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Arrêté - A2024 105
Arrêté - A2024 16
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 16
ARRETE REGLEMENT ANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE RESEAUX SECS ROUTE DU MOIRON
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise BORTOLUZZI SAS, en date du 07/02/2024, afin de réaliser les travaux
de réseaux secs Route du Moiron
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise BORTOLUZZI SAS, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19/02/2024 au 10/03/2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Moiron pour permettre la réalisation des travaux de réseaux secs.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise BORTOLUZZI SAS.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise BORTOLUZZI SAS
Fait à Chênex, 08/02/2024
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1 FE E | Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté « Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 EE
| Ministère chargé . . , :
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
| -
| Le demandeur Particulier QI Service public Ci Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Li Entreprise W
| Nom : … ennemie
Dénomination : …….BORTOLUZZI.SAS.......
| Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Adresse Numéro : Extension Nom de la voie :
arnnmnnenne PAYS Lomme Code postal 151 ;1 11.11 Localité : …
Téléphone 1101 ù 1 1 nt 110 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11 1 |
cr @ Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …… Route nationale n° …………. Route départementale n°
Hors agglomération A En agglomération
| Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + …… Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
| Adresse Numéro : ………… Extension : … . Nom de la voie: Route de Moiron…
Code postal 7,45, 2 © ; Localité : Chênex
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non M Si oui indiquer la référence : …
Réseaux secs, | Description des travaux :
Date prévue de début des travaux : 19/02/2024, Lt 1 Durée des travaux (en jours calendaires) : 2% y
| Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 2 n Date de début de réglementation 19/0 12924 DE I
Restriction sur section courante px] Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement M
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) a Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111:
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers WA véhicules légers WA
poids lourds Q poids lourds a poids lourds MW
Vitesse limitée à : L_30 1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : l _—
Le demandeur A Une entreprise spécialité Q
Nom : … Prénom: …
Dénominatioi … Représenté par : Pascal Bortoluzzi…
Adresse Numéro : 83... Extension : Ru nn Nom de la voie: ….Des.Roseaux.
Code
Téléphone :_04,50,2259.06n11 30 51011 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : & 11 10 1
.Contact@bortoluzzi.fr… re @ Courriel :
‘Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
| Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 50Oère WA Schéma de signalisation Qi
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à : … Le -Epagny, le 07/02/ 074 1
BORTOLUZZI.
|
| Nom:. Président … Prénom : ……
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