Arrêté - AR2024 1564 Regie recettes au Musee Institution

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Arrêté - AR2024 1564 Regie recettes au Musee Institution Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1564 Regie recettes au Musee Institution)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ville de Hntheliard

w£02u. AS64/AGC Arrêté du Maire

Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,

Vu la délibération de mise en place du RIFSEEP en date

du 17 décembre 2018,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de

recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et

d'avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

Particle 22,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant

application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022

relative au régime de responsabilité financière des

gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai

2020 autorisant le maire à créer des régies communales en

application de l'article L2122-22 al.7 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en

date du 25 novembre 2024.

Objet: REGIE DE RECETTES AU MUSEE DU CHATEAU DES DUCS DE

WURTEMBERG - INSTITUTION

Arrêtons,

Article 1 :

Il est institué une régie de recettes au service Musées de la Ville de Montbéliard.

Article 2 :

Cette régie est installée au Musée du Château.

Article 3 :

La régie encaisse les produits suivants :

- les droits d'entrées du Musée du Château conformément à la délibération des tarifs en vigueur ;

- les droits d'entrées du Musée Beurnier conformément à la délibération des

tarifs en vigueur ;

- Ateliers réalisés au sein du Musée du Château et du Musée Beurnier

Hôtel de Ville

BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex

tél 03 81 99 22 00

IR_MUSEES V2024 fax 03 81 99 22 64

° www.montbeliard.com- La vente de produits des boutiques : de cartes postales, brochures, affiches,

objets artisanaux, CD, DVD, et objets divers se rapportant à l’activité des

Musées, catalogues, mini-catalogues, bandes dessinées, livres-revues,

publications, affiches et posters, enveloppes (lot d'enveloppes compris),

dépliants, vente de produits dérivés, monnaie de Paris, jeux, peluches et porte-

clés, livres (jeunesse, sujets locaux, beaux livres, histoire), magnets, vaisselle, textile et loisirs créatifs, etc. (liste non exhaustive).

- Produit de la vente des articles en dépôt-vente (seules les commissions sur

ces ventes seront conservées par la Ville de Montbéliard) ;

Conformément à la délibération du 28/05/1999 relative à l'institution de dépôt-

vente, le Musée du Château et le Musée Beurnier pourront encaisser des produits

pour le compte des tiers avec lesquels la Collectivité aura signé une convention.

- les droits d'inscriptions à des colloques (tarifs fixés par décision et

encaissements par P1RZ) ;

Compte d'imputation :7088

Compte d'imputation :7062

Article 4 :

Concernant les dépôt-ventes, la régie reversera aux déposants et sur présentation

de factures, le montant net des produits vendus, déduction faite de la commission. Une convention sera signée avec chaque déposant qui précisera les dispositions financières.

Article 5 :

Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

- 1° : Numéraire,

- 2° : Chèques bancaires, postaux et assimilés,

- 3° : Carte bancaire

- 4° : Virement bancaire ou postal,

- 5° : Paiement (en ligne) via le site internet en carte bancaire

Elles sont perçues contre remise à l'usager de : tickets de caisse ou factures.

Article 6 :

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du

comptable.

Article 7 :

Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont

précisées dans l'acte constitutif de la sous-régie.

Article 8 :

L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur l'acte de

nomination.

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IR_MUSEES V2024

Ville de MontbéliardW LOU - ASEGIRE GR)

Article 9 :

Un fonds de caisse d'un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur au Musée du Château.

Un fonds de caisse d'un montant de 120 € est mis à disposition du mandataire au

Musée Beurnier-Rossel.

Article 10 :

Le plafond maximum de l’encaisse consolidée que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en

numéraire est fixé à 2 000 €.

Article 11 :

Le régisseur est tenu de verser à la Banque Postale (numéraire) et au comptable, le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois et la remise des chèques s'effectue selon la périodicité

maximale d'un mois.

Article 12 :

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des

opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 13 :

Le régisseur et les mandataires suppléants percevront le régime indemnitaire lié aux groupes et fonctions définis par l'assemblée délibérante.

Article 14 :

Le Maire et le comptable public assignataire du Pays de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.

ie Pourle Mai

Fait à Montbéliard le 44 DEC, 202h Le Maire L'Adjoini délégué

ur

£. STAMPONE

Marie-Noëlle BIGUINET

Déposé en Sous-Préfecture le : 41 DEC 202

Affiché le: 4 À DEC, 2024 Notifié le :

Le Maire,

. certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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IR_MUSEES V2024

Ville de Montbéliard