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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-079
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2019 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-004 - Décision DDFIP n° 2096 / 2019du 28 août 2019portant
délégations de signatureen matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
(2 pages) Page 3
03-2019-08-28-001 - Décision n° 2093 /2019de délégation générale de signatureau
Directeur adjoint,au responsable du Pôle Pilotage et Ressources,ainsi qu’au responsable
de la Mission Départementale Risques-Audit et Immobilier public (2 pages) Page 6
03-2019-08-28-002 - Décision n° 2094 / 2019 de délégations spéciales de signaturepour
la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public (2 pages) Page 9
03-2019-08-28-003 - Décision n° 2095/2019 de subdélégation de signature en matière
domanialedu 28 août 2019 (1 page) Page 12
03-2019-08-28-005 - Décision n° 2097/2019 de délégations spéciales de signaturepour le
Pôle Pilotage et Ressources (2 pages) Page 14
03-2019-08-28-006 - Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signaturepour
le pôle Fiscalité et Comptes publics (4 pages) Page 17
03-2019-08-28-007 - Décision n° 2099 / 2019 de subdélégation de signature en matière de
transmission auxcollectivités locales des éléments de fiscalité directe localedu 28 août
2019 (1 page) Page 22
03-2019-08-28-008 - Décision n° 2100 / 2019 de délégation de signatureen matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 24
03-2019-08-28-009 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au codegénéral des impôts au 1er septembre 2019 (2 pages) Page 27
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-004
Décision DDFIP n° 2096 / 2019
du 28 août 2019
portant délégations de signature
en matière d'assiette et de recouvrement de produits
domaniaux
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-004 - Décision DDFIP n° 2096 / 2019 du 28 août 2019 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision DDFIP n° 2096 / 2019
du 28 août 2019
portant délégations de signature
en matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l’Allier ;
Vu la décision n°216/2019 du 30 janvier 2019 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux ;
Arrête :
Article 1- Délégation de signature est donnée à M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint, ou, en cas d’empêchement, à M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des finances publiques, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet de :
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-004 - Décision DDFIP n° 2096 / 2019 du 28 août 2019 4 Article 2- Le présent arrêté abroge la décision du 30 janvier 2019 et prendra effet à compter du 1er septembre 2019.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Fait à Moulins, le 28 août 2019
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-004 - Décision DDFIP n° 2096 / 2019 du 28 août 2019 5 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-001
Décision n° 2093 /2019
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage et Ressources,
ainsi qu’au responsable de la Mission Départementale
Risques-Audit et Immobilier public
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-001 - Décision n° 2093 /2019 de délégation générale de signature 6 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Moulins, le 28 août 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
Téléphone : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2093 /2019
de délégation générale de signature
au Directeur adjoint,
au responsable du Pôle Pilotage et Ressources,
ainsi qu’au responsable de la Mission Départementale Risques-Audit et Immobilier public
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, Directeur adjoint,
M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la Mission Départementale Risques-Audit et Immobilier Public,
Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du Pôle Pilotage et Ressources,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-001 - Décision n° 2093 /2019 de délégation générale de signature 7 Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2019. Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques, Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-001 - Décision n° 2093 /2019 de délégation générale de signature 8 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-002
Décision n° 2094 / 2019 de délégations spéciales de
signature
pour la mission départementale Risques-Audit et
Immobilier public
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-002 - Décision n° 2094 / 2019 de délégations spéciales de signature pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public 9 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Moulins, le 28 août 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
Téléphone : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2094 / 2019 de délégations spéciales de signature
pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-002 - Décision n° 2094 / 2019 de délégations spéciales de signature pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public 10 Délégation est donnée à M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable départemental Risques-Audit et correspondant départemental de la politique immobilière de l’État, pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa mission.
Audit
Délégation est donnée à :
M. Jean-Philippe VION, inspecteur principal des finances publiques,
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la mission d'audit, avec faculté pour agir séparément et sur sa seule signature, y compris concernant :
- la mise en œuvre du processus d'audit. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponse des audités ;
- la signature des procès-verbaux de remise de service en cas de changement de comptables non centralisateurs, d'agents comptables et de régisseurs.
Cellule qualité comptable (CQC)
Délégation est donnée à M. Guillaume LEVEQUE, inspecteur des finances publiques, pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et déclarations relatifs à sa mission.
Division des affaires cadastrales et du domaine
Délégation est donnée à M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des finances publiques, pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa mission.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2019. Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-002 - Décision n° 2094 / 2019 de délégations spéciales de signature pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public 11 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-003
Décision n° 2095/2019 de subdélégation de signature en
matière domaniale
du 28 août 2019
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-003 - Décision n° 2095/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale 12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2095/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale du 28 août 2019
La Préfète de l’Allier
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26/2018 en date du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Philippe BAUDIER, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, en matière domaniale ;
Vu la décision n°215/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale du 30 janvier 2019 ;
Arrête :
Article 1- La délégation de signature qui est conférée à M. Philippe BAUDIER, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, par l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°26/2018 du 2 janvier 2018, sera exercée par M. Fabrice CREUSOT, administrateur des finances publiques adjoint.
Article 2- En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des finances publiques, chef de la division des affaires cadastrales et du domaine.
Article 3- Le présent arrêté abroge la décision du 30 janvier 2019 et prendra effet à compter du 1er septembre 2019.
Article 4- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Fait à Moulins, le 28 août 2019
Pour la Préfète de l’Allier
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-003 - Décision n° 2095/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale 13 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-005
Décision n° 2097/2019 de délégations spéciales de
signature
pour le Pôle Pilotage et Ressources
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-005 - Décision n° 2097/2019 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources 14 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Moulins, le 28 août 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
Téléphone : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2097/2019 de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Pilotage et Ressources
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-005 - Décision n° 2097/2019 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources 15 1. Pour la Division des Ressources humaines – Formation professionnelle
Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques
2. Pour la Division Stratégie, Communication, Ressources budgétaires
M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division.
Ressources budgétaires et Logistique
Mme Isabelle PERRY, inspectrice des finances publiques
Communication, Stratégie, Structures, Emplois et Contrôle de gestion
Mme Sandrine MENAGE, inspectrice des finances publiques
Assistante de prévention
Mme Lucie COLOMB, inspectrice des finances publiques
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2019.
Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-005 - Décision n° 2097/2019 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources 16 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-006
Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de
signature
pour le pôle Fiscalité et Comptes publics
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-006 - Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité et Comptes publics 17 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Moulins, le 28 août 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
Téléphone : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signature
pour le pôle Fiscalité et Comptes publics
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-006 - Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité et Comptes publics 18 1. Pour la Division des affaires juridiques et du contrôle fiscal
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division.
Affaires juridiques, contentieux et surendettement
Délégation est donnée à :
Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des finances publiques
Mme Annick VILLARD, inspectrice des finances publiques
M. Patrick DUFOUR, inspecteur des finances publiques
M. Julien BIZEBARRE, inspecteur des finances publiques
pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Contrôle fiscal
Délégation est donnée à Mme Laurence ROGER DE GARDELLE, inspectrice des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
2. Pour la Division des Professionnels, Assiette des particuliers, Missions patrimoniales
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division, puis à Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des affaires juridiques et du contrôle fiscal.
Assiette des professionnels, Particuliers – Missions patrimoniales
Délégation est donnée à :
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des finances publiques
M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des finances publiques
pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
3. Pour la Division des collectivités locales
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à Mme Céline POTERON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division, puis à Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des affaires juridiques et du contrôle fiscal.
Gestion et animation du secteur local, Qualité comptable, Expertise et soutien juridique, Modernisation, Dématérialisation et monétique
Délégation est donnée à :
Mme Emmanuelle LAMADON, inspectrice des finances publiques
Mme Christine FONDE, inspectrice des finances publiques
pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-006 - Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité et Comptes publics 19 FDL / Avances aux collectivités locales / Contrôle budgétaire
Délégation est donnée à :
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des finances publiques
Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des finances publiques
pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
4. Pour la Division Recouvrement et action économique
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à M. Nicolas RAY, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division.
Recouvrement des créances de toute nature, Animation, Contentieux-expertise
Délégation est donnée à :
Mme Virginie IGIER, inspectrice des finances publiques
M. David LAMUGNIERE, inspecteur des finances publiques
M. Fabien BLANC, inspecteur des finances publiques
pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Huissiers
Délégation est donnée à :
M. Patrick MATHIEU, inspecteur des finances publiques
Mme Laurence TAUVERON, inspectrice des finances publiques
pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Expertise économique et financière, CCSF / Casinos
Délégation est donnée à M. Fabien BLANC, inspecteur des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
5. Pour la Division Comptabilité et autres opérations de l’État - Régies
En l'absence ou empêchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité de la division à Mme Véronique MATHEVET, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division et chargée de clientèle DFT.
Pour les activités liées à la Caisse des dépôts et consignations, cette délégation s’exerce, sous réserve des dispositions et restrictions fixées par la délégation particulière de M. Philippe BAUDIER dans le cadre de ses fonctions de préposé de la Caisse des dépôts et consignations.
Comptabilité, centralisation PNC, CDC-DFT
Délégation est donnée à M. Eric MARGOLLE, inspecteur des finances publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Il reçoit en outre délégation expresse à l'effet de signer les chèques sur le Trésor.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-006 - Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité et Comptes publics 20 6. Pour le secteur des régies Etat et des collectivités locales
Délégation est donnée à M. Eric MONDUC, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion du service.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2019.
Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-006 - Décision n° 2098 / 2019 de délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité et Comptes publics 21 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-007
Décision n° 2099 / 2019 de subdélégation de signature en
matière de transmission aux
collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale
du 28 août 2019
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-007 - Décision n° 2099 / 2019 de subdélégation de signature en matière de transmission aux 22 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2099 / 2019 de subdélégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale
du 28 août 2019
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier,
Vu l’arrêté préfectoral n°25/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature au Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, à l’effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d’imposition adoptés l’année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal ;
Vu la décision n°43bis/2018 de subdélégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale du 2 janvier 2018 ;
Décide :
Article 1- Subdélégation de signature en matière de fiscalité locale est donnée à :
M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur adjoint ;
M. Philippe GUECTIER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle Fiscalité et comptes publics ;
Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable du département Fiscalité des particuliers et des professionnels – Collectivités locales et chargée de la division des affaires juridiques et du contrôle fiscal ;
Mme Céline POTERON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de la division des collectivités locales ;
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des finances publiques ;
Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des finances publiques.
Article 2 : Le présent arrêté abroge la décision du 2 janvier 2018 et prendra effet à compter du 1er septembre 2019.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 28 août 2019
L’Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-007 - Décision n° 2099 / 2019 de subdélégation de signature en matière de transmission aux 23 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-008
Décision n° 2100 / 2019 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-008 - Décision n° 2100 / 2019 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 24 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’ALLIER
9, avenue Victor Hugo
03016 MOULINS Cedex
Décision n° 2100 / 2019 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale de l’Allier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2684/2018 du 31 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2685/2018 du 31 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe ;
DECIDE :
Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de Mme la Préfète n°2684/2018 et n°2685/2018 en date du 31 août 2018, seront exercées, dans la limite de ses attributions et compétences, par :
M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques,
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m'est conférée par l'arrêté de Mme la Préfète n°2684/2018 en date du 31 août 2018, sera exercée, dans la limite de ses attributions et compétences, par :
Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques,
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-008 - Décision n° 2100 / 2019 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 25 Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans chorus formulaire à :
Mme Isabelle PERRY, inspectrice des finances publiques
Mme Lucie COLOMB, inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques
M. Sylvain GUITTARD, agent administratif principal des finances publiques
Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques
Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques
Article 5 - La présente décision prend effet le 1er septembre 2019. Elle annule les décisions prises antérieurement.
Fait à Moulins, le 28 août 2019
L’Administratrice des Finances publiques adjointe
Signé
Anne-Laure BOUVIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-008 - Décision n° 2100 / 2019 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 26 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-08-28-009
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts au 1er septembre 2019
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-009 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 27 Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er septembre 2019
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON
M. DESCHAMPS Christophe MOULINS
Mme POUZERATTE Mireille VICHY
Service des impôts des entreprises :
Mme SCHERRER Martine MONTLUCON
Mme RAQUIN Brigitte MOULINS
Mme LYRON Dominique VICHY
Service de la publicité foncière :
M. ZENTKOWSKI Pascal MONTLUCON
Mme DELAPORTE Ghislaine SPFE MOULINS
M. Dominique LAROYE CUSSET 1
M. Dominique LAROYE CUSSET 2 (intérim)
Services à compétence départementale :
M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. AUBRY Emmanuel Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
Centre des impôts fonciers départemental :
M. ROUILLERIS Ludovic PTGC
Mme BONNAUD Justine PELP
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-009 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 28 Nom - Prénom Responsables des services
Trésorerie :
M. BITONTI Laurent BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Mme ALLIER Isabelle CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU
M. BERNARD Ludovic COMMENTRY
M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE
M. ROUTARD Eric GANNAT
M. TOUSSAINT Gilles LAPALISSE
M. COUTIERE Patrick (LE) MONTET
Mme DARBY Isabelle MONTMARAULT (intérim)
Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-08-28-009 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 29