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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 CSN Garantie d emprunt
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 CSN Garantie d emprunt)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
e te 24/07/2020
re le 24/07/2020
Afñché le 24/07/2020
ID : 081-200084058-20200723-02020_70-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
{Suppléante} - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M, Raymond GARDELLE
N° 2020/70
Objet : Projet « Plongée, Sports et Handicaps » : Délibération de principe relative à la mise
en place d’une garantie d'emprunt auprès de l’Association « Castres Sports Nautiques »
Vu les articles L. 2252-1 à 2252-65 et D. 1511-30 à 1511-35 du CGCT,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté le projet
« Plongée, Sports et Handicaps » porté par l'Association « Castres Sports Nautiques » qui
devrait voir le jour sur le site d’Aquaval à Lautrec.
ll détaille ensuite le contenu de ce projet d'envergure qui comprend une fosse de plongée
unique en Europe de 25 mètres de profondeur et un bassin d'apprentissage de 5 couloirs.
Le montant du projet s'élève 5.373.911 € HT pour lequel le CSN a déjà obtenu plusieurs
subventions à savoir: Région Occitanie = 900.000 € / ANS-CNDS = 1.000.000 € / DSIL =
517.400 € / Département du Tarn = 750.000 € soit un total de 3.167.400 € de subventions.
Une demande de subvention auprès de l'ADEME à hauteur de 120.000 € est toujours en
cours d'instruction.
Monsieur le Président rappelle ensuite que dans le cadre du bail emphytéotique conclu avec
le CSN, la CCLPA apportera par le biais de travaux/prestations une aide de 200.000 €
A ce jour, l’association Castres Sports Nautiques est en recherche de financements bancaires
afin de consolider son plan de financement. Un prêt de 400.000 € auprès de la Société
Générale a été obtenu mais 1.486.000 € de prêts bancaires restent à obtenir pour finaliser le
projet. Pour cela, plusieurs banques ont été sollicitées (Sollicités: Crédit Lyonnais, Crédit
Agricole, Caisse d'Epargne, Banque Postale). 4/07/2020
2600 5-20200725
Monsieur le Président précise ensuite aux membres de l'hseñiree-tes-enmeunes
rencontrées actuellement par le Castres Sports Nautiques poür l'obtention des prêts
manquants. Le manque de garantie d'emprunt est le principal frein mis à avant par les
organismes bancaires auprès du CSN.
Pour cela, et afin que ce projet, véritable atout économique, touristique, social pour notre
territoire puisse voir le jour, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
d'approuver une délibération de principe s'engageant à apporter une garantie d'emprunt à
l'Association Castres Sports Nautiques pour la réalisation de son projet « Plongée, Sports et
Handicaps ». Monsieur le Président ajoute qu’il n’est pas possible à ce jour de définir
précisément le montant et les conditions de la garantie d'emprunt et ajoute donc que les
membres du Conseil devront se positionner à nouveau par délibération lors d’une prochaine
séance sur les conditions de cette garantie (montant, échéance, durée, ..).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (2 absentions : Mme Cendres,
M. Curetti) :
- s'engage à accorder une garantie d'emprunt auprès du Castres Sports Nautiques pour la
réalisation de son projet « Plongée, Sports et Handicaps »,
- dit que les conditions de cette garantie d'emprunt et la convention à conclure seront
soumises aux membres du Conseil lars d’une prochaine séance du Conseil de Communauté.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en . .
Sous-Préfecture le 24 juillét * Thierrÿ BARDOU,