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unknown - note synthetique CA 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (unknown - note synthetique CA 24)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AMBLENY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation du compte administratif 2024

Budget général

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024

Recettes de fonctionnement 853 012.05 €

Dépenses de fonctionnement 846 312.59 €

Résultats de l’année 2024 +6 699.46 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, … Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 846 312.59 €.

Dans l’ensemble, les dépenses sont inférieures ou conformes aux prévisions du BP dans ce chapitre et suivent les dépenses habituelles de la commune en termes de charge de fonctionnement.

On relève toutefois une augmentation significative des charges d’eau et d’assainissement, à l’article 60611 (6 387.06€ pour une prévision à 3000€). Cette différence s’explique par une augmentation des tarifs d’eau et d’assainissement significative pour notre commune et une fuite à l’école maternelle.Enfin, une charge supplémentaire est supportée cette année à l’article 6284 correspondant aux taxes de déchets ménagers dues (1990.24€) pour la commune et facturées pour la 1ère année. Seule la redevance habituelle pour Panneau Pocket avait été prévue dans cet article.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 352 954.88 € pour l’année 2024. Elles augmentent chaque année du fait des augmentations individuelles du pont d’indice et/ou de l’évolution du SMIG. Ces dépenses sont conformes aux prévisions. La mise en place du RIFSEEP pour l’ensemble des agents titulaires à entrainer des augmentations qui étaient prévues dans le BP.

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les

participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 175 127.92 €.

En 2024, le seul changement significatif dans ce chapitre concerne les subventions aux associations (65748) attribuées pour un montant de 64 500 € contre 14 500€ habituellement, en lien avec la prime d’installation exceptionnelle de notre nouveau médecin. Cette dépense ayant été inscrite au BP, le CA est conforme.

- 4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 2 265.44 €, conformes aux prévisions du BP.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation

011 Charges à caractère général 256 549.49€ 237 841.66€ -7.23%

012 Charges de personnel 316 947.37€ 352 954.88€ +11.36%

014 Atténuation de produits 48 218€ 48 047€ -0.35%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 564.79€ 29 839.69€ +4.46%

65 Autres charges de gestion courante 135 047.28€ 175 127.92€ +29.6%

66 Charges financières 2 798.65€ 2 265.44€ -19.05%

67 Charges exceptionnelles 0€ 0€ =

68 Dotations au provisions semi budgétaires 0€ 236€

Total des dépenses 788 125.58€ 846 321.59€ +7.38%

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit des remboursements perçus lors des arrêts maladies des agents pour un montant de 10 984.43 € en 2024.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- Des services périscolaires pour un montant de 37 523.40€

- Des ventes de concessions dans le cimetière pour un montant de 2030€

- De la coupe des peupliers cette année pour un montant de 24 281.40€, inférieur aux recettes attendues de 40 000€.

L’intégralité de la parcelle n’ayant pas été coupée.3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Le chapitre 73 regroupe pour l’essentiel l’attribution de compensation et les recettes de fiscalité.

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 43.54%

Taxe sur le foncier non bâti : 23.13%

Taxe d’habitation : 13.80%

L’augmentation du produit de la fiscalité pour 2024 est liée, d’une part, à la revalorisation de de la base fiscale via un coefficient

d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à

l’augmentation des taux pour notre commune en 2024. La fiscalité perçue pour 2024 s’élève à 407 655€

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

Les dotations et participations (chapitre 74) sont constituées de la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation (dotations pour compenser le transfert de compétence) et du FCTVA pour les dépenses d’entretien (bâtiments publics et voiries). Les dotations étaient en baisse de 10.04% en 2024, passant de 217 454.17€ à 195 621.21€.

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit des loyers des logements communaux et des réservations de salle pour la majeure partie (28 686.96€) et des remboursements d’assurance pour 2024 pour un montant de 2711.64€.

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2024

Recettes d’investissement 220 662.72 €

Dépenses d’investissement 102 014.82 €

Résultats de l’année 2024 + 118 647.90 €

b) Solde des restes à réaliser :

- en Dépenses : 8 143.73€

- en Recettes : 11 306.06€

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 32 338.62 € en 2024.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :

- Toiture de la bibliothèque : 17 337.92 €

- Feux récompense : 31 719 €

- Portes de WX de l’école primaire : 6614 €

- Photocopieur école : 3 000 €

- Armoire coupe-feu (mairie) : 3 702 €

- Rideaux coupe-feu (école maternelle) : 3 828.80 €

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien

avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement).Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 220 662.72 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles :

- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 23 359.54 € (chapitre 13) qui émanent des amendes de polices,

du département et de la DETR.

- Du FCTVA pour 8 795.83 €.

- De la taxe d’aménagement pour 669.30 €.

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant

de 157 998.36 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables (amortissements USEDA) pour un montant de 29 839.69 €.