suivi/insertion
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019 NATURE DES
DEPENSES
ilr) BUpGET PREVISIONNEL DETAILLE DE L',ACTTON :
BUDGET PREVISIONNEL ACI JARDIN SOLIDAIRE.PLAINE DES PALMISTES. 2019
Achats
Equipement (vêtements de travail
et sécurité, petit outillâge)
Fournitures non stockables (eau,
EDF, carburant)
Fournitures d'entretien et petits
équipements
Foumitures administratives
Foumitures d'atelier (matières
premières pédagogiques. . . )
Foumitures d'atelier (production)
Services extérieurs
Assurance, banque
Formation
Autres services extérieurs
Médecine du ravail, OPCA
Honoraires (expert somptable et
commissaire aux comptes)
Eau, Electricité, Téléphone
40 000,00 €
2 903,60 e
37 096,40 e
16 000,00 €
36 000,00 €
E 785,00 €
3 135,00 €
5 650,00 €
- Aide légale
(aide au poste)
dont
accompagnement
socioprofessionnel
- Résiduel
X CIRES
T
Financement de la
formation des
CDDI
. OPCA
Financement de
I'encadrement
technique des
CDDI
. CIREST
Financement des
matériaux
CIREST
I
Financement de
l'éouioement des
CDDI
X CIREST
L
tr
Financement
médecine du
Travail. OPCA
(médecine du
travail, OPCA)
" CIRES T
Financement frais
166 035.78 €
8100.81
I403,97 €
8103,97 €
36 000,00 €
36 000.00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
37 096,40 €
37 096,40 €
2 903,60 e
2 903,60 €
3 135,00 €
3 135,00 €
5 650,00 € Charges de personnel ztl 439,75 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190806-DCM07-060819-
DE
Date de télétransmission : 09/08/2019
Date de réception préfecture : 09/08/2019