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Déliberation - del.2022.058 modificatdeg emplois
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.058 modificatdeg emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA à partir de
19h40, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h30, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE
M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h30
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Lydia BRUZEAU
M. Cherif DIA jusqu'à 19h40
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h30
Mme Julie SANS jusqu'à 19h30
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : M. Faouzy GUELLIL Délibération n° DEL.2022.058
Modification du tableau des emplois de la ville
Suppression/Création des emplois
Le Conseil municipal en séance du 29 septembre 2022,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le tableau des effectifs actualisés,
VU l'organigramme des services municipaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer les emplois du Conservatoire répondant aux besoins
nouveaux pour davantage d'efficacité du service public de proximité,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
27 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE les profils des emplois ci-dessous (voir annexe pour le détail des missions) afférents ainsi que les grades de recrutement et les niveaux plafonds de rémunération :
ji à Suppression | Création j Emploi à temps non Cadre d'emploi pp Niveau de
complet rémunération
Professeur de Piano Professeur -4h/Hebdo
Jazz et atelier chansons | d'Enseignement
Ados Artistique
Professeur de danse -10H/Hebdo | +5H/Hebdo classique et moderne Professeur
jee Assistant de dense | Soon je profil d'Enseignement Classique diplôme F et
Artistique +5H/Hebdo | expérience : au
(10H/Hebdo) Professeur | maximum le
modern dernier échelon
jazz des grilles
Professeur Batterie Assistant -8H/Hebdo 9H/Hebdo a de d'Enseignement Mes
Artistique
Professeur Violoncelle Assistant -3H/Hebdo +4H/Hebdo d'Enseignement
Artistique
(3H/Hebdo)
Article 2 :
DECIDE que ces emplois peuvent être pourvus par voie contractuelle. Article 3 :
PREND ACTE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise et détenue par l'agent ainsi que son expérience. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur décidé par l'assemblée délibérante.
Article 4 :
PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget aux articles et chapitres concernés.
Article 5 :
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la
Trésorerie du Blanc Mesnil.
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20220929-DEL-2022-058-DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022