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Arrêté - AR2024 1571 Sous Regie de recettes au Musee Beurnier Rossel Institution
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1571 Sous Regie de recettes au Musee Beurnier Rossel Institution)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Arrêté du Maire
Ville de Antheliard
N° CO. ASTAIAC
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu la délibération de mise en place du RIFSEEP en
date du 17 décembre 2018,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales .et de leurs établissements
publics locaux, ni
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022
portant application de l'ordonnance n°2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables
publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
26 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies
communales en application de l'article L2122-22 al.7
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024-1564/AG du 11/12/2024
instituant une régie de recettes au Musée du
Château des Ducs de Wurtemberg,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire
en date du 42/12/2024
Objet: SOUS-REGIE DE RECETTES AU MUSEE BEURNIER ROSSEL - INSTITUTION
Arrêtons,
Article 1 : &
Article 2 :
_ Ilest institué une sous-régie de recettes auprès du service Musées de la Ville de Montbéliard
Cette sous-régie est installée à l'Hôtel Beurnier-Rossel, Musée d'Art et d'Histoire, place Saint Martin à Montbéliard.
113
IR_MUSEE BEURNIER 12.2024 V2 #
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tét 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N°202u-4574/R6 Cuile)
Article 3:
4 4
La sous-régie encaisse les produits suivants :
- Les droits d'entrées du Musée :
- Ateliers réalisés au sein du Musée
- La vente de produits des boutiques : de cartes postales, brochures, affiches, objets artisanaux, CD, DVD, et objets divers se rapportant à.l'activité des Musées, catalogues, mini-catalogues, bandes dessinées, livres-revues, publicätions, affiches et posters, enveloppes (lot d'enveloppes compris), dépliants, vente de produits dérivés, monnaie de Paris, jeux, peluches et porte-clés, livres (jeunesse, sujets locaux, beaux livres, histoire), magnets, vaisselle, textile et loisirs créatifs, etc. (liste non exhaustive).
- Produit de la vente dés articles en dépôt-vente (seules les commissions sur ces ventes seront conservées par la Ville de Montbéliard) ;
Conformément à la délibération du 28/05/1999 relative à l'institution de dépôt-vente, le Musée du Château et le Musée Beurnier pourront encaisser des produits pour le compte des tiers avec lesquels la Collectivité aura signé une convention.
- les droits d'inscriptions à des colloques (tarifs fixés par décision et encaissements par P1 R2Z);
Compte d'imputation : 7088
Compte d'imputation : 7062
Article 4 :
Concernant les dépôt-ventes, le montant net des produits vendus, déduction faite de la commission, sera reversée aux déposants sur présentation de factures via la régie d'avances du service des Musées. Une convention sera signée avec chaque déposant qui précisera les dispositions financières.
Article 5 :
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-1° : Numéraire,
- 2° : Chèques bancaires, postaux et assimilés,
- 8° : Carte bancaire
- 4° : Virement bancaire ou postal,
- 5° : Paiement (en ligne) via le site internet en carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : tickets de caisse ou factures.
Article 6 :
Le montant maximum de l'encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 600 €.
Article 7 :
Un fonds de caisse d'un montant de 120 € est mis à disposition du mandataire.
213
IR_MUSEE BEURNIER 12.2024 V2
Ville de Montbéliard NLosu- 157416 Csuile)
Article 8 :
4
Le montant maximum de l'encaisse numéraire que lé mandataire est autorisé à conservé est fixé à 300 €.
Article 9 :
Le mandataire est tenu de verser le montant de l'encaisse au régisseur ou sur le compte de dépôt de fonds de la régie ouvert à la DRFIP du Doubs, dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par mois.
Article 10 :
Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire du Pays de Montbéliard sont chargés, chacun en ce qui
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire Q Fait à Montbéliard le 4 $ ÿEC. 2024
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : À 6 DEC, 2024
Affiché le : Â 6 EC 7024
Notifié le :
Le‘ Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
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IR_MUSEE BEURNIER 12.2024 V2
Ville de Montbéliard