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Arrêté - AR2026 082 Regie davances service Musees Institution
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 082 Regie davances service Musees Institution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Arrêté du Maire
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022
portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables
publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
26 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies
communales en application de l’article L2122-22 al.7
du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire
en date du 27/01/2026.
Ville de Hntheliard
LOL 6. 082/AG-
Objet : REGIE D’AVANCES SERVICE MUSEES — INSTITUTION
Arrêtons,
Article 1 :
La régie d'avances auprès du service MUSEES est rattachée au service Musées de la Ville de Montbéliard.
Article 2 :
Cette régie est installée dans les locaux du service MUSEES, Châtel-Devant, 25200 Montbéliard.
Article 3 :
La régie paie les dépenses suivantes, engagées dans le. cadre de l'organisation d'expositions ou d'évènements ou de réunions spécifiques avec des partenaires (réunion reconversion site, comités scientifiques.) (Compte d’imputation : 6234; 6232; 6068; 60632)
- défraiements des déplacements et frais de repas, a priori ou a postériori, d'artistes ou d'intervenants. (Compte d’imputation : 6234)
- acquisitions imprévues de petits matériels ou d'ouvrages. (Compte d'imputation : 6068 , 61558 : 6065)
- frais de réception. (Compte d'imputation : 6234) Hôtel de Ville
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Arrêté Institution Régie Avances MUSEES
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com - __ matériel pour l'atelier de taxidermie. (Compte d'imputation : 6068)
Article 4 :
Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon les modes de règlements suivants :
- par chèque
- par carte bancaire
- en numéraire
Article 5 :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès Service de Gestion Comptable du Pays de Montbéliard.
Article 6 :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 €.
Article 7 :
Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum à la fin de chaque trimestre.
Article 8 :
Le régisseur et les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le Maire et le responsable du Service de Gestion Comptable du Pays de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montbéliard le ? Q JAN, 2026 Le Maire,
LAS de
72°" Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le: 3 FEV 2026
aficné 1e 3 FEV, 2026 Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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Arrêté Institution Régie Avances MUSEES