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Procès Verbal - cms 265 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 265 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page
1
sur
8
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
Département
de
l'Isère
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025
Le
15
avril
deux-mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
O'BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20/03/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 9
Présents:
BERTRAND
Mickaël,
BOURGUIGNON
Nicolas,
DE
GREGORIO
Gil,
FILET-COCHE
Daniel,
GROSSOT
Mylène,
NOALHAT
Frédéric,
O’BATON
Joël
Absents
: BOURGUIGNON
Aurélie,
MARSETTI
Sandrine,
FEUGIER
Christelle,
LYONNE
Sylvie,
ORIOL
Florian
Pouvoirs
: BOURGUIGNON
Aurélie
donne
pouvoir
à
BOURGUIGNON
Nicolas/
FEUGIER
Christelle
donne
pouvoir
à O’BATON
Joël
Secrétaire
de
séance
: GROSSOT
Mylène
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
avril
2025
est
approuvé
par
l'assemblée.
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
PLUi
(Avis
PLUi)
Attribution
du
montant
aux
subventions
Désignation
d’un
cabinet
d'avocats
pour
le droit
des
sols
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Règlement
intérieur
du
service
RENE
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
SAINT-MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMMUNAUTE
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
SAINT-
MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMMUNAUTE
LE
6
FEVRIER
2025
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
arrêté
par
le conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère Page
2
sur
8
Communauté
le
6
février
2025.
Préalablement
à
la
décision
d’arrêt
du
PLUIi,
le
bilan
de
la
concertation
a également
été
tiré.
La
démarche
d'élaboration
du
PLU
intercommunal
a débuté
à la suite
de
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
du
16
décembre
2021
par
laquelle
les
élus
communautaires
ont
prescrit
l'élaboration
du
PLUi,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
le
PLUi
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
d’une
concertation
menée
durant
tout
le temps
de
l'élaboration
du
projet
avec
les
habitants
et toute
personne
concernée
par
la démarche.
Le
projet
de
PLUIÏ
arrêté
est
constitué :
-
d’un
rapport
de
présentation
;
-
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
débattu
à
l'échelle
communale
et
communautaire
;
-
d’un
règlement
écrit
et
d’un
règlement
graphique,
-
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
thématiques
et
sectorielles,
-
d'annexes.
Il est
également
précisé
que
l'arrêt
du
projet
de
PLUi
a
marqué
le
commencement
de
la
phase
administrative
de
la
procédure,
au
cours
de
laquelle
les
communes
membres
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
mais
aussi
les
personnes
publiques
associées
et
les
personnes
ayant
demandé
à être
consultées
ont
la possibilité
d'exprimer
leur avis sur
ce
projet.
Cette
phase
de
consultation
précède
l'organisation
de
l'enquête
publique,
étape
également
importante
dans
la
mesure
où
le
public
va
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
pièces
composant
le dossier
et formuler
des
observations
sur
le
projet
de
PLUi.
A la suite
de
l'enquête
publique
et de
la remise
d’un
rapport
d'enquête
par
une
commission
d'enquête
désignée
par
Monsieur
le
Président
du
tribunal
administratif,
le
projet
de
PLUi
pourra
encore
faire
l'objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
résultats,
sous
réserve
néanmoins
de
ne
pas
remettre
en
cause
l’équilibre
général
du
projet
de
PLUI.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
les
communes
membres
peuvent
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi
dans
les
3 mois
qui
suivent
l'arrêt
du
PLUÏ
en
conseil
communautaire.
Cet
article
indique
que
«
lorsque
l’une
des
communes
membres
de
l'EPCI
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
et
arrête
le
projet
de
PLUi
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
».
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
PLUi
arrêté,
le conseil
municipal
fait
part
des
observations
suivantes : 1) 2) 3) 6) 8)
Page
3
sur
8
e
Règlement
graphique
: corrections
d'erreurs
de
découpage
de
limites
de
zones
urbaines
Secteur
Dardaines
: Intégrer
la parcelle
ZE
144
(280m?° /
classée
en
zone
urbanisée
au
MOS)
au
sein
de
la
zone
UF2
afin
de
valoriser
l’ensemble
des
parcelles
ZE104
/
ZE106
/ ZE143
et
ZE144
au
sein
d’une
dent
creuse
liant
le
lotissement
Les
Noisettes
à
la ferme
Dardaines.
Chemin
de
Triol
: Modifier
le contour
de
la
limite
de
la zone
UF2
afin
d'y
réintégrer
le
jardin
d’un
particulier
pouvant
permettre
une
construction
en
densification.
Pour
cela
il s’agit
de
déclasser
de
UF2
à N
une
partie
de
la parcelle
D1007
et de
reclasser
de
A
en
UF2
- à surface
équivalente
- la
partie
Nord
de
la parcelle
D1014.
Hameau
de
Clairivaux:
retirer
le
triangle
zoné
en
UF2
au
sud
de
la
parcelle
D266
(environ
95m°)
et
la
remettre
en
zone
agricole.
Il s’agit
d’un
morceau
de
délaissé
en
bordure
du
canal
de
la
Bourne.
ZAE
de
Clairivaux :
retirer
la
partie
zonée
en
UY
sur
la
rue
de
Valensole,
le
long
de
la
parcelle
Z1162,
et
la
reclasser
en
zone
N.
Rue
du
Canal
: Reclasser
en
zone
N
la
portion
de
la rue
du
canal
longeant
les parcelles
21159,
352,
351,
112,
125
et
127
actuellement
zonée
en
UF2.
Zone
des
Loyes:
déclasser
la
voie
départementale
actuellement
zonée
en
1AUY
et
envisager
de
reporter
la surface
équivalente
dans
le
prolongement
Est
de
la zone.
e
Règlement
écrit
: correction
de
classement
d’une
activité
artisanale
en
zone
agricole
Activité
«
Bâtir
38
»
: permettre
à
cette
activité
artisanale,
située
en
zone
agricole,
de
pouvoir
faire
évoluer
l'emprise
de
son
bâtiment
d’activité/stockage
dans
le
prolongement
de
l'existant,
sur
la
parcelle
ZD137.
e
Changements
de
destination
de
bâtiments
agricoles
Les
changements
de
destination
de
bâtiments
agricoles
qui
avaient
été
identifiés
pendant
la phase
d'élaboration
du
PLUi
(dont
certains
sont
déjà
identifiés
dans
le PLU)
sont
en
partie
absents
du
document
arrêté.
Il
conviendra
de
corriger
cette
erreur
matérielle
de
retranscription
dans
le document
d'arrêt
et
de
rétablir
les
changements
de
destinations
listés
ci-dessous
dans
le document
final. Page
4
sur
8
Parcelles
Adresses
ZC-0134
1352
Rue
des
Sagnes
(COMBIER)
1
bâtiment
ZH-0070
Impasse
de
la Tholodière
(FAURE)
1
bâtiment
ZH-0257
107
Impasse
de
Tholodière
(PAIN)
2
bâtiments
ZD-0015
Chemin
de
Notre
Dame
(MEUNIER)
|1
bâtiment
e
Emplacements
réservés
9)
L’Emplacement
réservé
ER _sju_O1
est
à
supprimer.
La
parcelle
ZH353
est
déjà
maîtrisée
(propriété
communale)
et
la commune
ne
souhaite
pas
acquérir
l'ensemble
de
la
parcelle
ZH354;
à
ce
sujet,
voir
point
suivant
en
ce
qui
concerne
le
besoin
d'acquérir
une
bande
le
long
de
la
rue
de
l’Abri.
10)
L’Emplacement
réservé
ER_sju_03
situé
sur
le
côté
Est
de
la
rue
de
l’Abri
n’est
pas
positionné
du
bon
côté
de
la voie.
Il est
à replacer
sur
l’autre
côté
le long
de
la parcelle
ZH354,
entre
les
parcelles
ZH253
et ZH353.
e
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
11)
OAP
1
« ZAE
Saint-Just-de-Claix
»
: La
commune
souhaite
connaître
plus
précisément
la vocation
de
parcelles
non
bâties,
notamment
les
parcelles
D775
et
D720.
Nous
souhaitons
que
l’ensemble
de
cette
ZAË
(au
sud
de
la
RD
1532)
soit
classées
en
UXIn
12)
OAP
1
« ZAE
Saint-Just-de-Claix
»
: La
commune
souhaite
connaître
plus
précisément
les
modalités
d'aménagement
du
secteur
EPFL
(parcelle
Zi-162)
et
de
la
parcelle
ZI-
159.
13)
OAP
2
«
Entrée
de
ville
»
: la
commune
souhaite
se
réinterroger
sur
le
contenu
de
la
programmation
du
« sous-secteur
2 »
(prévoyant
l'accueil
de
logements
sous
la
forme
d'habitat
collectifs
de
hauteurs
moyennes,
longeant
les
RD
1532
et
RD
71A.
14)
OAP3
: La
commune
souhaite
se
réinterroger
sur
le
tracé
de
la
voie
de
desserte
et
notamment
l'opportunité
d’un
prolongement ultérieur
jusqu’à
la
RD
1532. Page
5
sur8
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2021_
07 47
en
date
du
8 juillet
2021
actant
le
transfert
effectif
à
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
de
la
compétence
«
élaboration
des
documents
d'urbanisme
locaux
» au
1er juillet
2021
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2021_12_
92
en
date
du
16
décembre
2021
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
sur
l'ensemble
du
territoire
de Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2021_
12 93
en
date
du
16
décembre
2021
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
:
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Durable
(PADD)
qui
se
sont
tenus
en
communes
en
2023
;
Vu
la délibération
communautaire
n°DCC2024
02
_01
en
date
du
1er
février
2024
portant
débat
de
PADD
;
Vu
la concertation
qui
s’est
déroulée
durant
toute
l'élaboration
du
PLUIi
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2025_
02_01
en
date
du
6 février
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
PLUi
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-1
à
-48,
articles
L.
153-1
à
-60,
articles
L.
160-1
à
L.
163-10
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-10
et
suivants,
son
L.
5211-1
et
son
article
L.
5214-16 ;
Vu
le
projet
de
PLUi
comportant
rapport
de
présentation,
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
règlement
écrit
et
graphique,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(sectorielles
et thématiques)
et
annexes
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Approuve
les
observations
précisées
dans
la
présente
délibération,
-_
Décide
de
rendre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUï
arrêté
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté,
conformément
à
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme. Page
6
sur
8
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
M.
Joël
O'BATON
explique
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
fixer
la répartition
des
montants
à
allouer
à chaque
association
communale
sachant
que
la
somme
de
8
000
euros
a
été
votée
lors
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
les
attributions
des
subventions
aux
associations
ont
été
approuvées
à
l'unanimité
selon
la
répartition
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ORGANISME
NATURE
JURIDIQUE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
A.C.C.A
Association
220.00€
A.C.C.A
- Exceptionnelle
Association
100.00€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
Association
220.00
€
HARMONIE
DE
CHATTE
Association
330.00
€
CAP
TRIATHLON
EVENTS
Association
800.00
€
DEMI
SOUPIR
Association
220.00
€
FNACA
ST
ROMANS/ROYANS
Association
110.00€
CLUB
LA
JOIE
DE
VIVRE
Association
220.00
€
L'ATELIER
DE
VALENTIN
Association
220.00
€
LES
COQUINOUX
Association
220.00
€
LES
JONQUILLES
Association
220.00
€
LETP
BELLEVUE
Association
250.00
€
LIFE
HIP
HOP
Association
220.00€
LOISIRS
DANSE
ASSOCIATION
Association
220.00€
MFR
Association
250.00€
COOP
ECOLE
MAT
Association
880.00
€
COOP
ECOLE
ELEMENTAIRE
Association
1 400.00
€
RADIO
SUD
GRESIVAUDAN
Association
110.00
€
SOU
DES
ECOLES
Association
220.00
€
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
Association
220.00
€
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
-
Association
350.00€
Exceptionnelle US
RO-CLAIX
Association
880.00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
Association
110.00
€
POMPIERS
(St
Romans)
AMICALE
DES
SAPEURS
Association
110.00
€
POMPIERS
(Pont
en
Royans)
TOTAL
8100.00
€ Page
7
sur
8
Le
Conseil
dit que
d’autres
subventions
pourront
être
votées
en
cours
d’année
sur
présentation
d’un
projet.
Objet
: Désignation
d’un
cabinet
d'avocats
pour
le
droit
des
sols
-
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
concernant
les
installations
illicites
en
urbanisme
et
qu’il
convient
de
faire
appel
à
un
cabinet
d'avocats,
à effet
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
faire
appel
à un
Cabinet
d'avocats,
à effet
de
représenter
et défendre
les intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Objet
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Mise
à jour
M.
Gil
DE
GREGORIO,
Premier
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
DE
GREGORIO
présente
au
Conseil
Municipal
la mise
à jour
du
tableau
des
commissions
ainsi
que
le
rajout
de
la clause
suivante
à
l’article
16
concernant
l'enregistrement
des
débats
:
-
Une
information
du
Président
sera
faite
en
début
de
conseil
municipal
afin
d'informer
l’ensemble
des
participants
que
la séance
est
enregistrée
ou
filmée
si tel
est
le cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l'unanimité,
le
règlement
intérieur
exposé
par
M.
DE
GREGORIO
qui
sera
joint
à la
présente
délibération.
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES:
GARDERIE
ET
CANTINE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
approuvant
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
: cantine
et garderie.
Le
Maire
expose
au
conseil
que
ce
règlement
des
Services
Périscolaires
est
à
mettre
à jour
en
raison
de
:
-
Les
modalités
d'établissement
les
factures
qui
ne
seront
plus
établies
au
1er
jour
au
dernier
jour
de
chaque
période
scolaire
mais
mensuellement
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
2025
—
2026 :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité Page
8
sur
8
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
DIT
que
le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à la
rentrée
scolaire
2025-2026
DIVERS Prochain
Conseil
municipal
: date
à venir