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Conseil Municipal - conseil municipal 17 septembre2004
Document publié le Vendredi 17 septembre 2004 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 septembre2004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Cellule "Conseil Municipal"
( : postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Septembre 2004
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille quatre, le dix sept du mois de SEPTEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Jean-Claude CHEINET, M. Bernard CHABLE, Mme Françoise EYNAUD, M. Roger CAMOIN, Adjoints, M. Stanis KOWALCZYK, Mmes Marguerite GOSSET, Josette PERPINAN, M. Christian AGNEL, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Marlène BACON, Corine FERNANDEZ, Mle Mireille BERENGUIER, M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ, MM. Vincent LASSORT, Patrick CRAVERO, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme KINAS Annie, Adjointe - Pouvoir donné à M. CHARROUX
Mme VIRMES Maryse, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN M. BREST Antonin, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. AGNEL M. THERON Vincent, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme PAILLÉ Mireille, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. GONTERO Mme SCOGNAMIGLIO Sandrine, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHEINET Mme GIANNETTI Joëlle, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE M. RAISSIGUIER Jean-Jacques, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CRAVERO M. PAILLAUD Michel, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. PINARDI
EXCUSEE SANS POUVOIR :
Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillère Municipale
ABSENTS :
Mme Liliane MORA-AUROUX, Adjointe, Mme Yvonne VIGNAL, M. Christian CAROZ, Conseillers Municipaux
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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Henri CAMBESSEDES, Conseiller Municipal, ayant r éuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2004 affiché le 05 juillet 2004 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES 3 QUESTIONS suivantes à l'ordre du jour :
87 - URBANISME - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AU LIEU-DIT "LE VALLON DU FOU"
88 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS LE 14 SEPTEMBRE 2004 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHARROUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
89 - VŒU PORTANT SUR LA DEFENSE DU DROIT AU TRAVAIL POUR LES SALARIES DU DEPARTEMENT
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
01 - N° 04-248 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
. FONCTIONNEMENT ...........
. INVESTISSEMENT ..............
502 332,00 €
50 300,00 €
502 332,00 €
50 300,00 €
552 632,00 € 552 632,00 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............ 34
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)
02 - N° 04-249 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la délibération n° 2003-472 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2003 portant approbation du Budget Primitif 2004 du Service Funéraire Municipal,
ö
Afin de provisionner la dotation de la ligne 6331 "Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations" pour le paiement de la cotisation patronale concernant le Versement de Transport suite au contrôle de l'U.R.S.S.A.F.,
Il convient d'établir une décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2004 permettant de doter en dépenses le compte budgétaire correspondant.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, ... - 8
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, arrêtés en dépenses comme suit :
Compte Libellé Dépenses
6331 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Versement de Transport) 1 000,00 €
604008 Taxes Ville - 1 000,00 €
TOTAL ................................................... 0,00 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 04-250 - GARANTIE D'EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.S. - CREDIT FONCIER DE FRANCE - 2 071 980 € - REALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES"
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La S.E.M.I.V.I.M. a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt locatif social (P.L.S.) d'un montant de 2 071 980 euros consenti dans le cadre des articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour financer la construction de 21 logements locatifs sociaux "Les Hameaux de Figuerolles" à MARTIGUES.
Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt soient garantis solidairement par la Ville de MARTIGUES à concurrence de 100 % des sommes dues par l'Organisme Emprunteur.
Ceci exposé,
Vu les articles L 351-1 et suivants et R 331-1 à R 331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour le remboursement d'un emprunt de 2 071 980 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France pour la réalisation de l'opération ci-dessus désignée. ... - 9
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Les caractéristiques du prêt P.L.S. pour les 21 logements, consenti par le Crédit Foncier de France, sont les suivantes :
w Durée totale : 31 ans comprenant :
. une période de réalisation du prêt d'une durée maximale de 12 mois au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage de fonds et au plus tard au terme de cette période.
. une période d'amortissement d'une durée de 30 ans.
w Périodicité des échéances : annuelle
w Taux de progressivité de départ : 0 % l'an
w Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,80 %
Le taux indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux de rémunération du Livret A en vigueur au jour des présentes, à savoir 2,25 %.
Ce taux est susceptible d'une actualisation à la date d'établissement du contrat en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.
w Révisabilité du taux d'intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de la variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.
w Faculté de remboursement anticipé : indemnité égale à un semestre d'intérêts calculé au taux du prêt en vigueur avec un minimum de 1 % des sommes remboursées par anticipation.
- A renoncer, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et à prendre l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier de France, toutes sommes dues au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte.
- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour la durée totale du prêt, à hauteur de la somme de 2 071 980 euros, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France.
- A autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat accordant la garantie de la Ville de MARTIGUES à l'organisme emprunteur en application de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Les questions nos 04 à 08 ont été traitées en une seule question.
04 - N° 04-251 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003
05 - N° 04-252 - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003
06 - N° 04-253 - Z.A.C. DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003
07 - N° 04-254 - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003
08 - N° 04-255 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation de la Ville, les comptes-rendus financiers concernant cinq opérations d'aménagement concédées par la Ville à cette Société.
Les opérations concernées sont les suivantes :
. Lotissement "Les Arqueirons",
. Z.A.C. de Canto-Perdrix,
. Z.A.C. Hôtel de Ville,
. Z.A.C. de l'Escaillon,
. Z.A.C. des Plaines de Figuerolles.
Les comptes-rendus présentent la situation de chaque opération au 31 décembre 2003 ainsi que leurs perspectives de développement.
Seront annexés à ces comptes rendus, l'état financier de chaque opération mettant en évidence : les comptes au 31 décembre 2003, les engagements restant à réaliser ainsi que le bilan prévisionnel et la trésorerie actualisée en résultant. Un tableau des acquisitions et cessions immobilières est joint, le cas échéant.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel des opérations susvisées, les comptes de ces opérations au 31 décembre 2003, le compte de résultat prévisionnel actualisé et l'état des cessions immobilières réalisées pendant l'exercice 2003 s'il y a lieu.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 11
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
09 - N° 04-256 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE LA COURONNE CARRO"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Arrivée de M. CAROZ
Suite à un sinistre électrique dû aux intempéries du mois de décembre 2003, le matériel administratif de l'Association "Football Club de La Couronne Carro" a subi de nombreux dommages, notamment le fax, le photocopieur, le téléphone et le matériel informatique.
Aussi, l'Association sollicite la Ville de Martigues afin qu'une aide lui soit accordée pour lui permettre de renouveler ce matériel nécessaire au bon fonctionnement du club.
Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser une subvention d'un montant de 1 500 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Football Club de La Couronne Carro" en date du 12 mai 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 17 juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association "Football Club de La Couronne Carro", à hauteur de 1 500 €.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 04-257 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "M.T.B. MARTIGUES"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Dans le cadre de la création d'une nouvelle section "Descente-Free Ride", l'Association "M.T.B. Martigues" a transmis à la Ville un calendrier des compétitions et une évaluation des dépenses occasionnées par les déplacements correspondants.
Malgré la subvention de fonctionnement de 2 720 € qui leur a été attribuée pour l'exercice 2004, l'Association ne peut faire face à ces nouvelles dépenses.
C'est pourquoi, l'Association sollicite la Ville afin d'obtenir une participation financière aux frais de déplacement.
Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser une subvention d'un montant de 5 000 €. ... - 12
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "M.T.B. Martigues" reçue en Mairie le 25 février 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 17 juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association "M.T.B. Martigues", à hauteur de 5 000 €.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 04-258 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Paul LANGEVIN
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L’Association Sportive Paul Langevin a permis à cinq élèves, catégorie Cadets garçons, de participer aux championnats de France U.N.S.S. d’athlétisme par équipes à Tours du 29 au 31 mai 2004.
L’Association sollicite la Ville afin d’obtenir une participation financière pour aider à couvrir les frais de déplacements.
Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser une subvention d'un montant de 530 euros.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association Sportive Lycée Paul Langevin en date du 8 juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association Sportive Lycée Paul Langevin, à hauteur de 530 €.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 13
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
12 - N° 04-259 - SPORTS - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - DECISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Vu la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives,
ö
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, telle que modifiée par les lois n° 99-1124 du 28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000, dispose que, pour des missions d’intérêt général, les associations sportives, peuvent recevoir des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L’Association "F.C.M." a pour objet la gestion, l’animation et la promotion du football à Martigues, ainsi que les actions de formation au profit des sportifs pratiquant ce sport. Par son impact auprès des médias et du tissu économique local, le football constitue un vecteur promotionnel privilégié de la Ville.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues après avoir apporté une aide pour la saison sportive 2003-2004, souhaite continuer et prolonger cette aide financière à l’Association "F.C.M.", afin de lui permettre de démarrer dans de bonnes conditions la nouvelle saison sportive 2004-2005, et en particulier lui permettre d’éviter des ruptures de trésorerie.
A cet effet, elle se propose de verser une première subvention de 300 000 €, telle qu’elle figure à la décision modificative n° 2.
Ceci exposé,
Vu la Commission des Finances du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 16 septembre 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-248 en date du 17 septembre 2004 portant approbation de la décision modificative n° 2 pour la Ville de Martigues,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention de 300 000 € au bénéfice de l’Association "F.C.M." à imputer sur l’année sportive 2004-2005.
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’Association fixant les modalités de versement et d’utilisation de la subvention attribuée conformément à l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000. ... - 14
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............ 39
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
13 - N° 04-260 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / CLUB "MARTIGUES HANDBALL" - AVENANT 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville de Martigues et l’Association "Martigues Handball" le 25 novembre 2003 afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la Commune. En effet, la Ville aide l’Association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.
Le club "Martigues Handball" a mis en place de nouvelles structures :
w de nouvelles équipes ont été créées (les moins de 16 ans féminines, les moins de 12 ans féminines, une deuxième équipe de moins de 13 ans masculins et une structure de "baby handball" à partir de 2 ans et demi). Ces nouvelles structures ont permis au Club de recevoir le label "Ecole de Handball" délivré par la Fédération Française de Handball ;
w le nombre des licenciés a augmenté (plus de 60 % depuis l’année 2000). Cette croissance découle d’une part d’un partenariat avec deux collèges et d’autre part, avec la mise en place de stages multisports permettant l’initiation au handball ;
w le club "Martigues Handball" développe également sa politique de formation de l’encadrement et de l’arbitrage par le biais de stages. Un projet de développement et d’animation sociale a été mis en place par le Club en partenariat avec les différents Centres Sociaux de la Ville de Martigues, dans l’optique de créer un tournoi inter quartier ;
w enfin, l’équipe Séniors 2 masculins est montée pour la saison 2004/2005 en Pré-Nationale Ligue.
Afin de poursuivre ces différents axes de développement, le Club "Martigues Handball" sollicite auprès de la Ville une subvention complémentaire de 12 000 € dans le cadre d'un avenant à la convention triennale. Cet avenant permet de retracer la subvention de fonctionnement accordée sur l'exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire demandée aujourd'hui. En effet, au titre de l’année 2004, la Ville a déjà accordé une subvention de fonctionnement de 155 700 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Martigues Handball" en date du 23 août 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-401 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Handball" pour les années 2003/2004/2005, ... - 15
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Handball" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 12 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 04-261 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" - AVENANT 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Tennis Club de Martigues", afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.
Le Tennis Club Martigues de Martigues doit renouveler son matériel de bureau, notamment un photocopieur et un ordinateur et sollicite pour cela une subvention complémentaire de la Ville à hauteur de 3 000 euros, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.
Cet avenant permet de retracer la subvention de fonctionnement accordée pour l’année 2004 ainsi que la subvention complémentaire demandée aujourd’hui. En effet, au titre de l’année 2004, la Ville a déjà accordé une subvention de fonctionnement de 40 000 € à cette association.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Tennis Club de Martigues" en date du 11 juillet 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-407 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Tennis Club de Martigues" pour les années 2003/2004/2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Tennis Club de Martigues" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 3 000 €. ... - 16
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 04-262 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES / PORT-DE- BOUC RUGBY CLUB" - AVENANT 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Martigues / Port de Bouc Rugby Club" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la Commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.
Aujourd’hui ce club souhaite créer une équipe des moins de 20 ans Reichel (catégorie portant le nom de son créateur). Cette nouvelle équipe évoluera au plus niveau et sera le lien entre l’équipe junior des moins de 18 ans et les équipes seniors. Le club continue ainsi son plan de restructuration en évitant que les meilleurs jeunes partent dans des clubs de haut niveau.
La Ville de Martigues est sollicitée par l'Association "Martigues / Port-de-Bouc Rugby Club" afin d’obtenir une subvention complémentaire de 10 000 €, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale. Cette aide a pour but de favoriser la poursuite des projets du Club et de maintenir le niveau actuel.
Cet avenant retrace la subvention de fonctionnement accordée en 2004 ainsi que la subvention complémentaire demandée aujourd'hui. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà accordé une subvention de fonctionnement de 93 000 € à cette association.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Martigues / Port-de-Bouc Rugby Club" en date du 17 juin 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-403 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues / Port-de-Bouc Rugby Club" pour les années 2003/2004/2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues / Port-de-Bouc Rugby Club" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 10 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 17
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
16 - N° 04-263 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" - AVENANT 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l’Association "Martigues Sport Athlétisme" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la Commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.
Par rapport aux années précédentes, le Club a amélioré son niveau de qualification et l’association a participé à un championnat d’Europe et à quatre championnats de France au mois de juillet 2004.
Des dépenses supplémentaires ont dû être engagées pour les déplacements en championnats suivants :
a 3 et 4 juillet 2004 ..................... Championnat de France épreuves combinés à Gujan Mestras (Gironde)
a 10 et 11 juillet 2004 .................Championnat de France National à Mont de Marsan
a 16 au 18 juillet 2004 ................Championnat de France Elites et épreuves combinés à Sotteville les Rouen
a 23 au 25 juillet 2004 ................Championnat de France Jeunes à Niort
a 22 juillet au 1er août 2004 .......Championnat d'Europe piste vétérans féminins
L’association sollicite la Ville pour le versement d’une subvention complémentaire de 30 000 € dans le cadre d’un avenant à la convention triennale. Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours et la subvention complémentaire demandée aujourd’hui. L’aide financière déjà accordée à cette Association s’élève à 237 711 €.
Ceci exposé,
Vu les demandes de l'Association "Martigues Sport Athlétisme" en date des 30 juin 2004 et 5 juillet 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-399 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Sport Athlétisme" pour les années 2003/2004/2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Sport Athlétisme" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 30 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
17 - N° 04-264 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - AVENANT 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l’Association "Martigues Sport Basket" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.
Le "Club Martigues Sport Basket" connaît actuellement certaines difficultés de trésorerie liées à une augmentation importante de son activité entraînant des surcoûts de dépenses au niveau de l’engagement des équipes, des transports et de l’encadrement.
Cette association sollicite la Ville et demande le versement d’une subvention complémentaire de 20 000 € dans le cadre d’un avenant à la convention triennale. Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire demandée aujourd’hui. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà accordé au Club une subvention de 214 775 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Martigues Sport Basket" en date du 6 septembre 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-400 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Sport Basket" pour les années 2003/2004/2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Sport Basket" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 20 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
18 - N° 04-265 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - AVENANT 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Une convention triennale 2003/2005 a été conclue entre la Ville et l'Association "Martigues Volley Ball" afin de promouvoir les activités physiques et sportives sur le territoire de la commune. En effet, la Ville aide l’association à assurer ses missions et développer cette discipline sportive.
La montée en championnat de France Nationale 3 de l’équipe réserve du Club occasionne des frais supplémentaires. Ainsi, Martigues Volley Ball sollicite la ville afin qu’une aide financière complémentaire de 17 000 euros lui soit allouée, dans le cadre d’un avenant à la convention triennale.
Cet avenant retrace les subventions accordées sur l’exercice en cours ainsi que la subvention complémentaire aujourd’hui demandée. Au titre de l’année 2004, la Ville a déjà subventionné le club à hauteur de 388 990 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Martigues Volley Ball" en date du 10 juin 2004,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 03-398 du 17 octobre 2003 approuvant une convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Volley Ball" pour les années 2003/2004/2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver un avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’Association "Martigues Volley Ball" prenant en compte le versement d'une subvention complémentaire de 17 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 20
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
19 - N° 04-266 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de l'aide au développement de la vie associative, la Ville se propose de verser une subvention exceptionnelle à diverses associations culturelles, pour un montant total de 1 680 € se décomposant comme suit :
- le Club Philatélique
(50ème anniversaire du Club Philatélique Martégal) ......................... 500 €
- le Photo Club
(Concours national de Quadridrias) ................................................ 500 €
- l'Ensemble des Cuivres Persemar
(Location moyen de transport) ........................................................ 300 €
- les Chœurs de Martigues
(Location de matériel : piano) .......................................................... 380 €
Ceci exposé,
Vu la demande du Club Philatélique en date du 20 octobre 2003,
Vu la demande du Photo Club en date du 22 octobre 2003,
Vu la demande de l'Association "Les Chœurs de Martigues" en date du 30 avril 2004,
Vu la demande de "l'Ensemble des Cuivres Persemar" en date du 28 juillet 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 15 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle aux diverses associations culturelles susvisées, pour un montant total de 1 680 €.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.330.10, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 04-267 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. DE LA REGION MARTEGALE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.
Dans le cadre de ses activités, l'Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale s'emploie à informer les citoyens sur le contenu et les implications du projet de réforme de l'assurance maladie. ... - 21
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Elle organise notamment depuis des mois des journées d'information et de formation qui recueillent un vif succès auprès de la population locale.
Pour ce faire, elle assure la formation de ses militants et réunit une importante documentation.
Elle assure également la formation de ses militants et la mise à jour de sa documentation sur le sujet des retraites depuis la mise en place de la réforme, de façon à répondre à la demande d'information de la population au moyen d'une permanence juridique spéciale, ouverte à tous.
Afin de faire face aux dépenses qu'impliquent ces deux actions, l'Union Locale C.G.T. sollicite la Ville pour :
- une subvention exceptionnelle de 10 560 € pour l'action d'information sur la réforme de la Sécurité Sociale ;
- et une subvention exceptionnelle de 6 400 € pour l'action d'information sur les retraites.
Celle-ci se propose de répondre favorablement à cette demande et envisage de verser à ce syndicat une somme totale de 16 960 euros.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Union locale des Syndicats C.G.T. en date du 06 juillet 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de 16 960 euros à l'Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions nos 21, 22 et 23 ont été traitées en une seule question.
21 - N° 04-268 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - "EDUCATION ROUTIERE EN S'AMUSANT" - EXERCICE 2004 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT
22 - N° 04-269 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - "EDUCATION ROUTIERE EN S'AMUSANT" - EXERCICE 2004 - ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL REGIONAL ... - 22
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
23 - N° 04-270 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - "EDUCATION ROUTIERE EN S'AMUSANT" - EXERCICE 2004 - ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port de Bouc 2000/2006 signé le 26 Juin 2000, la Ville de Martigues a présenté plusieurs projets qui ont été retenus par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 15 mars 2004.
Le service circulation propose une projet intitulé "Education routière en s’amusant". Il a pour objectif de sensibiliser les enfants à la citoyenneté et au civisme routier à travers un circuit ludique.
Ce projet permettra d’acquérir et de poser le matériel de signalisation nécessaire au bon déroulement de cette action.
La Ville de Martigues, Maître d’Ouvrage de ces projets, devrait bénéficier sur cette action, de subventions de différents partenaires, telles que présentées sur le tableau suivant :
Montant
Total
Montant
Hors Politique
de la Ville
Montant Politique de la Ville
1 079 € 4 316 €
Ville Etat Région Dpt
5 395 € 1 079 1 440 1 438 1 438
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 15 mars 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 26 mai 2004,
Vu l'arrêté attributif d'une intervention financière du Conseil Régional (délibération n° DEB 04-405),
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 23 juillet 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la réalisation du projet intitulé "Education routière en s’amusant".
- A solliciter la participation financière de l'Etat, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 1 440 euros. ... - 23
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A accepter la participation financière :
. du Conseil Régional, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 1 438 euros ; . du Conseil Général, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 1 438 euros.
La Ville, quant à elle, participera hors Contrat de Ville à hauteur de 1 079 €.
Les incidences budgétaires seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :
- en dépenses : fonction 92.114.020, nature 60632
- en recettes : fonction 92.110.002, natures 74718 (Etat), 7472 (Conseil Régional) et 7473 (Conseil Général)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 04-271 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ACTION "FRANÇAIS LANGUE SECONDE" PORTEE PAR L'ASSOCIATION "POINT FORMATION" - EXERCICE 2004
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 Juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
La Ville de Martigues a développé avec l’Association Point Formation un partenariat d’actions concret permettant le développement de projets locaux autour des problématiques d’insertion professionnelle et de qualification des jeunes et de formation adultes.
Aujourd’hui et dans le cadre du Contrat de Ville, l’Association Point Formation a proposé aux différents partenaires financiers du Contrat de Ville, l’action « Français Langue Seconde », qui sera financée par l’Etat à hauteur de 1 0 000 €, la participation de la Ville de Port-de-Bouc s’élèvera à 2 100 € et la participation de la Ville de Martigues sera de 8 400 €.
Montant Total Montant Hors Politique de la Ville Montant Politique de la Ville
33 714 € 20 500 €
Villes Villes Crédits
Européens
Charges
Supplétives Mtgues PdeB Etat
54 214
13 500
17 000
3 214
8 400
2 100
10 000 ... - 24
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 15 mars 2004,
Vu la délibération n° 04-142 du Conseil Municipal en date du 23 avril 2004 approuvant une convention de collaboration entre l'association "Point Formation" et la /Ville
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 15 avril 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention complémentaire à l’Association Point Formation pour l’action "Français Langue Seconde", d'un montant de 8 400 €, pour l’exercice 2004 du Contrat de Ville.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.20.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 04-272 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS PORTEES PAR L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) POUR L'EXERCICE 2004 - DEUXIEME TRANCHE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 Juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
Depuis 1993, la Ville a développé avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux (A.A.C.S.), un partenariat d’actions concret permettant le développement de projets locaux de développement social et culturel sur les différents quartiers de logements sociaux de la Ville.
Aujourd’hui et dans le cadre de la cinquième année du Contrat de Ville, les Centres Sociaux sont amenés à porter des actions du Contrat de Ville.
Une convention précisant le programme d’action pour l’exercice 2004 et les modalités financières a été proposée et approuvée par le Conseil Municipal du 28 mai 2004 (programmation 2004 - 1ère Tranche).
Cette convention propose de compléter ce programme par une action intitulée "Proximité et Cohésion Sociale" par laquelle les Centres Sociaux mettent en œuvre une dynamique d’accompagnement scolaire dans l’ensemble des quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Martigues et succède à une première convention approuvée le 28 mai 2004. ... - 25
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le coût de l’opération pour l’exercice 2004, s’élève à 228 070 €, se décomposant comme suit :
Montant Hors Politique de la Ville .................................................... 155 135 €
- Villes ............................................................ 52 485 €
- Etat .............................................................. 37 830 €
- F.A.S.I.L.D. et C.A.F. ..................................... 5 400 €
- Département .................................................. 9 300 €
- F.S.E. (Fonds Social Européen) ................... 15 000 €
- Usagers ....................................................... 10 800 €
- Charges supplémentaires ............................ 24 320 €
Montant Politique de la Ville ................................................................ 72 935 €
- Ville ............................................................... 8 355 €
- Etat .............................................................. 17 435 €
- F.A.S.I.L.D. .................................................. 15 700 €
- Région ......................................................... 16 200 €
- Département ................................................ 15 245 €
Montant total ....................... 228 070 €
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 16 juin 2004,
Vu l’avis du Comité de Pilotage en date du 22 juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux précisant l’action portée au titre du Contrat de Ville pour l’exercice 2004.
- A approuver le versement d’une subvention complémentaire de 8 355 € pour l’exercice 2004.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.520.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
26 - N° 04-273 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2004 - AVENANT N° 3
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 Juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
La Ville de Martigues a développé avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.), une action de prise en charge anonyme et gratuite de toutes personnes ayant des problèmes d’ordre toxicomaniaque.
Aujourd’hui et dans le cadre du Contrat de Ville, l’A.M.P.T.A. a proposé aux différents partenaires financiers du Contrat de Ville, le développement d’une action de lutte contre les toxicomanies. Cette action sera financée par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Villes de Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Fos-sur-Mer et Châteauneuf-les-Martigues.
Le coût de l’opération pour l’Exercice 2004, s’élève à 374 460 €, se décomposant comme suit :
Montant Hors Politique de la Ville .................................................... 248 109 €
- Assurance Maladie ...................................... 113 887 €
- Usagers ............................................................ 602 €
- D.D.A.S. ....................................................... 46 688 €
- M.I.L.D.T. (Mission Interministérielle
de lutte contre la drogue et les Toxicomanies) ....... 40 000 €
- Istres ............................................................ 28 465 €
- Fos-sur-Mer ................................................. 10 163 €
- Châteauneuf-les-Martigues ............................ 8 304 €
Montant Politique de la Ville ............................................................. 126 351 €
- Martigues .................................................... 31 750 €
- Port-de-Bouc ................................................ 12 181 €
- Etat .............................................................. 16 220 €
- Région ......................................................... 50 200 €
- Département ................................................ 16 000 €
Montant total ....................... 374 460 €
Ceci exposé,
Vu la convention "Ville de Martigues/ A.M.P.T.A." approuvée par la délibération n° 93-047 du Conseil Municipal du 26 février 1993,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 16 juin 2004, ... - 27
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis du Comité de Pilotage en date du 22 juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant à la convention établie avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.) précisant l’action portée au titre du Contrat de Ville.
- A approuver le versement d’une subvention de 31 750 € pour l’exercice 2004 du Contrat de Ville.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 04-274 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2004 - 2ème TRANCHE - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 Juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Ville de Port de Bouc un Contrat de Ville intercommunal pour la période 2000/2006.
Pour le 5ème exercice de ce contrat, un programme d’actions a été proposé aux financements des divers partenaires.
Après avis des Comités Techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 22 juin 2004 présidé par Monsieur le Préfet, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce comité :
A.P.E.R.S. :
Montant
Total Montant Hors Politique de la Ville Montant Politique de la Ville 330 217 € 30 921€
Villes Etat Région Département Divers
Organismes Mtgues PdB Etat Dpt
361 138 € 64 000 41 000 42 000 183 217 13 200 3 300 8 421 6 000 ... - 28
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
S.O.S. FEMMES :
Montant
Total
Montant
Hors Politique
de la Ville
Montant Politique de la Ville
1 800 € 24 020 €
Villes Auto-
Financement Martigues PdB Etat FASILD Région Département
25 820 € 1 800 4 800 1 200 1 020 5 000 7 000 5 000
AROHLM :
Montant
Total
Montant Hors
Politique de
la Ville
Montant Politique de la Ville
0 21 000 €
Villes
Mtgues PdBouc Etat Région Département
21 000 €
0 4 200 1 050 1 250 5 250 9 250
L'intervention des partenaires du Contrat de Ville s'élève donc pour ces 3 actions à un total de :
‹ l’Etat .................................................................... 10 691 €
‹ Le Conseil Régional ............................................ 12 250 €
‹ Le Conseil Général.............................................. 20 250 €
‹ Le F.A.S.I.L.D...................................................... 5 000 €
‹ La Ville de Port-de-Bouc...................................... 5 550 €
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l’année civile, les bilans d’activité et les bilans financiers des actions subventionnées.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 16 juin 2004,
Vu l’avis du Comité de Pilotage en date du 22 juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la répartition des subventions entre les différents partenaires porteurs d’actions du programme 2004 du Contrat de Ville, comme susmentionnée.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 29
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Les questions nos 28, 29 et 30 ont été traitées en une seule question.
28 - N° 04-275 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE - TRANCHE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
29 - N° 04-276 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE - TRANCHE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
30 - N° 04-277 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE - TRANCHE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de la réhabilitation du Fort de Bouc, les phases 0 et 1 ont été réalisées en 1999 et 2000. Ces phases portaient sur la mise en sécurité du Fort et les travaux de première urgence.
La phase 2 qui consistait en la restauration et la mise en valeur de l'ensemble fortifié afin de permettre au plus tôt les visites du public dans un périmètre restreint et sécurisé, a été réalisée en deux tranches (tranche 1 en 2003 et tranche 2 en fin d'exécution).
La Ville a ensuite engagé la phase 3 qui consiste en :
- l'achèvement des travaux de consolidation du fort,
- la finalisation des travaux de mise en valeur du patrimoine architectural, - l'organisation de visites autour d'un parcours sur le chemin de ronde, puis la découverte des espaces de casernements : demi-lune, caserne, casemates et corps de garde.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 458 553,10 € H.T., soit 1 744 429,51 € T.T.C. A ce chiffre, il convient d'ajouter le coût de la maîtrise d'œuvre : 166 262 € H.T., soit 198 849,35 € T.T.C., ce qui porte le total de l'opération à 1 624 815,10 € H.T., soit 1 943 278,86 € T.T.C.
Vu l'importance financière de l'opération, la Ville a demandé à bénéficier d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
Les travaux devant s'échelonner sur les exercices 2004 et 2005, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a souhaité, pour des raisons budgétaires, que la Ville formule deux demandes de subventions.
Par délibérations nos 04-105, 106 et 107 en date du 23 avril 2004, le Conseil Municipal a approuvé la première demande de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général afin de participer au financement de la tranche 2004.
La présente demande de subventions portera donc sur les travaux à réaliser en 2005 d'un montant de 1 083 215,00 € H.T. soit 1 295 525,14 € T.T.C.
Le taux de subvention escompté sera de 20 % du montant hors taxes des travaux pour la D.R.A.C. et le Conseil Régional et de 15 % du montant hors taxes des travaux pour le Conseil Général. ... - 30
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les délibérations du Conseil Municipal nos 04-105, 04-106 et 04-107 du 23 avril 2004 approuvant une première demande de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général afin de participer au financement de la tranche 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de l’Etat représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional et du Conseil Général, les subventions les plus élevées possible afin de participer au financement de la tranche 2005 de la restauration du Fort de Bouc.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de ces subventions.
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 1321 (Etat), nature 1322 (Conseil Régional), nature 1323 (Conseil Général).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 04-278 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOUVERTE" - AUTOMNE 2004 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Lors de son assemblée plénière du 15 décembre 2000, la Région P.A.C.A. a souhaité intensifier son action en faveur du tourisme des jeunes, affirmer l'intérêt pédagogique de ces sorties scolaires, encourager la découverte d'un patrimoine régional.
Aussi, afin d'initier et de susciter des actions d'aide au départ des partenaires institutionnels de l'école, la région se propose-t-elle d'intervenir volontairement et de manière incitative par la mise en place d'un dispositif d'aide aux classes d'automne intra-régionales.
La Ville de Martigues poursuivant pour sa part le même intérêt pour ces classes "découverte", se propose d'adhérer au dispositif d'aide au départ des classes d'automne à l'échelon intra- régional mis en place par la région P.A.C.A.
Elle sollicite donc la Région P.A.C.A. afin d'obtenir une aide financière pour l'organisation de cinq classes "découverte" effectuées en octobre 2004 pour 125 élèves environ du C.P. au C.M. 1 au centre de vacances d'ANCELLE dans les Hautes-Alpes.
La Ville participerait à hauteur de 70 000 €, les familles à hauteur de 11 625 €.
La Région plafonnera son aide à 25 % du coût journalier de ces classes évalué à 40 € T.T.C. maximum, soit 10 € par jour et par enfant.
La participation de la Région viendra en complément de celle de la Ville de départ et ne lui sera jamais supérieure. ... - 31
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur une participation financière pour le départ de 125 enfants environ au centre de vacances d’Ancelle en octobre 2004 selon les conditions exposées ci-dessus.
- A autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette demande.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 922.55.020, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 04-279 - ARCHITECTURE - "MARTIGUES EN COULEURS" - REHABILITATION DES LOGEMENTS ET RAVALEMENT DE FAÇADES DANS LE CENTRE ANCIEN - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES - ANNEE 2004 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. REGIS
Au 1er juillet 1988, la Ville de Martigues a mis en place des subventions municipales pour le ravalement des façades et la réhabilitation du patrimoine privé en centre ancien (Ferrières, Jonquières, l'Ile et noyaux villageois de La Couronne et Carro).
Au 1er juin 1996, ce dispositif a été étendu à la mise en valeur des devantures commerciales.
Au 30 juin 2004, ces aides accordées ont permis :
la réhabilitation de 893 logements (dont 365 étaient auparavant vacants) ; le ravalement de 775 façades ;
la mise en valeur de 168 devantures commerciales.
Les chiffres de l'année 2004 restent dans la même mouvance de l'année précédente.
Le cadre réglementaire constitué des modalités d'attribution et du cahier des charges défini en juillet 1988 reste identique ainsi que le montant annuel de la subvention :
Subvention Ville ......................... 60 800 €
Subvention Conseil Régional ..... 30 400 €
-------------
Subvention globale .................... 91 200 €
La qualité du résultat obtenu amène donc la Ville à solliciter le partenariat financier de la Région pour la poursuite de l'opération en 2004.
En outre, des interventions significatives sur l'espace public ainsi que la réhabilitation de plusieurs immeubles communaux viendront compléter cette intervention. ... - 32
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d'Azur, partenaire privilégié dans cette opération d'embellissement et de revalorisation du patrimoine provençal, la subvention la plus élevée possible.
La recette sera constatée au Budget, fonction 92.824.010, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 04-280 - CONTRIBUTION DE LA VILLE AU FONDS DE L'ASSOCIATION "OUEST ETANG DE BERRE INITIATIVES" - EXERCICE 2004
RAPPORTEUR : Mme BACON
L’Association "Ouest Etang de Berre Initiatives" a été créée par l’Assemblée Générale Constitutive du 11 juin 1998 à l’issue de laquelle un Conseil d’Administration et un Comité d’Agrément ont été élus.
La municipalité de Martigues a été membre fondateur de cette Association, à côté d’un certain nombre de partenaires publics (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) et de partenaires privés. Ces partenaires ont tous participé à la constitution d’un fonds de prêt et d’un fonds destiné au fonctionnement de l’Association.
Son objet est d’apporter une aide financière à la création et au développement des très petites entreprises souhaitant s’installer sur le territoire de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les- Remparts. Elle se veut un outil fédérateur au service du développement local.
Le moyen principal d’action de l’Association est le versement d’une aide financière aux personnes physiques créatrices d’entreprises nouvelles ou aux repreneurs d’entreprise.
L’Association constitue "un fonds d’intervention" par la collecte, auprès de ses membres et des collectivités Publiques ou Privées, de cotisations, de dons ou subventions.
Ce fonds est destiné à être redistribué sous forme de "prêts d’honneur" (prêts financiers sans intérêt et sans garantie).
Depuis plusieurs années, l’Association a multiplié ses contacts et son réseau relationnel. Elle s’est intégrée dans la sphère économique à côté et avec l’aide du Service du Développement Economique de la Ville de Martigues. Aujourd’hui, ce sont 91 porteurs de projet qui ont bénéficié d’un prêt et 162 emplois qui ont été créés.
L’Association sollicite aujourd’hui auprès de la Ville une aide de 7 622 €, qui sera affectée au fonds de fonctionnement de l’Association et viendra appuyer les actions de partenariat dans le cadre de la création d’entreprises et d’emplois. ... - 33
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention d'un montant de 7 622 € à l'Association "Ouest Etang de Berre Initiatives" pour l'exercice 2004.
La dépense sera imputée au budget supplémentaire de la Ville, fonction 92.900.50, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 04-281 - MANDAT SPECIAL - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (F.N.C.C.) - REUNIONS DU BUREAU POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2004, COLLOQUE A AVIGNON LE 15 JUILLET 2004 ET ASSEMBLEE GENERALE A AVIGNON LE 16 JUILLET 2004 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, celui-ci a été élu membre du bureau de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et pour exercer cette fonction, il a été demandé à celui-ci de se rendre à AVIGNON afin de participer à deux réunions organisées par cette association :
w le 15 juillet 2004 pour le Colloque F.N.C.C. ;
w le 16 juillet 2004 pour l'Assemblée Générale F.N.C.C.
Par ailleurs, il devra se rendre aux réunions organisées par cette association qui se tiendront durant le deuxième semestre 2004 aux dates suivantes :
w le 16 septembre 2004 ;
w le 21 octobre 2004 ;
w le 18 novembre 2004 ;
w le 16 décembre 2004. ... - 34
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 04-282 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 8 emplois ci-après :
- Un emploi d'Assistant de Conservation du Patrimoine de 2ème classe Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462
- Quatre emplois d'Agent d'Animation
Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323
- Un emploi d'Agent d'Entretien
Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323
- Deux emplois de Gardien de Police Municipale
Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337
2°/ A supprimer corrélativement les 8 emplois ci-après :
- Un emploi d'Attaché Territorial
- Trois emplois d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives
- Un emploi d'Agent du Patrimoine de 2ème classe
- Un emploi d'Agent Technique Qualifié
- Un emploi de Brigadier Chef Principal
- Un emploi de Gardien Principal de Police Municipale
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 35
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
36 - N° 04-283 - DIRECTION HABITAT DEMOCRATIE DE PROXIMITE - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération n° 01-320 en date du 14 décembre 2001, la création d'un emploi de Chargé de Mission au sein du secteur Habitat Démocratie de Proximité pour une durée de trois ans.
Cet emploi avait été créé dans le but d'améliorer la gestion de proximité, avec :
ü La mise en œuvre et le suivi de la démarche participative des projets de quartier ;
ü La mise en œuvre et le suivi des outils d'observation ;
ü La coordination, le développement ou la création des outils permettant un meilleur traitement des demandes de logement ;
ü L'application des principes du "Contrat Local de Sécurité" dans le cadre des nouvelles modalités de gestion urbaine et locative des quartiers de logements sociaux.
Considérant, qu'aujourd'hui, en vue de poursuivre et de mener à bien l'ensemble du projet de Contrat de Ville, il est nécessaire de créer un emploi d'Attaché Territorial au sein du Secteur Habitat - Démocratie de Proximité,
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 87.1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 septembre 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale :
a Un emploi d'Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641
Pour répondre aux besoins du service, cet emploi pourra éventuellement être pourvu, en application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, par un agent non titulaire, pour une durée maximale de trois ans. La nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi ainsi créé seront les suivants :
1) Mise en œuvre et suivi des projets de quartiers prioritaires (5) :
≠ Améliorer les modes de gestion locative adaptée et de gestion de proximité ;
≠ Mise en place du protocole de gestion des espaces extérieurs ;
≠ Participer aux projets de quartier et de réhabilitation. ... - 36
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
2) Mise en œuvre et suivi des outils d'observation :
≠ Dans ce cadre notamment, l'analyse de la demande de logement, de l'état des peuplements par quartier. Il s'agit de préparer la mise en place de la conférence intercommunale de l'habitat et de veiller à l'homogénéisation des indicateurs de peuplement entre Martigues et Port-de-Bouc dans le cadre de l'Intercommunalité.
3) Mise en place d'une coordination de l'ensemble des outils de droit commun permettant ou facilitant l'accès au logement social, dans ce cadre, il s'agira :
≠ de construire un guichet unique d'accueil de la demande en logements sociaux ;
≠ de coordonner et de développer avec les bailleurs et les partenaires sociaux (A.P.P.A.R.T., A.P.D.L., C.C.A.S., PACT ARIM), les dispositifs de gestion adaptée (G.A.), les dispositifs d'actions sociales liées au logement (A.S.E.L.L.).
4) Assurer les conventions de Gestion Urbaine de Proximité dans les domaines suivants : logements et politique de peuplement, réhabilitation, entretien des espaces extérieurs, sécurisation.
5) Proposer une aide technique et logistique aux bailleurs sociaux pour la mise en place de projets d'amélioration de la gestion locative.
Le candidat recruté aura un niveau Bac + 4 et une expérience confirmée dans ce domaine.
La rémunération de l'Agent ainsi recruté sera calculée par référence à l'indice brut 630.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 04-284 - CREATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'extension de la Médiathèque et pour les besoins du service Informatique, de créer quatre emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif, ... - 37
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 avril 2004 et du 16 septembre 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 4 emplois ci-après :
Médiathèque
. Un emploi de Conservateur de Bibliothèque de 2ème Classe
Indices Bruts : 499 - 593 ; Indices Majorés : 429 - 499
. Un emploi d'Assistant de Conservation du Patrimoine de 2ème Classe Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462
Service Informatique
. Deux emplois de Technicien Supérieur
Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472
Le tableau des effectifs du Personnel est joint en annexe.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 04-285 - CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE CONTRACTUEL DE RESPONSABLE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu le titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, portant sur les opérations de recensement,
Vu le titre II du décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 précisant les responsabilités et obligations respectives de l'I.N.S.E.E. et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dans les enquêtes de recensement,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 qui répartit les communes en groupes de rotation,
Vu la lettre du Directeur régional de l'l.N.S.E.E. du 28 mai 2004 concernant l'organisation de l'enquête de recensement de 2005,
Considérant que la mise en œuvre des opérations de recensement de la population fait l'objet d'une nouvelle méthode depuis 2004, destinée à fournir des résultats réguliers et récents sur les logements et la population,
L'objectif du nouveau recensement de la population est de passer d'un comptage exhaustif dans le cadre du recensement général qui avait lieu tous les neuf ans à un recensement annuel reposant sur des techniques de sondage.
A ce titre, la loi pose le principe d'une collecte "tournante" conduite chaque année sur 1/5 du territoire communal, réalisée auprès d'un échantillon d'adresses, sélectionné par l'I.N.S.E.E., représentant 40 % des logements du groupe ainsi constitué. ... - 38
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
En définitive, au bout de 5 ans, par rotation des groupes, l'ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population recensée. Il est à noter que ce changement de procédure pérennisera l'organisation du recensement dans les communes, même si la logistique de l'opération sera allégée.
Pour MARTIGUES, la collecte devrait concerner environ 1 700 logements tirés au sort par l'I.N.S.E.E. et recensés par huit agents recenseurs nommés par la Commune.
A cette fin, la Ville doit désigner un responsable qui sera l'interlocuteur principal du superviseur de l'I.N.S.E.E. pour la préparation et le suivi des opérations de recensement qui doivent se dérouler pendant une période de six mois à partir du mois d'octobre 2004 jusqu'à la fin du mois de mars 2005.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, à compter du 1er octobre 2004, pour une durée de trois mois renouvelable, un emploi de responsable du recensement de la population contractuel, à temps complet, auprès de la Direction des Services Financiers et Informatique.
La rémunération versée à cet agent sera équivalente à l'indice de début de carrière d'un Rédacteur Territorial :
≠ Indice brut : 298 - Indice majoré : 290.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront ouverts au Budget Supplémentaire (fonction 92.020.170, nature 648633)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 04-286 - DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - VALLON DU FOU ET TRACE DU PIPELINE TOTAL - RECRUTEMENT D'UN ARCHEOLOGUE TEMPORAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre de l'application de la loi d'archéologie préventive du 1er août 2003, le Service Archéologique de la Ville s'est vu confier en février 2004 la responsabilité de tous les diagnostics d'archéologie préventive prescrits par l'Etat pendant une durée de trois ans.
Dans le cadre de l'application de ces dispositions, deux importantes opérations de diagnostic ont été engagées au cours du troisième trimestre 2004, la première sur le tracé du pipeline Total reliant la raffinerie de La Mède au complexe pétrochimique de Lavéra (170 000 m²), la seconde à l'emplacement des terrains d'assiette du futur centre de stockage des déchets ultimes du Vallon du Fou (250 000 m²). ... - 39
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ces deux opérations sont dirigées par des agents titulaires du Service Archéologique de la Ville de Martigues. Les contraintes techniques des opérations et les résultats obtenus sur les deux sites (découverte d'un four antique de réduction du fer aux Espérelles ; tombe d'esclave et site gaulois au Vallon du Fou) ont conduit l'Etat à prolonger la durée des diagnostics d'archéologie préventive sur ces deux sites. Afin d'achever ces diagnostics et d'assurer la remise des rapports dans les délais impartis et dans des conditions satisfaisantes, il est nécessaire de faire appel au concours supplémentaire d'un archéologue temporaire durant le mois d'octobre 2004, qui assurera la fonction d'assistant des responsables d'opération sur ces deux interventions.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer un emploi temporaire d'Archéologue pour une durée de un mois (octobre 2004), pour poursuivre les campagnes de diagnostic archéologique du Vallon du Fou et du Tracé du pipeline Total.
L'agent recruté sur ce poste percevra une rémunération calculée sur la base du 1er échelon de la carrière d'Assistant de Conservation du Patrimoine de 2ème classe : indice brut 298, indice majoré 290.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 04-287 - APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 96-048 DU 29 MARS 1996
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération n° 96-048 du 29 mars 1996, le Conseil Municipal a fixé les conditions applicables à l'exercice du travail à temps partiel dans les services municipaux.
Depuis cette date, deux textes ont modifié de façon significative la réglementation applicable en matière de temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale :
. le décret n° 2003-1307 pris en application de la loi n° 2003.775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
. le décret n° 2004.777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale.
Il convient donc d'adapter le Règlement Intérieur applicable au personnel de la Ville afin de prendre en compte ces modifications qui portent sur les points suivants :
. possibilité de renouveler par tacite reconduction les périodes de travail à temps partiel dans la limite de trois ans ;
. possibilité de bénéficier du versement d'heures supplémentaires pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ;
. possibilité de décompte des périodes de travail à temps partiel sur autorisation, comme des périodes de travail à temps complet pour le calcul de la retraite, dans la limite de quatre trimestres, sous réserve du versement d'une cotisation supplémentaire. ... - 40
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 16 septembre 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- à approuver les modifications susvisées au Règlement Intérieur relatif à l'organisation du temps partiel.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 04-288 - REALISATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE AU CIMETIERE DE REVEILLA - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 02-065 en date du 1er mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d'un complexe funéraire regroupant un crématorium et une chambre funéraire, afin de répondre à un besoin grandissant de la population.
Cette opération sera réalisée sur le site du cimetière de Réveilla. Elle comportera trois parties :
- la chambre funéraire,
- le crématorium,
- les espaces extérieurs.
Suite à une procédure de concours, la Ville de Martigues, par délibération n° 03-272 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003, a confié la mission de maîtrise d'œuvre de ce complexe funéraire au cabinet d'Architecture FABRE & SPELLER, le cabinet d'architecture FABRE & SIEVERS (devenu désormais "BauA" Bureau d'Architectes Urbanistes Associés) et le bureau d'études SP2I.
Aujourd'hui, la Ville se propose donc de lancer une consultation d'entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics afin de concrétiser ce projet portant sur la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers.
Le futur marché sera scindé en 3 lots séparés :
- Lot n° 1 : Bâtiment, estimé à 2 446 000 € H.T. :
Le bâtiment composé d'une chambre funéraire et d'un crématorium représente une surface hors œuvre nette de 1 730 m².
- La chambre funéraire comprendra :
. un secteur accessible au public (accueil, salle de cérémonie, salons), . un secteur professionnel,
. un secteur administratif et technique composé de bureaux et locaux techniques y compris le garage.
- Le crématorium comprendra :
. un secteur accessible au public (accueil, salle de recueillement),
. un secteur technique. ... - 41
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- Lot n° 2 : Le Four d'incinération, estimé à 160 000 € H.T.
Il sera alimenté au gaz d'une puissance unitaire de 660 KW (l'emplacement pour un deuxième four est prévu).
- Lot n° 3 : V.R.D. (Voies, Réseaux, Divers) :
Ces travaux comprendront la réalisation des V.R.D. à proximité du bâtiment, à savoir :
. terrassement bâtiment, voirie et piétonnier,
. réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable,
. fouilles pour réseaux électricité et gaz,
. réseau éclairage extérieur,
. réseau Télécom,
. aménagements extérieurs et espaces verts.
Le coût de l'opération est estimé à 2 996 000 € H.T., soit 3 583 216 € T.T.C. (valeur novembre 2003).
Les marchés seront passés sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois pour l'ensemble des lots (y compris le mois de préparation du chantier). Ce délai part à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier la réalisation des travaux lui incombant.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation d'un complexe funéraire sur le site du cimetière de Réveilla.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer la procédure de consultation.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 04-289 - ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2005/2006 - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 03-089 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2003, la Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert afin d'acquérir des ouvrages pour l'ensemble de la Direction Culturelle et des services municipaux. ... - 42
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Suite à cette procédure d'appel d'offres ouvert scindé en 9 lots (conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des marchés publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-328 en date du 19 septembre 2003, des marchés conclus entre la Ville et les sociétés suivantes :
a Librairie l'alinéa pour les lots suivants :
Lot n° 1 : acquisition de livres pour les adultes et la jeunesse pour la médiathèque, Lot n° 2 : acquisition d'ouvrages de diffusion restreinte pour la jeunesse pour la médiathèque,
Lot n° 3 : acquisition de bandes dessinées pour la médiathèque,
Lot n° 4 : acquisition de publications officielles à caractère juridique, Lot n° 5 : acquisition de livres en gros caractères pour la médiathèque, Lot n° 9 : acquisition d'ouvrages pour les services municipaux.
a S.A.R.L. les Ginestes :
Lot n° 6 : acquisition de 2ème circuit pour la médiathèque.
a Kiosque à musique :
Lot n° 7 : acquisition de partitions musicales.
a Librairie Michel Descours :
Lot n° 8 : acquisition de livres d'art pour le musée et l'archéologie.
Cependant, la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003, relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, a apporté des changements significatifs concernant le droit de prêt dû aux auteurs et le plafonnement des remises aux collectivités : l'ensemble des marchés publics doivent désormais présenter des rabais inférieurs à 9 % pour la fourniture de livres à compter du 1er août 2004.
Dès lors, cette dernière disposition législative remet en cause les marchés conclus par la Ville en la matière avant sa mise en application.
Considérant les dispositions de cette loi, la Ville :
- a notifié à la librairie L'ALINEA, la S.A.R.L. LES GINESTES et la société KIOSQUE A MUSIQUE la résiliation de leurs marchés respectifs concernés par cette disposition législative (lots 1,2,3,5,6 et 7) ;
- et envisage, de ce fait, d'effectuer une nouvelle consultation des entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, correspondant à une découpe différente du marché désormais modifié et scindé en 7 lots séparés, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004). ... - 43
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l'article 71-I du Code des Marchés Publics et pourront varier dans les limites suivantes :
Lots Désignation Montant minimum H.T. Montant maximum H.T.
1 Acquisition de livres pour la jeunesse 20 000 € 80 000 €
2 Acquisition de livres pour les adolescents et les adultes 30 000 € 120 000 €
3
Acquisition de rapports officiels et de documents
émanant de sources publiques nationales et
internationales
900 € 3 600 €
4 Acquisition d'ouvrages publiés par de petits éditeurs francophones, peu, mal ou pas diffusés 900 € 3 600 €
5 Acquisition de livres de deuxième circuit 1 000 € 4 000 €
6 Acquisition de livres en gros caractères pour la Médiathèque 1 000 € 4 000 €
7 Acquisition de partitions musicales pour la Médiathèque 1 000 € 4 000 €
TOTAL ........................................................................ 54 800 € 219 200 €
Les marchés seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005 et reconductibles une fois par période annuelle.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour l'acquisition d'ouvrages pour les services municipaux pour les années 2005/2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer la procédure de consultation.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, comme suit :
- médiathèque : fonction 90.321.001, nature 2188 ;
- autres : fonctions diverses, nature 6182.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 44
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
43 - N° 04-290 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de réaliser des travaux de maçonnerie dans les différents bâtiments communaux.
A cette fin, la Ville a lancé, par délibération n° 04-160 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2004, une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71.I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Le futur marché sera exécuté en "entreprise générale" et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible une fois par période annuelle.
Le marché sera à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
ÿ Période initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2004
Montant minimum annuel : 5 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 20 000 € H.T.
Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront les suivants :
ÿ Première période de reconduction : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
ÿ Deuxième période de reconduction : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 septembre 2004, a choisi parmi 2 sociétés la Société "S.B.T.P.", comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux, pour les années 2004, 2005 et 2006.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004, ... - 45
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société S.B.T.P., domiciliée Z.I. Sud, 10 avenue de Lascos - 13500 Martigues, pour un montant de :
ÿ Période initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2004
Montant minimum annuel : 5 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 20 000 € H.T.
Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront les suivants :
ÿ Première période de reconduction : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
ÿ Deuxième période de reconduction : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 04-291 - BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENTS DE SOLS COLLES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage de changer ou poser des sols souples dans différents bâtiments communaux.
Afin de réaliser cette opération, la Ville a lancé, par délibération n° 04-161 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2004, une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71.I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Le futur marché sera exécuté en "entreprise générale" et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible une fois par période annuelle. ... - 46
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le marché sera à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
ÿ Période initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2004
Montant minimum annuel : 2 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 10 000 € H.T.
Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront les suivants :
ÿ Première période de reconduction : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
ÿ Deuxième période de reconduction : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 septembre 2004, a choisi parmi 2 sociétés la Société Générale de Peinture MARAKAS comme étant la mieux disante pour la fourniture et la pose de sols collés dans les bâtiments communaux, pour les années 2004, 2005 et 2006.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société Générale de Peinture MARAKAS, domiciliée à Martigues - B.P. 118, pour un montant de
ÿ Période initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2004
Montant minimum annuel : 2 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 10 000 € H.T.
Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront les suivants :
ÿ Première période de reconduction : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
ÿ Deuxième période de reconduction : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 47
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
45 - N° 04-292 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - ACQUISITION DE MOBILIER - LOT N° 1 "RAYONNAGES MULTI-SUPPORTS, BACS ET CHARIOTS - LOT N° 2 "TABLES, SIEGES ET PETIT MOBILIER DE BUREAU" - MARCHES PUBLICS CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 02-242 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2002, la Ville décidait de lancer une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, pour réaliser des travaux d'extension de la médiathèque Louis Aragon dans le quartier de l'Ile.
Les marchés correspondants à cette opération ont été approuvés par délibération n° 03-043 du Conseil Municipal en date du 14 février 2003.
Les travaux réalisés en deux phases consistent, dans un premier temps, en l'extension et dans un second temps, en la réhabilitation et la reprise du gros œuvre dans l'ancien bâtiment et l'achèvement de l'ensemble du second œuvre.
La superficie des travaux d'extension est de 1 290 m², portant ainsi la surface utile du bâtiment à 3 075 m² (et 200 m² de locaux techniques au sous-sol).
Afin de rendre cette nouvelle structure opérationnelle, il convient de l'équiper en mobilier.
Par délibération n° 04-084 du Conseil Municipal du 26 mars 2004, la Ville a donc procédé au lancement d'une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
L'estimation globale du marché est de 645 000 € H.T., soit 771 420 € T.T.C., répartie comme suit :
- Lot n° 1 : Rayonnages équipés multi-supports, chariots, postes de consultations et bacs spécifiques
Estimé à 420 000 € H.T., soit 502 320 € T.T.C.
- Lot n° 2 : Tables, chaises, postes de consultations et chauffeuses
Estimé à 180 000 € H.T., soit 215 280 € T.T.C.
- Lot n° 3 : Menuiserie sur mesure (banques de prêts, placards, certains OPAC, tablettes et meubles spéciaux, postes de consultations et OPAC...)
Estimé à 45 000 € H.T., soit 53 820 € T.T.C.
Les marchés seront passés à prix global et forfaitaire et conclus à compter de la date de notification aux titulaires.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 7 juillet 2004 a déclaré infructueux le lot n° 3 et dans sa séance du 28 juillet 2004, a choisi parmi 7 sociétés la société BRM Mobilier et la société RBC Mobilier, comme étant les mieux disantes pour l'acquisition de mobilier dans le cadre de l'extension de la Médiathèque Louis Aragon. ... - 48
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 juillet 2004 et du 28 juillet 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci-dessus exposés, comme suit :
- Lot n° 1 : Société BRM Mobilier : 263 145,76 € T.T.C. ;
- Lot n° 2 : Société RBC Mobilier : 195 665,60 € T.T.C. (options 1 et 2 comprises) ;
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 3 "Menuiserie sur mesure".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes à la conclusion des marchés concernant les lots n°1 et n° 2..
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2184.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
46 - N° 04-293 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le Fort de Bouc a été édifié il y a plus de 350 ans et n’a jamais connu de remaniement d’ensemble. Depuis son déclassement militaire en 1930, l’état du fort s’est dégradé en l’absence de tout entretien, sous l’action conjuguée des intempéries.
La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation, afin de le sauvegarder et de le valoriser en tant qu’élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel.
Les phases 0 et 1 portaient sur la mise en sécurité du fort et les travaux de première urgence. La Ville a approuvé, par délibération n° 02-084 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réhabilitation du Fort de Bouc (2ème phase).
Cette phase, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (5 lots séparés), consiste en la restauration et la mise en valeur de l'ensemble fortifié afin de permettre, au plus tôt, les visites du public dans un périmètre restreint et sécurisé en privilégiant la séquence d'accès par voie de terre. ... - 49
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Dans la continuité de ces travaux, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-329 du 19 septembre 2003, l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à Monsieur Philippe PROST, Architecte, conformément à l'article 74-II-2 du Code des Marchés Publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), pour la troisième phase de travaux de la restauration du Fort de Bouc, pour un forfait de rémunération de 198 849,35 € T.T.C. et un taux de rémunération de 12,5 % (Ordonnance/Pilotage/Coordination comprise).
De ce fait, par délibération n° 04-117 du 23 avril 2004, le Conseil Municipal a approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert établi pour la réalisation de cette troisième phase des travaux de restauration du fort.
Cette troisième phase se déroulera en une seule tranche et consistera à achever les travaux de consolidation du fort, à finaliser les travaux de mise en valeur du patrimoine architectural et à organiser les visites autour d'un parcours sur le chemin de ronde, d'une part, puis par la découverte des espaces de casernements, d'autre part.
Elle portera sur des travaux de restauration et d'aménagement.
Le futur marché se décomposera en 4 lots séparés, répartis comme suit :
MONTANT HORS OPTION MONTANT AVEC OPTION
LOT DESIGNATION
€ H.T. € T.T.C. € H.T. € T.T.C.
1 Maçonnerie - Pierre de taille - Béton 1 090 905,88 1 304 723,43 1 145 083,67 1 369 520,07
2 Charpente bois - Menuiseries 105 130,99 125 736,66 151 301,81 180 956,96
3 Charpente métallique - Serrurerie 112 021,43 133 977,63 125 078,19 149 593,51
4 Electricité 50 146,19 59 974,84 50 146,19 59 974,84
Montant total du projet ........................... 1 358 204,49 1 624 412,57 1 471 609,86 1 760 045,38
Les travaux porteront sur une surface de 692,20 m² et se réaliseront sur un délai de 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Le marché sera passé à prix global et forfaitaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 septembre 2004 a déclaré infructueux les lots n° 2 et 4 et a choisi parmi5 sociétés la Société T.M.H. pour le lot n° 1 et parmi 2 sociétés la Société DIPP Industrie pour le lot n° 3, comme étant les mieux disantes pour les travaux de restauration du Fort de Bouc (troisième phase).
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci- dessus exposés, pour un montant de :
. Lot n° 1 - Société T.M.H. : 1 033 540,05 € H.T., soit 1 236 113,90 € T.T.C. (options 1 et 2 comprises)
. Lot n° 3 - Société DIPP Industrie : 59 513 € H.T., soit 71 177,55 € (hors option) ... - 50
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux les lots n° 2 "Charpente bois - Menuiseries" et n° 4 "Electricité".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes à la conclusion des marchés pour les lots n° 1 et n° 3.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 04-294 - CIMETIERE DE REVEILLA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PLATEAU 16 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de poursuivre les travaux dans le cimetière de Réveilla, la Ville envisage la construction du plateau 16.
Ce projet, concernant la partie sud-est, prend en compte l'ensemble des travaux d'aménagement et la mise en place des caveaux et bâtis dont l'acquisition a fait l'objet d'une consultation selon la procédure adaptée (décision n° 2004-108 en date du 3 août 2004), article 28 du code des marchés publics, décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.
En ce qui concerne les travaux d'aménagement, la Ville de Martigues, par délibération n° 04-116 du Conseil Municipal en date du 23 avril 2004, a procédé au lancement d'une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Le programme de travaux, conformément à la charte, comprend :
- les terrassements,
- la construction des réseaux, eau, assainissement, pluvial et drainage, - les voiries et allées piétonnes,
- la mise en place des caveaux et bâtis,
- les espaces verts et l'arrosage.
Il se compose de deux tranches : une tranche ferme (pour l'année 2004) et une tranche conditionnelle (pour l'année 2005) dont le montant total est estimé à 535 567,70 € H.T., soit 640 538,97 € T.T.C.
La tranche ferme d'une part, estimée à 306 299,70 € H.T. soit 366 334,44 € T.T.C., est scindée en 4 lots techniques :
- Lot n° 1 : Génie civil, estimé à 248 629,70 € H.T., soit 297 361,12 € T.T.C. - Lot n° 2 : Pluvial et eaux usées, estimé à 33 290,00 € H.T., soit 39 814,84 € T.T.C. - Lot n° 3 : Adduction d'eau potable, estimé à 17 400 € H.T., soit 20 810,40 € T.T.C. - Lot n° 4 : Réseau d'arrosage, estimé à 6 980 € H.T., soit 8 348,08 € T.T.C. ... - 51
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
La tranche conditionnelle d'autre part, estimée à 229 268 € H.T., soit 274 204,53 € T.T.C., est scindée en 4 lots techniques :
- Lot n° 1 : Génie-civil, estimé à 175 995 € H.T., soit 210 490,02 € T.T.C. - Lot n° 2 : Pluvial et assainissement, estimé à 50 103 € H.T., soit 59 923,19 € T.T.C. - Lot n° 3 : Adduction d'eau potable, estimé à 530 € H.T., soit 633,88 € T.T.C. - Lot n° 4 : Réseau d'arrosage, estimé à 2 640 € H.T., soit 3 157,44 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois pour la tranche ferme et de 3 mois pour la tranche conditionnelle.
Les futurs marchés seront exécutés en entreprise générale et seront passés sur la base d'un prix unitaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 août 2004, a choisi parmi 4 sociétés la Société PALOMARES, comme étant la mieux disante pour les travaux d'aménagement du plateau 16 du cimetière de Réveilla.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 août 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- à prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci- dessus exposé et à autoriser Monsieur le Maire à le signer, avec la Société PALOMARES, pour un montant de 635 883,30 € T.T.C. se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : ................... 406 245,32 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle : ...... 229 637,98 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.002, nature 2318.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 04-295 - RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES DE LA VILLE - ANNEE 2004 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-118 en date du 23 avril 2004, la Ville a procédé au lancement d'une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) pour le renouvellement du parc véhicules de la Mairie de Martigues. ... - 52
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Afin d'assurer le bon fonctionnement des différents services municipaux et afin de maintenir le matériel roulant en bon état, il sera procédé à l'acquisition de :
- 5 véhicules légers,
- 3 véhicules fourgonnettes combi,
- 9 véhicules utilitaires (fourgonnette, pick up),
- 7 véhicules utilitaires 3T5 (plateau cabine, benne basculante, benne amovible), - 1 véhicule utilitaire 3T5 ou poids lourd benne amovible,
- 1 véhicule 4x4 poids lourds,
- 1 tractopelle,
- 2 motos.
Le futur marché sera divisé en 11 lots séparés, chaque lot pouvant être attribué à des titulaires différents.
L'estimation globale du projet est de 683 000 € T.T.C. répartie de la manière suivante :
N° LOT DESIGNATION QUANTITE ESTIMATION T.T.C.
1 Véhicule léger type Berline Segment B1 5 55 000 €
2 Véhicule fourgonnette combi 3 46 000 €
3 Véhicule utilitaire fourgonnette 8 97 000 €
4 Véhicule utilitaire type pick up 1 22 000 €
5 Véhicule utilitaire 3T5 plateau cabine 2 70 000 €
6 Véhicule utilitaire 3T5 benne basculante 3 90 000 €
7 Véhicule utilitaire 3T5 benne amovible 2 104 000 €
8 Véhicule utilitaire 3T5 ou poids lourd benne amovible 1 55 000 €
9 Châssis porteur 4x4 d'un P.T.A.C. 10 T avec benne basculante 1 65 000 €
10 Tractopelle 1 58 000 €
11 Motos 2 21 000 €
Montant total T.T.C. ............................................................. 683 000 €
Les futurs marchés prendront effet à compter de la date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 septembre 2004 a choisi parmi 12 sociétés les Sociétés AUTO MARTIGUES, SIAP MARIGNANE, SADAM, RENAULT TRUCKS, MAG MECANIQUE, LYOMAT et MOTO M ARTIGUES, comme étant les mieux disantes pour l'acquisition de véhicules pour les services municipaux de la Ville pour l'année 2004.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004, ... - 53
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- à prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci- dessus exposés et à autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les Sociétés AUTO MARTIGUES pour le lot n° 1, SIAP MARIGNANE pour les lots nos 2 et 3, SADAM pour les lots nos 4, 5 et 6, RENAULT TRUCKS pour les lots nos 7 et 8, MAG MECANIQUE pour le lot n° 9, LYOMAT pour le lot n° 10 et MOTO MARTIGUES pour le lot n° 11, pour un montant de :
N° LOT Sociétés MONTANT T.T.C.
1 Société AUTO MARTIGUES
49 687,50 €
avec la variante prédisposition
téléphone pour 3 véhicules
2 SIAP MARIGNANE
44 768,05 € pour :
. 1 Partner avec variante climatisation et
girafon
. 1 Partner avec variante climatisation,
giragon et suspensions renforcées
. 1 Expert avec variante climatisation, kit
main libre et kit police
3 SIAP MARIGNANE
102 632,17 € pour :
. 4 Partner avec signalisation complète
. 1 Partner avec signalisation simplifiée
. 2 Partner avec variante climatisation,
porte latérale tôlée
. 1 Partner 5 places, suspensions
renforcées avec variante climatisation
4 SADAM 16 162 €
5 SADAM
65 898,95 € pour :
. 1 Jumper équipé d'un hayon élévateur
. 1 Jumper équipé d'un caisson bâché
6 SADAM
77 806,80 € pour :
. 1 Jumper avec benne basculante et
signalisation simplifiée
. 1 Jumper avec benne basculante et
signalisation complète
. 1 Jumper avec benne basculante sans
signalisation complète
7 RENAULT TRUCKS 89 867,04 €
8 RENAULT TRUCKS 50 210,09 €
9 MAG MECANIQUE 57 408,00 €
10 LYOMAT
68 592,60 €
avec les variantes climatisation
et déplacement latéral hydraulique
de la pelle rétro. La variante système
antitangage est comprise dans
l'offre de base
11 MOTO MARTIGUES 20 398,00 €
TOTAL MONTANT € T.T.C. ................................ 643 433,20 € ... - 54
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 2182, 21571.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
49 - N° 04-296 - FOURNITURE DE SACS PLASTIQUE - ANNEES 2005/2006/2007 - GROUPEMENT D'ACHAT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-042 en date du 20 février 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour assurer l'approvisionnement des services en sacs plastique pour les collectes traditionnelles et sélectives pour les années 2005, 2006 et 2007.
Ce groupement d'achat répond à un souci de simplification, de coordination et de regroupement des procédures d'achat et de réduction de coûts entre les deux collectivités territoriales.
Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat et afin d’assurer la fourniture de sacs plastique pour les années 2005, 2006, 2007, la Ville de Martigues a lancé, par délibération n° 04-043 en date du 20 février 2004, une procédure de mise en concurrence des entreprises, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Le futur marché sera composé de 2 lots séparés, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Ville de Martigues/C.A.O.E.B.
ÿ Section A : Sacs plastique sans inscription - Ville de Martigues
Montant minimum annuel : 40 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
ÿ Section B : Sacs plastique avec inscription - C.A.O.E.B.
Montant minimum annuel : 37 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 75 000 € H.T.
Lot n° 2 : Sacs plastique translucides jaunes - C.A.O.E.B.
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
Le marché qui résultera de cette consultation sera un marché à "bons de commande", conformément à l’article 71-I du Code des Marchés Publics et sera passé sur la base de bordereau de prix unitaire.
Il sera conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible, par période annuelle, 2 fois. ... - 55
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Cette consultation a été effectuée dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour la fourniture de sacs plastique. Parallèlement, la C.A.O.E.B. délibèrera sur la passation de son propre marché.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 30 juin 2004, a choisi parmi 7 sociétés le Groupe 5S et la société SOPAVE, comme étant les mieux disantes pour la fourniture de sacs plastique pour les années 2005, 2006 et 2007.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- à prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci- dessus exposés et à autoriser Monsieur le Maire à les signer, avec le Groupe 5S pour le lot n° 1 et la Société SOPAVE pour le lot n° 2, pour un montant de :
Lots Sociétés Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
N° 1
Section A
Section B
Groupe 5 S
Groupe 5 S
40 000
37 500
80 000
75 000
N° 2 Société SOPAVE 10 000 40 000
TOTAL GENERAL VILLE + C.A.O.E.B. 87 500 195 000
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.930, nature 6022.866.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
50 - N° 04-297 - FOURNITURE DE CARBURANT - ANNEES 2005/2006/2007 - GROUPEMENT D'ACHAT MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-044 du 20 février 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour assurer l'approvisionnement des services municipaux en carburant, pour les années 2005, 2006 et 2007.
Ce groupement d'achat répond à un souci de simplification, de coordination et de regroupement des procédures d'achat et de réduction de coûts entre les deux collectivités territoriales. ... - 56
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat et afin d’assurer la fourniture de carburant pour les années 2005, 2006, 2007, la Ville de Martigues a lancé, par délibération n° 04-045 en date du 20 février 2004, une procédure de mise en concurrence des entreprises, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Le futur marché sera composé de 2 lots techniques, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Carburant Ville de Martigues/C.A.O.E.B.
Montant minimum annuel : 300 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 600 000 € H.T.
Lot n° 2 : Carburant Régie des Transports.
Montant minimum annuel : 100 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 200 000 € H.T.
Le marché qui résultera de cette consultation sera un marché à "bons de commande", conformément à l’article 71-I du Code des Marchés Publics.
Il sera conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible 2 fois.
Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Cette consultation a été effectuée dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour la fourniture de carburant. Parallèlement, la C.A.O.E.B. délibèrera sur la passation de son propre marché.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 30 juin 2004, a choisi parmi 4 sociétés la société TD DISTRIBUTION comme étant la mieux disante pour la fourniture de carburant pour les années 2005, 2006 et 2007.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci- dessus exposé et à autoriser Monsieur le Maire à le signer, avec la Société TD DISTRIBUTION, pour un montant de :
Lots Société Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
N° 1 300 000 600 000
N° 2
TD DISTRIBUTION
100 000 200 000
TOTAL GENERAL VILLE + C.A.O.E.B. 400 000 800 000 ... - 57
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60622.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
51 - N° 04-298 - EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - BATIMENT C - MARCHE PUBLIC - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX - CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 03-309 en date du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises sur la base d'un appel d'offres ouvert, établi afin de réaliser les travaux d'extension de l'Hôtel de Ville.
Ce projet, dont la maîtrise d'œuvre a été attribuée à l'Agence "B.C.D.M.B.", représentée par Monsieur DELAUGERRE, Architecte D.P.L.G, porte sur la réalisation d'un bâtiment d'une SHON d'environ 2 600 m² qui comprendra :
- au rez de chaussée :
2 salles d'exposition de 171 et 331 m² de surface utile ainsi que les locaux techniques nécessaires à l'opération (sous-station, TGBT, groupe froid ...)
- au 1er étage :
19 bureaux, 1 salle de réunion pour une surface utile de 429,25 m²
- au 2ème étage :
28 bureaux, 2 salles de réunion pour une surface utile de 541,25 m²
- au 3ème étage :
12 bureaux, 1 salle de réunion pour une surface utile de 257,60 m²
Le bâtiment sera par ailleurs doté sur le pignon Nord d'une serre.
Le marché avait été estimé en août 2003 par le maître d'œuvre à 5 716 880 € T.T.C.
Réunie le 19 mai 2004 pour analyser les offres retenues, la Commission d'Appel d'Offres a dû déclarer infructueuse la consultation des entreprises en raison principalement d'offres supérieures à l'estimation du maître d'œuvre.
De ce fait, dans la même séance, conformément à l'article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres a autorisé la personne responsable du marché à engager une procédure négociée avec les deux entreprises ayant présenté une offre lors de la consultation initiale, à savoir les entreprises G.F.C. (Groupement Français de Construction) et "Travaux du Midi".
La phase de négociation s'est déroulée du 2 juin 2004 au 2 juillet 2004, date où les deux entreprises ont présenté une dernière offre. ... - 58
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'article 35-I-I du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19 mai 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la personne responsable du marché d'attribuer le marché relatif aux travaux d'extension de l'Hôtel de Ville à la Société "Groupement Français de Construction", pour un montant forfaitaire de 4 855 182,25 € H.T. soit 5 806 797,97 € T.T.C. (y compris variante "pierres agrafées" et non compris remplacement porte monumentale).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
52 - N° 04-299 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2004 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.O.N.)
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Comme chaque année, la Ville souhaite réaliser en 2004 des travaux d'échenillage sur son territoire. Ces travaux sont réalisés par deux prestataires distincts :
. l'Office National des Forêts, maître d'œuvre de l'opération,
. et la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône (anciennement dénommée Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures des Bouches-du-Rhône), maître d'ouvrage de l'opération.
La partie du traitement des pontes des chenilles processionnaires du pin confiée à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône concerne :
. les travaux en hélicoptère mono-moteur pour le traitement des espaces naturels, soit une surface de 646 hectares et un coût prévisionnel de 16 522,21 € T.T.C.
. les travaux en hélicoptère bi-moteur pour le traitement des espaces urbains, soit une surface de 170 hectares et un coût prévisionnel de 6 718,66 € T.T.C.
Le montant total de l'opération d'échenillage 2004 est donc estimé à 24 546,47 € T.T.C. Ce dernier comprend :
. la fourniture de l'insecticide,
. l'épandage par hélicoptère mono ou bi-moteur,
. les honoraires du maître d'œuvre : l'Office National des Forêts
. les honoraires du maître d'ouvrage : la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône. ... - 59
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Général subventionnera la totalité du traitement à hauteur de 50 %, soit un montant de 11 620,43 € qui sera versé directement à la Fédération .
La Ville, pour sa part, versera à la Fédération :
la moitié du traitement des 816 hectares subventionnés ...... 11 620,44 euros T.T.C. les honoraires de la Fédération (1,60 euros T.T.C. l'hectare) 1 305,60 euros T.T.C.
Soit un total de ........ 12 926,04 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme 2004 d’échenillage subventionné et la convention à intervenir avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône afin d'entreprendre ces opérations d'échenillage.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.833.010, nature 61524.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
53 - N° 04-300 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE REFECTION - ANNEE 2003 - LOT N° 7 "CARREFOUR GIRATOIRE ALLEE DULLIN / MARAT" - MARCHE PUBLIC SOCIETE PROVENCE T.P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de réaliser la réfection d'un ensemble de voies, places et trottoirs, la Ville de Martigues a approuvé par délibération n° 03-090 du Conseil Municipal du 28 mars 2003, un dossier de consultation des entreprises.
Ce programme, établi pour l'année 2003, se composait de deux tranches : une tranche ferme scindée en 8 lots distincts dont le montant total était estimé à 642 000 € T.T.C. et une tranche conditionnelle concernant le lot n° 9 dont le montant était estimé à 75 000 € T.T.C.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 9 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du code des marchés publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-265 du 27 juin 2003, un marché avec la Société PROVENCE T.P. pour le lot n° 7 (tranche ferme) "Carrefour Giratoire Allée Dullin/Marat" dont le montant initial était de 57 327,22 € T.T.C.
Cependant, la réfection de ce carrefour a été différé d'un an compte tenu d'importants travaux de bâtiments et d'aménagements dans le quartier. Le trafic très intense pendant cette période a engendré des travaux non prévus initialement, à savoir le renforcement des structures de voie et de remplacement de tronçons de trottoirs.
Ces modifications dans les travaux, non prévisibles, entraînent une plus value de 1 897,50 € H.T. soit 2 269,41 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 3,96 % par rapport au coût ... - 60
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
initial des travaux, et porte le nouveau montant du lot n° 7 à 49 829,96 € H.T. soit 59 596,63 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de passer un avenant afin d'augmenter le montant du marché.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société PROVENCE T.P., titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 au marché susvisé, établi entre la Ville et la Société PROVENCE T.P., prenant en compte un complément de travaux pour le lot n° 7 "Carrefour giratoire allée Dullin / Marat" d'un montant de 1 897,50 € H.T., soit 2 269,41 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 3,96 % par rapport au coût initial des travaux et porte son nouveau montant à 49 829,96 € H.T. soit 59 596,63 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.002, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
54 - N° 04-301 - BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - LOT N° 1 : "ENTRETIEN PREVENTIF" - MARCHE PUBLIC SOCIETE DESAUTEL - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Conformément à la législation en vigueur, les bâtiments communaux sont équipés de systèmes de détection et d’alarme-incendie.
Afin d'assurer une maintenance rigoureuse de ces équipements par des techniciens compétents, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-363 du 15 novembre 2002, une consultation des entreprises par voie d'appel ouvert.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert scindé en deux lots (articles 33, 58 à 60 et 72 du code des marchés publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 03-184 du 23 mai 2003, un marché avec la Société DESAUTEL, pour le lot n° 1 "Entretien préventif" dont le montant initial était de 13 507,99 € H.T. soit 16 155,56 € T.T.C. ... - 61
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, compte tenu de nouveaux systèmes de détection et d'alarme-incendie dans les bâtiments communaux, il est nécessaire :
- d'une part, de réactualiser les prestations d'entretien préventif (suite à l'adjonction de nouvelles installations de détection et d'alarmes incendie) entraînant une plus value de 1 105 € H.T., soit 1 321,58 € T.T.C. pour le lot n° 1 ce qui représente une augmentation de 8,14 % par rapport au coût initial des travaux, et porte le nouveau montant du lot n° 1 à 14 613 € H.T. soit 17 477,15 € T.T.C.
- d'autre part, de prendre en compte la réactualisation de l'annexe 1 intitulée "liste du matériel" qui n'engendre pas d'incidence financière.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de passer un avenant afin d'augmenter le montant du lot n° 1 du marché.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société DESAUTEL, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société DESAUTEL prenant en compte .
. d'une part, l'augmentation du montant du marché du lot n° 1 "entretien préventif" de 1 105 € H.T.(1 321,58 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 8,14 % par rapport au coût initial des travaux, et porte son nouveau montant à 14 613 € H.T. soit 17 477,15 € T.T.C.
. d'autre part, la réactualisation de l'annexe 1 intitulé "liste du matériel" qui n'engendre pas d'incidence financière.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
55 - N° 04-302 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION : . LOT N° 1 "TERRASSEMENTS, AMENAGEMENTS EXTERIEURS" - AVENANT N° 1 . LOT N° 2 "DEMOLITION, GROS ŒUVRE, MACONNERIE" - AVENANT N° 3 MARCHES PUBLICS SOCIETE SOGEA SUD EST
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Arrivée de M. RAISSIGUIER
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension. ... - 62
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la société SOGEA SUD EST :
- pour le lot n° 1 "Terrassements - Aménagements extérieurs" dont le montant initial était de 192 409,50 € H.T., soit 230 121,76 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 "Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie" dont le montant initial était de 1 075 989,69 € H.T., soit 1 286 883,67 € T.T.C.
En outre, pour le lot n° 2, deux avenants successifs ont été adoptés par délibérations n° 03-447 du Conseil Municipal du 14 novembre 2003 et n° 04-129 du Conseil Municipal du 23 avril 2004, prenant en compte des travaux supplémentaires, portant ainsi le montant du marché du lot n° 2 à 1 092 021,88 € H.T. soit 1 306 058,18 € T.T.C.
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire :
1 - Pour le lot n° 1 : de prendre en compte des modifications dans les travaux d'aménagements extérieurs, entraînant une moins value de - 162 € H.T. soit - 193 ,75 € T.T.C. (correspondant à une moins value de - 10 857 € H.T. et une plus value de + 10 695 € H.T.), ce qui représente une diminution de 0,08 % par rapport au montant initial du lot n° 1, et porte son nouveau montant à 192 247,50 € H.T., soit 229 928,01 € T.T.C. ;
2 - Pour le lot n° 2 : de prendre en compte des modifications dans les travaux de maçonnerie et de gros œuvre, entraînant une plus value de +16 117,11 € H.T. soit + 19 276,06 € T.T.C. (correspondant à une moins value de - 19 700,41 € H.T. et une plus value de + 35 817,52 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 2,99 % par rapport au montant initial du lot n° 2 (y compris les avenants nos 1 et 2) et porte son nouveau montant à 1 108 138,99 € H.T., soit 1 325 334,23 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 1).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour chacun des lots.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société SOGEA SUD EST, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les deux avenants établis entre la Ville et la Société SOGEA SUD EST, comme suit :
. l'avenant n° 1 au marché susvisé prenant en compte d'une part une diminution du montant du marché du lot n° 1 "terrassements, aménagements extérieurs" de - 162 € H.T. (- 193 ,75 € T.T.C.), ce qui porte son nouveau montant à 192 247,50 € H.T., soit 229 928,01 € T.T.C. et d'autre part une prolongation du délai contractuel de un mois ; ... - 63
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. l'avenant n° 3 au marché susvisé prenant en compte d'une part une augmentation du montant du marché du lot n° 2 "démolition, gros œuvre, maçonnerie" de + 16 117,11 € H.T. (+ 19 276,06 € T.T.C.), ce qui porte son nouveau montant à 1 108 138,99 € H.T., soit 1 325 334,23 € T.T.C. et d'autre part une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
56 - N° 04-303 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION : . LOT N° 3 "ETANCHEITE", SOCIETE INTER ETANCHEITE - AVENANT N° 1 . LOT N° 4 "CHARPENTE, COUVERTURE", SOCIETE J. MOREL ET ASSOCIES - AVENANT N° 2
. LOT N° 10 "CARRELAGE, FAIENCE", SOCIETE NOUVELLE DES MARBRES GAMBINI - AVENANT N° 1
. LOT N° 12 "ASCENSEURS, MONTE CHARGE", SOCIETE SCHINDLER - AVENANT N° 2
. LOT N° 16 "AUTOCOMMUTATEUR", SOCIETE JAVEL GROUPE CLEMESSY - AVENANT N° 1
MARCHES PUBLICS - AVENANTS PORTANT PROROGATION DE LA DUREE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé :
- d'une part, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et les sociétés ci-après :
. INTER ETANCHEITE, pour le lot n° 3 "étanchéité" ;
. J. MOREL ET ASSOCIES, pour le lot n° 4 "charpente, couverture" ; . SCHINDLER, pour le lot n° 12 "ascenseurs monte charge" ;
. JAVEL GROUPE CLEMESSY, pour le lot n° 16 "autocommutateur".
- d'autre part, par délibération n° 03-269 en date du 27 juin 2003, un marché négocié entre la Ville et la SOCIETE NOUVELLE DES MARBRES GAMBINI pour le lot n° 10 "carrelage, faïence", suite à un appel d'offres déclaré infructueux en date du 5 février 2003.
Il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous-sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lots n°s 3, 4, 10, 12 et 16).
Afin de prendre en compte ce retard dans l'avancement des travaux, il convient de prendre un avenant pour chacun de ces lots. ... - 64
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Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord des Sociétés INTER ETANCHEITE, J. MOREL ET ASSOCIES, SOCIETE NOUVELLE DES MARBRES GAMBINI, SCHINDLER, JAVEL GROUPE CLEMESSY, titulaires des marchés,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les cinq avenants au marché relatif aux travaux d'extension de la Médiathèque Louis Aragon :
. l'avenant n° 1 au marché susvisé, prenant en compte une prolongation du délai contractuel de un mois des travaux du lot n° 3 "Etanchéité" ;
. l'avenant n° 2 au marché susvisé, prenant en compte une prolongation du délai contractuel de un mois des travaux du lot n° 4 "Charpente-couverture" ;
. l'avenant n° 1 au marché susvisé, prenant en compte une prolongation du délai contractuel de un mois des travaux du lot n° 10 "Carrelage-Faïence" ;
. l'avenant n° 2 au marché susvisé, prenant en compte une prolongation du délai contractuel de un mois des travaux du lot n° 12 "Ascenseurs-monte charge" ;
. l'avenant n° 1 au marché susvisé, prenant en compte une prolongation du délai contractuel de un mois des travaux du lot n° 16 "autocommutateur".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
57 - N° 04-304 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 5 "MENUISERIES EXTERIEURES" - MARCHE PUBLIC SOCIETE SAM - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la société SAM pour le lot n° 5 "Menuiseries extérieures" dont le montant initial était 292 055,99 € H.T., soit 349 298,97 € T.T.C. (variante comprise). ... - 65
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Aujourd'hui, il s'avère, au vu de l'avancement du chantier, que des prestations différentes sont nécessaires :
- suppression de 3 châssis et de 4 auvents entraînant une moins value de 6 278 € H.T. ;
- changement de la porte d'entrée (vieille de 29 ans) - mise en place de trappes d'accès pour le réarmement des clapets CF (à la demande des pompiers) - mise en place d'un film réfléchissant dans la salle du conte afin d'avoir une atténuation solane complémentaire - et réalisation d'une sortie de ventilation dans une émalit de surface, entraînant une plus value de 6 312 € H.T.
Ces modifications dans les travaux représentent une augmentation de 0,01 % par rapport au montant initial du lot n° 5, soit 34 € H.T. (40,66 € T.T.C.) et porte son nouveau montant à 292 089,99 € H.T. soit 349 339,63 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 5).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot susvisé.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société SAM, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 établi entre la Ville et la Société SAM prenant en compte :
. d'une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 5 "menuiseries extérieures" de + 34 € H.T. (+ 40,66 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 0,01 % par rapport au coût initial des travaux, et porte son nouveau montant à 292 089,99 € H.T. soit 349 339,63 € T.T.C. ;
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 66
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
58 - N° 04-305 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 7 "MENUISERIES BOIS" - MARCHE PUBLIC SOCIETE GUERRA ISOLATION AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la Société GUERRA ISOLATION pour le lot n° 7 "Menuiseries bois" dont le montant initial était de 513 169,04 € H.T., soit 613 750,17 € T.T.C.
Aujourd'hui, divers travaux supplémentaires sont à réaliser. Ils concernent :
- la suppression de WC au niveau 4,
- la suppression des portes et plans de travail au niveau de l'espace jeunesse (agrandissement sur l'espace musique de la salle du tout petit),
- la suppression du local espace tout petit, antérieurement cloisonné et vitré,
- la mise en place de deux fenêtres supplémentaires pour le local agrandi au niveau 4,
- la réfection complète du parquet (495 m²) suite à du vandalisme par des jeunes et à la dégradation par la société SOGEA (arrosage et dégradation du parquet par les jeunes, partie du parquet mal protégée par la société SOGEA, constat de surfaces de plancher mise en désordre lors du déménagement des meubles),
- la nécessité de mettre en place certains joints et couvre joints, non prévisibles dans la partie réhabilitée (lors de l'exécution des travaux, passages de tuyaux verticaux isolés de mousse),
- l'extension demandée au niveau 4 exige une extension du plafond coupe-feu, entre le sas n° 1 et le prêt adulte, la fermeture CF limitant le patio du SAS a nécessité la mise en œuvre d'une poutre en lamellé collé sur deux niveaux.
Ces travaux complémentaires entraînent une moins value de 29 283,62 € H.T. et une plus value de 45 141,20 € H.T., ce qui représente une augmentation de 3,09 % par rapport au montant initial du lot n° 7, soit 15 857,58 € H.T. (18 965,67 € T.T.C.) et porte son nouveau montant à 529 026,62 € H.T., soit 632 715,84 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 7).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot susvisé. ... - 67
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société GUERRA ISOLATION, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 établi entre la Ville et la Société GUERRA ISOLATION prenant en compte :
. d'une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 7 "menuiseries bois" de 15 857,58 € H.T. (18 965,67 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 3,09 % par rapport au coût initial des travaux, et porte son nouveau montant à 529 026,62 € H.T., soit 632 715,84 € T.T.C. ;
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
59 - N° 04-306 -MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 8 "FAUX PLAFONDS" - MARCHE PUBLIC SOCIETE KAEFER WANNER - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-093 en date du 28 mars 2003, un marché négocié entre la Ville et la Société KAEFER WANNER pour le lot n° 8 "Faux plafonds" suite à un appel d'offres déclaré infructueux en date du 5 février 2003, dont le montant initial était 75 668,58 € H.T., soit 90 499,62 € T.T.C.
En outre, par délibération n° 03-449 du 14 novembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé un avenant au marché susvisé, prenant en compte des compléments de travaux pour un montant de 15 562,87 € H.T., soit 18 613,19 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché du lot n° 8 à 91 231,45 € H.T., soit 109 112,81 € T.T.C. ... - 68
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Aujourd'hui, divers travaux supplémentaires sont à réaliser. Ils concernent :
- la réalisation de 51 m² de faux plafonds dans le local de la réserve et le local attenant au SAS du rez-de-chaussée afin de cacher le réseau de l'alimentation électrique du secrétariat ;
- l'adaptation de certaines hauteurs de faux plafonds et la réalisation d'une cloison permettant l'alignement des meubles.
Ces travaux complémentaires entraînent une plus value de 2 081,24 € H.T., ce qui représente une augmentation de 23,32 % (y compris l'avenant n° 1) par rapport au montant initial du lot n° 8 et porte son nouveau montant à 93 312,69 € H.T., soit 111 601,98 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 8).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot susvisé.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société KAEFER WANNER, titulaire du marché,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 établi entre la Ville et la Société KAEFER WANNER prenant en compte :
. d'une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 8 "faux plafonds" de 2 081,24 € H.T. (2 489,16 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 23,32 % (y compris l'avenant n° 1) par rapport au coût initial des travaux, et porte son nouveau montant à 93 312,69 € H.T., soit 111 601,98 € T.T.C. ;
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 69
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
60 - N° 04-307 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 9 "SERRURERIE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE CROIX-SAINTE INDUSTRIE AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 03-096 en date du 28 mars 2003, un marché négocié entre la Ville et la Société CROIX-SAINTE INDUSTRIE pour le lot n° 9 "serrurerie", suite à un appel d'offres déclaré infructueux en date du 5 février 2003.
Le montant initial de ce lot était de 33 284,20 € H.T. soit 39 807,90 € T.T.C.
Aujourd'hui, divers travaux supplémentaires sont à réaliser. Ils concernent le renforcement des platines de suspension lié à la structure béton du BET, la mise en place de 2 trappes au sous- sol, et la suppression de la porte de chaufferie.
Ces travaux complémentaires entraînent une augmentation de 828 € H.T. soit 990,29 € T.T.C. (correspondant à une moins value de 1 254 € H.T. et une plus value de 2 082 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 2,49 % par rapport au montant initial du lot n° 9, soit et porte son nouveau montant à 34 112,20 € H.T., soit 40 798,19 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 9).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot n° 9.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société CROIX-SAINTE INDUSTRIE, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 établi entre la Ville et la Société CROIX-SAINTE INDUSTRIE prenant en compte :
. d'une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 9 "serrurerie" de 828 € H.T. (990,29 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 2,49 % par rapport au coût initial des travaux, et porte son nouveau montant à 34 112,20 € H.T., soit 40 798,19 € T.T.C. ;
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 70
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
61 - N° 04-308 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 11 "REVETEMENT DE SOLS SOUPLES" - MARCHE PUBLIC SOCIETE MERIDIONALE DE MOQUETTES - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la société MERIDIONALE DE MOQUETTES pour le lot n° 11 "revêtements de sols souples" dont le montant initial était de 62 895,28 € H.T., soit 75 222,75 € T.T.C.
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires entraînant une plus value de 2 269,94 € H.T. (2 714,85 € T.T.C.), se décomposant comme suit :
1 - d'une part, une plus value de 5 830 € H.T. correspondant aux travaux suivants :
. 35,17 m² supplémentaires de linoléum afin d'augmenter la capacité en livres de la section enfant, après étude de l'aménagement en meubles établie par Madame BOIVIN, Architecte et maître d'œuvre (+ 1032 € H.T.) ;
. changement du revêtement de sol de l'escalier à vis dégradé lors du déménagement des meubles (+ 1 298 € H.T.) ;
. traitement des fissures avec des résines époxy pour stabiliser et permettre d'y coller le linoléum (sous les dalles de moquette épaisse, lors de leur enlèvement, il est apparu sur les chapes anciennes, des 3èmes et 4 èmes niveaux, des fissures (+ 3 500 € H.T.).
2 - d'autre part, une moins value de 3 560,06 € H.T. correspondant au passage de 4 mm à 3,2 mm en grandes laies du linoléum.
Ces travaux complémentaires représentent une augmentation de 3,61 % par rapport au montant initial du lot n° 11 soit 2 714,85 € T.T.C. et porte son nouveau montant à 65 165,22 € H.T., soit 77 937,60 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 11).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour ce lot.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société MERIDIONALE DE MOQUETTES, titulaire du marché, ... - 71
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 établi entre la Ville et la Société MERIDIONALE DE MOQUETTES prenant en compte :
. d'une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 11 "revêtement de sols souples" de 2 269,94 € H.T. soit 2 714,85 € T.T.C. (correspondant à une plus value de 5 830 € H.T. et une moins value de 3 560,06 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 3,61 % par rapport au coût initial des travaux, et porte son nouveau montant à 65 165,22 € H.T., soit 77 937,60 € T.T.C.;
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
62 - N° 04-309 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 13 "PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION" - MARCHE PUBLIC SOCIETE CATANIA AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la Société CATANIA pour le lot n° 13 "plomberie - chauffage - climatisation - ventilation" dont le montant initial était de 291 214 € H.T., soit 348 291,94 € T.T.C.
En outre, par délibération n° 04-222 du 25 juin 2004, le Conseil Municipal a approuvé un avenant prenant en compte des travaux supplémentaires (mise en place de 5 R.I.A.) pour un montant de 13 025,09 € H.T. soit 15 578,01 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché du lot n° 13 à 304 239,09 € H.T. soit 363 869,95 € T.T.C.
Aujourd'hui, suite à l'étude d'aménagement et considérant la nécessité d'optimiser l'emplacement nécessaire aux livres, des travaux complémentaires sont nécessaires.
Les travaux concernent :
≠ l'installation de pompes de relevage dans la galerie technique ;
≠ le déplacement de ventilos convecteurs ;
≠ la pose de 4 siphons de sol dans les sanitaires ;
≠ l'installation d'un réseau d'arrosage par le VS ;
≠ le remplacement de la VMC des WC, à la demande du BET de contrôle ; ... - 72
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
≠ la suppression de sanitaires ;
≠ la modification de locaux d'entretien ;
≠ la modification des descentes EP ;
≠ la modification des réseaux EU.
Ces travaux complémentaires entraînent une plus value de 2 770,70 € H.T soit 3 313,76 € T.T.C. (correspondant à une moins value de 11 925,00 € H.T. et une plus value de 14 695,70 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 5,42 % par rapport au montant initial du lot n° 13 (y compris l'avenant n° 1) et porte son nouveau montant à 307 009,79 € H.T., soit 367 183,71 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 13).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot n° 13.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société CATANIA, titulaire du marché,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 établi entre la Ville et la Société CATANIA prenant en compte :
. d'une part, une plus value du montant du marché du lot n° 13 "plomberie, chauffage, climatisation, ventilation" de 2 770,70 € H.T soit 3 313,76 € T.T.C. (correspondant à une moins value de 11 925,00 € H.T. et une plus value de 14 695,70 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 5,42 % par rapport au montant initial du lot n° 13 (y compris l'avenant n° 1) et porte son nouveau montant à 307 009,79 € H.T., soit 367 183,71 € T.T.C.
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 73
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
63 - N° 04-310 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 14 "ELECTRICITE" - LOT N° 15 "RESEAUX TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE VDI" - LOT N° 17 "ALARMES INCENDIE INTRUSION" - MARCHE PUBLIC ENTREPRISE JAVEL GROUPE CLEMESSY - AVENANTS N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension.
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la Société JAVEL GROUPE CLEMESSY :
≠ pour le lot n° 14 "électricité" dont le montant initial était de 178 955,30 € H.T., soit 214 030,54 € T.T.C. ;
≠ pour le lot n° 15 "réseaux télécommunications informatique VDI" dont le montant initial était de 37 903,22 € H.T., soit 45 332,25 € T.T.C. ;
≠ pour le lot n° 17 "alarmes - incendie - intrusion" dont le montant initial était de 32 263,96 € H.T., soit 38 587,70 € T.T.C. ;
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires, telles que :
1 - lot n° 14 : travaux d'électricité de différentes postes entraînant une plus value de 7 938,69 € H.T. soit 9 494,67 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 4,44 % par rapport au montant initial du lot n° 14 et porte son nouveau montant à 186 893,99 € H.T., soit 223 525,21 € T.T.C ;
2 - lot n° 15 : travaux de réseaux de télécommunications informatiques et VDI de différents postes entraînant une plus value de 798,43 € H.T. soit 954,92 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 2,11 % par rapport au montant initial du lot n° 15 et porte son nouveau montant à 38 701,65 € H.T. soit 46 287,17 € T.T.C.
3 - lot n° 17 : travaux de câblage supplémentaire à la demande du contrôleur SSI entraînant une plus value de 1 776,48 € H.T. soit 2 124,67 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 5,51 % par rapport au montant initial du lot n° 17 et porte son nouveau montant à 34 040,44 € H.T. soit 40 712,37 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lots n°s 14,15 et 17).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour les lots susvisés. ... - 74
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société JAVEL GROUPE CLEMESSY, titulaire des marchés,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver trois avenants au marché relatif aux travaux d'extension de la Médiathèque Louis Aragon établis entre la Ville et la Société JAVEL GROUPE CLEMESSY, comme suit :
. l'avenant n° 1 au marché susvisé prenant en compte, d'une part une plus value du montant du marché du lot n° 14 "électricité" de 7 938,69 € H.T. (9 494,67 € T.T.C.) ce qui représente une augmentation de 4,44 % par rapport au montant initial et porte son nouveau montant à 186 893,99 € H.T.,soit 223 525,21 € T.T.C. et d'autre part une prolongation du délai contractuel de un mois ;
. l'avenant n° 1 au marché susvisé prenant en compte une plus value du montant du marché du lot n° 15 "réseaux télécommunications informatique VDI" de 798,43 € H.T. (954,92 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 2,11 % par rapport au montant initial et porte son nouveau montant à 38 701,65 € H.T. soit 46 287,17 € T.T.C. et d'autre part une prolongation du délai contractuel de un mois.
. l'avenant n° 1 au marché susvisé prenant en compte une plus value du montant du marché du lot n° 17 "alarmes incendie intrusion" de 1 776,48 € H.T. (2 124,67 € T.T.C.), ce qui représente une augmentation de 5,51 % par rapport au montant initial et porte son nouveau montant à 34 040,44 € H.T. soit 40 712,37 € T.T.C. et d'autre part une prolongation du délai contractuel de un mois.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
64 - N° 04-311 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 18 "PEINTURE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE GENERALE DE PEINTURE MARAKAS - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'extension de la Médiathèque "Louis ARAGON", afin de s'adapter à l'évolution des besoins des usagers et des supports médiatiques, la Ville de Martigues a approuvé, par délibération n° 02-242 en date du 28 juin 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension. ... - 75
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 18 lots séparés (articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics - décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-043 en date du 14 février 2003, un marché entre la Ville et la Société Générale de Peinture MARAKAS pour le lot n° 18 "Peinture" dont le montant initial était 103 682,51 € H.T., soit 124 004,28 € T.T.C.
Aujourd'hui, suite au vandalisme du parquet de l'ancien bâtiment et de sa dégradation lors du déménagement des meubles, des travaux supplémentaires doivent être réalisés. Ils concernent le remplacement du parquet sur une superficie de 495 m².
Ces travaux complémentaires entraînent une plus value de 10 190,04 € H.T. soit 12 187,29 € T.T.C. (correspondant à une plus value de + 13 860 € H.T. et une moins value de - 3 669,96 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 9,83 % par rapport au montant initial du lot n° 18 et porte son nouveau montant à 113 872,55 € H.T., soit 136 191,57 € T.T.C.
Par ailleurs, il a été constaté, en dehors des intempéries (vent, pluie), une inondation des sous- sols due à la crue exceptionnelle, qui a obligé à reprendre les études de passage de gaines de chauffage du fait de l'inondation et l'inaccessibilité des vides sanitaires. Ces événements, non prévisibles, ont retardé d'un mois la réalisation du gros œuvre (lot n° 2) et de ce fait prolongent d'un mois le délai d'exécution des travaux succédant au gros œuvre (lot n° 18).
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces besoins, il convient de prendre un avenant pour le lot susvisé.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société Générale de Peinture MARAKAS, titulaire des marchés,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant au marché relatif aux travaux d'extension de la Médiathèque Louis Aragon, établi entre la Ville et la Société Générale de Peinture MARAKAS, prenant en compte :
. d'une part, une plus value du montant du marché du lot n° 18 "Peinture" de 10 190,04 € H.T. soit 12 187,29 € T.T.C. (correspondant à une plus value de + 13 860 € H.T. et une moins value de - 3 669,96 € H.T.), ce qui représente une augmentation de 9,83 % par rapport au montant initial et porte son nouveau montant à 113 872,55 € H.T., soit 136 191,57 € T.T.C.
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel de un mois.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 76
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
65 - N° 04-312 - CIMETIERE REVEILLA - REALISATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PAR LA S.A.R.L. bauA - ACCORD PREALABLE DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Dans le cadre de la création d’un complexe funéraire au cimetière de Réveilla et donc de l’aménagement des parcelles cadastrées BR 17- BR 18 - BR 20 - BR 21 - BR 210 - BR 456 - BR 24 - BR 777, la Société bauA S.A.R.L. d’architecture, représentée par Monsieur Mathieu Fabre architecte, souhaite obtenir de la Ville, propriétaire des sols, son accord pour solliciter auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, l’autorisation de défrichement avant d’engager les travaux nécessaires à la création du crématorium.
Cette demande concerne le défrichement d’une partie de pinède afin de créer une voie de desserte interne au complexe funéraire.
La pinède est constituée pour l’essentiel de jeunes sujets, dont la hauteur est d’environ cinq mètres de haut et vingt cinq centimètres de diamètre. La pinède étant dense et étendue, la coupe ne touche que partiellement à l’espace boisé (terrain de 20 000 m² environ, pinède sur le terrain 5 000 m² environ, coupe 518 m²).
Le projet prévoit la plantation de 110 arbres de haute tige ainsi que la végétalisation de 5 690 m² en gazon et plantes de garrigue.
Le débroussaillage des sous bois et une coupe de régénération sur les sujets conservés est prévu ainsi qu’un éclaircissement de la parcelle, afin de prévenir les risques d’incendie et d’assurer le bon développement des sujets présentant le plus d’intérêt.
Ceci exposé,
Vu le dossier de demande de défrichement présenté par la Société bauA, S.A.R.L. d'Architecture, maître d'œuvre du projet de création d'un complexe funéraire au lieu-dit "Réveilla",
Vu la délibération n° 02-065 du 1er mars 2002 portant décision de principe pour la création d’un complexe funéraire,
Vu les délibérations n° 02-309 du 20 septembre 2002 et n° 03-272 du 27 juin 2003 portant décision et approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du complexe funéraire,
Vu le Code Forestier et notamment les articles L 311-1 et suivants,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable pour le défrichement des parcelles désignés dans le cadre de la création d’un complexe funéraire au cimetière de Réveilla.
- A donner à la S.A.R.L. bauA son accord pour le dépôt d’un dossier de défrichement auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 77
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
66 - N° 04-313 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE DE TRAVAUX AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PERMIS DE DEMOLIR
RAPPORTEUR : M. REGIS
Le Fort de Bouc a été édifié il y a plus de 350 ans et n’a jamais connu de remaniement d’ensemble. Depuis son déclassement militaire en 1930, l’état du fort s’est dégradé en l’absence de tout entretien, sous l’action conjuguée des intempéries.
La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation, afin de le sauvegarder et de le valoriser en tant qu’élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel.
Depuis 1999, elle a engagé plusieurs campagnes de travaux afin de consolider et de restaurer les ouvrages dans l'objectif d'ouvrir le site au public.
La troisième tranche de travaux nécessite la démolition de certains ouvrages en béton :
- sur la demi-lune,
- sur le chemin de ronde,
- dans la cour du fort,
- sur certaines plateformes de tir.
Par ailleurs, le piquage des enduits extérieurs de la façade de la caserne a mis à jour la préexistence de baies à meneaux et traverses en pierre de taille, ce qui permettra de restituer cette façade du 17ème siècle.
Cette troisième tranche nécessite le dépôt de permis de construire et de démolir.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non ou démolir en tout ou partie un bâtiment [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ou de démolir".
Ces obligations s'imposent aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public ou de démolir tout ou partie d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire ou de démolir, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et L 430-2, ... - 78
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à déposer le permis de construire et le permis de démolir nécessaires à la réalisation de la troisième tranche du projet de restauration et de mise en valeur du Fort de Bouc et à effectuer toutes démarches d'urbanisme indispensables à ces travaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
67 - N° 04-314 - FONCIER - SEMAPHORE D'ARNETTE EST - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Christiane ROUX
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la politique communale d'aménagement du quartier de Carro, la Commune se propose d'acquérir à l'amiable, auprès de Madame Christiane ROUX, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Sémaphore d'Arnette Est", cadastrée section CO n° 99, d'une superficie de 205 m².
Le prix d'acquisition est fixé à 4 600 €, soit 22,44 € le m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Madame Christiane ROUX, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Sémaphore d'Arnette Est", cadastrée section CO n° 99, d'une superficie de 205 m², pour la somme de 4 600 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 79
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
68 - N° 04-315 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Simone BROCHE ET DE MADEMOISELLE Sylviane VAISSAUD
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la politique communale de l'élargissement de la voie publique réservé au Plan d'Occupation des Sols sous le n° 257 et dénommée "chemin du Phare", la Commune se propose d'acquérir à l'amiable, auprès de Mesdames Simone BROCHE née VAISSAUD et Sylviane VAISSAUD, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 146 partie, d'une superficie de 26 m².
Le prix d'acquisition est fixé à 991 €, soit 38,11 € le m².
La Commune s'engage, lors des travaux, à :
- réaliser un mur de soutènement en limite de propriété ;
- reconstituer à l'identique le mur de clôture supporté d'un grillage, ainsi que les deux poteaux en pierre ;
- déplacer le portillon au droit de l'escalier intérieur ;
- reconstituer le cheminement intérieur le long de la clôture (pavage et apport de terre) ;
- abattre les arbres (conservation par le propriétaire du bois) ;
- re-confectionner la rampe de pierre à démolir en partie lors des travaux ;
- déplacer le compteur d'eau.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Mesdames Simone BROCHE née VAISSAUD et Sylviane VAISSAUD, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 146 partie, d'une superficie de 26 m², pour la somme de 991 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 80
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
69 - N° 04-316 - FONCIER - BARBOUSSADE - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR Georges CONTE- LAMUDE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par courrier en date du 24 janvier 2004, Monsieur Georges CONTE-LAMUDE, propriétaire des parcelles cadastrées section BC nos 969 et 1157 au quartier de Barboussade, a sollicité de la Ville l'acquisition d'une partie de la parcelle communale jouxtant toute la limite Ouest de sa propriété.
Cette partie de parcelle communale est un ancien chemin piétonnier dont la fermeture, il y a plusieurs années, s'est avérée indispensable pour des questions de tranquillité et de sécurité des propriétaires riverains.
Aujourd'hui, cette parcelle n'est plus d'aucune utilité pour la Ville.
Après intervention du géomètre-expert pour calcul de la superficie exacte à céder, la Commune se propose de vendre à Monsieur Georges CONTE-LAMUDE la parcelle communale située au lieu-dit "Barboussade", cadastrée section BC n° 1 483, d'une superficie de 38 m².
Le prix de cession est fixé à 1 550 €, conformément à l'estimation domaniale n° 2004-056V1362 du 21 juin 2004.
Les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur.
Ceci exposé,
Vu l'accord de Monsieur Georges CONTE-LAMUDE en date du 24 janvier 2004,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville à Monsieur Georges CONTE-LAMUDE, d'une partie de la parcelle communale située au lieu-dit "Barboussade", cadastrée section BC n° 1 483, d'une superficie de 38 m², pour la somme de 1 550 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
70 - N° 04-317 - FONCIER - BARBOUSSADE - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE A MADAME Carola SCHMIDT
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par courrier en date du 7 décembre 2003, Madame Carola SCHMIDT, propriétaire des parcelles cadastrées section BC nos 970 et 1 156 au quartier de Barboussade, a sollicité de la Ville l'acquisition d'une partie de parcelle communale jouxtant toute la limite Est de sa propriété. ... - 81
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Cette partie de parcelle communale est un ancien chemin piétonnier dont la fermeture, il y a plusieurs années, s'est avérée indispensable pour des questions de tranquillité et de sécurité des propriétaires riverains.
Aujourd'hui, cette parcelle n'est plus d'aucune utilité pour la Ville.
Après intervention du géomètre-expert pour calcul de la superficie exacte à céder, la Commune se propose de vendre à Madame Carola SCHMIDT la parcelle communale située au lieu-dit "Barboussade", cadastrée section BC n° 1 482, d'une superficie de 38 m².
Le prix de cession est fixé à 1 550 €, conformément à l'estimation domaniale n° 2004-056V1376 du 21 juin 2004.
Les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur.
Ceci exposé,
Vu l'accord de Madame Carola SCHMIDT en date du 7 décembre 2003,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville à Madame Carola SCHMIDT, d'une partie de la parcelle communale située au lieu-dit "Barboussade", cadastrée section BC n° 1 482, d'une superficie de 38 m², pour la somme de 1 550 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
71 - N° 04-318 - FONCIER - MARTIGUES SUD - VENTE DE TERRAINS PAR LA VILLE A LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre)
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la création d'un centre technique d'enfouissement, la Commune se propose de vendre à la C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) les emprises de terrain nécessaires à la réalisation de ce centre sur la base d'un périmètre foncier estimé à 243 150 m². En raison de la topographie des lieux, la superficie vendue sera déterminée précisément par un géomètre-expert après bornage. ... - 82
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Les parcelles concernées par ce projet sont désignées ci-après :
LIEU-DIT CADASTRE
Les Mignardes Sud
Les Mignardes Sud
Geine Verte
Vallon du Fou
Le Mourre du Bœuf
DY 234 partie
DY 214 partie
DY 189 partie
DY 142 partie
DY 134 partie - 135 partie - 136 -
137 - 138 partie - 149 partie
Le prix de vente est fixé à 1 €/m², soit pour une somme prévisionnelle estimée à 243 150 €.
Les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette opération seront à la charge exclusive de la C.A.O.E.B.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville à la C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) des parcelles communales énumérées ci-dessus pour un prix fixé à 1 € le m².
- A autoriser la C.A.O.E.B. à une prise de possession anticipée des sols, non porteuse d'intérêts à compter de la signature de la promesse de vente.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte authentique nécessaire à la conclusion de cette vente dont tous les frais (géomètre et notaire) seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
72 - N° 04-319 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MONSIEUR Pierre SOLER ET LES CONSORTS BELMONTE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin de permettre la réalisation de l'élargissement du chemin du phare réservé au P.O.S. sous le n° 257, Monsieur Pierre SOLER et les consorts BELMONTE (Monsieur Daniel BELMONTE, Mesdames Cécile BELMONTE née PAGES, Annie BAUDIN née BELMONTE), se proposent de céder gratuitement à la Commune, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 999, d'une superficie de 46 m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune. ... - 83
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite au profit de la Ville par Monsieur Pierre SOLER et les consorts BELMONTE, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 999, d'une superficie de 46 m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recette ..... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
73 - N° 04-320 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.C.I. "LE PETIT MAS" REPRESENTEE PAR MONSIEUR Pierre MENCARELLI
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin de permettre la réalisation de l'élargissement du chemin du phare réservé au P.O.S. sous le n° 257, la S.C.I. "Le Petit Mas" représentée par M. Pierre MENCARELLI, se propose de céder gratuitement à la Commune, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 996, d'une superficie de 27 m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite au profit de la Ville par la S.C.I. "Le Petit Mas" représentée par M. Pierre MENCARELLI, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 996, d'une superficie de 27 m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recette ..... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 84
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
74 - N° 04-321 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - CESSION GRATUITE DE L'EMPRISE FONCIERE ET DES VOIES ET RESEAUX A LA VILLE PAR MONSIEUR Lucien DURAND, Représentant et liquidateur de la Société A.P.F. (Accession pour la Promotion Foncière) - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 03-159 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2003
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 159 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé la cession gratuite à la Ville des voies et des réseaux du lotissement du Hameau du Vallon de l'Eurré par l'Association Syndicale Libre du Vallon de l'Eurré.
Après étude par le notaire désigné par la Ville chargé de la rédaction de l'acte authentique et renseignement pris auprès du Service des Hypothèques, il s'est avéré que contrairement aux courriers de l'Association Syndicale Libre du Vallon de l'Eurré demandant à la Ville la prise en charge de cette voirie et au compte rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2003 de cette association acceptant ladite cession des voies et réseaux à la Commune, il apparaît que ces voiries et réseaux ne sont pas la propriété de l'A.S.L. du Vallon de l'Eurré mais de Monsieur DURAND Lucien, représentant et liquidateur de la société A.P.F. (Accession pour la Promotion Foncière).
Monsieur DURAND Lucien s'engage donc à :
- céder gratuitement à la Ville l'emprise foncière des voiries du lotissement représentant la parcelle cadastrée DE n° 398 d'une superficie de 3 223 m² au lieudit Vallon de l'Eurré ;
- céder et transférer conjointement à la Ville la propriété de l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial constitutifs des dessertes et viabilisation du lotissement d'origine ainsi que le bénéfice des servitudes continues afférentes et nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de ces ouvrages et réseaux, y compris les servitudes existantes dans les lots 11, 24, 25, 26 et 27 grevés d'une servitude de passage d'eaux usées et les lots 3, 4 et 24 qui sont grevés d'une servitude de passage d'un fossé.
La prise en charge de cette parcelle dans le domaine communal représente certains intérêts pour la Ville, tels que :
- la liaison et la desserte de divers espaces publics déjà propriétés de la Ville ;
- l'intégration dans le domaine communal des réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial compris dans l'emprise des voies du lotissement afin de régulariser une partie du réseau d'eau, d'assainissement et de pluvial du Vallon de l'Eurré soumis à déclaration d'utilité publique ;
- la possibilité d'établir sous une partie de la voirie du lotissement un collecteur d'eaux pluviales destiné à protéger l'aval du Vallon de l'Eurré.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-159 du 29 avril 2003, ... - 85
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur Lucien DURAND, représentant et liquidateur de la société A.P.F. (Accession pour la Promotion Foncière), des voies et réseaux d'eau et d'assainissement du lotissement du Hameau du Vallon de l'Eurré, cadastrés DE 398 partie pour une superficie totale de 3 198 m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La délibération n° 03-159 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2003 est annulée.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recettes .... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépenses . : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions nos 75 à 79 ont été traitées en une seule question :
75 - N° 04-322 - URBANISME - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
76 - N° 04-323 - URBANISME - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
77 - N° 04-324 - URBANISME - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
78 - N° 04-325 - URBANISME - Z.A.C. DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
79 - N° 04-326 - URBANISME - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
L'environnement et la formalisation des Contrats de Concession d'Aménagement ont été profondément modifiés, notamment par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 portant sur la modernisation du statut des S.E.M. en date du 02 janvier 2002 et la loi n° 2003.590 en date du 02 juillet 2003.
Ces évolutions législatives et réglementaires ont consacré la transformation des Concessions d'Aménagement en Conventions Publiques d'Aménagement et modifié les relations contractuelles entre la Collectivité et ses aménageurs.
Il est donc nécessaire aujourd'hui de prendre en compte ces évolutions et d'adapter les contrats d'origine et leurs avenants. ... - 86
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
La S.E.M.I.V.I.M. propose donc d'adapter certaines dispositions des conventions publiques d'aménagement propres à chacun des projets d'urbanisme ci-dessous énoncés permettant de préciser la participation de la Ville au projet et la prorogation du délai de l'opération si besoin est :
Projet Création Prorogation
Participation
actuelle de la
Ville - H.T.
Participation
sollicitée
Les Arqueirons 08/12/1992 31/12/2008 / /
Canto-Perdrix 05/02/1974 31/12/2008 1 047 000 € /
Escaillon 24/04/1987 31/12/2007 304 898 € /
Hôtel de Ville 24/04/1992 31/12/2010 7 729 015 € 2 787 226 €
Figuerolles 16/02/1996 31/12/2010 3 284 739 € /
Ceci exposé,
Vu la loi S.R.U. n° 2000.1208 du 13 décembre 2000,
Vu les lois du 2 janvier 2002 et du 2 juillet 2003 portant modernisation du statut des Sociétés d'Economie Mixte,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les conventions publiques d'aménagement ainsi modifiées.
- A autoriser Monsieur CHARROUX, Deuxième Adjoint au Maire, à signer lesdites conventions et tout document nécessaire à la réalisation de ces opérations.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
80 - N° 04-327 - URBANISME - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - MODIFICATION DU PROGRAMME DE LOGEMENTS ET REVISION DU BILAN DU MANDAT - AVENANT N° 3 VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Commune de Martigues a confié à la S.E.M.I.V.I.M. par mandat, la réalisation en son nom et pour son compte, des études d'une opération d'urbanisme devant conduire à la constitution du dossier de création de la Z.A.C. de la Route Blanche.
L'évolution de la réglementation d'urbanisme applicable et notamment la promulgation de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, la mise en évidence d'espèces protégées sur le site au cours de l'étude, l'évolution du tracé du raccordement à la RD 50 ont suspendu le déroulement des études correspondantes conduisant la Commune à la mise en place d'une première prorogation de la durée du mandat.
Les études ont finalement pu être reprises dans la deuxième moitié de l'année 2003. Parallèlement, la pression de demande de logements est devenue de plus en plus forte sur le territoire communal, avec une accélération sensible depuis 18 mois. ... - 87
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
L'augmentation de cette demande de logements a conduit les représentants de la Commune, lors de l'examen des propositions résultant du mandat, à souhaiter une évolution du programme de logements.
Le nouveau programme souhaité a été formalisé aux alentours de 700 logements dont environ 1/3 de lots individuels à bâtir.
Cette évolution de la programmation entraîne une reprise des études déjà conduites et une révision substantielle des dossiers remis à la Commune en avril 2004.
Pour la conduite de ces compléments d'études et la reprise correspondante des dossiers, l'équipe de maîtrise d'œuvre, constituée par le groupement ACTOM/SPI INFRA/CAREX, fait état d'une rémunération complémentaire de 23 355 € H.T.
Un complément de rémunération est également nécessaire pour permettre au mandataire de mener à terme l'exécution du mandat et la reprise nécessaire des dossiers.
Ces coûts complémentaires conduisent à une révision du bilan du mandat par réaffectation des postes prévisionnels et intégration des produits résultant de la gestion de trésorerie.
Il convient, toutefois, de noter que cette révision peut être réalisée sans modification de la participation financière prévisionnelle de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le nouveau programme arrêté à un objectif de 700 logements, dont environ 1/3 de lots à bâtir individuels.
- A approuver le nouveau bilan financier prévisionnel du mandat intégrant l'avenant au marché d'études confié au groupement ACTOM/SPI INFRA/CAREX.
- A approuver l'avenant n° 3 à la convention de mandat prorogeant les délais du mandat jusqu'au 30 juin 2005 et prenant en considération son nouveau bilan financier prévisionnel et le complément de la rémunération du mandataire.
- A autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
81 - N° 04-328 - ENSEIGNEMENT - APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE POUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS VACANTS SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues dispose de 74 logements dans les différentes enceintes des bâtiments scolaires destinés au logement de fonction des instituteurs.
En effet, le logement de chacun des instituteurs attachés aux écoles est une dépense obligatoire pour les communes (article L.212.5 du Code de l’Education). ... - 88
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Or, le nouveau statut de professeur des écoles prévu par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 (J.O. du 3 août 1990, p.9399), qui d’ici 2007 s’appliquera à l’ensemble des instituteurs, ne prévoit plus de droit au logement de fonction pour ce corps d’enseignant.
En effet, une disposition de ce statut intègre directement à la rémunération des professeurs des écoles une indemnité compensatrice de logement.
Ainsi, de nombreux logements situés dans les enceintes des écoles se sont retrouvés de fait vacants.
La Ville de Martigues a résolu la question de ces logements non attribués aux instituteurs en permettant, d’une part, aux instituteurs nouvellement intégrés dans le corps de professeur des écoles de rester dans ces logements moyennant un loyer fixé à partir de l’indemnité représentative de logement et, d’autre part, en proposant ces logements aux professeurs d’écoles sous la forme de contrat de location établi, conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, moyennant un loyer fixé par les décisions n° 2002-113 du 18 septembre 2002 et n° 2003-020 du 25 février 2003.
En conséquence, ces logements situés dans les écoles maternelles et primaires obéissent actuellement à 3 régimes juridiques différents :
- Convention de logement de fonction pour les logements attribués gratuitement par obligation légale aux instituteurs ;
- Contrat de location des logements de fonction enseignant pour les logements conservés par les instituteurs intégrés comme professeurs des écoles, en contrepartie d’un loyer basé sur l’indemnité représentative de logement ;
- Contrat de location des logements de fonction enseignant pour les logements affectés aux professeurs des écoles en contrepartie d’un loyer fixé dans la décision n° 2002-113.
Quant à la répartition des logements entre les professeurs des écoles et les instituteurs, elle s’établit comme suit :
- Nombre total de logements : 74
- Nombre de logements attribués aux instituteurs : 12
- Nombre de logements attribués aux professeurs d’écoles : 47
- Nombre de logements attribués pour raison de service : 14
- Nombre de logements vacants : 8
L’obligation d’attribuer aux instituteurs les logements situés dans les établissements scolaires cessera à compter de 2007, date à laquelle les instituteurs intégreront définitivement le corps des professeurs des écoles.
C’est pourquoi, cette délibération a pour objet de présenter au Conseil Municipal les conventions d'occupation à titre précaire et révocable qui seront désormais conclues entre les professeurs des écoles et la Ville pour d'une part, unifier le régime juridique des logements vacants situés dans les établissements scolaires et d’autre part, harmoniser la redevance liée à l’occupation des logements appartenant au domaine public communal.
Tout d’abord, en ce qui concerne le régime juridique de ces logements situés dans les bâtiments aménagés en vue de son affectation au service public de l’enseignement :
Le Tribunal des conflits a jugé dans son Arrêt Debans du 7 juillet 1975 que les logements d'instituteurs situés dans un immeuble aménagé en vue de son affectation au service public de l'enseignement font partie du domaine public communal. ... - 89
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
En outre, la jurisprudence administrative (C.E. 30 juin 1987 Commissaire de la République d’Ille-et-Vilaine c/ commune de Rheu ; C.E. 3 avril 1991 Commune de Saint-Leu-La-Forêt contre M. Peyragrosse) a jugé que si les communes peuvent utiliser provisoirement les logements destinés aux instituteurs, elles ne peuvent les louer à des tiers que dans des conditions compatibles avec leur obligation de les mettre, en vue de la prochaine rentrée scolaire, à la disposition des instituteurs qui en feraient la demande.
Enfin, dans une réponse ministérielle en date du 19 septembre 1991, il a été précisé que dans la mesure où un logement habituellement réservé aux instituteurs est vacant, la commune peut le louer à une tierce personne, toutefois ce local étant situé dans le domaine public communal le contrat de location doit revêtir la forme d'un contrat administratif d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable.
Il convient donc que ces contrats de location soient établis désormais sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable.
Ceci exposé,
Vu la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
Vu les décisions du Maire n° 2002-113 du 18 septembre 2002 et n° 2003-020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la délibération n° 01-059 du 17 mars 2001 portant diverses délégations du Conseil Municipal au Maire, conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le nouveau contrat de location ci-annexé, établi désormais sous la forme d'une convention d'occupation du domaine public, à titre précaire et révocable, pour tous les logements vacants affectés aux bâtiments scolaires et qui sera conclu entre la Ville et une tierce personne (en priorité les professeurs des écoles).
Conformément à l'article L 2122.22, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire poursuivra par décision la réalisation de chaque location selon les dispositions présentement délibérées, et signera l'acte établi de gré à gré avec chaque locataire et passé en la forme administrative.
Les présentes dispositions seront applicables aux nouveaux enseignants ou bénéficiaires non- enseignants.
Les enseignants actuellement logés continueront à bénéficier de l'ensemble des dispositions figurant initialement dans leur convention qui pourront en outre être prorogées.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 90
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
82 - N° 04-329 - ATELIER MUNICIPAL D'ARCHEOLOGIE - APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE PORTANT SUR LE DEPOT ET LA GESTION DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Les fouilles archéologiques pratiquées sur le territoire de la Commune de Martigues ayant livré d’importantes collections de mobilier archéologique de toute nature, il importe d’assurer leur conservation comme témoignage du passé et de favoriser l’étude pour servir la connaissance scientifique.
C’est ainsi que la Ville de Martigues s’est dotée d’un Atelier Municipal d’archéologie permettant d’accueillir dans l’indivision ces collections archéologiques dans les locaux municipaux sis résidence Paradis Parc (bâtiment D, allée Henri Matisse), ateliers Nord, quartier de Croix Sainte et ateliers Sud (route de Saint-Pierre-lès-Martigues).
La convention passée avec l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), a pour objet de définir les modalités de dépôt et de gestion des collections archéologiques confiées au Service archéologique de la Ville de Martigues.
Plus précisément, cette convention décrit :
- les engagements de la ville vis-à-vis des collections,
- les conditions de dépôt des collections,
- le protocole de gestion de l’atelier municipal qui intègre le règlement intérieur de ce lieu ayant fait l’objet d’un arrêté municipal en date du 2 juin 2004,
- le protocole de gestion des collections archéologiques déposées au Musée municipal,
- les modalités d’autorisation de prêt et de restauration,
- les relations entre l’atelier et les autres structures de dépôt à vocation régionale gérées ou co-gérées par l’Etat
- les engagements financiers.
Cette convention comprend également 5 annexes :
- annexe 1 : origine et propriété des collections archéologiques provenant de sites ayant fait l’objet de fouilles autorisées par l’Etat et conservées à l’atelier,
- annexe 2 : inventaire des collections archéologiques conservées au Musée ZIEM,
- annexe 3 : localisations et plans des différents locaux de l’atelier,
- annexe 4 : règlement intérieur de l’atelier,
- annexe 5 : les conditions de gestion des collections de l’atelier.
Cette convention, qui a été approuvée par l’Etat, est établie pour une durée de 5 ans tacitement renouvelable. ... - 91
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 8 juillet 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Etat représenté par la Direction des Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) concernant les modalités de dépôt et de gestion des collections archéologiques confiées au Service Archéologique de la Ville de Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
83 - N° 03-330 - S.E.M.I.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Mireille PAILLÉ, CONSEILLERE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération n° 01-081 du 27 mars 2001, le Conseil Municipal a désigné 8 élus pour siéger auprès de la S.E.M.I.V.I.M.
Il s'agit de :
LOMBARD Paul, THERON Vincent, PAILLÉ Mireille, PERPINAN Josette, ISIDORE Eliane, REGIS Jean-Pierre, KOWALCZYK Stanis, CRAVERO Patrick
Toutefois, aujourd'hui, Madame Mireille PAILLÉ, Conseillère Municipale, a présenté sa démission.
Il convient donc de la remplacer dans ses fonctions de représentation du Conseil Municipal au sein de cette Société d'Economie Mixte locale.
Attendu qu'aux termes de l'article L 2121-21-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté à bulletin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Mais considérant que par l'article 142 de la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004, l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales est désormais complété par l'alinéa suivant :
"Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin."
Dans ces conditions,
1°) Le Conseil Municipal est invité à voter à main levée la désignation de l'élu remplaçant Madame Mireille PAILLÉ à la S.E.M.I.V.I.M.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 92
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
2°) Monsieur Le Maire invite l'Assemblée à lui faire connaître les candidats pour cette élection :
Candidat proposé par le Groupe "de Rassemblement Démocratique et de Défense des
Intérêts Communaux" :
CHARROUX Gaby
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
Aucune candidature proposée
Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
Aucune candidature proposée
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........... 32
Nombre de pouvoirs ........... 9
Abstentions ......................... 7
Nombre de votants ............. 34
Suffrages exprimés ............. 34
A obtenu :
M. CHARROUX Gaby ......................................... 34 voix
Est élu à la majorité des suffrages exprimés :
CHARROUX Gaby
ö
La nouvelle composition du Conseil d'Administration de la S.E.M.I.V.I.M. est la suivante :
LOMBARD Paul, CHARROUX Gaby, THERON Vincent, PERPINAN Josette, ISIDORE Eliane, REGIS Jean-Pierre, KOWALCZYK Stanis, CRAVERO Patrick
84 - N° 03-331 - S.E.M.O.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Joëlle GIANNETTI, CONSEILLERE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération n° 01-081 du 27 mars 2001, le Conseil Municipal a désigné 11 élus pour siéger auprès de la S.E.M.O.V.I.M. ... - 93
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Il s'agit de :
LOMBARD Paul, BREST Antonin, CHABLE Bernard, GOSSET Marguerite, SCOGNAMIGLIO Sandrine, GIANNETTI Joëlle, FERNANDEZ Corinne, SALDUCCI Alain, CAMOIN Roger, MOUNÉ Alice, PERNIN Françoise
Toutefois, aujourd'hui, Madame Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale, a présenté sa démission.
Il convient donc de la remplacer dans ses fonctions de représentation du Conseil Municipal au sein de cette Société d'Economie Mixte locale.
Attendu qu'aux termes de l'article L 2121-21-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté à bulletin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Mais considérant que par l'article 142 de la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004, l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales est désormais complété par l'alinéa suivant :
"Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin."
Dans ces conditions,
1°) Le Conseil Municipal est invité à voter à main levée la désignation de l'élu remplaçant Madame Joëlle GIANNETTI à la S.E.M.O.V.I.M.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
ö
2°) Monsieur Le Maire invite l'Assemblée à lui faire connaître les candidats pour cette élection :
Candidat proposé par le Groupe "de Rassemblement Démocratique et de Défense des
Intérêts Communaux" :
CHARROUX Gaby
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
Aucune candidature proposée
Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
Aucune candidature proposée
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........... 32
Nombre de pouvoirs ........... 9
Abstentions ......................... 7
Nombre de votants ............. 34
Suffrages exprimés ............. 34 ... - 94
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
A obtenu :
M. CHARROUX Gaby .................................................... 34 voix
Est élu à la majorité des suffrages exprimés :
M. CHARROUX Gaby
ö
La nouvelle composition du Conseil d'Administration de la S.E.M.O.V.I.M. est la suivante :
LOMBARD Paul, CHARROUX Gaby, CHABLE Bernard, BREST Antonin, GOSSET Marguerite, SCOGNAMIGLIO Sandrine, FERNANDEZ Corinne, SALDUCCI Alain, CAMOIN Roger, MOUNÉ Alice, PERNIN Françoise
85 - N° 04-332 - ENQUETE PUBLIQUE DE "COMMODO ET INCOMMODO" SUR LE PROJET DE CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE AU CIMETIERE DE REVEILLA SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Il convient de constater que, de nos jours, en matière de pratiques funéraires, la demande de la population s’oriente de plus en plus, vers la Crémation.
Ainsi, à Martigues, le taux des incinérations atteint 23 % du total des décès survenus sur la Commune.
Actuellement, les crémations sont réalisées à Marseille et en dehors du département, obligeant les familles à des déplacements, à des frais de transport supplémentaires et à des délais d’attente.
C’est pourquoi la Ville de Martigues, par délibération 02-065 en date du 1er mars 2002, s’est engagée dans le projet de création d’un complexe funéraire regroupant un crématorium et une chambre funéraire afin de répondre au besoin grandissant de la population.
Ce projet fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de demande d’autorisation, qui débute par une enquête publique de "commodo et incommodo".
Ladite enquête publique, prescrite par le Préfet de la Région P.A.C.A., par arrêté en date du 16 juillet 2004 se déroulera du 2 au 29 septembre 2004.
Après avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Préfet a fait obligation à la Ville de Martigues, de procéder à une étude des risques sanitaires pour que celle-ci soit jointe à la demande d’autorisation.
Cette démarche d’évaluation du risque sanitaire est maintenant communément admise pour toute nouvelle installation potentiellement génératrice de risques ou de nuisances. ... - 95
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le projet, tel qu'il est présenté dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir les points suivants :
ÿ Le projet est localisé à proximité du cimetière de Réveilla et s’étend sur près de 2 ha. Il est
constitué d’une chambre funéraire (6 salons) et d’un crématorium (1 four, extension possible à 2 fours) ;
ÿ Pour un potentiel de 450 crémations par an, l’unité fonctionnera en période ouvrée.
(5 jours ½ par semaine) ;
ÿ Les rejets atmosphériques constituent la principale nuisance du projet.
A ce titre, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée afin d’adapter le projet à la vulnérabilité du site.
L’étude montre que l’impact sanitaire lié aux rejets atmosphériques du crématorium est très peu importante pour les populations avoisinantes. Cet impact négligeable est principalement dû aux équipements performants de filtration des rejets, à la très faible densité de population dans la zone d’impact du projet et à l’échelonnement journalier des crémations.
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-065 du 1er mars 2002 portant création d'un complexe funéraire,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 16 juillet 2004 portant ouverture d'une enquête de "commodo et incommodo" sur le projet de création d'une Chambre Funéraire et d'un Crématorium sur la Commune de Martigues,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R 2223-74, alinéa 2, sollicitant l'avis du Conseil Municipal dans un délai de deux mois dans le cadre de la création d'une chambre funéraire et de l'organisation d'une enquête "commodo et incommodo",
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Communale de l'Environnement dans sa séance du 2 septembre 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A réaffirmer son avis favorable au projet de création d'une chambre funéraire et d'un crématorium tel qu'il a été soumis à l'enquête publique "commodo et incommodo".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 96
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
86 - N° 04-333 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE B.P. LAVERA EN VUE DE L'AUGMENTATION DE CAPACITE DES UNITES HEN2 ET BENZENE SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Sur le site de Lavéra, la société B.P. exploite depuis 1978 une unité d’extraction de benzène dont l’utilisation dans l’industrie chimique a nettement augmenté.
Une augmentation de capacité de ces deux unités répond à une demande des industries chimiques (matières plastiques, fibres textiles, caoutchouc synthétique) :
- l’unité HEN2 sera augmentée de 2900 t/j à 3055 t/j ;
- l’unité BENZENE sera augmentée de 465 t/j à 740 t/j.
Cette unité est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et l’augmentation de capacité nécessite une demande d’autorisation I.C.P.E. au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par un arrêté en date du 17 juin 2004, a été décidée et se déroule du 1er septembre au 1er octobre 2004 inclus.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir plusieurs risques et impacts suivants :
ÿ L’augmentation de capacité de l’unité n’apporte pas de nuisances supplémentaires (déchets,
bruits) par rapport à son fonctionnement actuel.
L’augmentation de capacité des unités se traduit seulement par une augmentation de consommation énergétique dont l’impact ne peut être quantifié sur le site.
ÿ L’étude de risque sanitaire concernant les rejets atmosphériques et notamment les émissions
fugitives de benzène précise que le secteur pour lequel l’excès de risque unitaire atteint la valeur limite d’acceptabilité (1 cas pour 100 000) ne dépasse pas les limites du site pétrochimique. Le risque sanitaire induit par l'activité d'extraction de benzène est considéré comme acceptable pour les populations avoisinantes.
ÿ L’étude de danger de l’unité a été actualisée et le scénario le plus défavorable (explosion d’un
nuage de gaz) induit des zones de danger qui ne dépassent pas les limites du site :
* pour l’unité BENZENE :
- zone Z1 (risque létal 1 %) : rayon de 137 m autour de l’unité ;
- zone Z2 (effets irréversibles) : rayon de 159 m autour de l’unité.
* pour l’unité HEN2 :
- zone Z1 (risque létal 1 %) : rayon de 110 m autour de l’unité ;
- zone Z2 (effets irréversibles) : rayon de 425 m autour de l’unité.
Cependant, ces zones de danger ne modifient pas les périmètres de danger actuels cartographiés au P.O.S. ... - 97
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par la Société B.P. LAVERA S.N.C.,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 17 juin 2004 prescrivant une enquête publique concernant la demande d'autorisation formulée par la Société B.P. LAVERA S.N.C. en vue d'augmenter la capacité de traitement et de production des unités HEN2 et BENZENE situées sur le site pétrochimique de Martigues-Lavéra,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Communale de l'Environnement dans sa séance du 2 septembre 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 8 septembre 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la société B.P. pour ses unités HEN2 et BENZENE, sous réserve d'accroître les recherches visant à réduire les émissions de composés organiques volatils sur le site de Lavéra.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
87 - N° 04-334 - URBANISME - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AU LIEU-DIT "LE VALLON DU FOU"
RAPPORTEUR : M. REGIS
Le Plan Départemental des Déchets élaboré à l’initiative de M. le Préfet des Bouches-du- Rhône, a permis :
- d’identifier plusieurs secteurs géographiques, dont "l’Ouest Etang de Berre - Pays Salonais’’ ;
- d’estimer l’évolution de la production de déchets dans ces secteurs ;
- de définir pour chacun d’eux, un scénario d’équipement en matière de collecte, de tri, de transport et de traitement des déchets.
Après l’achèvement des études conduites par le SMIDEP13, M. le Préfet a rappelé le 27 novembre 2001, l’obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des objectifs de ce plan. Dès le 24 janvier 2003, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest- Etang de Berre a fait part de ses projets et a informé l’administration des délibérations prises le 21 juin 2003 par le conseil communautaire pour officialiser son engagement dans un programme triennal conforme au scénario arrêté par le SIECTOM.
Ce programme, engagé par la signature d’un protocole "Eco-Emballages" se poursuit par la réalisation d’une déchetterie visant à valoriser les déchets hors Eco-Emballage, le broyage de l’ensemble des déchets et la valorisation des déchets industriels banals ; ces dispositions sont conformes aux attentes de l’administration dans ce domaine. ... - 98
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Pour la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) comme pour la Ville de Martigues, la préoccupation majeure reste cependant l’ouverture d’un nouveau site d’enfouissement pour les produits ultimes, puisque le C.E.T. existant de Valentoulin devrait, conformément aux prévisions, cesser effectivement son activité et faire l’objet d’une réhabilitation à compter de cette année.
Une démarche de prospection a été engagée depuis deux ans sur le territoire de la communauté d’agglomération, conformément au module prévu par le SIECTOM pour la recherche des zones favorables, en prenant en compte la géologie, l’hydrogéologie, la topographie, le paysage, ainsi que les contraintes environnementales des lieux.
Cette analyse confiée au bureau d’études G.O. Conseil, n’a permis d’identifier qu’un seul secteur favorable : le site du "Vallon du Fou" à Martigues, en raison de son éloignement des zones habitées d’une part, et de sa morphologie d’autre part, qui rendront l’équipement invisible depuis les routes et les secteurs urbanisés.
Ce site, proche du complexe pétrochimique de Lavéra (1 000 m) et de la zone d’activité de Martigues-Sud-Ecopolis (600 m), parcouru en tous sens par des lignes électriques THT (2x400 kV, 2x225 kV, 2x63 kV ...) ainsi que par des canalisations de Gaz et des pipe-lines (GEOSEL), ne présente par ailleurs aucune particularité paysagère, ni aucun intérêt écologique.
Une étude de faisabilité a été confiée à ANTEA, émanation du BRGM, qui a permis de vérifier que le site permettra de satisfaire aux prévisions de stockage définies dans le plan départemental des déchets.
Le Conseil Communautaire de la C.A.O.E.B., en accord avec la Ville de Martigues, a donc retenu ce site et décidé d’engager les études opérationnelles permettant de disposer d’un équipement de substitution dès la fermeture du site de Valentoulin, et ce même bureau d’Etudes ANTEA achève actuellement l’élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter exigée au titre des dispositions du Code de l’Environnement.
Le règlement de la zone ND1 du Plan d’Occupation des Sols de Martigues, opposable aujourd’hui, ne permettant pas d’autoriser un tel équipement, M. le Président de la C.A.O.E.B. est intervenu auprès de la Commune afin de mettre en œuvre les dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Urbanisme permettant la révision simplifiée d’un POS lorsque cette révision a « ... pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ... ».
L’opération projetée répondant parfaitement à ces critères, il est demandé au Conseil Municipal de décider la mise en révision simplifiée du POS révisé le 29 janvier 1993 et de fixer les modalités de la concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal est invité :
- A décider la mise en “révision simplifiée” du plan d’occupation des sols au lieudit "Le Vallon du Fou", conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation d’une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés (ISDMA) projetée par la communauté d’agglomération de l’Ouest Etang-de-Berre. ... - 99
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
- A fixer ainsi qu’il suit et conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, les conditions d’organisation de la concertation qui associera pendant la durée des études de la révision simplifiée, les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées par l’élaboration et la révision du plan d’occupation des sols de la Commune :
ÿ Mise à disposition d’un cahier destiné à recueillir toutes observations ou suggestions du public (à l’Hôtel de Ville, secrétariat de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme), dès la publication des présentes et jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à la révision du P.O.S.
ÿ Le dossier des installations projetées et du projet de révision simplifiée du P.O.S. sera exposé durant un mois, dans le hall de l’hôtel de Ville ; cette exposition sera clôturée par une réunion publique d’information avant que le projet de révision ne soit arrêté définitivement par délibération du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
88 - N° 04-335 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS LE 14 SEPTEMBRE 2004 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHARROUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS au Ministère des Finances le 14 septembre 2004 pour débattre du dossier de B.P. LAVERA.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, pour se rendre à cette réunion, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 100
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
89 - N° 04-336 - VŒU PORTANT SUR LA DEFENSE DU DROIT AU TRAVAIL POUR LES SALARIES DU DEPARTEMENT
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
"Monsieur Le Maire, Cher(e)s Collègues,
Depuis le 13 mai dernier, le Groupe Nestlé a annoncé sa volonté de fermer son usine marseillaise située à Saint Menet.
Depuis le 13 mai dernier, les salariés de l’entreprise, avec le soutien des populations des quartiers environnants, ont engagé une lutte pour démontrer l’irrégularité de la démarche engagée et le non-fondement de sa décision.
La non-application de la législation française en matière de droit du travail et la fermeture autoritaire et abusive, sans contrepartie, de l’unité de production de Saint Menet ont été reconnues par les tribunaux.
Le site Nestlé de Marseille est, aujourd’hui, officiellement, en cessation d’activité avec un repreneur potentiel.
Cette situation, critique pour près de 500 salariés de l’entreprise mais, également, pour de nombreuses personnes indirectement touchées par une éventuelle fermeture, n’est pas surprenante au regard des comportements des grands groupes industriels internationaux.
La considération des vies des salariés, de leurs familles n’a pas cours dans la recherche constante du profit maximum.
Le comportement de Nestlé, de ses dirigeants, de ses actionnaires repousse un peu plus loin les limites du respect des lois du pays qui les accueille ; du respect des hommes, des femmes qui les ont fait grandir et prospérer.
Nestlé est devenu puissant, original à travers le Monde grâce à son implantation historique en France... Grâce à la capacité d’innovation de son entreprise de Saint Menet.
Aujourd’hui, non seulement, la fermeture est programmée, mais l’éventualité d’une reprise du site par un autre Groupe, en l’occurrence à ce jour Legal, est remis en question au nom du principe et du risque de concurrence.
Il n’est, par conséquent, pas possible, de laisser agir dans l’irrégularité, des patrons qui organisent une réelle « casse » de l’emploi dans notre Département, dans notre Pays.
Martigues, bien qu’éloignée géographiquement de cette partie du département, n’est pas à l’écart d’une actualité qui nous montre, quasi quotidiennement, des procédés de délocalisations, de restructurations n’épargnant aucun territoire de notre Pays.
C’est la raison pour laquelle, monsieur Le Maire, mes cher(e)s Collègues, nous voulons associer, ce soir, le Conseil Municipal de Martigues, à l’action engagée par les salariés de l’entreprise Nestlé soutenue par la population, les élus locaux, les associations pour que :
- soient respectées les décisions des tribunaux,
- soit rapidement organisée une réunion sous la conduite du Préfet, représentant du gouvernement dans notre région,
- soit engagée la possibilité pour l’unité de production de Saint Menet d’être reprise avec ses salariés par un Groupe, soit-il concurrent. ... - 101
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Il en va de l’avenir de centaines de familles, Monsieur Le Maire.
Il en va également de l’avenir de nos industries dans le Département et plus largement dans le Pays.
Nous souhaitons que le Gouvernement prenne de réelles dispositions pour que de telles pratiques ne puissent être mises en œuvre.
A ce vœu, le Conseil Municipal souhaite porter son engagement par écrit auprès de la direction de Nestlé et de Monsieur Le Préfet...
En solidarité avec les familles des salariés.
Celles de Nestlé, de Lustucru à Arles, de B.P. ou encore de Perrier..."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 103
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-091 du 22 juin 2004
ATELIERS NORD DE CROIX SAINTE - REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU HANGAR DE MANUTENTION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TREBISOL SUD-OUEST
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la toiture du hangar de manutention des Ateliers Nord de Croix Sainte,
Les travaux consistent en la dépose de gouttières, de la couverture existante, l'évacuation des déchets "amiante", la couverture bac-acier, les solins et la repose des gouttières, Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Ateliers Nord de Croix Sainte - Remplacement de la toiture du hangar de manutention" à la Société TREBISOL SUD-OUEST, domiciliée à MONTAUBAN, pour un montant de 37 242,50 € H.T., soit 44 542,03 € T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2313, Fonction 90.020.009.
Décision n° 2004-092 du 22 juin 2004
ECOLE PRIMAIRE ET BATIMENT ADMINISTRATIF DI LORTO - FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UNE SURTOITURE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PROJ'ISOL
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture et la mise en place d'une surtoiture (membrane en PVC avec isolant) sur la couverture en panneaux préfabriqués poreux et usagés de l'école primaire Di Lorto et de son bâtiment administratif,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Ecole primaire et bâtiment administratif Di Lorto - Fourniture et mise en place d'une surtoiture" à la Société PROJ'ISOL, domiciliée à VALAURIE, pour un montant de 28 922 € H.T., soit 34 590,71 € T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2313, Fonction 90.213.002. ... - 104
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-093 du 22 juin 2004
FORMATION BUREAUTIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL - ANNEE 2004 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE C.I.T. FORMATION INFORMATIQUE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre du plan de formation 2004 des agents municipaux, d'organiser, en intra à la collectivité, des formations en bureautique pour l'ensemble du personnel,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme, à bons de commande,
Conformément aux articles 30 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2001-010 du 07 mars 2001),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Formation Bureautique du Personnel Communal - Année 2004" à la Société C.I.T. Formation Informatique, domiciliée à AVIGNON, pour un montant pouvant varier comme suit :
- Montant minimum annuel ............................................. 35 000 € H.T., - Montant maximum annuel ............................................ 60 000 € H.T. Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-094 du 30 juin 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 2 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "SONO ECLAIR" OU EQUIVALENT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SONO ECLAIR
Décision n° 2004-095 du 30 juin 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 3 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "COMATELEC" OU EQUIVALENT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE COMATELEC
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, de procéder à l'acquisition de matériel nécessaire à la création de réalisations nouvelles,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en sept lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 105
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 2 du marché "Fourniture pour éclairage public - Candélabres, mats, luminaires et accessoires - Année 2004" à la Société SONO ECLAIR, domiciliée à AIX-en- PROVENCE, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 2 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Sono Eclair" ou équivalent
Montant minimum .......................................................... 3 500 € H.T. Montant maximum ........................................................ 12 500 € H.T. - d'attribuer le lot n° 3 du marché "Fourniture pour éclairage public - Candélabres, mats, luminaires et accessoires - Année 2004" à la Société COMATELEC, domiciliée à ROISSY CDG, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 3 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Comatelec" ou équivalent
Montant minimum ............................................................. 3 500 € H.T.
Montant maximum .......................................................... 12 500 € H.T. Les marchés sont passés à prix unitaires. Ils sont réputés fermes et non actualisables. Ils sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
La dépense inhérente à ces opérations est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2315, Fonction 90.814.001.
Décision n° 2004-096 du 30 juin 2004
NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2004/2005 - LOT N° 1 : GROUPES ET RESTAURANTS SCOLAIRES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE NET R.J.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder au nettoyage de vitres de certains bâtiments communaux,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en 3 lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 1 du marché "Nettoyage de vitres - Années 2004/2005" à la Société NET R.J., domiciliée à MARTIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 1 - Groupes et restaurants scolaires
(y compris les centres médicaux scolaires qui en dépendent)
Montant minimum annuel .............................................. 6 800 € H.T. Montant maximum annuel ........................................... 20 500 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004 et peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2005.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 et suivant de la Ville, Nature 6283, Fonctions diverses. ... - 106
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-097 du 30 juin 2004
HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - REFECTION COMPLETE DE L'ETANCHEITE DE LA VERRIERE DU HALL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PROTECMO
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection complète de l'étanchéité de la verrière du hall de l'Hôtel de Ville de Martigues,
Les travaux consistent en :
- la dépose de toutes les pièces assurant l'étanchéité entre les vitrages et la structure porteuse (tôleries diverses, capotages, joints, visseries,... y compris transport à la décharge publique), - la remise en place des nouvelles pièces assurant l'étanchéité, y compris tous les accessoires nécessaires à la bonne étanchéité de l'ensemble, après nettoyage des supports, - le nettoyage extérieur complet de la verrière,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Hôtel de Ville de Martigues - Réfection complète de l'étanchéité de la verrière du hall" à la Société PROTECMO, domiciliée à CLAPIERS, pour un montant de 29 243 € H.T., soit 34 974,63 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 90.020.001.
Décision n° 2004-098 du 30 juin 2004
MUSEE ZIEM - CREATION D'UNE ISSUE DE SECOURS AU 2ème ETAGE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DI MARIA BATIMENT
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la création d'une issue de secours au 2ème étage du Musée ZIEM (remplacement de la fenêtre par une porte, fourniture et pose d'un escalier),
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, à un marché à procédure adaptée estimé à 25 000 € H.T., soit 29 900 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Musée ZIEM - Création d'une issue de secours au 2ème étage" à la Société DI MARIA BATIMENT, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de 27 650 € H.T., soit 33 069,40 € T.T.C.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 semaines et 1 mois de préparation. Il part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2313, Fonction 90.322.001. ... - 107
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-099 du 2 juillet 2004
NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2004/2005 - LOT N° 2 : BATIMENTS DIVERS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SUD PROVENCE SERVICES
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder au nettoyage de vitres de certains bâtiments communaux,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en 3 lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 2 du marché "Nettoyage de vitres - Années 2004/2005" à la Société SUD PROVENCE SERVICES, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 2 - Bâtiments divers
Montant minimum annuel .............................................. 7 600 € H.T. Montant maximum annuel ........................................... 30 400 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004 et peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2005.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 et suivant de la Ville, Nature 6283, Fonctions diverses.
Décision n° 2004-100 du 5 juillet 2004
HALLE DE RENCONTRE - REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EVACUATION DES EAUX USEES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DI MARIA BATIMENT
Considérant la nécessité de procéder au remplacement en totalité du collecteur d'évacuation des eaux usées suite à l'obstruction et au défaut d'écoulement du réseau des eaux usées des sanitaires hommes, femmes et handicapés dans la zone Nord-Est du bâtiment de la Halle de Rencontre et ce, conformément au rapport d'expertise EURISK en date du 13 octobre 2003, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, estimé à 46 570 € H.T., soit 55 697,72 € T.T.C.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Halle de Rencontre - Remplacement d'un collecteur d'évacuation des eaux usées" à la Société DI MARIA BATIMENT, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de 39 500 € H.T., soit 47 242 € T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de un mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2313, Fonction 90.330.002. ... - 108
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-101 du 5 juillet 2004
NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2004/2005 - LOT N° 3 : CAFETERIA, HALLE DE RENCONTRE, THEATRE DES SALINS, HALTES ET CRECHES, HOTEL DE VILLE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ETANEUF
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder au nettoyage de vitres de certains bâtiments communaux,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en 3 lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 3 du marché "Nettoyage de vitres - Années 2004/2005" à la Société ETANEUF, domiciliée à AIX-en-PROVENCE, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 3 - Cafétéria, Halle de rencontre, Théâtre des Salins, Haltes et Crèches, Hôtel de Ville
Montant minimum annuel .............................................. 3 000 € H.T. Montant maximum annuel ........................................... 12 000 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004 et peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2005.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 et suivant de la Ville, Nature 6283, Fonctions diverses.
Décision n° 2004-102 du 5 juillet 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 4 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "THORN" OU EQUIVALENT - LOT N° 6 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIELS DIVERS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ROUSSIN PROCABLE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, de procéder à l'acquisition de matériel nécessaire à la création de réalisations nouvelles,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en sept lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 109
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 4 et 6 du marché "Fourniture pour éclairage public - Candélabres, mats, luminaires et accessoires - Année 2004" à la Société ROUSSIN PROCABLE, domiciliée à TRETS, pour des montants pouvant varier comme suit : ñ Lot n° 4 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Thorn" ou équivalent Montant minimum ...................................................... 1 500 € H.T. Montant maximum ..................................................... 5 500 € H.T. ñ Lot n° 6 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériels divers Montant minimum ...................................................... 1 500 € H.T. Montant maximum ..................................................... 5 500 € H.T. Les marchés sont passés à prix unitaires, réputés fermes et non actualisables. Ils sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2315, Fonction 90.814.001.
Décision n° 2004-103 du 6 juillet 2004
CRECHE DU 8 MAI - ETANCHEITE DE LA TERRASSE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SMAC ACIEROID
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à des travaux d'étanchéité concernant la terrasse de la Crèche du 8 mai, compte tenu de l'imperfection des formes de la pente de la terrasse et du mauvais état de l'étanchéité engendrant de mauvaises odeurs (mise en œuvre d'un isolant penté, d'un complexe d'étanchéité et d'une protection lourde réalisée par une dalle en béton désactivé sur une partie de la terrasse),
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, dont le montant des travaux est estimé à 37 500 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Crèche du 8 mai - Etanchéité de la terrasse" à la Société SMAC ACIEROID, Agence Travaux Provence, domiciliée à VITROLLES, pour un montant de 36 401,48 € H.T., soit 43 536,17 € T.T.C.
Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2313. ... - 110
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-104 du 6 juillet 2004
GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER - REPRISE DE LA COUVERTURE DE L'AUVENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ISOTEC
Considérant la nécessité d'effectuer le remplacement de la couverture de l'auvent de l'ancienne école Henri TRANCHIER, le projet comprenant :
- la dépose de l'ancienne couverture (en plaque d'amiante, ciment vétuste de couleur grise), - la réfection des supports,
- le remplacement de la couverture par des tôles coloriées,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, dont le montant des travaux est estimé à 35 785,95 € H.T., soit 42 800 € T.T.C., Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Groupe scolaire Henri TRANCHIER - Reprise de la couverture de l'auvent" à la Société ISOTEC, domiciliée à TARASCON, pour un montant de 32 783 € H.T., soit 39 208,47 € T.T.C.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2313, Fonction 90.213.002.
Décision n° 2004-105 du 12 juillet 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 1 : CANDELABRES ET MATS - LOT N° 5 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "TECHNILUM" OU EQUIVALENT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE LUMIERES DE FRANCE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, de procéder à l'acquisition de matériel nécessaire à la création de réalisations nouvelles,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en sept lots séparés,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 1 et 5 du marché "Fourniture pour éclairage public - Candélabres, mats, luminaires et accessoires - Année 2004" à la Société LUMIERES DE FRANCE, domiciliée à CHEVAL-BLANC, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 1 - Candélabres et mâts
Montant minimum .......................................................... 8 400 € H.T. Montant maximum ........................................................ 33 500 € H.T. ... - 111
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Lot n° 5 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Technilum" ou équivalent
Montant minimum .......................................................... 5 000 € H.T. Montant maximum ........................................................ 20 000 € H.T. Les marchés sont passés à prix unitaires, réputés fermes et non actualisables. Ils sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2315, Fonction 90.814.001.
Décision n° 2004-106 du 22 juillet 2004
SALLE DE SPECTACLES JACQUES PREVERT - ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CLIMATISATION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE R.I.S. BUREAU ETUDES TECHNIQUES
Considérant la nécessité de remplacer, d'une part, les deux centrales de traitement d'air de la salle de spectacles Jacques Prévert, devenues obsolètes et qui ne sont plus utilisées à ce jour en raison du bruit et, d'autre part, le système de chauffage par convecteurs électriques, Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'engager, au préalable, une mission d'étude pour la mise en place d'une climatisation, d'un chauffage et d'une ventilation des locaux avec une approche soignée de l'acoustique,
Les missions demandées sont :
- le diagnostic de l'existant,
- la définition et le chiffrage des travaux à mettre en œuvre,
- la constitution du D.C.E.,
- le suivi du chantier,
Considérant la nécessité de confier cette mission à une société spécialisée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer, par contrat, la mission d'étude pour la mise en place d'une climatisation dans la Salle de Spectacles Jacques Prévert à la Société R.I.S. BUREAU ETUDES TECHNIQUES, représentée par Monsieur CARDI, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de 4 500 € H.T., soit 5 382 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Le présent contrat est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (DOE, DIUO).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 90.311.004, Nature 2313. ... - 112
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Décision n° 2004-107 du 2 août 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 7 : ACCESSOIRES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE GRAPIN MIDI MATERIEL
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, de procéder à l'acquisition de matériel nécessaire à la création de réalisations nouvelles,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en sept lots séparés, dont les seuils varieront dans les limites suivantes :
Lot n° 1 - Candélabres et mâts
Montant minimum ............................................................... 8 400 € H.T. Montant maximum ............................................................ 33 500 € H.T. Lot n° 2 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Sono Eclair" ou équivalent
Montant minimum ............................................................... 3 500 € H.T. Montant maximum ............................................................ 12 500 € H.T. Lot n° 3 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Comatelec" ou équivalent
Montant minimum ............................................................... 3 500 € H.T. Montant maximum ............................................................ 12 500 € H.T. Lot n° 4 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Thorn" ou équivalent Montant minimum ............................................................. 1 500 € H.T. Montant maximum ............................................................ 5 500 € H.T. Lot n° 5 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériel "Technilum" ou équivalent
Montant minimum ............................................................... 5 000 € H.T. Montant maximum ............................................................ 20 000 € H.T. Lot n° 6 - Luminaires, projecteurs et encastrés de sol - Matériels divers Montant minimum ............................................................. 1 500 € H.T. Montant maximum ............................................................ 5 500 € H.T. Lot n° 7 - Accessoires
Montant minimum ............................................................. 1 000 € H.T. Montant maximum ............................................................ 4 000 € H.T. Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 7 du marché "Fourniture pour éclairage public - Candélabres, mats, luminaires et accessoires - Année 2004" à la Société GRAPIN MIDI MATERIEL, domiciliée Z.A.C. de Croix-Sainte - 4 bis, allée des Bruyères - 13500 MARTIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 7 - Accessoires
Montant minimum ........................................................... 1 000 € H.T. Montant maximum .......................................................... 4 000 € H.T. Le marché est passé à prix unitaires, réputés fermes et non actualisables. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Nature 2315, Fonction 90.814.001. ... - 113
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Décision n° 2004-108 du 3 août 2004
CIMETIERE DE REVEILLA - AMENAGEMENT DU PLATEAU N° 16 - FOURNITURE DE CAVEAUX ET BATIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SAINT GOBAIN STRADAL
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre de l'aménagement du plateau n° 16 au cimetière de Réveilla, de procéder à l'acquisition de caveaux et bâtis, Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, comprenant deux tranches (une tranche ferme prévue en 2004 et une tranche conditionnelle prévue en 2005) :
- Une tranche ferme estimée à 148 000 T.T.C., prenant en compte la fourniture et la livraison sur place de :
≠ 30 caveaux de 4 places,
≠ 33 caveaux de 6 places,
≠ 47 bâtis sans fond de 2 places,
≠ 85 bâtis sans fond de 4 places,
- Une tranche conditionnelle estimée à 98 000 € T.T.C., prenant en compte la fourniture et la livraison sur place de :
≠ 19 caveaux de 4 places,
≠ 33 caveaux de 6 places,
≠ 52 bâtis sans fond de 4 places,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Fourniture de caveaux et bâtis" à la Société SAINT GOBAIN STRADAL, domiciliée Z.I. du Fouchy - BP 13 - 89 400 MIGENNES, pour un montant total de 190 892,90 € H.T., soit 228 307,90 € T.T.C., se décomposant comme suit : ≠ une tranche ferme d'un montant de 116 153,30 € H.T., soit 138 919,34 € T.T.C. ≠ une tranche conditionnelle d'un montant de 74 739,60 € H.T., soit 89 388,56 € T.T.C La durée du marché est de 3 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche conditionnelle.
Il est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget Primitif 2004 et 2005 de la Ville.
Décision n° 2004-109 du 3 août 2004
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2004 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 3 700 000 EUROS AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL
Considérant que la commune recherche un degré élevé de souplesse dans la gestion de ses prêts, afin d’optimiser les gains possibles sur sa dette et sa trésorerie, Considérant que pour financer le programme d’investissements de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 3 700 000 Euros, sous la forme d’un Crédit Long Terme Renouvelable ALLEGRO, ... - 114
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Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2004 de la Commune par délibération du 26 mars 2004, comme suit :
Fonction 90020007 - nature 1641 ............................................................. 50 000 € Bâtiments divers grosses réparations
Fonction 90020009 - nature 1641............................................................ 142 000 € Ateliers nord – croix sainte
Fonction 90026002 - nature 1641.............................................................. 15 000 € Cimetière de réveilla
Fonction 90026003 - 1641 ....................................................................1 080 000 € Crématorium de réveilla
Fonction 90213002 - nature 1641............................................................ 180 000 € Enseignement primaire – grosses réparations
Fonction 90213004 - nature 1641............................................................ 700 000 € G.S. de Saint Pierre
Fonction 90251014 - nature 1641.............................................................. 58 000 € Restaurants scolaires – grosses réparations
Fonction 90251017 – nature 1641 ............................................................. 50 000 € Cuisine centrale
Fonction 90311001– nature 1641 .............................................................. 38 000 € Conservatoire Henri Sauguet
Fonction 90311004 – nature 1641 ............................................................. 30 000 € Local Quai des Anglais
Fonction 90311005 – nature 1641 ........................................................... 100 000 € Ecole de danse – bâtiment Picasso
Fonction 90313002 – nature 1641 ............................................................. 15 000 € Théâtre
Fonction 90314001 – nature 1641 ............................................................. 15 000 € Salles de spectacle
Fonction 90322001 – nature 1641 ............................................................. 15 000 € Musées – équipements divers
Fonction 90324001 – nature 1641 ............................................................. 10 000 € Edifices culturels – équipements divers
Fonction 90324003 – nature 1641 ............................................................. 20 000 € Eglise de la Madeleine
Fonction 90324010 – nature 1641 ........................................................... 300 000 € Mise en sécurité clochers des églises
Fonction 9033001 – nature 1641 ............................................................... 10 000 € Salles d’expositions
Fonction 9033002 – nature 1641 ............................................................... 40 000 € Halle d’exposition et de rencontres
Fonction 90411001 – nature 1641 ............................................................. 66 000 € Salles de sport, gymnases – équipements divers
Fonction 90412001 – nature 1641 ........................................................... 111 000 € Stades – équipements divers
Fonction 90413001 – nature 1641 ............................................................. 10 000 € Piscines – équipements divers
Fonction 90414001 – nature 1641 ............................................................. 40 000 € Autres équipements sportifs ou de loisir
Fonction 90414005 – nature 1641 ........................................................... 278 000 € Parc naturel de loisirs de Figuerolles
Fonction 90414006 – nature 1641 ............................................................. 55 000 € Ports de plaisance
Fonction 90421001 – nature 1641 ............................................................. 10 000 € Centres aérés – équipements divers ... - 115
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Fonction 90422002 – nature 1641 ............................................................. 26 000 € Autres bâtiments sociaux éducatifs
Fonction 90511001 – nature 1641 ........................................................... 150 000 € Maison médicale
Fonction 90811005 – nature 1641 ............................................................. 86 000 € Canal grosses réparations
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L.515-3 à L.515-33 du Code monétaire et financier,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, de contracter auprès de Dexia Crédit Local un prêt sous la forme d’un Crédit Long Terme Renouvelable ALLEGRO d’un montant de 3 700 000 Euros (trois millions sept cent mille euros), dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 15 ans et 4 mois, pour une arrivée à terme au 31 décembre 2019. Sous réserve de la faculté de révocation du droit au tirage reconnue à la Commune, les modalités de tirages seront les suivantes :
. Les plafonds de tirage et d’encours sont définis par périodes annuelles sur la base d’un amortissement progressif de 5 % comme suit :
Périodes Plafonds de tirage Plafonds d'encours
du 01/09/2004 inclus au 01/01/2005 exclus 3 700 000,00
du 01/01/2005 inclus au 01/01/2006 exclus 3 528 533,54 3 700 000,00 du 01/01/2006 inclus au 01/01/2007 exclus 3 348 493,76 3 528 533,54 du 01/01/2007 inclus au 01/01/2008 exclus 3 159 451,99 3 348 493,76 du 01/01/2008 inclus au 01/01/2009 exclus 2 960 958,13 3 159 451,99 du 01/01/2009 inclus au 01/01/2010 exclus 2 752 539,58 2 960 958,13 du 01/01/2010 inclus au 01/01/2011 exclus 2 533 700,10 2 752 539,58 du 01/01/2011 inclus au 01/01/2012 exclus 2 303 918,65 2 533 700,10 du 01/01/2012 inclus au 01/01/2013 exclus 2 062 648,12 2 303 918,65 du 01/01/2013 inclus au 01/01/2014 exclus 1 809 314,07 2 062 648,12 du 01/01/2014 inclus au 01/01/2015 exclus 1 543 313,31 1 809 314,07 du 01/01/2015 inclus au 01/01/2016 exclus 1 264 012,52 1 543 313,31 du 01/01/2016 inclus au 01/01/2017 exclus 970 746,69 1 264 012,52 du 01/01/2017 inclus au 01/01/2018 exclus 662 817,56 970 746,69 du 01/01/2018 inclus au 01/01/2019 exclus 339 491,98 662 817,56 du 01/01/2019 inclus au 01/01/2020 exclus 0,00 339 491,98
. Le tirage est effectué à la demande de la Commune, en une ou plusieurs fois, dans la limite des plafonds de tirage et d’encours.
. Tout remboursement reconstitue le droit de tirage dans la limite des plafonds de tirage. . Aucune commission d’engagement n’est due.
. Aucune commission de non utilisation n’est due.
Les caractéristiques des tirages sont les suivants :
. Tirages sur Index EONIA : taux indexé majoré de la marge de 0.14%, avec paiement mensuel des intérêts et sans profil d’amortissement. ... - 116
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
. Tirages sur index EURIBOR, T4M, TAG et TAM :
≠ EURIBOR (1, 3, 6, 12 mois) : taux indexés majorés de 0.07%
≠ T4M : taux indexé majoré de 0.14%
≠ TAG (1, 3 ou 6 mois) : taux indexé majoré de 0.14%
≠ TAM : taux indexé majoré de 0.14%
La périodicité des échéances sur ce type d’index est mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de la périodicité de l’index choisi. La périodicité des échéances doit être identique à la périodicité de l’index choisi. Il est à noter que pour le TAM, la périodicité des échéances est annuelle et pour le T4M elle est mensuelle.
Le mode d’amortissement est un amortissement progressif de 5%, conformément au tableau d’amortissement établi lors de la mise en place du tirage.
. Tirages sur EURIBOR 12 mois Moyenne : moyenne arithmétique des moyennes mensuelles de l’EURIBOR 12 mois, à laquelle s’ajoute une marge qui fera l’objet d’une cotation proposée par Dexia Crédit Local et acceptée par la Commune lors du tirage.
La périodicité des échéances est annuelle.
Le mode d’amortissement est progressif de 5%, conformément au tableau d’amortissement établi lors de la mise en place du tirage.
. Tirages à taux fixe : la cotation sera proposée par Dexia Crédit Local et acceptée par la Commune lors du tirage.
La périodicité des échéances pourra être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le mode d’amortissement sera progressif de 5%, conformément au tableau d’amortissement établi lors de la mise en place du tirage.
. La Commune peut, pendant toute la durée de chaque tirage, à l’aide d’une annexe ad hoc "demande d’arbitrage", substituer aux taux d’intérêt en cours un nouveaux taux d’intérêt pour tout ou partie du capital restant dû au tirage. L’arbitrage consiste, dans les conditions prévues au contrat, en un remboursement anticipé total ou partiel du tirage en cours et mise en place simultanée sans mouvement de fonds d’un nouveau tirage au taux d’intérêt choisi par la Commune
Article 2 :
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente décision et sont habilités à procéder ultérieurement, sans autre décision et à leur initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoivent tous pouvoirs à cet effet.
Décision n° 2004-110 du 6 août 2004
BASSIN DE RETENTION - CHEMIN DU VALLON DE CAVALAS - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.B.T.P.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à des travaux de mise en sécurité des forages d'eau potable de la Ville de Martigues, estimés à 57 965 € H.T., soit 69 326,14 € T.T.C.,
Ces travaux comprennent :
- la découpe de la chaussée,
- le terrassement,
- la fourniture et la pose de canalisation,
- la création de regards de visite,
- la fourniture et la mise en oeuvre de sable, de grave
- la réfection des sols,
- la réalisation du bassin,
- la réalisation d'un entonnement,
- le profilage de chemin, ... - 117
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- l'abattage de pins,
- la réfection de la clôture,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Bassin de rétention - Chemin du Vallon de Cavalas - Mise en sécurité des forages" à la Société S.B.T.P. domiciliée 10 avenue Lascos - Ecopolis Sud - 13500 MARTIGUES, pour un montant de 60 003,46 € H.T., soit 71 764,14 € T.T.C Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
La durée d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget Primitif 2004 de la Ville, fonction 90.811.001, nature 2315.
Décision n° 2004-111 du 11 août 2004
MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON - AMENAGEMENT DES ABORDS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PROVENCE T.P.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'aménagement des espaces situés quartier de l'Ile, à l'est de la Médiathèque, afin d'assurer un stationnement de proximité et un accès au nouveau bâtiment,
Cet aménagement tiendra compte de l'emplacement occupé par le festival du folklore et des modalités de sécurité par rapport aux gradins. L'évacuation naturelle des eaux pluviales nécessite une reprise des pentes et des terrassements avant la reconstitution des structures de chaussée.
Ces travaux, estimés à 191 000 € T.T.C., comprennent :
- le génie-civil,
- l'éclairage public,
- la plantation de cinq arbres,
- l'arrosage automatique,
- le mobilier urbain.
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Médiathèque Louis Aragon - Aménagement des abords" à la Société PROVENCE T.P. domiciliée 8 allée Thomas Edison Ecopolis Sud - 13500 MARTIGUES, pour un montant de 144 160,72 € H.T., soit 172 416,22 € T.T.C Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
La durée d'exécution des travaux est de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget Primitif 2004 de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313. ... - 118
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Décision n° 2004-112 du 9 août 2004
ANCIEN MUSEE RUE COLONEL DENFERT - MISSION D'ETUDE POUR LE RENFORCEMENT DES PLANCHERS EXISTANTS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE GEPAC
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de réaliser une étude des deux planchers de 150 m² chacun de l'ancien musée situé rue Colonel Denfert afin d'effectuer un diagnostic des structures de l'existant et d'établir les préconisations pour un renforcement éventuel, Les missions demandées sont :
- le diagnostic de l'existant,
- la définition et le chiffrage des travaux à mettre en œuvre,
- la constitution du D.C.E.,
- le suivi du chantier,
Considérant la nécessité de confier cette mission à une société spécialisée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer, par contrat, la mission d'étude pour le renforcement des planchers existants de l'ancien musée situé rue Colonel Denfert, à la Société GEPAC, Espace Auger, représentée par Monsieur VOGELWEID, domiciliée 20, Rue Auger - 13004 MARSEILLE, pour un montant de 5 540 € H.T., soit 6 625,84 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Le présent contrat est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 90.322.002, Nature 2313.
Décision n° 2004-113 du 10 août 2004
BASTIDE "MAURRAS" - CHEMIN DE PARADIS - MISSION D'ETUDE DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ETAT DES LIEUX STRUCTURELS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / CABINET D'ARCHITECTURE BAUMEIGE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de réaliser une mission d'étude de diagnostic technique et un état des lieux structurels de la Bastide MAURRAS permettant de localiser les désordres sur le bâti (fissures, fléchissement de poutre ...) et l'état de conservation des structures de couvertures (charpente et toit),
Cette étude, utilisant des jauges de mesures d'écartement, permettra de connaître les mouvements affectant le bâtiment et leur évolution, ainsi que les techniques de consolidation et de restauration à envisager lors des futurs travaux,
La mission d'étude comprend 3 phases :
- la phase d'études,
- la phase de surveillance,
- la phase d'exploitation des résultats - conclusions,
Considérant la nécessité de confier cette mission à une société spécialisée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, ... - 119
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer, par contrat, la mission d'étude de diagnostic technique et d'état des lieux structurels de la Bastide Maurras, au Cabinet d'Architecture BAUMEIGE, domicilié 88 rue Grignan - 13001 MARSEILLE, pour un montant de 4 900 € H.T., soit 5 860,40 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat. Le présent contrat est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la réception des conclusions.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 90.324.007, Nature 2313.
Décision n° 2004-114 du 16 août 2004
MISSION DE CONTROLE VISUEL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET JEUX, SECURITE DES BUTS DE FOOTBALL, HANDBALL ET BASKET BALL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / CABINET ALVI
Considérant que la Ville de Martigues doit assurer, conformément à la législation en vigueur, la sécurité des équipements sportifs et jeux, à savoir le contrôle global des buts de football, handball et basket ball (300 équipements),
Les prestations porteront sur :
≠ examen visuel suivant les normes Afnor de chaque équipement sportif, ≠ descriptif technique de l'équipement,
≠ diagnostic technique de sécurité,
≠ photo de l'équipement,
≠ photo des anomalies constatées sur l'équipement,
≠ mesures correctives,
≠ conseils de mise en conformité,
≠ étiquetage des équipements contrôlés avec numéro et date,
≠ rapport de sécurité par matériel,
≠ plan d'implantation de l'équipement sur le site,
≠ registre de sécurité sur support papier,
≠ registre de sécurité sur CD-ROM informatique,
≠ exemple de fiche personnalisée pour la maintenance et l'entretien du matériel, Considérant la nécessité de confier cette mission de contrôle visuel à une société spécialisée, dont le montant s'élève à 11 720,80 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer, par contrat, "La mission de contrôle visuel des équipements sportifs, sécurité des buts de football, handball et basket-ball", à la société ALVI, représentée par Monsieur VICENTELLI, domiciliée 7 rue du Général Leclerc - 95410 GROSLAY, pour un montant de 9 800 € H.T.soit 11 720,80 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Le présent contrat est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la remise du registre de sécurité des équipements.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville, Fonction 92.412.021, Nature 6226. ... - 120
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-115 du 19 août 2004
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ANNEE 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE BOUTTIN ET FILS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder, dans des bâtiments communaux, au remplacement de certaines menuiseries vétustes et dégradées par des menuiseries en P.V.C. et en aluminium, en raison de la difficulté croissante de réparer des menuiseries en bois perméables à l'air et à l'eau,
Les bâtiments concernés sont :
- logement Aupècle,
- logement Jean Jaurès,
- logement poste de Croix-Sainte,
- local archéologique Paradis Saint-Roch,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée dont le montant est estimé à 70 000 € H.T.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Remplacement des menuiseries dans divers bâtiments communaux - Année 2004" à la Société BOUTTIN ET FILS, domiciliée à SAINT-MITRE LES REMPARTS, pour un montant de 63 851 € H.T., soit 68 432,15 € T.T.C Le marché sera exécuté en entreprise générale, sur la base d'un prix global et forfaitaire. La durée d'exécution des travaux est de 6 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget Primitif 2004 de la Ville, fonction 90.710.001, nature 2313.
Décision n° 2004-116 du 19 août 2004
CHAPELLE DE L'ANNONCIADE - AMENAGEMENT DES JARDINS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.B.T.P.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'aménagement des espaces extérieurs de la Chapelle de l'Annonciade en vue d'en faire un jardin d'agrément en tenant compte du prestige des lieux et de son histoire archéologique,
Les travaux concernent l'aménagement d'espaces verts et les traitements de sols en matériaux de qualité, l'ensemble sera fermé par grilles et clôtures,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée estimé à 103 000 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 121
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Chapelle de l'Annonciade - Aménagement des jardins" à la Société S.B.T.P., domiciliée Ecopolis Sud, 10 avenue Lascos - 13500 MARTIGUES, pour un montant de 87 896,94 € H.T., soit 105 124,74 € T.T.C
Le marché sera exécuté en entreprise générale, sur la base d'un prix global et forfaitaire. La durée d'exécution des travaux est de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget Primitif 2004 de la Ville, fonction 90.823.006, nature 2315
Décision n° 2004-117 du 23 août 2004
AUTORISATION DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX SOCIETES DE CHASSE "LA LOUTRE" ET "LA COURONNE-CARRO" - CONVENTIONS 2004
Vu la décision n° 2003.052 du 2 juin 2003 autorisant par conventions et pour un an le renouvellement du droit de chasser sur des terrains communaux au profit des Sociétés de chasse "La Loutre" et "La Couronne-Carro",
Considérant qu'il convient de renouveler ces conventions pour l'année 2004,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de signer les conventions autorisant le droit de chasser sur les terrains communaux figurant sur les états annexés, pour une période de UN AN à compter du 01 janvier 2004 et moyennant une redevance symbolique d'un euro, aux sociétés de chasse :
. "LA LOUTRE", dont le siège social est : chemin du Col de la Gatasse - La Couronne - 13500 MARTIGUES ;
. "LA COURONNE-CARRO", dont le siège social est : Cercle Saint-Joseph 12 rue des Ecoles - La Couronne - 13500 Martigues.
óÀñ
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mme MERLE, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
M. COINEL, Directeur
M. le responsable des Archives Communales
M. CHARRIERE, Directeur des Sports
M. PONS, Directeur
M. DUTECH, Directeur
M. CERDAN, Directeur
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Directeur Territorial
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND, Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Principal
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI, Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .............................................................................................. Page 3
óÀñ
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................ Page 5
óÀñ
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 7/101
01 - N° 04-248 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2............................................................. 7
02 - N° 04-249 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2....................................... 7
03 - N° 04-250 - GARANTIE D'EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.S. - CREDIT FONCIER DE FRANCE - 2 071 980 € - REALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES HAMEAUX DE FIGUEROLLES"............................................................................................................................................ 8
04 - N° 04-251 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003 ................ 10
05 - N° 04-252 - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003.......................................... 10
06 - N° 04-253 - Z.A.C. DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003.......................................... 10
07 - N° 04-254 - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003.......................................... 10
08 - N° 04-255 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2003 ................ 10
09 - N° 04-256 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE LA COURONNE CARRO"...................................................................................... 11
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10 - N° 04-257 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "M.T.B. MARTIGUES"................................................................................................................................. 11
11 - N° 04-258 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Paul LANGEVIN ........................................................................................................... 12
12 - N° 04-259 - SPORTS - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - DECISION MODIFICATIVE N° 2 ............................................................................. 13
13 - N° 04-260 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / CLUB "MARTIGUES HANDBALL" - AVENANT 2004............................................ 14
14 - N° 04-261 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" - AVENANT 2004.................... 15
15 - N° 04-262 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES / PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" - AVENANT 2004............................................................................................................................................................ 16
16 - N° 04-263 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" - AVENANT 2004.............. 17
17 - N° 04-264 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - AVENANT 2004...................... 18
18 - N° 04-265 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - AVENANT 2004......................... 19
19 - N° 04-266 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE............. 20
20 - N° 04-267 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. DE LA REGION MARTEGALE..................................................................................... 20
21 - N° 04-268 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - "EDUCATION ROUTIERE EN S'AMUSANT" - EXERCICE 2004 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT........................................................................................................................................................ 21
22 - N° 04-269 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - "EDUCATION ROUTIERE EN S'AMUSANT" - EXERCICE 2004 - ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL REGIONAL ................................................................................................................................. 21
23 - N° 04-270 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - "EDUCATION ROUTIERE EN S'AMUSANT" - EXERCICE 2004 - ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL................................................................................................................................... 22
24 - N° 04-271 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ACTION "FRANÇAIS LANGUE SECONDE" PORTEE PAR L'ASSOCIATION "POINT FORMATION" - EXERCICE 2004 ................................................................................................................ 23
25 - N° 04-272 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS PORTEES PAR L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) POUR L'EXERCICE 2004 - DEUXIEME TRANCHE .................................................... 24
26 - N° 04-273 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2004 - AVENANT N° 3 ........................................................................................................................................... 26
27 - N° 04-274 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2004 - 2ème TRANCHE - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS................................................................................................................................................. 27
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
28 - N° 04-275 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE - TRANCHE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)................................................................................................ 29
29 - N° 04-276 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE - TRANCHE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ............................................................. 29
30 - N° 04-277 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE - TRANCHE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL............................................................... 29
31 - N° 04-278 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOUVERTE" - AUTOMNE 2004 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ..................................................................................... 30
32 - N° 04-279 - ARCHITECTURE - "MARTIGUES EN COULEURS" - REHABILITATION DES LOGEMENTS ET RAVALEMENT DE FAÇADES DANS LE CENTRE ANCIEN - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES - ANNEE 2004 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ................................................................................................................................. 31
33 - N° 04-280 - CONTRIBUTION DE LA VILLE AU FONDS DE L'ASSOCIATION "OUEST ETANG DE BERRE INITIATIVES" - EXERCICE 2004 .................................................................................................... 32
34 - N° 04-281 - MANDAT SPECIAL - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (F.N.C.C.) - REUNIONS DU BUREAU POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2004, COLLOQUE A AVIGNON LE 15 JUILLET 2004 ET ASSEMBLEE GENERALE A AVIGNON LE 16 JUILLET 2004 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION............................................................................................ 33
35 - N° 04-282 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS............................................................................................. 34
36 - N° 04-283 - DIRECTION HABITAT DEMOCRATIE DE PROXIMITE - CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL ........................................................................................................................ 35
37 - N° 04-284 - CREATION D'EMPLOIS............................................................................................................ 36
38 - N° 04-285 - CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE CONTRACTUEL DE RESPONSABLE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION....................................................................................................... 37
39 - N° 04-286 - DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - VALLON DU FOU ET TRACE DU PIPELINE TOTAL - RECRUTEMENT D'UN ARCHEOLOGUE TEMPORAIRE.............................................. 38
40 - N° 04-287 - APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 96-048 DU 29 MARS 1996 ........................ 39
41 - N° 04-288 - REALISATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE AU CIMETIERE DE REVEILLA - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE............................................. 40
42 - N° 04-289 - ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2005/2006 - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE........................................................... 41
43 - N° 04-290 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 44
44 - N° 04-291 - BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENTS DE SOLS COLLES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ....................................................... 45
45 - N° 04-292 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - ACQUISITION DE MOBILIER - LOT N° 1 "RAYONNAGES MULTI-SUPPORTS, BACS ET CHARIOTS - LOT N° 2 "TABLES, SIEGES ET PETIT MOBILIER DE BUREAU" - MARCHES PUBLICS CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS.......... 47
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
46 - N° 04-293 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC....................................................................................................................................... 48
47 - N° 04-294 - CIMETIERE DE REVEILLA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PLATEAU 16 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC....................................................................................................................................... 50
48 - N° 04-295 - RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES DE LA VILLE - ANNEE 2004 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC....................................................................................................................................... 51
49 - N° 04-296 - FOURNITURE DE SACS PLASTIQUE - ANNEES 2005/2006/2007 - GROUPEMENT D'ACHAT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ...................................................................................................... 54
50 - N° 04-297 - FOURNITURE DE CARBURANT - ANNEES 2005/2006/2007 - GROUPEMENT D'ACHAT MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 55
51 - N° 04-298 - EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - BATIMENT C - MARCHE PUBLIC - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX - CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC......................... 57
52 - N° 04-299 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2004 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.O.N.) ............................................................................................... 58
53 - N° 04-300 - VOIRIE COMMUNALE - TRAVAUX DE REFECTION - ANNEE 2003 - LOT N° 7 "CARREFOUR GIRATOIRE ALLEE DULLIN / MARAT" - MARCHE PUBLIC SOCIETE PROVENCE T.P. - AVENANT N° 1 .................................................................................................................................. 59
54 - N° 04-301 - BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - LOT N° 1 : "ENTRETIEN PREVENTIF" - MARCHE PUBLIC SOCIETE DESAUTEL - AVENANT N° 1........................................................................................ 60
55 - N° 04-302 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION : . LOT N° 1 "TERRASSEMENTS, AMENAGEMENTS EXTERIEURS" - AVENANT N° 1 . LOT N° 2 "DEMOLITION, GROS ŒUVRE, MACONNERIE" - AVENANT N° 3 MARCHES PUBLICS SOCIETE SOGEA SUD EST...... 61
56 - N° 04-303 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION : . LOT N° 3 "ETANCHEITE", SOCIETE INTER ETANCHEITE - AVENANT N° 1 . LOT N° 4 "CHARPENTE, COUVERTURE", SOCIETE J. MOREL ET ASSOCIES - AVENANT N° 2 . LOT N° 10 "CARRELAGE, FAIENCE", SOCIETE NOUVELLE DES MARBRES GAMBINI - AVENANT N° 1 . LOT N° 12 "ASCENSEURS, MONTE CHARGE", SOCIETE SCHINDLER - AVENANT N° 2 . LOT N° 16 "AUTOCOMMUTATEUR", SOCIETE JAVEL GROUPE CLEMESSY - AVENANT N° 1 MARCHES PUBLICS - AVENANTS PORTANT PROROGATION DE LA DUREE........................................................... 63
57 - N° 04-304 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 5 "MENUISERIES EXTERIEURES" - MARCHE PUBLIC SOCIETE SAM - AVENANT N° 1...................................................... 64
58 - N° 04-305 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 7 "MENUISERIES BOIS" - MARCHE PUBLIC SOCIETE GUERRA ISOLATION AVENANT N° 1.............................................. 66
59 - N° 04-306 -MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 8 "FAUX PLAFONDS" - MARCHE PUBLIC SOCIETE KAEFER WANNER - AVENANT N° 2 .................................... 67
60 - N° 04-307 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 9 "SERRURERIE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE CROIX-SAINTE INDUSTRIE AVENANT N° 1 .............................................. 69
61 - N° 04-308 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 11 "REVETEMENT DE SOLS SOUPLES" - MARCHE PUBLIC SOCIETE MERIDIONALE DE MOQUETTES - AVENANT N° 1.................................................................................................................................................................. 70
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
62 - N° 04-309 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 13 "PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION" - MARCHE PUBLIC SOCIETE CATANIA AVENANT N° 2............................................................................................................................................................. 71
63 - N° 04-310 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 14 "ELECTRICITE" - LOT N° 15 "RESEAUX TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE VDI" - LOT N° 17 "ALARMES INCENDIE INTRUSION" - MARCHE PUBLIC ENTREPRISE JAVEL GROUPE CLEMESSY - AVENANTS N° 1 ................................................................................................................... 73
64 - N° 04-311 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - LOT N° 18 "PEINTURE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE GENERALE DE PEINTURE MARAKAS - AVENANT N° 1.............................. 74
65 - N° 04-312 - CIMETIERE REVEILLA - REALISATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PAR LA S.A.R.L. bauA - ACCORD PREALABLE DE LA COMMUNE.................................................................................................................................................. 76
66 - N° 04-313 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME PHASE DE TRAVAUX AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PERMIS DE DEMOLIR ............................................................................................. 77
67 - N° 04-314 - FONCIER - SEMAPHORE D'ARNETTE EST - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Christiane ROUX........................................................................... 78
68 - N° 04-315 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Simone BROCHE ET DE MADEMOISELLE Sylviane VAISSAUD ................................................................................................................................... 79
69 - N° 04-316 - FONCIER - BARBOUSSADE - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE A MONSIEUR Georges CONTE-LAMUDE .................................... 80
70 - N° 04-317 - FONCIER - BARBOUSSADE - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE A MADAME Carola SCHMIDT....................................................... 80
71 - N° 04-318 - FONCIER - MARTIGUES SUD - VENTE DE TERRAINS PAR LA VILLE A LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) .............................................................. 81
72 - N° 04-319 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MONSIEUR Pierre SOLER ET LES CONSORTS BELMONTE......................... 82
73 - N° 04-320 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.C.I. "LE PETIT MAS" REPRESENTEE PAR MONSIEUR Pierre MENCARELLI ............................................................................................................................................. 83
74 - N° 04-321 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - CESSION GRATUITE DE L'EMPRISE FONCIERE ET DES VOIES ET RESEAUX A LA VILLE PAR MONSIEUR Lucien DURAND, Représentant et liquidateur de la Société A.P.F. (Accession pour la Promotion Foncière) - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 03-159 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2003 ................................................. 84
75 - N° 04-322 - URBANISME - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M................................................................................................................................................ 85
76 - N° 04-323 - URBANISME - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M........................... 85
77 - N° 04-324 - URBANISME - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M........................... 85
78 - N° 04-325 - URBANISME - Z.A.C. DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M........................... 85
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
79 - N° 04-326 - URBANISME - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT VILLE / S.E.M.I.V.I.M................................................................................................................................................ 85
80 - N° 04-327 - URBANISME - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - MODIFICATION DU PROGRAMME DE LOGEMENTS ET REVISION DU BILAN DU MANDAT - AVENANT N° 3 VILLE / S.E.M.I.V.I.M.................... 86
81 - N° 04-328 - ENSEIGNEMENT - APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE POUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS VACANTS SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX............................................................................................................................................. 87
82 - N° 04-329 - ATELIER MUNICIPAL D'ARCHEOLOGIE - APPROBATION D'UNE CONVENTION- CADRE PORTANT SUR LE DEPOT ET LA GESTION DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.).................................................................................................................................................... 90
83 - N° 03-330 - S.E.M.I.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Mireille PAILLÉ, CONSEILLERE MUNICIPALE............................. 91
84 - N° 03-331 - S.E.M.O.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Joëlle GIANNETTI, CONSEILLERE MUNICIPALE ........................ 92
85 - N° 04-332 - ENQUETE PUBLIQUE DE "COMMODO ET INCOMMODO" SUR LE PROJET DE CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE AU CIMETIERE DE REVEILLA SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES ............................................................................................................................................... 94
86 - N° 04-333 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE B.P. LAVERA EN VUE DE L'AUGMENTATION DE CAPACITE DES UNITES HEN2 ET BENZENE SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................. 96
87 - N° 04-334 - URBANISME - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AU LIEU-DIT "LE VALLON DU FOU".......................................................................................................... 97
88 - N° 04-335 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS LE 14 SEPTEMBRE 2004 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHARROUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ................... 99
89 - N° 04-336 - VŒU PORTANT SUR LA DEFENSE DU DROIT AU TRAVAIL POUR LES SALARIES DU DEPARTEMENT........................................................................................................................................ 100
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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ....................................................... Pages 103/121
Décision n° 2004-091 du 22 juin 2004
ATELIERS NORD DE CROIX SAINTE - REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU HANGAR DE MANUTENTION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TREBISOL SUD-OUEST ................................................................................................................................... 103
Décision n° 2004-092 du 22 juin 2004
ECOLE PRIMAIRE ET BATIMENT ADMINISTRATIF DI LORTO - FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UNE SURTOITURE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE PROJ'ISOL ..................................................................................................................... 103
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-093 du 22 juin 2004
FORMATION BUREAUTIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL - ANNEE 2004 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE C.I.T. FORMATION INFORMATIQUE ......................... 104
Décision n° 2004-094 du 30 juin 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 2 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "SONO ECLAIR" OU EQUIVALENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SONO ECLAIR .................................................. 104
Décision n° 2004-095 du 30 juin 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 3 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "COMATELEC" OU EQUIVALENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE COMATELEC .................................................... 104
Décision n° 2004-096 du 30 juin 2004
NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2004/2005 - LOT N° 1 : GROUPES ET RESTAURANTS SCOLAIRES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE NET R.J. .................................... 105
Décision n° 2004-097 du 30 juin 2004
HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - REFECTION COMPLETE DE L'ETANCHEITE DE LA VERRIERE DU HALL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE PROTECMO ................................................................................................................... 106
Décision n° 2004-098 du 30 juin 2004
MUSEE ZIEM - CREATION D'UNE ISSUE DE SECOURS AU 2ème ETAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DI MARIA BATIMENT ....................................... 106
Décision n° 2004-099 du 2 juillet 2004
NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2004/2005 - LOT N° 2 : BATIMENTS DIVERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SUD PROVENCE SERVICES ........................... 107
Décision n° 2004-100 du 5 juillet 2004
HALLE DE RENCONTRE - REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EVACUATION DES EAUX USEES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DI MARIA BATIMENT ...... 107
Décision n° 2004-101 du 5 juillet 2004
NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2004/2005 - LOT N° 3 : CAFETERIA, HALLE DE RENCONTRE, THEATRE DES SALINS, HALTES ET CRECHES, HOTEL DE VILLE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ETANEUF .......................... 108
Décision n° 2004-102 du 5 juillet 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 4 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIEL "THORN" OU EQUIVALENT - LOT N° 6 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ENCASTRES DE SOL - MATERIELS DIVERS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ROUSSIN PROCABLE ................................................................................ 108
Décision n° 2004-103 du 6 juillet 2004
CRECHE DU 8 MAI - ETANCHEITE DE LA TERRASSE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SMAC ACIEROID ........................................................................................................... 109
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-104 du 6 juillet 2004
GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER - REPRISE DE LA COUVERTURE DE L'AUVENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ISOTEC ............................................................ 110
Décision n° 2004-105 du 12 juillet 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 1 : CANDELABRES ET MATS - LOT N° 5 : LUMINAIRES PROJECTEURS ET ECASTRES DE SOL MATERIEL "TECHNILUM" OU EQUIVALENT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE LUMIERES DE FRANCE ................................................................................................ 110
Décision n° 2004-106 du 22 juillet 2004
SALLE DE SPECTACLES JACQUES PREVERT - ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CLIMATISATION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE R.I.S. BUREAU ETUDES TECHNIQUES ............... 111
Décision n° 2004-107 du 2 août 2004
FOURNITURE POUR ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES, MATS, LUMINAIRES ET ACCESSOIRES - ANNEE 2004 - LOT N° 7 : ACCESSOIRES -
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE GRAPIN MIDI MATERIEL ................................. 112
Décision n° 2004-108 du 3 août 2004
CIMETIERE DE REVEILLA - AMENAGEMENT DU PLATEAU N° 16 - FOURNITURE DE CAVEAUX ET BATIS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
SOCIETE SAINT GOBAIN STRADAL ............................................................................................. 113
Décision n° 2004-109 du 3 août 2004
PROGRAMME D'EMPRUNTS 2004 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 3 700 000 EUROS AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL .............................................................................................. 113
Décision n° 2004-110 du 6 août 2004
BASSIN DE RETENTION - CHEMIN DU VALLON DE CAVALAS - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.B.T.P. .................................. 116
Décision n° 2004-111 du 11 août 2004
MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON - AMENAGEMENT DES ABORDS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PROVENCE T.P. ............................................... 117
Décision n° 2004-112 du 9 août 2004
ANCIEN MUSEE RUE COLONEL DENFERT - MISSION D'ETUDE POUR LE RENFORCEMENT DES PLANCHERS EXISTANTS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE GEPAC ................................................................. 118
Décision n° 2004-113 du 10 août 2004
BASTIDE "MAURRAS" - CHEMIN DE PARADIS - MISSION D'ETUDE DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ETAT DES LIEUX STRUCTURELS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / CABINET D'ARCHITECTURE BAUMEIGE ............................ 118
Décision n° 2004-114 du 16 août 2004
MISSION DE CONTROLE VISUEL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET JEUX, SECURITE DES BUTS DE FOOTBALL, HANDBALL ET BASKET BALL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / CABINET ALVI ......... 119
Décision n° 2004-115 du 19 août 2004
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ANNEE 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE BOUTTIN ET FILS ..................... 120
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-116 du 19 août 2004
CHAPELLE DE L'ANNONCIADE - AMENAGEMENT DES JARDINS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.B.T.P. ............................................................ 120
Décision n° 2004-117 du 23 août 2004
AUTORISATION DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX SOCIETES DE CHASSE "LA LOUTRE" ET "LA COURONNE-CARRO" - CONVENTIONS 2004 ..... 121
Conseil Municipal du 17 septembre 2004 - Compte-rendu administratif