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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 4 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-007

PUBLIÉ LE 4 MARS 2016Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 (5 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-03-002 - Arrêté n°21-16 autorisant l'épreuve cycliste dite ''Prix de la ville de

Bourg en Bresse'' (2 pages) Page 9

69_Rectorat de Lyon

01-2016-02-29-001 - Arrêté n°2016-06 du 29 février 2016 portant délégation de signature

en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE (2 pages) Page 12

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-03-01-008

Délégation signature - Pôle GP - mars 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 1er mars 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’AIN

11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Décision de délégations de signature pour le pôle gestion publique

Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d éconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

Vu le décret du 2 janvier 2014 nommant et titularisant M. Francis BONNET dans le grade d’administrateur général des finances publiques de 1ère classe, et l’affectant en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 janvier 2014 fixant au 1er mars 2014 la date d’installation de M. Francis BONNET, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Décide :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

• Mme Dominique BEAUCHER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division secteur public local et action économique et financière ;

• M. Pierre MARIANI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat ; • Mme Marie-Laure NEVEU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division France Domaine ;

qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle gestion publique, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 4seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle gestion publique.

Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :

1. Pour la Division Secteur Public Local et Action économique et financière :

• Mme Dominique BEAUCHER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division secteur public local et action économique et financière ;

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

a) Service collectivités et établissements publics locaux

• Mme Maryline LACPATIA, inspectrice des finances publiques, responsable du service collectivités et établissements publics locaux ;

• M. Richard DUMONT, inspecteur des finances publiques, chargé de mission analyses financières et fiscalité directe locale ;

• M. Sébastien SAUNER, inspecteur des finances publiques, chargé de mission analyses financières et fiscalité directe locale ;

pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception.

• Mme Claudie CALATAYUD, contrôleur principal des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service collectivités et établissements publics locaux, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

• M. Denis VOGRIG, contrôleur principal des finances publiques, et M. Yvan MAZZOLA, contrôleur principal des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service Hélios et dématérialisation, en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

b) Service fiscalité directe locale

• M. Richard DUMONT, inspecteur des finances publiques, service de fiscalité directe locale ;

• M. Sébastien SAUNER, inspecteur des finances publiques, service de fiscalité directe locale ;

pour signer les correspondances courantes émanant du service, les envois de documents et accusés de réception.

c) Service expertise et action économique et financière

• M. Valéry SARAMITO, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service expertise et action économique et financière ;

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 5pour signer seul ou concurremment avec les autres mandataires ou le directeur départemental des finances publiques, toutes correspondances courantes et documents relatifs aux activités du service expertise et action économique et financière.

2. Pour la Division Etat :

• M. Pierre MARIANI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat.

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

a) Service comptabilité et services financiers

• Mme Laetitia ALLEGRE, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;

pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les endossements de chèques ou effets, les chèques de banques, les autorisations de paiement dans d’autres départements ou à l’étranger, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les chèques sur le Trésor, les chèques tirés sur le compte courant du Trésor à la Banque de France, les ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise à la Banque de France, et tous retraits de fonds, ainsi que les états de prise en charge.

• Mme Lynn PECH, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Brigitte RENARD, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Liliane MANISSIER, contrôleur principal des finances publiques ;

• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les mêmes documents que le responsable du service comptabilité en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

• M. Frédéric FICHET, agent technique des finances publiques ;

• M. Guillaume RAVONNEAUX, agent technique des finances publiques ;

à l’effet d’effectuer les opérations suivantes : dépôts de billets mutilés, retraits de carnets de chèques et virements, retrait du courrier, retraits et dépôts de fonds.

• M. Frédéric HEITZLER, contrôleur des finances publiques ;

• Mme Sylviane ROSE, contrôleur des finances publiques ;

• M. Frédéric REFOUVELET, agent administratif des finances publiques ;

• Mme Lynn PECH, contrôleur des finances publiques ;

pour signer les déclarations de recettes en numéraire et les reconnaissances de dépôts de fonds éditées à la caisse.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 6b) Service produits divers

• Mme Florence AUTIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service des produits divers ;

• M. Brice-Marie THOMAS, inspecteur des finances publiques, chargé de mission ;

pour signer les correspondances courantes émanant de leur service, les envois de documents et accusés de réception, les demandes de renseignements ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôt de valeurs, les rejets d’opérations comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les états de taxes pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine, les mainlevées de saisie, les délais de paiement accordés aux redevables, les déclarations de créances dans les procédures d’apurement collectif du passif, les états de prises en charge.

• Mme Joëlle CELSO, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Evelyne GRANGER, contrôleur des finances publiques ;

disposent de la même délégation que le responsable du service des produits divers, pour n’en faire usage qu’en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

c) Service dépense de l’Etat

i Mme Marie-Louise KURUT, inspectrice des finances publiques, responsable du service dépense de l’Etat ;

à l’effet de signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les chèques sur le Trésor, les originaux d’exploits d’huissier, les bordereaux sommaires de dépenses (à l’exception des états de correction).

• Mme Chantal CINQUIN, contrôleur principal des finances publiques ;

• Mme Jacqueline GUERIN, contrôleur principal des finances publiques ;

disposent de la même délégation que le responsable du service dépense de l’Etat, pour n’en faire usage qu’en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.

d) Caisse des dépôts et consignations

• Mme Karine GAUTHIER, contrôleur principal des finances publiques, chargée de clientèle professions juridiques ;

pour signer les correspondances courantes relatives à son activité, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds, les reçus de dépôts de valeurs, les documents relatifs à la Caisse des dépôts et consignations, dans la mesure où ces documents concernent directement son service.

3. Pour la Division France Domaine :

• Mme Marie-Laure NEVEU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division France Domaine,

pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 7Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

• Mme Corinne SIMONET, inspectrice des finances publiques,

à l’effet de signer les correspondances courantes, ainsi que les envois de documents et accusés de réception, portant sur la gestion domaniale exclusivement.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Elle abroge la décision de délégation de signature aux collaborateurs du pôle gestion publique donnée par le directeur départemental des finances publiques en date du 1er septembre 2015. .

Le directeur départemental des finances publiques,

Francis BONNET

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-03-01-008 - Délégation signature - Pôle GP - mars 2016 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-03-002

Arrêté n°21-16 autorisant l'épreuve cycliste dite ''Prix de la

ville de Bourg en Bresse''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-002 - Arrêté n°21-16 autorisant l'épreuve cycliste dite ''Prix de la ville de Bourg en Bresse'' 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n°21-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix de la ville de BOURG-EN-BRESSE"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association BOURG-EN-BRESSE Ain Cyclisme organisation présentée par M Patrick VACLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «Prix de la ville de BOURG-EN-BRESSE" le dimanche 6 mars 2016 de 9 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD 8000004 établie le 1er janvier 2016 par Verspieren pour le compte de la compagnie Serenis Assurance SA pour l’épreuve le « Prix de la ville de BOURG-EN- BRESSE », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le maire de BOURG-EN-BRESSE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-002 - Arrêté n°21-16 autorisant l'épreuve cycliste dite ''Prix de la ville de Bourg en Bresse'' 10ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Prix de la ville de BOURG-EN-BRESSE", organisée par l’association BOURG-EN-BRESSE Ain Cyclisme organisation, est autorisée à se dérouler le dimanche 6 mars 2016 de 9 h 00 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD ;

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Il est rappelé à l’organisateur que la sortie véhicule de la déchetterie municipale sise rue Jean Guttenberg, se trouve rue Joseph Mandrillon, lieu de passage de la course. Cet établissement est ouvert au public le dimanche matin de 8 h 00 à 12 h 00. En conséquence, l’organisateur positionnera un signaleur à la sortie de la déchetterie sur la rue Joseph Mandrillon.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BOURG-EN-BRESSE, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 3 mars 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-002 - Arrêté n°21-16 autorisant l'épreuve cycliste dite ''Prix de la ville de Bourg en Bresse'' 1169_Rectorat de Lyon

01-2016-02-29-001

Arrêté n°2016-06 du 29 février 2016 portant délégation de

signature en matière de contrôle de légalité des actes des

EPLE

69_Rectorat de Lyon - 01-2016-02-29-001 - Arrêté n°2016-06 du 29 février 2016 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE 121

Lyon, le 29 février 2016

Arrêté n°2016-06

Portant délégation de signature en

matière de contrôle de légalité des actes

des établissements publics locaux

d’enseignement de l’académie de Lyon

Rectorat

Direction

des affaires juridiques

et du conseil aux EPLE

Département

des affaires juridiques

DAJEC / DAJ

92 rue de Marseille

BP 7227

69354 Lyon CEDEX 07

www.ac-lyon.fr

La rectrice de l’académie de Lyon,

Rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,

Chancelière des universités

Vu le code de l’éducation, notamment l’article R. 222-36-2 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Françoise Moulin Civil, rectrice de l’académie de Lyon, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône- Alpes ;

Vu l’arrêté du 21 août 2012 portant nomination et détachement de M. Pierre Arène, administrateur civil, dans l’emploi de secrétaire général de l’académie de Lyon ;

Vu l’arrêté n°2012-377 du 6 septembre 2012 instituant un service académique chargé du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Lyon ;

Vu les arrêtés n°2013189-0026 du 8 juillet 2013, n°16-30 du 19 février 2016, n°2015083-0007 du 7 avril 2015 et n °2016-43 du 7 janvier 2016 par lesquels les préfets de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnent délégation de signature à Mme Moulin Civil, rectrice de l’académie de Lyon, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer les accusés de réception mentionnés aux articles L421-11, L421-12 et L421-14 du code de l’éducation.

ARRETE

Article 1er : Délégation est donnée à M. Pierre Arène, secrétaire général de l’académie de Lyon, à l’effet de signer :

- les accusés de réception et les actes pris en application des articles L 421-11, L 421-12 et du II de l’article L 421-14 du code de l’éducation ;

- les accusés de réception mentionnés aux articles L421-11, L421-12 et au I de l’article L 421-14 du code de l’éducation ainsi que les lettres d’observations valant recours gracieux.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre Arène, délégation est donnée à l’effet de signer les accusés de réception et les actes visés à l’article 1er à :

- Mme Isabelle Gloppe, secrétaire générale adjointe de l’académie de Lyon, directrice du pôle des affaires générales, financières, et de la modernisation ;

- M. Bruno Dupont, secrétaire général adjoint de l’académie de Lyon, directeur des ressources humaines ;

69_Rectorat de Lyon - 01-2016-02-29-001 - Arrêté n°2016-06 du 29 février 2016 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE 132

- Mme Claudine Mayot, secrétaire générale adjointe de l’académie de Lyon, directrice du pôle organisation et performance scolaires ;

- Mme Agnès Moraux, directrice des affaires juridiques et du conseil aux établissements publics locaux d’enseignement (DAJEC) ;

- Mme Hakima Ancer, cheffe du département de l’aide et du conseil aux établissements publics locaux d’enseignement (DACE).

Article 3 : L’arrêté n°2016-03 du 7 janvier 2016 est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de l’académie de Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures de l’Ain, de la Loire et du Rhône.

La rectrice de l’académie de Lyon,

Rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,

Chancelière des universités

Françoise Moulin Civil

69_Rectorat de Lyon - 01-2016-02-29-001 - Arrêté n°2016-06 du 29 février 2016 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des EPLE 14