Séance - 53369d

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Conseil Municipal - 53369d ff6a3e68b9104513911bd1df75477a61

Séance - 53369d Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Séance - 53369d)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 30 juin 2017

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme GRASSWILL Geneviève donné procuration à Mme VANDAELE Valérie. Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à M. LEONARD Vincent

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La séance débute à 18 heures.

085-2017 Réponses apportées aux propositions du C.M.E :

Présents : Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Noah SCHILD, M. Cédric LANGLOIS, M. Lucas SAUVEGET, M. Raphaël MARING, Mlle Lauriane LEONARD, M. Guillaume NAU.

Absents : Mlle Clara RANSON, Mlle Clara ETTINGER.

Le maire précise les réponses apportées aux différentes propositions formulées par le conseil municipal des enfants ainsi que les modalités du 14 Juillet.

• Mise en place d’un panneau STOP au croisement Grand rue/rue du 22 Novembre. Pas de suite favorable, maintien de la priorité à droite dans les rues du village.

• Acheter 20 cordes à sauter. A voir au conseil d’école.

• Réparer les chaises à l’école (CM1-CM2). Les chaises abimées seront réparées. Inventaire à faire. • Mettre un toit sur le terrain multisports situé l’arrière de la mairie. Proposition sans suite. • Voir le radiateur dans la classe CM1-CM2 qui ne chauffe pas. Purge à mettre en œuvre. • Purger le radiateur dans la classe CP-CE1 (siffle lors de la mise en route). A vérifier. • Déplacer le marquage du jeu de la marelle hors du marquage du terrain de football. A voir au conseil d’école.

• Fermer les trous rue du Moulin et curer les fossés. Travaux réalisés. Emplacements des curages à déterminer.

• Aimanter le tableau dans la salle de réunion. A voir au conseil d’école. • Organiser un goûter pour les olympiades en fin d’année. Possibilité est offerte. • Tracer un jeu d’échec au sol dans la cour d’école. A voir au conseil d’école. • Réparer le baby-foot situé à l’arrière de la mairie. A vérifier et à mettre en œuvre. • Mettre en place une signalisation rue Saint Jean. Pas de signalisation verticale mais marquage prévu au sol.

• Problème internet, pas de réseau. A voir au conseil d’école. Sera opérationnel avec la fibre optique.

• Mettre des haut-parleurs dans toutes les classes (pour ordinateur). A voir au conseil d’école. Réalisé ?

• Repeindre les WC pour leur donner une allure plus neuve. Travaux à prévoir en hiver. • Réparer la porte des toilettes des filles. A vérifier.

• Remettre les dispositifs de fermeture de porte en service sur les portes alu donnant vers la cour. Réalisé.

• Remettre la signalisation routière à jour dans le village. Etude réalisée, travaux à enclencher. • Réparer les robinets des toilettes des filles. A vérifier.• Enlever les grillages qui séparent l’aire de jeux de la cour de l’école. Proposition sans suite. • Mettre un toit sur le terrain multisports à l’arrière de la salle AJLC. Proposition sans suite. • Refaire les abris bus. A voir avec la C.A.S.C.

• Changer les horaires d’ouverture des terrains de jeux. En attente des propositions du CME. • Prévoir la possibilité d’un marchand de glace dans la rue Nationale. Pas d’influence de la mairie.

La séance reprend à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 26 mai 2017 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Marie-Christine JAOUAD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

086-2017 Demande de location d’un logement communal : Le maire informe le conseil municipal de sa visite récente de l’immeuble sis 18, rue Nationale. Il précise les modalités de son entretien avec Monsieur et Madame Jacques HEHN, candidats à cette location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location, au profit de Monsieur et Madame Jacques HEHN, l’appartement situé au 1er étage, côté sud, de l’immeuble communal sis 18, rue Nationale à hauteur de 350 € de location mensuelle, auxquels de rajoutent 100 € d’avance de charges. La location débute au 1er août 2017.

La caution est fixée à 350 €. Le montant de la location sera réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des loyers.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment le bail correspondant.

087-2017 Plan d’apurement pour la location d’un logement communal : Le maire informe le conseil municipal de ses discussions avec Monsieur Jean DOUVINET dans le cadre des remboursements de location d’un logement commercial après les explications fournies par la CAF de la Moselle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, valide le plan d’apurement, accepté par le locataire, selon les échéances suivantes :

Juillet 2017 : 800 €

Août 2017 : 400 €

Septembre 2017 : 400 €

Octobre 2017 : 400 €

Novembre 2017 : 400 €

Décembre 2017 : 400 €.

Les titres de recettes seront émis mensuellement jusqu’en fin d’année 2017. Pour l’année 2018, les titres de recettes seront établis mensuellement sur la base du montant du loyer et de l’avance de charges auxquels il conviendra de retirer le montant de l’allocation mensuelle versée par la CAF de la Moselle. La CAF de la Moselle sera destinataire de la présente ainsi que de l’échéancier validé par les parties concernées.

088-2017 Remboursement de frais de téléphonie par ALERT 57 : Le maire précise le détail de la participation aux charges sur les factures ORANGE de mai 2017 à juin 2017 pour ALERT 57. Ce détail leur sera transmis par courrier séparé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer d’un montant de 88,87 € pour les factures de frais téléphoniques de mai à juin 2017.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

089-2017 Subvention à l’U.S St-Jean – Jumelage Sotzweiler : Le maire informe le conseil municipal du décompte des frais liés à la venue de Sotzweiler dans le cadre du jumelage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de verser une subvention d’un montant de 8,44 € à l’U.S Saint-Jean dans le cadre des frais engagés à cet effet par le club pour la commune.

090-2017 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées :

° section 1 parcelle n° 146/59 « 9, rue du Moulin » de 3,45 ares° section 1 parcelle n° 148/60 « Village » de 8,24 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

Le maire présente une seconde déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée : ° section 1 parcelle n° 117 « 4, rue du Général Heymes » de 7,49 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une troisième déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées : ° section 37 parcelle n° 77 « Odenacker » de 13,28 ares

° section 37 parcelle n° 78 « 5003 Odenacker » de 26,67 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

091-2017 Dons : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte 3 chèques de 40 € pour la vente de différents équipements communaux.

092-2017 Demande de subvention du Cyclo-club : Le maire fait lecture de la demande du Président du Cyclo-Club du 06 juin 2017 pour la participation communale à l’acquisition d’un tandem d’un montant de 1.439 € T.T.C. Ce tandem sera utilisé par un habitant de la localité qui souhaite faire bénéficier son fils, touché par un handicap, de sorties à vélo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de verser une subvention maximale d’un montant de 720 € (50 % de la dépense) au Cyclo-club. La subvention ne sera versée que sur présentation de la facture acquittée.

Une subvention de 627 € est également accordée à l’amicale des sapeurs pompiers pour le remboursement des cotisations de 15 sapeurs pompiers à l’union départementale. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

093-2017 Organisation du 14 Juillet : Le maire précise au conseil municipal les grandes lignes du 14 Juillet 2017 avec le dépôt d’une gerbe par le C.M.E au monument aux Morts puis la remise des dictionnaires aux jeunes de CM2 et le vin d’honneur offert par la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette organisation et valide les dépenses afférentes à cette manifestation. La commission Culture et Sports et chargée de l’organisation générale de la manifestation.

094-2017 Réception des nouveaux diplômés 2017 : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés définies depuis l’année 2014. Chaque nouveau diplômé qui assistera à la réception organisée par la commune, recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :

Brevet des collèges : 15 €

CAP – BEP : 20 €

Bac – Bac Pro : 30 €

DEUG : 40 €

Licence – maîtrise, ...: 50 €

DEA – DESS – Master,… 60 €

Doctorat, …. : 70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2017. La réception des nouveaux diplômés est prévue vendredi 25 août 2017 à 17 heures.095-2017 Budget prévisionnel des animations pour les jeunes 2017 : Le maire présente au conseil municipal les principales lignes des animations 2017 dont un budget prévisionnel de 1.500 € est à prévoir compte tenu de l’état actuel des retours d’informations des associations. Le conseil municipal prend connaissance de cette information qui sera encore affinée dans les prochaines semaines.

096-2017 Acquisition de terrains : Le maire rappelle l’historique de ce dossier. Il précise qu’il s’est rendu sur place afin de voir l’état de la parcelle concernée. Cette parcelle est située pour près de 4/5 de sa surface dans la forêt et a été plantée de sapins sur le 1/5 de sa surface située hors forêt.

Le maire précise que la commune acquiert pour la première fois ce type de parcelle et de ce fait, les montants définis pour des terres ne sont pas valables. Il explicite la valeur moyenne d’acquisition de forêt en 2016 qui se situe à 41 €/are (90% des transactions se réalisent entre 670 à 12.040 €/ha). Il précise également sa demande formulée auprès du technicien ONF pour quantifier et qualifier la teneur des arbres existants ainsi que des éléments de réponse apportés dont notamment la présence de merisiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, moins une voix, décide de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section 46 parcelle 02 « Auf dem Heidengraben » d’une surface de 1,4413 ha au prix de 50 €/are soit un montant total de 7.206,50 €.

Les frais notarié sont à la charge de la commune. Le maire est autorisé à signer l’acte notarié correspondant. Mme Marie-Christine JAOUAD ne participe pas au vote.

097-2017 Création d’un emploi aidé – contrat unique d’insertion: Le maire informe les conseillers présents des grandes lignes de l’organisation des employés de la collectivité avec une analyse des emplois prévus et des besoins à couvrir compte tenu notamment des travaux de rénovation intérieure de plusieurs logements communaux destinés à la location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de créer un poste d’emploi aidé – contrat unique d’insertion pour une durée de 1 an, à compter du 1er juillet 2017.

Les modalités de la création de l’emploi aidé ont été discutées au préalable avec Pôle Emploi.

La durée de travail hebdomadaire sera de 20 heures. Le temps de travail sera annualisé en fonction des activités d’entretien des espaces verts et des activités diverses prévues.

Le maire est chargé du recrutement et est autorisé à signer le contrat de travail correspondant.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Octroi d’une subvention de 30.420 € dans le cadre du FSIL 2017 pour l’aménagement intérieur de la mairie.

Spectacles pour les séniors de la CASC – Courrier d’information et nombre de séniors concernés.

ANIM Com 13. Point de la situation.

Fibre optique. Point de la situation. Quartier du Domerberg : mise en place de poteaux bois.

Intervention rue du 22 Novembre chez un particulier pour débouchage de conduites d’eaux usées. Intervention d’une société. Régularisation à prévoir avec l’entreprise ayant réalisé les travaux.

Mise en place de conteneur de 15 m3 par la CASC au niveau de la décharge verte rue des Fleurs. Réalisation d’une plateforme bétonnée nécessaire. Devis en cours.

Service de capture d’animaux errants. Modalités et informations aux habitants à faire (service payant).

Enquête statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages du 25 septembre 2017 au 31 janvier 2018.

Jury Maisons Fleuries 2017 – Choix du jury à discrétion de Mme Valérie VANDAELE.La séance est levée à 21 heures 21.

Publié le 04 juillet 2017.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis