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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 02bis AR determination des tauxd imposition des 4 taxes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Logement,
Délibération n°2023-02-02bis
Annule et remplace n°2023-02-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.2.1
2023 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril et à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 29 mars 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Christophe Tur est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-Marie à Pierre Coutaud Magrit Gilles à Jean-Marc Michelon Badia Maryse à Gilles Barbe Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Pelat Philippe à Michèle Valibus
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Calla Tony à Tony Cornelissen Ratelade François à Marilou Padilla-Ratelade
Delbègue Jean-Pierre à Barbara Vimon Ribeiro Sophie à Mady Junisson
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Gantheil Robert à Stéphanie Gautier Magrit Gilles à Jean-Marc Michelon
Granet Henri à Marc Bujon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bézanger Joël ; Bodin Jean-Marc ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jabiol Monique (représentée) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Pannetier Martine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent(représenté) ; Saugeras Michel (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 17
Votants 78Page 2 sur 2
Délibération n°2023-02-02bis
2023 -
Le Président explique que le Conseil communautaire vote les taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la cotisation foncière des entreprises dans le respect des règles prévues à l’article 1636 B decies du CGI.
En 2022, les taux d’imposition étaient les suivants :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
Au regard de l’élaboration du budget 2023 de Haute-Corrèze Communauté, il vous est proposé de maintenir les taux sur les quatre taxes mentionnées ci-dessous :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• APPROUVE, à l’unanimité, les taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Taxe d’Habitation (TH), de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) au titre de l’année 2023 comme récapitulé ci-dessous :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 6 avril 2023
Le président,
Pierre Chevalier