Compte-Rendu - 53369d

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Conseil Municipal - 53369d 7d171776c22a49a8b08b3bb4fa9019ef

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Déliberation - 53369d 40b740504ecf4ddb9ae69150f58001b9

Conseil Municipal - 53369d ff6a3e68b9104513911bd1df75477a61

Compte-Rendu - 53369d Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 14 juin 2018

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme SCHWARTZ Estelle et M. JACQUIN André avec excuses.

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La séance débute à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 25 mai 2018 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Régis WILSIUS est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité des conseillers présents.

053-2018 Analyse des propositions du C.M.E :

• Réparer les radiateurs de la classe CP/CE1/CE2 : bruit et sifflement. Sera vérifié pour la rentrée scolaire.

• Rajouter des jeux de cartes : Selon décision des enseignants

• Faire une activité carnaval pour les grands (CM1-CM2) : Selon décision des enseignants et possibilité aux activités périscolaires selon modalités à définir (inscription, …). • Prendre les jeux de sociétés de la salle de réunion pour les mettre dans les autres salles de classe – en fonction de l’âge/du niveau : Selon décision des enseignants.

• Repeindre les murs de l’école : Possibilité ouverte selon les priorités des classes à définir. • Refaire la rue des Fleurs. Rebouchage des trous/nids de poules réalisé. Aménagement futur à programmer à moyen terme.

• Rajouter une activité football aux estivales. Possibilité existe via accord d’une association participante.

• Rajouter une activité musicale aux estivales (guitare ?). Possibilité existe via accord d’une association participante et d’un formateur/animateur.

• Rajouter un espace de jeux pour les grands dans la cour : Accord des enseignants nécessaire. • Laisser le terrain multisports à l’arrière de la mairie ouvert plus longtemps. Pas de suite favorable immédiate compte tenu des problèmes de voisinage qui en découlent. Un point sera fait avec les proches voisins pour augmenter d’une heure en soirée.

• Faire un moment de lecture de 10 minutes : Selon décision des enseignants. • Rajouter un ordinateur dans la classe CP/CE1/CE2 pour permettre des jeux éducatifs. Selon décision de l’enseignant en charge de cette classe.

• Reprendre les livres de la classe fermée pour les répartir dans les autres classes : Selon décision des enseignants.

• Organiser une bourse aux livres et matériels scolaires. Possibilité existe. A discuter lors du conseil d’école avec les parents d’élèves.

• Faire un parcours d’obstacles à pied au niveau du village. Actuellement non réalisable car les terrains communaux ne s’y prêtent pas. Potentiel au niveau de chemins de randonnée au niveau de la forêt communale.

• Refaire la route du Domerberg. Travaux prévus en 2020 selon le calendrier défini par le conseil municipal.

• Réparer le baby-foot à l’aire de jeu situé à l’arrière de la mairie. Possibilité si remplacement/redressement d’une barre tordue et nettoyage en profondeur du jeu.• Refaire/changer le filet de la cage de but du terrain de schiste situé vers HILSPRICH. A discuter avec l’U.S-St Jean.

• Agrandir l’aire de jeux situé à côté de la cours d’école. Non réalisable.

• Mettre un toit sur le terrain de jeux à l’arrière de la mairie : non réalisable.

Dernières propositions émises le 04 juin 2018 :

• Faire une activité judo aux olympiades (écoles). Difficile à mettre en œuvre, décision des enseignants.

• Faire une activité basket aux Olympiades (écoles). Selon décision des enseignants. • Faire un sketch pour la fête des écoles. Parfaitement réalisable selon décision des enseignants. • Rénover une maison pour y faire un parc pour chien et/ou chats. Non réalisable à court terme. • Faire une activité rugby. Nécessite l’existence d’une structure associative ou la décision des enseignants si activité sportive au niveau des écoles.

• Prise en compte de la collation pour les animations Olympiades aux écoles : Budget de 150 € du C.M.E peut être utilisé dans ce but.

054-2018 Renouvellement du contrat CAE/CUI de M. Steven HEHN : Le maire rappelle la délibération du 30 juin 2017. Le maire informe les conseillers présents des grandes lignes de son entretien avec une collaboratrice de Pôle –Emploi quant aux possibilités de renouvellement du contrat actuel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de demander le renouvellement du poste d’emploi aidé – contrat unique d’insertion pour une durée de 1 an, à compter du 1er juillet 2018.

La durée de travail hebdomadaire sera de 20 heures. Le temps de travail sera annualisé en fonction des activités d’entretien des espaces verts et des activités diverses prévues.

Le maire est chargé du recrutement et est autorisé à signer le contrat de travail correspondant.

055-2018 Tribunal administratif : Affaire Marie-Claire KLEN – Honoraires d’avocats : Le maire fait lecture du jugement du Tribunal administratif de STRASBOURG en date du 05 juin 2018 qui fait suite à l’audience qui s’était tenue le 22 mai 2018.

Le Tribunal administratif rejette finalement la requête formulée par Mme Marie-Claire KLEIN en date du 14 juillet 2016, qui demandait explicitement au tribunal :

° de condamner la commune de SAINT-JEAN ROHRBACH à lui verser une indemnité de 20.000 €, correspondant à un an de salaire ;

° de mettre à la charge de la commune de SAINT-JEAN ROHRBACH la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Mme KLEIN soutenait que :

° les informations transmises au comité technique paritaire étaient lacunaires et erronées ; ° cette décision a été prise en méconnaissance de l’obligation de reclassement ; ° cette décision est fondée sur un motif étranger à l’intérêt du service ;

° cette décision est entachée d’un détournement de pouvoir ;

° la responsabilité de la commune doit être engagée du fait de l’illégalité de la décision de licenciement et elle est fondée à demander réparation des préjudices subis du fait de cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, prend acte de ce jugement et accepte le montant des honoraires d’un montant de 800 € H.T soit 960 € T.T.C du cabinet M&R Avocats de STRASBOURG, défenseur de la commune dans cette affaire.

056-2018 Demandes de l’AFAFAF pour la prise en compte partielle des taxes foncières 2017 : Le maire fait état de la demande de l’AFAFAF pour la prise en compte des taxes foncières suite à l’acquisition des terrains par la commune en date du 16 juin 2017. Les copies des taxes foncières de 566 € et 28 € ont été transmises à cet effet. Des précisions doivent être apportées par l’AFAFAF quant aux montants de prise en compte partielle sollicités eu égard notamment à l’ensemble des terrains dont l’AFAFAF est propriétaire et de la quote-part que représente les terrains de surface 21,4112 ha achetés par la commune, ainsi que de la période derecouvrement de l’année 2017 concernée. Le conseil municipal ne pourra se prononcer qu’à l’issue de ces précisions.

057-2018 Subvention au Cyclo-club pour l’acquisition d’un tandem : Le maire rappelle la délibération du 30 juin 2017. Il présente la facture d’un montant de 1.499 € T.T.C correspondante, envoyée par l’association suite à l’acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de verser la subvention maximale d’un montant de 720 € défini au Cyclo-club de SAINT-JEAN ROHRBACH.

058-2018 Choix du prestataire pour la mise en place du chauffage au 2, rue de l’Etang : Le maire rend compte des diverses propositions réceptionnées dans le cadre de cette affaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition des Ets PIAZZA de PETIT- TENQUIN d’un montant de 21.943,53 € H.T soit 23.150,43 € T.T.C. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et à programmer les travaux pour une mise en fonction pour septembre 2018.

059-2018 Organisation du 14 Juillet 2018 : Le maire précise au conseil municipal les grandes lignes du 14 Juillet 2018 avec le dépôt d’une gerbe par le C.M.E au monument aux Morts puis la remise des dictionnaires aux jeunes de CM2 et le vin d’honneur offert par la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette organisation et valide les dépenses afférentes à cette manifestation. La commission Culture et Sports et chargée de l’organisation générale de la manifestation.

060-2018 Réception des nouveaux diplômés 2018 : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés, définies depuis l’année 2014. Chaque nouveau diplômé qui assistera à la réception organisée par la commune, recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :

Brevet des collèges : 15 €

CAP – BEP : 20 €

Bac – Bac Pro : 30 €

DEUG : 40 €

Licence – maîtrise, ...: 50 €

DEA – DESS – Master,… 60 €

Doctorat, …. : 70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2018. La réception des nouveaux diplômés est prévue vendredi 31 août 2018 à 17 heures.

061-2018 Devis de travaux de fauchage 2018 : Le maire précise les différents travaux de coupe et de broyage prévus par l’entreprise CLEMENT Travaux ruraux et débroussaillage pour l’année 2018 selon devis du 23 mai 2018 d’un montant de 1.407,00 € H.T soit 1.688,40 € T.T.C relatifs à différents travaux. Il précise également que les travaux prévus sur la piste cyclable et chiffrés à 50 € H.T seront dorénavant pris en compte par la CASC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis et charge le maire de faire réaliser les travaux au plus vite.

062-2018 Budget prévisionnel des animations jeunes 2018 : Le maire présente au conseil municipal les principales lignes des animations 2018 dont un budget prévisionnel de 1.000 € est à prévoir compte tenu de l’état actuel des retours d’informations des associations. Le conseil municipal prend connaissance de cette information qui sera encore affinée dans les prochaines semaines.

063-2018 Vœux de la municipalité 2019 : Ce point est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal pour compléments d’information.

064-2018 Location du terrain de schiste et des vestiaires par A.S GROSTENQUIN- BERIG : Le maire rappelle la délibération du 09 février 2018 et ses échanges par messagerie électronique en vue du règlement du montant final de la location. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité desconseillers présents, fixe la prestation des 3 mises à disposition pour un montant total de 45 € dont l’A.S GROSTENQUIN-BERIG, représentée par son Président M. Philippe HOFF domicilié 38, rue du Stade à 57660 GROSTENQUIN, devra s’acquitter via l’émission d’un titre de recette par l’intermédiaire de la trésorerie de Puttelange aux Lacs.

065-2018 Budget exceptionnel pour l’école maternelle : Le maire fait lecture de la demande de la responsable de l’école maternelle quant à l’acquisition de matériels pour un montant de 200,90 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide l’acquisition de ces matériels sur le budget spécial pour l’année 2019.

066-2018 Demande de l’Amicale des Sapeurs-pompiers : Le maire fait état de la demande de subvention sollicité par le Président de l’Amicale des Sapeurs-pompiers locaux pour l’acquisition de polos avec flocage/broderie pour un montant de devis à hauteur de 450 € T.T.C. Le maire rappelle les décisions du conseil municipal prises dans des demandes similaires antérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, accorde une subvention d’un montant de 150 € soit 30% de la dépense totale à l’Amicale des Sapeurs-pompiers pour ces acquisitions. La subvention ne sera versée que sur présentation de la facture correspondante. Mme Valérie VANDAELE ne prend pas part au vote.

067-2018 Titre de recette : Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte un chèque de 476,40 € émis par BNP Paribas Leasing Solutions.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Réclamation de riverains pour les apports volontaires de verre et papiers les dimanches matins à 6 heures. Un rappel sera fait via les informations aux habitants.

Nouveau columbarium au cimetière. Voir implantation avant choix lors de la prochaine réunion du CM. Remplacement du ballon d’eau chaude de la salle AJLC. Devis réceptionnés pour ballon de 400 litres à 3.024 € T.T.C et 1 000 litres à 5.184 € T.T.C. Devis complémentaire pour un ballon de 200 litres à solliciter. Demande de Mosaik on tour. Pas de suite en 2018, mais possibilité pour 2019. Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 29 juin 2018 à 20h et du C.M.E à 18h30. Prestations de coupes d’herbes par les employés de la collectivité au niveau de la maison forestière : prestation sera facturée au syndicat intercommunal forestier à l’issue des tontes.

Accord de subvention AMITER de 7.000 € du Département pour la remise en peinture de l’intérieur de l’église.

Transfert des actifs à la CASC des installations d’assainissement. Quid des terrains ? Solutions à mettre en œuvre pour l’accès à la grange de l’immeuble sis 8, rue Saint-Jean avec un attelage tracteur-remorque eu égard aux stationnements de véhicules sur les parkings. M. Régis WILSIUS signale les risques pour les personnels lors des travaux de pose de fibre optique dans la rue Saint-Jean. Un rappel sera fait aux entreprises los de la prochaine réunion d’avancement des travaux.

La séance est levée à 21 heures 35.

Publié le 18 juin 2018.

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. SAUVEGET Nicolas SELT Henri

M. Régis WILSIUS