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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S [ 5
ID : 007-240700864-20240620-2024 077-DE
Ÿ A # COMMUNAUTE DE COMMUNES
d communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE raga _ vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC 7 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 juin 2024
Nombre de conseillers : |L’an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
- en exercice : 35 communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
- présents : 25 publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal D OTENSSSS Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT | Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, est élu secrétaire de CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD
séance Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme,
LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI
Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - BOF
Monique (procuration à J. BEAU) - CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) — RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2023-077 - Pour:33
- Contre:0
- Abstentions : 0
Objet: Développement économique — Approbation Convention 2024-2026
avec la Maison de l’Emploi et de la Formation Sud Ardèche
Considérant,
e Les actions conduites par la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud Ardèche s'inscrivant
dans le cadre du cahier des charges établi par l'Etat selon deux axes : > Contribuer à la veille et l’anticipation des mutations économiques au travers de la
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences territoriale et la formation,
> Contribuer au développement local de l'emploi.
° Les actions en cours de mise en œuvre par la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud
Ardèche :
26.06.2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SG
ID : 007-240700864-20240620-2024 077-DE
- Axe 1 : participer au développement de l'anticipation des mutations économiques.
> Action 1.1 : Accompagnement en Ressources Humaines dédié aux TPE, > Action 1.2 : Etude d'opportunité d'une école de production,
- Axe 2 : contribuer au développement local de l'emploi.
> Action 2.1: Marchés publics - facilitation des clauses sociales pour les collectivités et les
entreprises,
- Actions hors convention avec l'Etat
>
>
>
Action 3.1: Valorisation des compétences transversales dans le projet « cuisine ton avenir »,
Action 3.2 : Animation de l'interface Entreprises / Ecole de la deuxième chance, 2 sessions de
4 mois par an,
Action 3.3 : Plateforme d'accompagnement aux transitions professionnelles « RESSORT »
Le projet de convention 2024-2026 entre la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud
Ardèche et les communautés de communes Ardèche des sources et des volcans, Ardèche
Rhône-Coiron, Gorges de l'Ardèche, DRAGA, Pays Beaume Drobie, Vans en Cévennes,
Montagne d’Ardèche et Val de Ligne,
Que la cotisation à 0,395 € par habitant,
Qu'un bilan annuel sera réalisé et adressé à chacune des communautés de communes
membres et présenté auprès des communautés qui en feront la demande (dans l'instance de
leur choix},
Qu'une communauté de communes qui voudrait sortir de la convention de manière anticipée
pourra le faire en informant la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud Ardèche au plus
tard le 30 novembre de l’année N pour une sortie effective le 1° janvier N+1,
L'avis favorable de la commission développement économique réunie en date du 3 juin 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
>
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
Approuve le projet de convention à intervenir avec là Maison de l'Emploi et de la Formation
Sud Ardèche 2024-2026 tel que présenté en annexe.
Précise que le montant de la cotisation 2024 s'élève à 7 522€.
Indique qu'un bilan territorialisé des actions chaque année sera soumis à l'avis de la
commission développement économique.
Autorise la Présidente à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
La Présidente certifie sous sa responsabilité