Déliberation - 2012 11 19

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Déliberation - 2012 11 19 Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2012 11 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, République Française

Département de MAINE ET LOIRE N°2012/0008

Registre des délibérations

Commune DES RAIRIES

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Séance du 19 novembre 2012

L’an deux mil douze, le dix-neuf du mois de novembre, à 20 heures le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs

CHARRIER Joëlle, Maire,

RENOU Serge, TOURAULT Jean-Yves, SEYEUX Oliver, Adjoints,

BELLEUVRE Jean-Claude, STEFANIAK Josiane, LANCELOT Patrick, MARTINEAU David, POIRIER Laurence, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : SEMENSATIS Patricia, GODET Philippe, MONTRIEUX Gilles, CHATEAU Christelle, ANDROUIN Guillaume

LIMBOURG Josselyne, démissionnaire

Secrétaire de séance : TOURAULT Jean-YVES

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de votants : 9

Convocation : 13/11/2012

Affichage à la porte de la mairie : 21/11/2012

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1. Indemnité du trésorier M. Jacquemin

2. Rapport d’activités 2011 de la communauté de communes

3. Révision loyer logement communal rue des Montouseries

4. Révision tarifs location salle des fêtes

5. Révision tarifs concessions cimetière

6. Modification statutaire de la communauté de communes les Portes de l’Anjou 7. Enquête publique

8. Questions diverses1°) - Indemnités du trésorier M. Jacquemin

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des Etablissements Publics de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Vu l’accord du receveur municipal

Après en avoir délibéré, décide de verser à M. Jacquemin, à compter du 1er mars 2012, l’indemnité de conseil prévue par les textes visés ci-dessus,

Cette indemnité sera calculée par application du tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des tarifs : • sur les 7622.45 premiers euros à raison de 3 pour 1000,

• sur les 22867.35 euros suivants à raison de 2 pour 1000,

• sur les 30489.80 euros suivants à raison de 1.5 pour 1000,

• sur les 60979.61 euros suivants à raison de 1 pour 1000,

• sur les 106714.31 euros suivants à raison de 0.75 pour 1000,

• sur les 152449.02 euros suivants à raison de 0.5 pour 1000,

• sur les 228673.53 euros suivants à raison de 0.25 pour 1000,

• sur toutes les sommes excédant 609796.07 euros à raison de 0.10 pour 1000

Adopté à l’unanimité

2°) - rapport d’activités 2011 de la communauté de communes

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales qui prévoit l’élaboration d’un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités pour l’exercice 2011 et le tient à la disposition du public

3°) - Révision loyer logement communal rue des Montouseries

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de porter la location mensuelle de cet immeuble de 430 à 438 euros et ce à compter du 1er janvier 2013.

Adopté à l’unanimité

4°) - Révision tarifs locations salle des fêtes

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs dont détails suivent et ce à compter du 1er janvier 2013.

Vin d’honneur 55 €

Grande salle (1 jour)

Habitant des Rairies 165 €

Hors commune 215 €

Petite salle

Habitant des Rairies 100 €

Hors commune 115 €

Associations des Rairies 80 €

Restaurateurs des Rairies 80 € Forfait 2ème jour 75 €

Caution de réservation 80 €

Remise des clés la veille (à partir de 18 heures) 20 €

Location du matériel

Table (l’unité) 2 €

Chaise (l’unité) 1 €

Forfait de livraison 15 €

Adopté à l’unanimité

5°) - Révision tarifs concessions cimetière

Vu la délibération du 18 janvier 2010 fixant les tarifs applicables à la vente des concessions cimetière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les barèmes dont détails suivent, à savoir :

Terrain de 2m2

Concession trentenaire 80 euros

Concession cinquantenaire 130 euros

Tombe « enfant » (1.20 m x 0.70 m) 40 euros pour une durée de trente ans

Adopté à l’unanimité

6°) - Modification statutaire de la Communauté de communes les Portes de l’Anjou Le Conseil Municipal,

Vu le projet de modification n°6 des statuts de la communauté de communes les portes de l’Anjou proposé par la Présidente et validé par le Conseil Communautaire du 18 octobre 2012, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17, il revient aux communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées,

Après en avoir délibéré, accepte d’approuver la modification statutaire de la communauté de communes Les Portes de l’Anjou, sous réserve que les changements suivants soient apportés:

- que la mention soutien à la gestion et à l’animation soit rétablie pour toutes les associations - que le calcul de pourcentage de reversement de la taxe de séjour soit appliqué de la même façon pour les 5 communes.

Adopté à l’unanimité

7°) - Enquête publique

Une enquête publique, concernant le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux visant à prévoir les modalités de gestion intégrant la prévention et la valorisation des différents flux de déchets ainsi que l’organisation géographique de leur traitement au niveau des territoires se déroulera du 19 novembre 2012 au 20 décembre 2012. Les personnes désireuses de prendre connaissance du dossier pourront le faire soit en se rendant à la permanence prévue à la mairie de Baugé (mercredi 19 décembre de 9 à 12 h) ou à celle de Seiches sur le Loir (mercredi 19 décembre de 14 à 17 h), soit en consultant le site de la préfecture :

http://www.maine-et-loire.gouv.fr suivre le cheminement suivant : publication – avis officiels et consultations – plan déchets non dangereux (PPGDND). Soit auprès du secrétariat de la mairie des Rairies

8°) – Questions diverses

• le bilan de Rairies Rocks énoncé incite les membres du Conseil à se prononcer pour reconduire en 2013 cette manifestation

• modulaire pour garderie périscolaire : diverses études sont en cours • Mme le Maire informe le conseil qu’un courrier a été adressé aux diverses communes de la communauté de communes afin de savoir si un prêt de mobilier scolaire (petites tables etchaises) pourrait être consenti à la commune des Rairies dans l’attente du vote du prochain budget.

Lecture est donnée :

du courrier de M. Bompas Jean-Paul, Président de la section des Anciens combattants de Durtal, informant la municipalité de son intention d’organiser le 2 décembre prochain à 11 h une cérémonie au cimetière des Rairies commémorant le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. Ce moment de recueillement se fera devant la tombe de Georges Roncin, enfant des Rairies, décédé accidentellement en Algérie.

Du procès- verbal du conseil d’école du 25 octobre 2012

Mme le Maire informe l’Assemblée que le Comité d’Animation des Rairies organise une soirée belote à la salle des fêtes de la coulée le 23 novembre

Prochaine réunion de conseil prévue le 17 décembre 2012.

Sans autre question la séance est levée à 22 h 30