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Arrêté - interdiction circultation et stationnement place de la chenaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circultation et stationnement place de la chenaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A-2021-042
6.1. Police du Maire
ARRÊTÉ
D’interdiction de circulation et de stationnement
Sur la Place de la Chênaie à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1312.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant
Considérant
Article 1°" :
Article 2ème :
Article 3ème :
Article 4ère :
de sa notification et de sa publication.
que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la
protection de l’environnement interdire l'accès de certains portions de voies de
l’agglomération ou réserver cet accès, de manière permanente, à diverses catégories
d'usagers ou de véhicules,
que la circulation des véhicules à moteur sur la place de la chênaie, est de nature à
compromettre la sécurité publique en raison de l’aire de jeux se trouvant à proximité,
ARRÊTE
À compter du 14 juin 2021, la circulation et le stationnement sont interdits à tous les
véhicules à moteur sur la place de la Chênaie.
SEULS sont autorisés à stationner :
- les associations sportives durant leurs créneaux horaires habituels
- les personnes présentes les jours de marché
- les personnes ayant réservé la Maison pour Tous et/ou la Salle Louis Duger lors de
manifestations
- les véhicules prioritaires de secours
- exceptionnellement les demandes soumises à l’appréciation du Maire.
Une signalisation appropriée sera mise en place pour permettre l'exécution du présent
arrêté.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois el règlernents en vigueur.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur LEDIN Bertrand, Service des déchets à la Communauté des Communes du
Pays de Nay
Marc LABAT
Maire d’IGO