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Déliberation - liste des deliberations 4 dec 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4 dec 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. LE STER, Mme TOHON, Mme TALLEC, M. FOURNIER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, M. DARIU-PHILIPPI, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. KERVRAN par M. CRUZILLAC, Mme CAZER par Mme COMTE, Mme COSSIC par Mme PERDEREAU
ETAIENT EXCUSÉS :
Mme LEMAITRE, Mme PERRON 2
Mme TAUNAY est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
N° Sujet Résultat du vote
1 Décisions du Maire prises en application des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des
Collectivités territoriales
Prend acte
2 Cœur d'Essonne Agglomération – Rapport d'activité
2023 de la CDEA
Prend acte
3 Signature d’une charte de partenariat privilégié avec
le lycée Paul BELMONDO ARPAJON
à l’unanimité des voix exprimées
Mme TALLEC ne prend pas part au vote
4 Rapport annuel d’exploitation de la délégation de
service public relatif à la fourrière automobile pour
l’année 2023, transmis par la carrosserie GILLES,
délégataire
Prend acte
5 Délégation du service public du marché – Rapport
Annuel 2023
Prend acte
6 Délégation du service public du stationnement –
Rapport Annuel 2023
Prend acte
7 Rétrocession à l’euro symbolique de 4 parcelles
appartenant à la CCI Essonne à la ville d’Arpajon
à l'unanimité
8 Avis sur le projet de Plan régional des mobilités en
Ile de France
à l'unanimité
9 Convention avec l’Alcome pour la réduction des
déchets des produits du tabac dans l’espace public
à l'unanimité
10 Actualisation des tarifs réglementés du stationnement à
Arpajon
à la majorité
5 contres
11 Tarifs d’occupation du domaine public et de voirie à
compter du 1er janvier 2025
à la majorité
5 absentions
12 Cimetière communal - Tarifs à compter du 1er
janvier 2025
à la majorité
5 absentions
13 Location de la galerie FRANCVAL – Revalorisation
des tarifs à compter du 1er janvier 2025
à la majorité
5 absentions
14 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses d’investissements
à l'unanimité
15 Tarifs des droits des places et redevances du
marché forain à compter du 1er janvier 2025
à l'unanimité
16 Approbation de la charte du Conseil Municipal des
Enfants
à l'unanimité
17 Grille tarifaire des prestations périscolaires,
extrascolaires et vacances sportives
à la majorité
5 absentions
18 Partenariat pour la mise en œuvre des mesures de
responsabilisation
à l'unanimité
19 Approbation d’une convention fixant les conditions
de règlement des participations familiales pour les
enfants scolarisés dans une classe spécialisée ULIS
et fréquentant le restaurant scolaire et les accueils
périscolaires
à l'unanimité
20 Mise en œuvre du régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la
police municipale
à l'unanimité
21 Instaurant le RIFSEEP – part IFSE Régie à l'unanimité
22 Présentation du Rapport Social Unique 2023 (RSU) à l'unanimité 3
23 Protection sociale complémentaire : Adhésion à la
convention de participation prévoyance du CIG
2025-2029
à l'unanimité
22 Présentation du Rapport Social Unique 2023 (RSU) à l'unanimité
23 Protection sociale complémentaire : Adhésion à la
convention de participation prévoyance du CIG
2025-2029
à l'unanimité
24 Approbation du règlement intérieur du Réseau des
Médiathèques Cœur Essonne
à l'unanimité
25 Autorisation donnée au Maire de signer la
convention relative aux documents de
communication communs entre les communes
d’Arpajon, La Norville et Saint-Germain-Lès-Arpajon
pour la saison culturelle 2024-2025
à l'unanimité
26 Location des garages municipaux – Revalorisation
des tarifs à compter du 1er janvier 2025
à la majorité
5 absentions
27 Location des salles communales – Revalorisation
des tarifs à compter du 1er janvier 2025
à la majorité des voix exprimées
4 absentions
M. PERDEREAU ne prend pas part au vote
28 Service communal de portage des repas à domicile
– Tarifs appliqués aux usagers à partir du 1er janvier
2025
à la majorité
5 absentions
29 Sorties organisées pour les Arpajonnais de 60 ans
et plus
à l'unanimité
30 Adoption de la convention cadre portant sur
l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Cœur d’Essonne Agglomération pour la période
2025-2030
à l'unanimité