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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4 dec 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 L’An deux mille vingt-quatre le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. LE STER, Mme TOHON, Mme TALLEC, M. FOURNIER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, M. DARIU-PHILIPPI, Mme BLANC ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. KERVRAN par M. CRUZILLAC, Mme CAZER par Mme COMTE, Mme COSSIC par Mme PERDEREAU ETAIENT EXCUSÉS : Mme LEMAITRE, Mme PERRON 2 Mme TAUNAY est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour : N° Sujet Résultat du vote 1 Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales Prend acte 2 Cœur d'Essonne Agglomération – Rapport d'activité 2023 de la CDEA Prend acte 3 Signature d’une charte de partenariat privilégié avec le lycée Paul BELMONDO ARPAJON à l’unanimité des voix exprimées Mme TALLEC ne prend pas part au vote 4 Rapport annuel d’exploitation de la délégation de service public relatif à la fourrière automobile pour l’année 2023, transmis par la carrosserie GILLES, délégataire Prend acte 5 Délégation du service public du marché – Rapport Annuel 2023 Prend acte 6 Délégation du service public du stationnement – Rapport Annuel 2023 Prend acte 7 Rétrocession à l’euro symbolique de 4 parcelles appartenant à la CCI Essonne à la ville d’Arpajon à l'unanimité 8 Avis sur le projet de Plan régional des mobilités en Ile de France à l'unanimité 9 Convention avec l’Alcome pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public à l'unanimité 10 Actualisation des tarifs réglementés du stationnement à Arpajon à la majorité 5 contres 11 Tarifs d’occupation du domaine public et de voirie à compter du 1er janvier 2025 à la majorité 5 absentions 12 Cimetière communal - Tarifs à compter du 1er janvier 2025 à la majorité 5 absentions 13 Location de la galerie FRANCVAL – Revalorisation des tarifs à compter du 1 er janvier 2025 à la majorité 5 absentions 14 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements à l'unanimité 15 Tarifs des droits des places et redevances du marché forain à compter du 1er janvier 2025 à l'unanimité 16 Approbation de la charte du Conseil Municipal des Enfants à l'unanimité 17 Grille tarifaire des prestations périscolaires, extrascolaires et vacances sportives à la majorité 5 absentions 18 Partenariat pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation à l'unanimité 19 Approbation d’une convention fixant les conditions de règlement des participations familiales pour les enfants scolarisés dans une classe spécialisée ULIS et fréquentant le restaurant scolaire et les accueils périscolaires à l'unanimité 20 Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale à l'unanimité 21 Instaurant le RIFSEEP – part IFSE Régie à l'unanimité 22 Présentation du Rapport Social Unique 2023 (RSU) à l'unanimité 3 23 Protection sociale complémentaire : Adhésion à la convention de participation prévoyance du CIG 2025-2029 à l'unanimité 22 Présentation du Rapport Social Unique 2023 (RSU) à l'unanimité 23 Protection sociale complémentaire : Adhésion à la convention de participation prévoyance du CIG 2025-2029 à l'unanimité 24 Approbation du règlement intérieur du Réseau des Médiathèques Cœur Essonne à l'unanimité 25 Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative aux documents de communication communs entre les communes d’Arpajon, La Norville et Saint-Germain-Lès-Arpajon pour la saison culturelle 2024-2025 à l'unanimité 26 Location des garages municipaux – Revalorisation des tarifs à compter du 1 er janvier 2025 à la majorité 5 absentions 27 Location des salles communales – Revalorisation des tarifs à compter du 1 er janvier 2025 à la majorité des voix exprimées 4 absentions M. PERDEREAU ne prend pas part au vote 28 Service communal de portage des repas à domicile – Tarifs appliqués aux usagers à partir du 1 er janvier 2025 à la majorité 5 absentions 29 Sorties organisées pour les Arpajonnais de 60 ans et plus à l'unanimité 30 Adoption de la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Cœur d’Essonne Agglomération pour la période 2025-2030 à l'unanimité