Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 05.12.2023
Procès Verbal - 22.04.2026
Déliberation - deliberations cm du 05.12.2023
Compte-Rendu - Annexe 1 PV6 du 05.12.2023
Compte-Rendu - Compte rendu
Procès Verbal - 17.12.2024
Compte-Rendu - Compte rendu
Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 05.12.2023
Procès Verbal - PV du 05.12.2023
Procès Verbal - 11.10.2023
Procès Verbal - 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05.12.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Assurance,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 5 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.
Date de 2e convocation : 30 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 14
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Cécile AUBIN, Serge MORICE, Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENT EXCUSE : Clara METIVIER pouvoir à Marie-Claude RIGOT, Emilie DEFOND pouvoir à Jeannine CIBOIRE, Guillaume POTEL pouvoir à Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE, Jacqueline LAURENT
Secrétaire de séance : Patrick GUILLIER de SOUANCE
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 14 novembre
2023
• Programme prévisionnel des investissements 2024
• Tarifs communaux 2024
• Révision des loyers 2024
• Convention de services balayage des voiries
• Evolution de la convention d’adhésion au service de conseil énergétique d’Energie Eure-et-Loir
• Proposition de contrat assurance statutaire
• Mandat au Centre de Gestion 28 pour renégociation contrat assurance
statutaire
• Rapport des Commissions
• Questions diverses
**********
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 14.11.2023
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 16 novembre 2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité. 2
PROGRAMME PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2024
Madame le Maire présente un document de travail concernant le programme prévisionnel des investissements pour 2024 suite aux choix fait par la commission des travaux le 23 novembre dernier
Les principaux sujets (hors Restes à Réaliser 2023) retenus sont :
- Etude de la restauration de la toiture de la nef de l’église
- Travaux de restauration des vitraux
- Fourniture et pose d’une baie vitrée avec volet solaire au local du plan d’eau communal
- Rénovation de la toiture du logement 10 rue d’Authon
- Travaux de voirie programme 2024 et aménagement du talus rue du chemin Chartrain
1 – TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser des travaux de réfection de la voirie de la ruelle du Pisseau en enrobé et d’aménager le talus à l’angle du chemin Chartrain et de la rue du 19 mars selon le détail ci-dessous :
HT TTC
• Ruelle du Pisseau 20 678.74 24 802.48
• Talus chemin Chartrain 7 710.00 9 252.00
_________ _________
TOTAL 28 388.74 € 34 054.48 €
Cette opération dans sa globalité s’élève à 28 388.74 € HT (34 054.48 € TTC).
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions existantes pour réaliser ces travaux et à signer tout document se rapportant à cette opération.
2 – FOURNITURE ET POSE D’UNE BAIE VITREE + VOLET SOLAIRE LOCAL PLAN D’EAU COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’installer une baie vitrée et un volet solaire au local du plan d’eau communal selon le détail ci-dessous :
HT TTC
• Fourniture et pose baie vitrée 3 434.16 4 120.99
+ volet solaire
_________ _________
TOTAL 3 434.16 € 4 120.99 € 3
Cette opération dans sa globalité s’élève à 3 434.16 HT (4 120.99 € TTC).
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions existantes pour réaliser ces travaux et à signer tout document se rapportant à cette opération.
Concernant les travaux de mise en œuvre d’une nouvelle installation à la station de pompage du Pâty comprenant :
- Protection de l’armoire électrique
- Mise en œuvre d’une 2e aspiration indépendante sur le groupe électropompe récemment installé
- Mise en œuvre d’un nouveau collecteur de refoulement avec raccordements des conduites à l’extérieur de la station
- Démontage des équipement non conservés
- Mise en œuvre d’une nouvelle pompe doseuse y compris injection sur la conduite de refoulement
Madame le Maire indique que pour l’instant elle n’a qu’un seul devis et qu’elle est dans l’attente de 2 autres devis. Le choix sera donc fait ultérieurement.
TARIFS COMMUNAUX 2024
Madame le Maire présente un tableau de l’évolution des tarifs municipaux depuis 2018 et les propositions pour 2024 ainsi que les comptes d’exploitation 2022 de la cantine scolaire et du camping :
Cantine scolaire Camping
Dépenses : 52 290.43 € Dépenses : 5 030.37 €
Recettes : 15 376.99 € Recettes : 14 516.72 € 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs municipaux ci-après pour l’année 2024.
2024
* Cantine scolaire 3,20
* Cimetière
Concession 30 ans 245,00
Concession 50 ans 405,00
Cavurne (15 ans) 555,00
Dispersion (15 ans) 145,00
* Jardin familial 25,00
* Camping
Forfait annuel + compteur électricité 770,00
Electricité /Kw 0,52
Taxe de séjour 0,20
REVISION DES LOYERS 2024
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, revalorise le montant des loyers des différents logements communaux à compter du 1er janvier 2024 selon les indices de références des loyers publiés par l’INSEE et le loyer de la boulangerie pour les futurs locataires sera porté à 570 €/mois.
CONVENTION DE SERVICE BALAYAGE DES VOIRIES
Madame le Maire présente la proposition de VEOLIA pour une prestation de balayage des voiries 2 fois/an. Le forfait annuel s’élève à 920.00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter sa décision.
EVOLUTION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL ENERGETIQUE D’ENERGIE EURE-ET-LOIR
Madame le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement. 5
A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :
o réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
o assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),
o accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,
o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.
Dans ce cadre, le partenariat proposé par ENERGIE Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.
La commune est actuellement adhérente depuis 2020 à ce service. Conformément au barème des aides et au règlement de service en vigueur, la cotisation est désormais fixée pour l’ensemble des collectivités à 0.80 € par habitant et par an.
En accord avec ces propositions, le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
o Approuve le renouvellement à l’adhésion de la commune, à la date du 1er janvier 2024, à la compétence Conseil énergétique développée par ENERGIE Eure-et-Loir.
o Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.
o Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PROPOSITION DE CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de contrat d’assurance pour le personnel des collectivités proposé par GROUPAMA.
Considérant la nécessité de maintenir un contrat d’assurance statutaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2024 au contrat de GROUPAMA selon les conditions ci-dessous :
- Pour les agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 7.74 % de la masse salariale assurée (forfait avec les charges patronales)
- Pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.14 % de la masse salariale assurée (forfait avec les charges patronales)
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat avec une date de prise d’effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans. 6
MANDAT AU CENTRE DE GESTION 28 POUR RENEGOCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la possibilité pour la commune de Souancé-au-Perche de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et- Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique
◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption. 7
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée: 4 ans
Régime: capitalisation
- La commune de Souancé-au-Perche s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé
- Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
RAPPORT DES COMMISSIONS
- Commission des Travaux
• Site AXEREAL
Madame le Maire informe qu’elle a procédé avec M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE à la réception définitive des travaux de démolition et de dépollution du site AXEREAL.
Elle indique également qu’une réunion de travail a eu lieu le 27 novembre dernier avec Eure-et-Loir Ingénierie afin de rédiger un cahier des charges et d’élaborer un plan précis pour l’aménagement du futur parking végétalisé. Ce projet doit être mûrement réfléchi tout au long de l’année 2024 et construit avec précision afin d’obtenir le maximum de subventions en vu d’une réalisation en 2025.
• Autres sujets divers
Madame le Maire remercie beaucoup M. Fabien NAVET pour son aide au nettoyage du chemin de La Vallée des Clairets avec les agents techniques.
M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE demande à ce que les trous dans le chemin de la Paillère soient comblés ainsi que les abords des conteneurs du tri sélectif place du plan d’eau. Madame le Maire indique que le chemin de la Paillère a déjà été fait en novembre dernier. 8
- Commission Fêtes et Cérémonies
Madame le Maire rappelle les dates des festivités organisées pour les fêtes de Noël à savoir :
- Distribution des colis aux Aînés le 16 décembre de 10 h à 12 h
- L ’arbre de Noël des enfants le 17 décembre à 15 heures
- La cérémonie des vœux le 13 janvier à 18 h 30
Plusieurs élus souhaitent voir le village avec des illuminations. M. Arnaud BOUTTET se propose de s’en charger. Pour cette année il est décidé d’installer uniquement le rideau de lumière à la porte de l’église et « Joyeux Noël » sur le mur de l’école. Le carrefour a été décoré ce jour par les agents techniques et l’aide de Mme Christine DAIGNEAU. Madame le Maire remercie cette dernière.
Mme AUBIN présente la proposition de tarifs de la boulangerie de Beaumont-les-Autels pour les différentes festivités de Noël. Mme AUBIN s’occupera des commandes.
QUESTION DIVERSES
Il a été évoqué les sujets suivants :
- Les énergies renouvelables
- L ’acquisition de composteurs pour les déchets de la cantine scolaire
- L ’entretien de la petite parcelle (F23) situé dans l’angle du chemin derrière le lotissement de La Gare
- L ’éclairage public
Madame le Maire lève la séance à 22 h 35.
**********
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 23 janvier 2024 à 20 h 30
Le Maire de Souancé-au-Perche, Le Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Patrick GUILLIER de SOUANCE 9