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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Travail et emploi, Numérique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240620-2024_094-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
A À 7 | communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
ragà. == 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 juin 2024
Nombre de conseillers : | L’an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
- en exercice : 35 communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
- présents : 24 publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal D VOUMESSS Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT |Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier,
est élu secrétaire de CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD séance Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LEBRETON Frédéric,
MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - BOF
Monique (procuration à J. BEAU) — CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) — RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON) -
LAURENT Jérôme (procuration à C. SALV!I)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2024-094 - Pour: 33
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet : création d’un poste de Conseiller numérique
Vu
e le code général de la fonction publique ;
e le code général des collectivités territoriales ;
e la sélection de la CC DRAGA pour le dispositif Conseiller Numérique France Services ;
La Présidente informe l’assemblée que depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une
nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 Il de
26.06.2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le SG
ID : 007-240700864-20240620-2024 094-DE
la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une
opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du
projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d'un an fixée par les
parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont
concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le
biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat
de projet devront suivre à minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des
contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée ; réception de chaque
candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications
et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à
l'emploi).
La CC DRAGA a été sélectionnée par l'Etat dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique Frances
Services et va bénéficier d’un financement s’étalant sur 3 ans (17 500€ la 1*° année et 12 500€ les 2
années suivantes).
La Présidente propose de créer un emploi non permanent de catégorie C à temps complet afin de
mener à bien ce projet pour une durée de 3 ans.
Les missions principales sont les suivantes :
- _ Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques en animant
des ateliers collectifs aménagés selon les différents publics : lutte contre les fausses
informations et usage du numérique pour le jeune public, protection des données
personnelles pour les personnes âgées.
- Soutenir les usagers dans leurs usages quotidiens du numérique et des démarches
administratives en ligne en les accompagnant dans leurs pratiques du numérique via l’espace
libre accès mis à disposition dans l'espace France services. Travail autour de l'autonomie des
usagers.
-__ Aller-vers les publics éloignés des services en proposant un accueil délocalisé
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif et sera
limitée à l'indice terminal de ce grade.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2017-099 en date du 21/09/2017 est
applicable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Décide de créer un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet,
Autorise la Présidente à recruter un agent dans ce cadre,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Modifie le tableau des effectifs. YNNY
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
ne La Présidente certifie $Qus sa responsa £é €. RÉ LTS # -.©
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Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT Le tère exécütèire-de cet ARR 5 Cr 25 + ES A, \ nn — SS ds [© \e
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|; Va PYABréchal Lecterc} * À ©/ & “ RG-STANGÉOE al 2 *+ [2 av Maréchal Lecjerc a
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