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Déliberation - cms 04 Rentree classes Reconduction semaine 4 jours pour 3 ans RETOUR PREF
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 Rentree classes Reconduction semaine 4 jours pour 3 ans RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
001210102978 20240008 DD 304_04-DE D240304 04 Date de télétransmission: 06/03/2024 Date de réception préfecture: 06/03/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 04 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10 (dont 1 pouvoir)
Nombre de Votants : 11
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne
et Messieurs GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON, DECATOR
Mathieu
Etaient excusés: M. CHABERT Nicolas (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno), M. BRUN Vincent, M.
FOURMY Samuel et Mme COCHET Aurélie.
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : Mme LORIZ Isabelle a obtenu
la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Rentrée des classes - Reconduction de la semaine à quatre jours pour 3 ans à partir
de 2024-2025
Conformément aux engagements du Président de la République, l’organisation du temps
scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue
possible à compter de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de quatre jours et
demi.
Cette dérogation nouvelle donne davantage de souplesse aux acteurs de terrain afin de
répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant
de l'intérêt des élèves. Les rythmes scolaires doivent pouvoir être aménagés à la réalité de
chaque territoire, permettant de maintenir la semaine de quatre jours et demi là où cette
organisation est satisfaisante ; ceux qui souhaitent changer ont pu le faire et les communes
ont délibérée en 2017.
En 2017, les trois communes du RPI (Le Montellier, Bressolles et Pizay) ont pris chacune une
délibération dont l’objet portait sur une motion à Monsieur le Ministre de l’Eduction
Nationale en vue de laisser la possibilité aux communes dès la rentrée 2017 d’un retour à la
semaine de 4 jours.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la semaine à 4 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et adopte à l’unanimité
Fait et délibéré à Pizay, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. Pate ta Maire
Lez er 1j Iate
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Délibération rendue exécutoire le : 06/03/2024 D «2 F . Après affichage et a du: 26/03/20 4 À} Le Maire, Marc GRAGAND L'M jornle .Tsakll LOgr >
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