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Déliberation - D 01072022 7 Decision Modificative
Procès Verbal - PROCES VERBAL 02.07.2021.doc
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 02.07.2021.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 0 02 2 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 21 1 A A 2 20 0H H0 00 0
DATE DE CONVOCATION : 24 JUIN 2021
DATE D’AFFICHAGE : 24 JUIN 2021
CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 19
POUVOIRS : 2
VOTANTS : 21
L’an deux mille vingt et un, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.
Etaient présents : Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA Anne, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO Claire
Absent(s) représenté (s) : Monsieur LITTIERE Alain a donné pouvoir à Madame DORIER Laurène, Monsieur GOMES Thierry a donné pouvoir à Monsieur CLARISSE Florian
Absent(s): Monsieur ISNER Nicolas, Monsieur CIGLAR Stéphane
Secrétaire de séance : Patricia DESCROIX
Introduction de la séance :
Monsieur Jacques DELPORTE souhaite dire un mot avant de commencer la séance et féliciter MADAME LE MAIRE et son binôme pour leur élection au Conseil Départemental : « Victoire acquise sur des valeurs qui nous sont chères comme l’éthique, la solidarité et l’écologie. Cette élection renforcera la présence de Ferrières-en-Brie auprès des différentes instances contribuera à améliorer le rayonnement de notre commune et à mieux défendre nos intérêts. C’est une juste récompense pour MADAME LE MAIRE pour un grand mandat de 7 ans, reconnaissance des électeurs bien sûr mais également des élus de tous bords. Nous savons qu’elle sera investie pour le bien de tous et qu’elle saura respecter son mandat. Bravo !!! »
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 AVRIL 2021
MADAME LE MAIRE demande s’il y a des observations.
Madame BELTRAMO Claire vote contre car il lui semble que le Débat d’Orientation
Budgétaire devrait être voté et non juste acté par le Conseil Municipal.
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 avril 2021 est approuvé à
20 voix. 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 AVRIL 2021
MADAME LE MAIRE demande s’il y a des observations et précise qu’une rectification
des présents sera effectuée.
Madame BELTRAMO Claire s’abstient car elle était absente.
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 est approuvé à
20 voix.
Délibération D-02072021-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE MADAME LE MAIRE
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Le 11 juin 2021, le représentant élu du groupe dénommé Agir pour Ferrières, Monsieur Stéphane CIGLAR, a adressé une tribune à la commune en vue de sa publication dans le prochain bulletin d’information où un espace d’expression est réservé à l’opposition municipale.
Cette tribune, rédigée sans la moindre précaution oratoire, met directement en cause le maire, en lui imputant notamment des pratiques pénalement répréhensibles. Dès lors, le Maire, en sa qualité de directeur de la publication, a décidé de s’opposer à l’insertion de ces propos dans le bulletin d’information municipale, qui rencontre une vaste audience dans la commune, dans la mesure où, pour reprendre la jurisprudence du Conseil d’Etat, « il ressort à l’évidence de son contenu qu’un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard des dispositions précitées de la loi du 29 juillet 1881 » (CE, 27 juin 2018, req. n° 406081).
En effet, le maire est tour à tour accusé :
o De laisser abattre des arbres centenaires et de se rendre ainsi complice d’un
délit à caractère environnemental, alors que la société pétitionnaire a obtenu
toutes les autorisations administratives requises pour ce faire et a agi sous le
contrôle des autorités administratives compétentes ;
o De laisser la place à un hôtel 2 fois plus grand le château, alors que ce projet,
au demeurant deux fois moins grand, a obtenu une autorisation de travaux
de la préfecture de Région, et non de la commune, après validation de
l’architecte des bâtiments de France, sur la base d’un dossier
environnemental et architectural des plus complets et minutieux ;
o De renoncer à une maison médicalisée, alors qu’un projet de pôle médical
est actuellement étudié avec la communauté d’agglomération, qui a seule
compétence pour ce faire ;
o De critiquer l’école « Ferrières », alors que, de l’avis de tous, et des acteurs
institutionnels au premier chef, l’opération, qui a en outre permis la
réhabilitation totale du château et de ses annexes sans mobiliser de fonds
publics, est un franc succès, et a vu naître un écosystème unique avec, outre 3
le château et le parc, les immeubles pédagogiques, la résidence étudiante
et le centre d’innovation dans la zone du parc du bel air ;
o De prendre fait et cause pour une société privée et d’agir donc au détriment
de l’intérêt communal alors que, une fois encore, l’autorisation de travaux a
été délivrée par la préfecture de Région et non la commune, et que les
formalités d’affichage ont été dûment accomplies et constatées par un
huissier de justice,
o De manquer d’honnêteté en faisant voter un budget sans pièce comptable,
alors, d’une part, qu’une note de présentation synthétique du budget 2021
ainsi qu’un rapport d’orientations budgétaire ont été transmis en annexe de
la convocation à chacun des conseillers municipaux, et débattus lors de la
séance du 2 avril, et, d’autre part, que le budget primitif et le compte
administratif ont également été joints à la convocation électronique adressée
aux conseillers et débattus en séance le 14 avril, à tout le moins par ceux qui
ont pris la peine de télécharger les pièces concernées et qui étaient présents
lors du conseil…
o De manquer d’humanisme en laissant sur le carreau des gens dans le besoin,
alors que la commune et le CCAS œuvrent depuis des années pour venir en
aide aux personnes en situation de vulnérabilité (à l’exemple du portage
quotidien de repas à domicile, des aides diverses et du soutien financier à
l’association Meal Repas).
Toutefois, afin que le conseil apprécie pleinement le bien-fondé de la demande de protection fonctionnelle, il s’avère nécessaire de reprendre les propos contenus dans la tribune :
« Question : comment faire confiance à un élu qui fait le contraire de ce qu’il dit ? Il vous parle d’écologie mais laisse abattre 5 jours après les élections municipales plus de 100 arbres centenaires dans le parc de Ferrières pour laisser la place à un hôtel 2 fois plus grand que le château sur un terrain communal gratuit. Il vous annonce une maison médicalisée qui, en définitive, ne verra jamais le jour. Il vous dit que les caméras enregistrent les conversations mais que, tout compte fait, elles n’enregistrent pas. Il vous parle d’éthique mais soutient une société privée qui ne respecte pas ses engagements (restaurants gastronomiques au lieu des restaurants d’application, l’école qui n’est pas dans le château, pas d’affichage des constructions …). Il vous parle d’honnêteté mais fait voter un budget sans aucune pièce comptable. Il vous parle d’humanisme mais laisse sur le carreau des gens dans le besoin. Sérieusement, ouvrez les yeux et arrêtez de croire tout ce qu’on vous raconte ! ».
2. Si, dans un contexte de polémique politique, une plus grande liberté de ton peut être certes admise, celle-ci doit précisément cesser là où la tribune qui en est ici le support révèle une pure intention malveillante de nature à porter objectivement atteinte à l’honneur et à la considération.
Or, Madame MUNCH, en sa qualité de maire, estime que ces accusations mettent gravement en cause sa probité et sont donc attentatoires à sa considération, son honneur ainsi qu’à sa réputation.
Ces mêmes accusations sont donc diffamatoires.
En conséquence, une plainte avec constitution de partie civile sera déposée très prochainement auprès du Doyen des Juges d’Instruction de Meaux. 4
3. A ce jour, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’octroi de la protection fonctionnelle prévue à l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales dans le cadre de cette constitution de partie civile. Pour rappel, en application de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses élus. La disposition précise ainsi que : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». L’octroi de la protection fonctionnelle par la commune se traduit, outre une assistance de l’élu, par la prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de justice utiles à la poursuite de l’infraction.
A ce titre, la commune est tenue de souscrire conformément aux dispositions de l’article L.2123-35 du CGCT, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à courir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus concernés. La réparation couvre les frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, …). :
« La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat en fonction d'un barème fixé par décret ». Au cas présent, la commune dispose d’un contrat de protection juridique des agents et des élus.
Les éventuels frais exposés seront donc pris en charge par ce biais. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir permettre à Madame le Maire de bénéficier des dispositions précitées et de lui accorder la protection fonctionnelle pour la procédure à engager devant le Tribunal judiciaire de Meaux ci- avant présentée.
Madame Geneviève GENDRE souhaite intervenir avant de voter sur la protection fonctionnelle au bénéfice de MADAME LE MAIRE et apporter quelques précisions :
« En tant qu’élue, je suis solidaire de Madame Mireille Munch et je me sens concernée et impliquée par ces propos diffamatoires.
Concernant les remarques récurrentes et injustifiées sur le château,
D’une part, il est nécessaire de rappeler que les nombreuses réunions de la
commission château créée par Madame Munch ont fait l’objet d’un compte-
rendu en Conseil Municipal. Celui-ci a désigné Madame Munch pour le
représenter au comité de pilotage tenu notamment par M. Jean-Robert Pitte
qui a fait inscrire la gastronomie Française au patrimoine de l’Unesco,
D’autre part, les déclarations de travaux relèvent de la compétence du Préfet
de Région et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dont
dépendent les Bâtiments de France.
Je suis ulcérée de lire les écrits d’un élu de la minorité politique, absent lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget, qui travestissent la vérité et créent une polémique stérile. 5
En effet tous les documents relatifs au budget, y compris les indemnités des élus, ont été transmis avec les convocations.
Lors de la présentation par Monsieur Jacques DELPORTE, ces documents défilaient sur le tableau. Ils ont été mis à l’affichage et sur le site internet après le retour du contrôle de légalité de la préfecture.
De plus, notre programme comportait la création d’une résidence intergénérationnelle et d’un pôle médical et non d’une maison médicalisée ! Ne mélangeons pas tout en ignorant les compétences de chaque collectivité ! Face à cette période dramatique voire tragique, et j’en parle hélas, en toute connaissance de cause, il faut que ces diffamations cessent !
La majorité municipale veut travailler sereinement sur les projets pour lesquels elle a été élue en respectant l’intérêt général de tous les Ferrièrois. »
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-34 et L.2123-35 ;
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
CONSIDERANT QUE l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales dispose « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.(…) La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale. (…) » ;
CONSIDERANT QUE le 11 juin 2021, le représentant élu du groupe dénommé Agir pour Ferrières, Monsieur Stéphane CIGLAR, a adressé une tribune à la mairie en vue de sa publication dans le journal municipal « en direct » contenant des propos diffamatoires à l’encontre de Madame Mireille MUNCH en sa qualité de maire de la commune ;
CONSIDERANT QUE les propos rappelés ci-dessus et présentés aux membres du conseil municipal, sont susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires envers un citoyen chargé d’un mandat public, dans la mesure où ils portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne dépositaire de l’autorité publique, à savoir Madame Mireille MUNCH, et qu’ils ont été imputés à raison de ses fonctions ;
CONSIDERANT QUE la collectivité publique est tenue de protéger ses agents et élus qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de violences, menaces ou outrages ;
CONSIDERANT QUE cette protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles Madame le Maire est exposée, mais aussi d’assurer à celle-ci une réparation adéquate des torts qu’elle a subis ; 6
CONSIDERANT QUE l’octroi de la protection fonctionnelle de Madame le Maire consiste à prendre en charge l’ensemble des frais de justice induits par la procédure judiciaire ;
L'organe délibérant après en avoir délibéré à 19 voix, Madame LE MAIRE ne prenant
pas part au vote,
ARTICLE 1 : ACCORDE la protection fonctionnelle au bénéfice de Madame le Maire,
Madame MUNCH, dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus.
ARTICLE 2 : AUTORISE par conséquent, l’autorité territoriale à signer tout acte
nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
ARTICLE 3 : DIT que l’ampliation de la présente délibération sera faite à Monsieur le
Préfet de Seine et Marne et à la trésorerie.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun-43 rue du Général de Gaulle-
77008 MELUN Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l’affichage de l’acte. Un recours gracieux ou hiérarchique peut être exercé dans le
même délai.
Pour : 19
Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain
Contre : 0
Abstention : 1
Madame BELTRAMO Claire
Délibération D-02072021-2
FINANCES :
DECISION MODIFICATIVE
Exposé de Monsieur DELPORTE Jacques,
Il est proposé au conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 73 article 73111 -342 213.00€ (impôts directs locaux)
Chapitre 74 article 7411 + 28 919.00€ (dotation forfaitaire)
Chapitre 74 article 74834 +337 253.00€ (état compens exoneration TF)
Chapitre 74 article 74835 -18 263.00€ (état compens exoneration TH) 7
Chapitre 77 article 773 + 4 000.00€ (mandats annulés exercices antérieurs)
Total + 9 696.00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre 011 article 61558 + 1 000.00€ (entretien autres biens mobiliers)
Chapitre 011 article 6161 + 6 696.00€ (multirisques)
Chapitre 011 article 6188 + 1 000.00 (autres frais divers)
Chapitre 67 article 673 + 1 000.00 (titres annulés sur exercices antérieurs)
Total + 9 696.00€
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 024 + 36 720.00€ (produits de cessions d’immobilisations)
Total + 36 720.00€
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre 21 article 2152 + 3 000.00€ (installations de voirie)
Chapitre 21 article 21534 + 25 000.00€ (réseaux d’électrification)
Chapitre 21 article 2188 + 8 720.00€ (autres immobilisations corporelles)
Total + 36 720.00€
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : VOTE la décision modificative n°1 énoncée ci- dessus
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 8
Délibération D-02072021-3
FINANCES :
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE
Exposé de MADAME LE MAIRE,
La réalisation de nouveaux programmes immobiliers dans Ferrieres en Brie se traduira
par une hausse des effectifs dans le groupe scolaire de la Taffarette.
Le groupe scolaire actuel ne pourra pas fonctionner dans des conditions optimales
avec cette nouvelle hausse du nombre d’élèves.
Le projet d’extension du groupe scolaire consiste à la réhabilitation des deux
logements attenants au groupe scolaire pour y accueillir l’accueil de loisirs sans
hébergement, la création de cinq classes supplémentaires, l’extension de la cuisine
et l’agrandissement des salles de restauration.
Le montant estimatif des travaux est de 1 643 400 hors taxes.
Une aide financière peut être formulée auprès de différents organismes :
L’État dans le cadre Du DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)
La Région
Le Département
La CAF
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter lesdites instances dans le cadre
de l’opération d’investissement citée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE : MADAME LE MAIRE à procéder aux demandes de subventions auprès de
l’État, la Région, le Département, la CAF et lui donne tous pouvoirs pour signer les
documents y afférents.
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 9
Délibération D-02072021-4
FINANCES :
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MODERNISATION ET L’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION
Exposé de MADAME LE MAIRE,
A la suite à l’audit du système de vidéo protection réalisé par le Cabinet ALTHING, il
est envisagé de moderniser le système actuel et de procéder à son extension en
plusieurs phases.
Le montant estimatif des travaux est de 438 050 € Hors taxes.
144 150 € pour la partie modernisation (remplacement des caméras existantes)
338 900 € pour la partie extension (mise en place de nouvelles caméras)
Une aide financière peut être formulée auprès de la région et du FIPD (fonds
interministériel de prévention de la délinquance) et auprès du député de la
circonscription dans le cadre de la réserve parlementaire.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter lesdites instances dans le cadre
de l’opération d’investissement citée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE : MADAME LE MAIRE à procéder aux demandes de subventions auprès de
la région et du FIPD et du député de la circonscription dans le cadre de la réserve
parlementaire et lui donne tous pouvoirs pour signer les documents y afférents.
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 10
Délibération D-02072021-5
FINANCES :
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR « LES POMMES D’ABIT »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Un distributeur de produits alimentaires (légumes, fruits, œufs…) sera mis en place sur
le parking de la salle des fêtes.
En contrepartie la société gestionnaire du distributeur versera annuellement à la
mairie une redevance d’occupation temporaire du domaine public.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité à 20€ par mois.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE 1er : DÉCIDE de fixer le montant de la redevance d’occupation temporaire
du domaine public pour l’implantation d’un distributeur automatique de produits
alimentaires sur le parking de la salle des fêtes comme suit
Redevance mensuelle : 20 €
ARTICLE 2 : DIT que les crédits relatifs à la redevance d’occupation temporaire du
domaine public seront inscrits au chapitre 70 article 70323 du budget principal de
la commune
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le maire à signer la convention d’occupation
temporaire du domaine public.
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 11
Délibération D-02072021-6
FINANCES :
SUBVENTIONNEMENT CARTE IMAGIN’R 2021
Exposé de Madame Geneviève GENDRE,
Au titre de l'année scolaire 2020/2021, le Conseil Municipal, par le biais d'un contrat
de vente signé avec le GIE COMUTITRES, gestionnaire du titre de transport
IMAGINE'R, avait financé la carte IMAGINE'R, ainsi :
0 € pour les Collégiens,
250 € pour les Lycéens non boursiers
136 € pour les Lycéens boursiers avec une bourse inférieure à 10 parts de base
ou échelon
entre 1 et 4.
22 € pour les lycéens boursiers avec une bourse égale ou supérieure à 10 parts
de base ou
échelons 5 à 6.
MADAME LE MAIRE informe le Conseil Municipal que pour l’année 2021/2022 que le
coût de la carte est de 350 €.
Il est donc proposé de reconduire, pour l’’année scolaire 2021/2022, la subvention
communale à l’identique de 2020/2021.
Pour les collégiens :
La prise en charge du Département est de 275 €
Il reste donc 75€ à la charge des parents
Il est donc proposé de maintenir à 0€ la subvention communale pour les collégiens.
Pour les lycéens :
Pas de prise en charge du département ou de la région.
Il est proposé de fixer à 250€ la subvention communale pour les lycéens non
boursiers
Il est proposé de fixer à 136€ la subvention communale pour les lycéens boursiers
avec une bourse inférieure à 10 parts de base entre 1 et 4.
Il est proposé de fixer à 22€ la subvention communale pour les lycéens boursiers
avec une bourse égale ou supérieure à 10 parts de base ou échelons 5 à 6.
Ainsi, la part restant à la charge de la famille sera de 75€ pour les collégiens, et de
100€ pour les lycéens.
Il est proposé également au Conseil Municipal d’approuver la convention avec GIE
COMUTITRES et d’autoriser MADAME LE MAIRE à la signer. 12
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu que la commune doit concourir au transport scolaire
des collégiens et des lycéens de Ferrières-en-Brie
ARTICLE 1 : DÉCIDE de maintenir la subvention de la Carte IMAGINE’R à la hauteur de
0 € pour les Collégiens,
250 € pour les Lycéens non boursiers
136 € pour les Lycéens boursiers avec une bourse inférieure à 10 parts de base
ou échelon
entre 1 et 4.
22 € pour les lycéens boursiers avec une bourse égale ou supérieure à 10 parts
de base ou
échelons 5 à 6.
ARTICLE 2 : AUTORISE MADAME LE MAIRE à signer la convention avec le GIE COMUTITRES.
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire,
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-7
FINANCES :
CONVENTION D’ADHESION AU CONTRAT D’ÉCONOMIE PARTAGE (CEP) DU SDESM
Exposé de Monsieur Jacques DELPORTE,
Le SDESM, Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, exerce la maitrise d’œuvre de différentes opérations de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité. Il exerce également l’activité de contrôle des concessionnaires de distribution d’électricité et de gaz. Autour de ce cœur de métier, le SDESM a développé d’autres compétences dans le domaine plus large des énergies notamment dans l’éclairage public, dans la réalisation d’un système 13
d’information géographique, et dans la maitrise de l’énergie. Pour ce dernier point, le SDESM propose à ses communes adhérentes le service de Conseil en Energie Partagé, dont le principe est la mise à disposition d’une compétence énergie partagée afin de leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine : bâtiments, éclairage public, flotte de véhicule.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.
CONSIDÉRANT que la commune de Ferrières-en-Brie souhaite utiliser le service CEP
du SDESM ;
CONSIDÉRANT que le service CEP est de 1€/habitant pour 3 ans ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter le SDESM au travers de son service de conseil en
énergie partagé
ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de
conseil en énergie partagé.
ARTICLE 3 : AUTORISE le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son
prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-8
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « FERRIERES JUDO CLUB »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations. 14
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Ferrières Judo Club », et a proposé d’attribuer 4700 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 4700€ de subvention 2021 à l’association « Ferrières Judo Club »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-9
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « PHENOMEN’DANSE»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Phénomen’Danse », et a proposé d’attribuer 1500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 15
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1500€ de subvention 2021 à l’association « Phenomen’Danse »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-10
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « SCUBA DIVING MARNE ET GONDOIRE »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Scuba Diving Marne et Gondoire », et a proposé d’attribuer 3000 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 3000 € de subvention 2021 à l’association « Scuba Diving Marne et Gondoire »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 16
Délibération D-02072021-11
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « TENNIS CLUB »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Tennis Club », et a proposé d’attribuer 3500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 3500 € de subvention 2021 à l’association « Tennis Club »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-12
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « ENTRACT »
Exposé de MADAME LE MAIRE ,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Entract », et a proposé d’attribuer 1500€ de subvention pour l’année 2021. 17
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1500 € de subvention 2021 à l’association « Entract»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-13
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « SONS D’HISTOIRE »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Sons d’Histoire », et a proposé d’attribuer 2500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 2500€ de subvention 2021 à l’association « Sons d’histoire»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA 18
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-14
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «AEMF »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « AEMF », et a proposé d’attribuer 2000 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 2000€ de subvention 2021 à l’association «AEMF»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 19
Délibération D-02072021-15
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «AIPE»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « AIPE », et a proposé d’attribuer 1000 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1000€ de subvention 2021 à l’association «AIPE»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-16
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «AMIS DE L’EGLISE ST REMY»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « AMIS DE L’EGLISE ST REMY », et a proposé d’attribuer 500 € de subvention pour l’année 2021. 20
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 500 € de subvention 2021 à l’association «AMIS DE L’EGLISE ST REMY»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-17
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « BRASSEURS AMATEURS FERROBRIARDS»
Exposé de MADAME LE MAIRE ,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « BRASSEURS AMATEURS FERROBRIARDS », et a proposé d’attribuer 1000 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1000 € de subvention 2021 à l’association «BRASSEURS AMATEURS FERROBRIARDS» 21
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-18
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « FERRIERES EN VIE »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « FERRIERES EN VIE », et a proposé d’attribuer 200 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 200 € de subvention 2021 à l’association «FERRIERES EN VIE»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 22
Délibération D-02072021-19
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «L’OURS HIBOU»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « L’OURS HIBOU », et a proposé d’attribuer 800 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 800 € de subvention 2021 à l’association «L’OURS HIBOU»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-20
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «MEAL REPAS »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « MEAL REPAS », et a proposé d’attribuer 3000 € de subvention pour l’année 2021. 23
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 3 000 € de subvention 2021 à l’association «MEAL REPAS»
Pour : 18
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Monsieur ROUGERIE Dany,
Madame GENDRE Geneviève, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain,
Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine,
Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame
BOZZOLLA Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur
CLARISSE Florian, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO Claire,
Contre : 0
Abstention : 3 Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur CABANIE Guy, Madame
SPEYSER Annie
Délibération D-02072021-21
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «AFSEP-SCLEROSE EN PLAQUES »
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « AFSEP Sclérose en Plaques », et a proposé d’attribuer 500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 500€ de subvention 2021 à l’association «AFSEP Sclérose en Plaques »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame 24
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-22
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « AFM TELETHON»
Exposé de Madame LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « AFM TELETHON », et a proposé d’attribuer 750 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 750 € de subvention 2021 à l’association «AFM TELETHON»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO Claire
Contre : 0
Abstention : 0 25
Délibération D-02072021-23
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «APAPH»
Exposé de Madame LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « APAPH », et a proposé d’attribuer 500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 500€ de subvention 2021 à l’association «APAPH»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-24
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « CROIX ROUGE LAGNY SUR MARNE»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un
volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations. 26
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « CROIX ROUGE LAGNY SUR MARNE », et a proposé d’attribuer 500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 500 € de subvention 2021 à l’association «CROIX ROUGE LAGNY SUR MARNE»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-25
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « LIGUE CONTRE LE CANCER 77»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « LIGUE CONTRE LE CANCER 77 », et a proposé d’attribuer 500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 500 € de subvention 2021 à l’association «LIGUE CONTRE LE CANCER» 27
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-26
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « PREVENTION ROUTIERE»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « PREVENTION ROUTIERE », et a proposé d’attribuer 200 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 200 € de subvention 2021 à l’association «PREVENTION ROUTIERE»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire 28
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-27
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « RELIAGE»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « RELIAGE », et a proposé d’attribuer 1785 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1785 € de subvention 2021 à l’association «RELIAGE»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-28
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « LES RESTO DU COEUR»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations. 29
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « RESTO DU COEUR », et a proposé d’attribuer 250 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 250 € de subvention 2021 à l’association «LES RESTO DU COEUR»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-29
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : «ASSOCIATION « UNA’DOM»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « UNA’DOM », et a proposé d’attribuer 1716.50 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1716.50 € de subvention 2021 à l’association «UNA’DOM» 30
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-30
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION « VIRADES DE L’ESPOIR»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « VIRADES DE L’ESPOIR », et a proposé d’attribuer 1000€ de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1000 € de subvention 2021 à l’association «VIRADES DE L’ESPOIR»
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO Claire
Contre : 0
Abstention : 0 31
Délibération D-02072021-31
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «USDF FOOT»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « USDF Foot », et a proposé d’attribuer 12500 € de subvention pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix.
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 12500€ de subvention 2021 à l’association «USDF Foot»
Pour : 19
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Madame DORIER Laurène, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX
Alain, Madame BELTRAMO Claire
Contre : 0
Abstention : 2
Monsieur GOMES Thierry, Monsieur CLARISSE Florian 32
Délibération D-02072021-32
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «PING PONG»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « Ping Pong », et a proposé d’attribuer 1700 € de subvention pour l’année 2021.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÉRATION
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 1700€ de subvention 2021 à l’association «Ping Pong »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian ,Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération D-02072021-33
FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 : ASSOCIATION «ESPACE DES USAGERS»
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Lors du vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé le principe d’un volume de subventions de 65000 € alloué aux différentes associations.
Le Bureau Municipal qui s’est réuni le mercredi 16 juin 2021 a étudié la demande émise par l’Association « ESPACE DES USAGERS », et a proposé d’attribuer 200 € de subvention pour l’année 2021. 33
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la somme de 65 000 € inscrite à l’article 65741 du budget primitif de
l’exercice 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’attribuer la somme de 200€ de subvention 2021 à l’association «ESPACE DES USAGERS »
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian ,Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Patricia DESCROIX prend la parole et donne une synthèse des subventions, à savoir :
- Associations sportives de Ferrières : 26900 €
- Associations culturelles de Ferrières: 4000 €
- Associations diverses de Ferrières : 8500 €
- Associations externes : 7901.50 €
Soit un total de 47301.50 € sur 65000 €. Il reste donc un solde positif de 17698.50
Délibération D-02072021-34
RESSOURCES HUMAINES :
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Exposé de MADAME LE MAIRE,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. 34
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et enfance-jeunesse, pour la période du 02 juillet 2021 au 31 aout 2021.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 ;
CONSIDÉRANT qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer
les services techniques et enfance-jeunesse, pour la période du 02 juillet 2021au
31 aout 2021 ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE 1er : AUTORISE Le Maire à recruter et à signer tout document relatif au recrutement d’agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum 6 emplois pour exercer les fonctions de :
Agents des services techniques
Animateurs auprès des enfants fréquentant le centre de loisirs
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C et les fonctions seront exercées dans la limite d’un temps complet.
La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon de la grille C1.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois, sur une même période de 12 mois consécutifs ;
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 ;
Pour : 21
Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE
Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur
CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Monsieur LITTIERE Alain, Madame
DESCROIX Patricia, Monsieur JOLY Clément, Madame CAMUS Christine, Monsieur
ATRIDE Edie, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Mehdi, Madame BOZZOLLA
Anne, Monsieur GOMES Thierry, Madame DORIER Laurène, Monsieur CLARISSE
Florian, Madame SPEYSER Annie, Monsieur BOURDAUX Alain, Madame BELTRAMO
Claire
Contre : 0
Abstention : 0 35
QUESTIONS DIVERSES
Madame LE MAIRE passe maintenant sur le syndicat SIETREM et laisse la parole à Madame Isabelle BRUAUX pour un point SIETREM.
Madame Isabelle BRUAUX, maire adjointe chargée de l’environnement et déléguée au SIETREM, fait un point sur la réunion de lancement de la commission SUIVI DE RECONSTRUCTION DU CENTRE DE TRI. Les travaux de reconstruction du centre de tri débuteront le 1er août 2021 et se termineront le 31 août 2022. Le permis de construire a été déposé le 26 mars 2021.
Les améliorations qui seront apportées au centre de tri sont les suivantes :
➢ La création d’une zone de stockage de balles complémentaires avec une ouverture de la façade pour le chargement d’un camion en extérieur.
➢ L’amélioration de la qualité de tri des emballages avec l’ajout d’une machine de tri optique supplémentaire.
➢ La modification de la cabine de tri pour se conformer aux nouvelles normes.
➢ La sécurité incendie pour détecter au plus tôt un possible départ de feu.
Visite du chantier une fois par trimestre par la commission pour pouvoir suivre l’avancée des travaux.
Création d’un parcours pédagogique en lien avec l’architecte. Le but de ce parcours est de faire visualiser le process du départ du déchet recyclable jusqu’à sa phase de mise en balle.
Visite du centre de tri de Monthyon des membres de la commission à la rentrée de septembre. Ce site date des années 2000 et le tri est fait à la main puisqu’il n’y a qu’un seul trieur optique. De ce fait, certains matériaux, ex films plastiques, ne sont pas triés. Le nouveau centre de tri disposera de 8 trieurs optiques et sa capacité de traitement sera de 25 000T / an.
Monsieur Plumard a constaté que tous les cahiers des charges concernant les reprises des matériaux recyclés arrivent à échéance fin 2022. En termes de filières de recyclage les choses ont évolué c’est pourquoi tous les contrats vont être revus. La commission travaillera sur ce sujet afin de trouver des solutions pour que le SIETREM puisse vendre les produits triés au meilleur prix.
QUESTIONS ORALES
Questions de Madame Claire BELTRAMO :
Madame Claire BELTRAMO adresse ces félicitations à Madame LE MAIRE pour son élection au conseil départemental.
Madame Claire BELTRAMO souhaite lire elle-même ses questions.
1. Au mois de mai 2021, suite à nos nombreuses sollicitations concernant la mise à disposition des Ferrièrois de panneaux d'affichage libre, vous nous aviez répondu 36
que ce sujet était à l'étude avec l'architecte des Bâtiments de France. A la date du 24 juin, ce même service nous informe qu'aucune demande n'a été effectuée par la municipalité. Quand comptez-vous permettre aux citoyens d'exercer leur droit d'expression et d'information par le biais de ces panneaux ?
Madame LE MAIRE répond en précisant qu’un panneau d’information public est un panneau d’information public et non un panneau de diffamation. Madame LE MAIRE précise qu’elle sort d’une campagne où des choses scandaleuses ont été posées sur les panneaux, cela était déjà le cas sur le panneau en face de la boulangerie. Néanmoins, un lieu a été trouvé en dehors du périmètre de l’architecte des bâtiments de France, il sera installé prochainement. Le temps de la commande au environ de septembre, à l’angle de la rue de Violaine et de la rue Paxton.
2. J'ai été contacté par un habitant de Ferrières qui a cherché plusieurs fois à entrer en contact avec la municipalité afin de faire part de son inquiétude quant à la sécurité de la rue Jean Jaurès où les voitures circulent parfois à vive allure. Il n'a obtenu aucune réponse de votre part. La rue Jean Jaurès étant une route départementale, son aménagement dépend du conseil départemental et votre récente élection permettra peut-être de répondre positivement à cette requête plus que justifiée d'équiper cette portion du centre-village de ralentisseurs. Nous nous associons à cette demande légitime et sollicitons votre position.
Madame LE MAIRE répond que malgré les recherches aucun habitant n’a contacté la mairie, ni par téléphone, ni par mail à ce sujet. Madame LE MAIRE précise que si Madame Claire BELTRAMO pouvait demander à cet habitant de contacter la mairie, Madame LE MAIRE s’engage à lui répondre.
Madame Claire BELTRAMO répond qu’elle le fera mais demande à Madame LE MAIRE de répondre sur les aménagements de la rue Jean Jaurès.
Madame LE MAIRE répond qu’elle ne répondra pas sur une voirie départementale, c’est le département qui gère entièrement. Madame LE MAIRE précise que le département est déjà contre les dos d’Âne installés sur la commune. Madame LE MAIRE précise qu’elle attend que cette personne vienne lui dire ce qu’elle a constaté.
Madame Claire BELTRAMO indique qu’elle renverra cette personne vers Madame LE MAIRE.
Madame LE MAIRE lui précise qu’elle reviendra vers Madame Claire BELTRAMO sur ce sujet.
Madame Geneviève GENDRE souhaite apporter une petite précision sur les ralentisseurs, il faut savoir que si on met trop de ralentisseurs dans un village, les chauffeurs de bus ne peuvent pas manipuler correctement les bus et refusent de ce fait de passer dans ce village. On ne pourra donc pas si nous rajoutons des ralentisseurs avoir des bus qui passent dans le village.
Madame Claire BELTRAMO précise que contrairement aux autres conseils le son s’est amélioré et remercie Madame LE MAIRE pour cela. Madame LE MAIRE indique que nous essayons toujours de faire mieux.
Madame LE MAIRE souhaite prendre la parole sur plusieurs sujets : 37
Premièrement, un nouveau président du Département a été élu Monsieur Jean- François PARIGI et 13 vice-présidents et 46 Conseillers départementaux toujours en binôme. Une réunion du Conseil Départemental est prévue le 15.07.2021.
Deuxièmement, Madame Valérie PECRESSE a été élue présidente de la Région Ile- de-France et a nommé 15 vice-présidents de Région dont Monsieur Othman NASROU.
Troisièmement, le Préfet Monsieur Thierry COUDERT va partir le 19 juillet 2021, Monsieur Lionel BEFFRE qui prendra sa place arrive de Grenoble.
Quatrièmement, Madame LE MAIRE souhaite communiquer plusieurs dates de manifestations communales :
Le 05 septembre 2021 : Forum des Associations
Le 19 septembre 2021 : Journées du Patrimoine avec visites du Château Le 26 septembre 2021 : troc et Puces
Le 02 octobre 2021 : Ramassage Eco-Citoyen
Le 11 novembre 2021 : Commémoration du 11 novembre 1918 Une nouvelle visite du Château sera programmée en novembre Le 21 novembre 2021 : Bourse aux jouets
Le 04 décembre 2021 : Noël des enfants
Le 12 décembre 2021 : Avec les illuminations, la troisième visite du Château
Madame LE MAIRE souhaite remercier Madame SANTERRE pour le magnifique buste de Molière offert à la commune pour son départ. Une petite plaque sera posée dessus, il en sera de même pour le miroir offert par Monsieur CAHUZAC et le piano offert par Monsieur le sous-préfet MAC KAIN.
Madame LE MAIRE souhaite de bonnes vacances aux élus et insiste sur le fait qu’elle sait que l’année qui s’est écoulée a été difficile pour beaucoup d’entre nous, elle rappelle l’importance des gestes barrières.
Madame LE MAIRE remercie les élus de leur participation.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame LE MAIRE lève la séance du Conseil Municipal. La séance a été levée à 21h00.
Le Maire,
Mireille MUNCH