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Procès Verbal - Proces verbal du 2.04.2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 2.04.2021)Thèmes du document : Budget, Transports, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 02 AVRIL 2021 A 19H00

DATE DE CONVOCATION : 26 MARS 2021

DATE D’AFFICHAGE : 26 MARS 2021

CONSEILLERS EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 22

POUVOIRS : 0

VOTANTS : 22

L’an deux mille vingt et un, le deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents :

Absent excusé : Monsieur CIGLAR Stéphane

Secrétaire de séance : Madame BRUAUX Isabelle

Introduction de la séance :

Madame le Maire fait un point COVID-19 à l’ensemble des conseillers présents. Elle précise que la période est extrêmement difficile, c’est une période très triste avec de nombreux deuils et insiste sur le fait de respecter scrupuleusement les gestes barrières. Madame le Maire souhaite une accélération de la vaccination, elle a interpellé Marne et Gondoire à ce sujet. Monsieur TEBALDINI lui a indiqué que le Totem était à plus de 10 000 vaccinations réalisées soit environ 1800 par semaine, il va y avoir également un grand « vaccinodrome » à Val d’Europe dans l’hôtel New Port Bay Club à Serris aux environs de mi-avril. La pharmacie des Lumières vaccine également sur rendez-vous, elle l’a déjà fait la semaine dernière et va le refaire normalement elle doit recevoir encore 10 doses.

A partir de mardi, seuls les enfants dont les parents exercent des professions prioritaires pourront être en présentiel à l’école.

A ce jour, l’Inspection Académique, Mme GIGON, nous a informé que 24 élèves en élémentaires et 10 élèves en maternelle pourraient être accueillis. Bien sûr, ces élèves pourront bénéficier de la cantine et de l’accueil du soir. Nous attendons les décrets et notamment pour le CLSH et la salle des jeunes pendant les vacances.

Pour le moment, annulation de la chasse aux œufs remplacé par une distribution de 6 œufs à chaque enfant scolarisés, salle des jeunes et aux bénéficiaires des portage de repas.

Le ramassage écocitoyen est reporté… troc et puces et soirée théâtre reporté en septembre. Les dates sont déjà bloquées.

Présentation par Monsieur Jacques DELPORTE du SDESM et du DOB 2021 puis prises de paroles de Madame Geneviève GENDRE pour le syndicat des transports, Madame Isabelle BRUAUX pour le SIETREM et Madame Patricia DESCROIX pour le CPRH.

Délibération D-02042021-1FINANCES :

SUBVENTION AU SDESM POUR DES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC (SYNDICAT DÉPARTEMENT DES ÉNERGIES DE SEINE ET MARNE)

Exposé de Monsieur Jacques DELPORTE,

Monsieur Jacques DELPORTE informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la délibération N° D-12022021-5 en date du 12 février 2021 se rapportant à la demande de subvention au SDESM pour des travaux d’éclairage public. Il est donc proposé au Conseil Municipal de rectifier les points de la façon suivante :

ARTICLE 2 : la commune assure la maitrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage public

ARTICLE 3 : la commune assure le lancement des études et des travaux concernant la mise en place d’horloges astronomiques sur le réseau d’éclairage public de la commune

ARTICLE 4 :

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la réalisation des travaux.

AUTORISE l’entreprise détentrice du marché de maintenance de l’éclairage public (SPIE) à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

ARTICLE 5 : DEMANDE au SDESM les subventions à hauteur de 50% du prix des travaux.

DÉLIBÉRATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

CONSIDÉRANT que la commune de Ferrières en Brie est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE les modifications suivantes concernant la délibération D-12022021-5 :

ARTICLE 2 : la commune assure la maitrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage public

ARTICLE 3 : la commune assure le lancement des études et des travaux concernant la mise en place d’horloges astronomiques sur le réseau d’éclairage public de la commune

ARTICLE 4 :

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la réalisation des travaux.

2AUTORISE l’entreprise détentrice du marché de maintenance de l’éclairage public (SPIE) à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

ARTICLE 5 : DEMANDE au SDESM les subventions à hauteur de 50% du prix des travaux.

Délibération D-02042021-2-B

FINANCES :

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

Exposé de Madame LE MAIRE,

Monsieur Jacques DELPORTE, Maire Adjoint chargé des finances présente le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.

Jusqu’à présent, les collectivités de plus de 3500 habitants étaient tenues d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

L’article 107 de la loi NOTRe est venu étoffer les dispositions relatives au Débat d’Orientations Budgétaires en accentuant l’information aux conseillers municipaux. Le débat doit désormais s’organiser autour d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui présente notamment les grandes orientations budgétaires de l’exercice.

Après la lecture du Débat Orientations Budgétaires, Monsieur Jacques DELPORTE demande si les conseillers municipaux ont des questions, des remarques, des observations.

Madame Claire BELTRAMO demande si l’investissement pour le matériel est bien de 200 000 € et de 88 000 € pour la rénovation de la salle située au-dessus de la salle Saint-Rémy qui accueillera les agents chargés de la supervision. Elle demande combien d’agents seront nécessaires pour la supervision et le coût estimé de ces agents.

Monsieur Guy CABANIE répond que les agents en question sont déjà employés de la ville de Ferrières-en-Brie, il s’agit simplement de déménager les locaux en remplacement de ceux qu’ils occupent et qui ne sont plus conformes. Il n’y a pas de budget supplémentaire à prévoir dans ce cadre-là.

Madame Claire BELTRAMO demande si dans leurs fiches de poste une partie en plus est dévolue à ces écrans et s’interroge sur le temps prévu à la supervision de ses écrans par les agents.

Monsieur Guy CABANIE répond que les agents ont déjà cette mission aujourd’hui soit sur la réquisition des autorités de police judiciaire soit de leur propre initiative et qu’il est compliqué de donner un timing précis sur l’utilisation de ces écrans.

Monsieur Nicolas ISNER demande si dans le cadre du Débat d’Orientation budgétaire, il peut être coutume de donner une vision sur 5 ans des projets. Il conçoit que cela peut être compliqué en période de crise sanitaire mais il se demande s’il y une vision de la croissance de la population de Ferrières-en-Brie et des infrastructures nécessaires à l’accueil de cette population.

Monsieur Jacques DELPORTE répond qu’aujourd’hui il n’y a pas de certitude sur l’ensemble des recettes. Il précise que comme il l’a déjà évoqué, cette année est

3une année de transition, les recettes seront maintenues qui permettent de garder le même niveau de service mais pour 2022, il n’y a pas d’éléments qui permettent de faire ces projections.

Madame LE MAIRE intervient et précise que c’est ce qui a été expliqué dans la perte d’autonomie des collectivités. En ce qui concerne 2022, vu le contexte actuel où la plupart des sociétés sont fermées, il faut bien se rendre compte que toutes ces recettes la commune ne les aura pas et c’est pourquoi elle a donné des consignes très strictes sur les dépenses car 2022 va être difficile. Elle précise que la commune ne va s’engager que sur ce qui était prévu notamment le groupe scolaire, la maison de la santé, nous y tenons mais nous allons la projeter en faisant très attention aux dépenses.

Monsieur Nicolas ISNER précise qu’il comprend parfaitement mais que c’était simplement pour que le Ferrièrois puisse se dire ce que sera sa ville dans 5 ans.

Madame LE MAIRE rappelle qu’elle souhaite appliquer son programme et rappelle celui-ci, c’est le groupe scolaire, la maison de la santé et les vestiaires au stade pour le tennis et le foot il était également prévu une halle sportive mais que bien évidemment tout cela dépend des recettes et sans augmentation d’impôts.

Monsieur Nicolas ISNER rebondit sur la santé financière des entreprises qui est du domaine du privé.

Madame LE MAIRE réagit et dit qu’elle a des contacts réguliers avec les entreprises, qu’elles ne fonctionnent pas bien, elles sont environ à 40 % de leur chiffre d’affaire. Elle espère vivement le redémarrage rapide de l’économie.

Monsieur Jacques DELPORTE réagit et précise que la principale inconnue est sur la contribution de la valeur ajoutée c’est-à-dire que quand les entreprises travaillent, elles paient de la TVA et plus elles travaillent plus la TVA vient en recette. L’état fait des efforts pour compenser cette contribution de la valeur ajoutée mais c’est une compensation artificielle et on ne sait pas jusqu’à quand l’état va compenser cette contribution de la valeur ajoutée parce que les recettes baissent via la chute d’activités. Certaines activités fonctionnent, certains modèles économiques vont changer. Aujourd’hui, si les recettes sont là nous tiendrons nos engagements mais si les recettes venaient à baisser nous ferons des choix.

Madame Claire BELTRAMO demande si parallèlement à l’investissement de la sécurité des actions sont prévus sur la prévention des incivilités.

Madame LE MAIRE répond qu’il n’y a pas, sur Ferrières-en-Brie, une grande délinquance, ce sont des petits faits suivis grâce à la Police Municipale et aux animateurs.

Monsieur Guy CABANIE répond que le fait que la Police Municipale patrouille et connaisse les jeunes du village résout bien des problèmes en amont. Les animateurs sont également très présents auprès de la jeunesse, il arrive que certains éléments perturbateurs viennent sur Ferrières-en-Brie mais dans ce cas-là les caméras s’avèrent utiles. Les soucis les plus importants se trouvent en dehors de notre territoire.

Monsieur Nicolas ISNER demande alors l’utilité d’avoir de nouvelles caméras.

Madame LE MAIRE lui répond qu’il s’agit principalement des besoins liés aux réquisitions. Les caméras ont été installées à l’entrée et à la sortie de Ferrières.

Monsieur Guy CABANIE précise que c’est grâce aux caméras que nous avons réglé toutes ces incivilités, les caméras sont de plus en plus performantes d’où l’utilité de 4faire évoluer le matériel. Plus tard, le matériel pourra être mis en commun avec d’autres Polices Municipales via Marne et Gondoire (Centre de Surveillance Urbain).

Monsieur Jacques DELPORTE précise que lors de l’installation des premières caméras la nécessité de compléter le dispositif avait déjà été envisagée.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce débat par une délibération spécifique. Transmis au préfet et au président de l’EPCI dont la commune est membre (CA Marne et Gondoire), ce rapport doit aussi faire l’objet d’une publication, notamment sur le site de la ville.

DÉLIBÉRATION

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Rapport d’Orientations Budgétaires,

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’un débat a eu lieu lors de la séance.

QUESTIONS ORALES

Questions de Madame Claire BELTRAMO :

Madame Claire BELTRAMO précise que conformément au règlement intérieur, elle souhaite lire elle-même ses questions.

1. L’arrivée de nouveaux habitants à Ferrières va se poursuivre avec les constructions récentes et les projets de construction. Ceci nous interroge sur la nécessité de construire un gymnase au bénéfice des élèves et des nombreuses associations sportives qui ne disposent pas de lieu dédié. Un futur gymnase n’ayant pas été mentionné dans le programme de votre liste, un conventionnement est-il prévu pour l’utilisation du gymnase du futur campus ?

Madame LE MAIRE répond que le gymnase n’a jamais été mentionné dans son programme, elle ne juge pas que celui-ci soit utile car toutes les associations ont des créneaux sur différentes salles, soit à la salle des fêtes, soit au Dojo, soit à la salle Saint Rémy. Si tout se passe bien une halle sportive est prévue, il est donc inutile pour le moment de dépenser 6 à 7 millions € pour un gymnase.

Concernant le conventionnement, Madame LE MAIRE précise que pour le moment, le permis n’est pas encore accordé, les discussions partenariales ne sont pas encore entamées à ce jour le complexe n’ayant pas été encore construit. Selon toute vraisemblance, des discussions partenariales auront lieux, mais il est trop tôt, aujourd’hui pour en indiquer le contenu.

2. Afin que les habitants puissent investir dans des véhicules à faible émission, l’installation de bornes de recharge électrique sont-elles prévues et, si oui, dans quel délai ?

Madame LE MAIRE répond que concernant les bornes de recharges des discussions sont en cours avec Épamarne au niveau de la résidence intergénérationnelle et avec le SDESM concernant l’installation de 2 bornes.

5Monsieur Jacques DELPORTE rappelle qu’en 2015, EPAMARNE et le SDESM ont développé des programmes de déploiement de recharge de véhicules électriques. À l’époque, ayant les 2 possibilités, il a proposé au bureau d’opter pour le choix d’aller vers EPAMARNE car économiquement et techniquement cela était plus intéressant. La démarche a été effectuée en bonne et due forme en remplissant les documents demandés et Epamarne a développé les bornes en 2017, en oubliant notre commune. Il en prend la responsabilité puisque ayant la culture du résultat, celui-ci n’étant pas là.

En complément, il y a lieu de prendre en compte certains éléments. Les bornes électriques du SDESM sont des bornes à recharge lente ce qui n’est pas forcément le plus adapté. Celle d’Epamarne n’ont pas fait preuve d’une grande fiabilité et ont été rétrocédées lors d’un conseil communautaire à Marne et Gondoire, il y a déjà quelques temps. De plus, les usages ont été relativement modestes pendant la période. Ceci dit, il y a une fiche action qui se nomme élaboration d’un schéma directeur du développement aux infrastructures de recharge des véhicules électriques qui est prévue dans le cadre du CRTE de Marne et Gondoire. Ce programme va se faire en collaboration avec le schéma directeur des installations de recharge de véhicules électriques sur lequel travaille le SDESM. Le budget a été voté le 01 avril 2021, Monsieur DELPORTE et Monsieur ROUGERIE étant présents à ce comité. Aujourd’hui, l’échéance est fixée plutôt fin 2022. Monsieur Jacques DELPORTE propose à titre privé un échange aux élus qui le souhaitent au sujet des véhicules électriques étant lui-même possesseur d’un véhicule électrique.

Madame Claire BELTRAMO le remercie.

QUESTIONS DIVERSES

Madame LE MAIRE passe maintenant aux questions diverses et laisse la parole à Madame Geneviève GENDRE pour un point transport.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame Geneviève GENDRE, maire adjointe chargée des affaires scolaires et du transport, et déléguée au SIT, remercie Alain BOURDAUX de l’avoir remplacée lors de la réunion du SIT du 24.03.2021 à 17h00 ainsi que de lui avoir communiqué les informations suivantes :

Madame Geneviève GENDRE précise qu’il ne s’agit que de la première étape, lorsque le budget sera présenté, elle en informa les membres du Conseil Municipal. Le SIT (le Syndicat des Transports) va devenir le SIEMU c’est-à-dire le Syndicat Intercommunal d’Expertise de la Mobilité Urbaine. Un logo est en cours de création, les cotisations vont baissées, actuellement elles sont de 19.30 €/hab et vont passer à 15.20 €/hab ce qui équivaut une économie de 4 €.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame Isabelle BRUAUX, maire adjointe chargée de l’environnement et déléguée au SIETREM fait un point sur le comité syndical du SIETREM du 16.03.2021 essentiellement dédié au Budget Primitif.

➢ Présentation du BP

Le principe de base contenu dans les propositions budgétaires a

consisté à prendre en compte :

6✓ Pour les recettes, l’estimation de l’évolution des bases fiscales telles que prévue dans la loi des finances pour 2021 ; bases fiscales provisoires pas encore communiquées par les services fiscaux

✓ Pour les dépenses prévisionnelles des communes, l’évolution de la population

Vote du BP qui s’équilibre en dépenses et en recettes soit :

• En section de fonctionnement : 33 961 800 €

• En section d’investissement : 16 956 600 €

Lors de ce comité il a été évoqué la création de 4 commissions comme suit :

➢ Création de commissions de travail :

o Commission reconstruction CDT (Centre de Tri), travail sur le tri et

valorisation des déchets

o Commission déchetterie, dépôts sauvages, prévention et recyclerie o Commission Pré-collecte ; collecte et PAVE

o Commission déchets des artisans et commerçants

o Groupe de travail sur UVE (Unité de Valorisation Énergétique)

8 à 10 personnes par commission

Madame BRUAUX et Monsieur CLARISSE se sont positionnés sur la commission reconstruction CDT (Centre de Tri)

Concernant l’étude de la collecte du verre à 15 jours versus une collecte chaque semaine, le déploiement se poursuit, nous vous tiendrons informés dès que nous saurons des éléments complémentaires.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame Patricia DESCROIX, déléguée au syndicat CPRH, fait un point sur la réunion du comité syndical du SI CPRH du 26/03/2021 qui avait pour ordre du jour :

Points essentiels

Vote à l’unanimité :

• Compte de gestion 2020 (297 778 € + report 2019 de 476 358 €) = 774 137 € • Compte administratif 2020 : résultats définitifs s’établit à 640 293 € (+133 843 €

de reste à réaliser)= 774 137 €

• Contribution des communes pour 2021 à 1.75 € versus 1.95 € soit un total pour

2021 de 518 369 € (vs 572 428 € en 2021 pour Ferrières-en-Brie cela représente une contribution d’environ 6000 €)

• Budget primitif = 2 955 132 € réparti

o Investissement = 1 440 421 €

o Fonctionnement = 1 514 711 €

• Mise en place du télétravail pour le personnel du syndicat

Madame LE MAIRE remercie les élus de leur participation, elle remercie tous les conseillers municipaux ainsi que les maire-adjoints qui ont beaucoup travaillé avec elle tous ces temps-ci.

Elle souhaite à tous les élus présents de passer de bonnes fêtes pascales en restant très prudent et très raisonnable même en famille.

Monsieur Jacques DELPORTE souhaite apporter quelques précisions par rapport aux bornes de recharges de véhicules électrique notamment un point sur lequel il 7travaille avec le SDESM énergie. Il s’agit d’une plateforme multimodale qui est prévue au droit de la ZAC de la Rucherie à coté de l’autoroute, dans laquelle se trouveront, des bornes de recharges électriques, une plateforme de covoiturage, des stations à hydrogène. Monsieur DELPORTE travaille pour que ce projet aboutisse avec le SDESM énergie et Epamarne. Monsieur DELPORTE remercie le personnel communal pour la préparation de ce rapport budgétaire.

Madame Claire BELTRAMO remercie également le personnel communal pour le budget et souhaite ajouter qu’il ne faut pas hésiter à solliciter les conseillers municipaux dits « de l’opposition » s’il y a des besoins particuliers. Monsieur ISNER et Madame BELTRAMO sont disponible si besoin pour cette municipalité.

Madame LE MAIRE précise qu’elle n’aime pas le terme « dit de l’opposition » mais qu’elle préfère le terme « issue de la minorité politique ».

Madame Claire BELTRAMO précise qu’elle a bien « dit de l’opposition » puisque l’on ne trouve que ça sur internet.

Madame LE MAIRE répond qu’elle n’hésitera pas à faire appel à eux si besoin.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal. La séance a été levée à 20h14.

Le Maire,

Mireille MUNCH

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