Compte-Rendu - 2012 10 22

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Compte-Rendu - 2012 10 22 Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 10 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque, 14, Rue Charles de Gaulle – 49430 LES RAIRIES

Tél. 02 41 76 32 14 - Fax. 02 41 76 34 29

e mail : commune-les-rairies@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 octobre 2012 – 20 h

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qui s’est tenue sous la présidence de Mme CHARRIER Joëlle, Maire.

Absents excusés : GODET Philippe – TOURAULT Jean-Yves – MONTRIEUX Gilles

1° ) – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Madame le Maire propose la reconduction du contrat enfance jeunesse pour la période 2012-2015 avec la CAF de Maine et Loire. Précision est apportée que la compétence a été cédée à la communauté de communes « Les Portes de l’Anjou ». Les membres du CM autorisent la signature du nouveau contrat ainsi que de ses avenants.

2° ) – BULLETIN MUNICIPAL 2013

Mesdames Poirier Laurence et Stéfaniak Josiane, en charge de la conception du bulletin municipal soumettent à approbation du CM un devis établi par l’imprimerie LOIRE IMPRESSION de Saumur, pour un montant s’élevant à 2091 euros H.T. pour 500 exemplaires. Adopté à l’unanimité

3° ) – REDEVANCE GRDF pour occupation du domaine pub lic

Au titre de l’année 2012, une redevance de 314.51 Euros sera perçue par la commune au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

4° ) – CONVENTION BOUES STEP

Madame le Maire expose qu’un marché a été lancé par le Sictom Loir et Sarthe pour l’étude et le suivi des boues des stations d’épuration, le précédent marché s’achevant en 2012. Le bureau SG Environnement a été retenu et un projet de convention a donc été établi pour une période allant de 2013 à 2015. La commune des Rairies devrait acquitter une participation annuelle de 426.17 euros T.T.C.

5° ) – ACCESSIBILITE – PROGRAMMATION DES TRAVAUX

Suite à un rapport de diagnostic des voiries établi par la Socotec, est proposée à approbation du CM, une programmation de travaux afin de sécuriser et de rendre accessible les zones de la commune tant au niveau bâtiments (commerces, services publics) que voies suivant répartition suivante : - 2013 à 2014 – rue Charles de Gaulle – (cheminements/stationnement) – 7400 euros - 2015 – rues Traversière & de Fougeré (cheminements/traversées) – 3100 euros - 2016 à 2017 – rue de la Coulée (cheminements/traversées/stationnement) – 6200 euros - 2018 – parking de l’école (escalier) – 4700 euros

Soit un total global s’élevant à 21400 euros.

6° ) – SUBVENTION ASSOCIATION

Il est décidé d’allouer la somme de 50 euros à la nouvelle association de Théâtre « Oh ré-rie » qui reçoit tous les mercredis soir, des enfants (de 17 h à 19 h) et des adultes (de 19 h à 20 h) à l’espace Grain d’Aile (salle des associations).

7° ) – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

En vue de l’achat d’une débroussailleuse professionnelle, il s’avère nécessaire d’opérer un virement de crédits soit : 2315-73 (VRD) moins 817 euros

2158-50 plus 817 euros.8° ) – ECOLE

- VOYAGE SCOLAIRE : M. Chauvin, Directeur de l’école Grain d’aile souhaiterait renouveler l’expérience de classe de découverte avec les classes de CM1/CM2 au travers d’un voyage à Paris et de la vie en collectivité. Le coût du voyage est estimé à 350 euros pour la semaine sachant que 27 enfants et 4 accompagnateurs seront présents. Est donc sollicitée une subvention de 2500 euros de la part de la municipalité. Les membres du CM adoptent à l’unanimité l’idée de ce projet et projettent l’inscription d’une somme de 2000 euros sur le budget primitif 2013.

- GARDERIE PERI-SCOLAIRE : suite à une très forte augmentation d’élèves (ouverture d’une classe supplémentaire) la municipalité se trouve confrontée à un manque de place pour accueillir la garderie. Madame Charrier propose deux solutions aux conseillers, à savoir :

1. Emmener les enfants à l’espace Grain d’Aile. Peu satisfaisante du fait de mise en place de personnel pour accompagner les enfants et problème de disponibilité de la salle du fait de l’ouverture d’ateliers supplémentaires.

2. Louer ou acheter un modulaire qui serait installé dans la cour de l’école maternelle. Location d’un 50 m2 pour environ 600 € par mois auxquels il faudra rajouter 2500 € pour frais d’installation ou achat d’un 60 m2 pour 10000 € auxquels il faudra ajouter 5000 € frais de montage/démontage. Les membres du C.M. charge Mme le Maire de poursuivre ses investigations dans la 2ème solution.

- FLEURISSEMENT : l’école a remporté cette année le 2ème prix dans la catégorie école primaire. Une remise des prix aura lieu le mercredi 21 novembre à 10 h 30 au lycée horticole Le Fresne à Ste Gemmes sur Loire. M. Chauvin propose pour la 3ème participation d’intégrer la réalisation d’une haie autour de la cour en herbe. Chaque famille serait sollicitée pour apporter un arbuste choisi parmi une liste pré établie. Une préparation du terrain ainsi qu’un paillage serait toutefois nécessaires. Accord est donné.

9° ) – QUESTIONS DIVERSES

- Prochaine réunion du conseil municipal fixée au 19/11/2012

- Commission cimetière : un règlement est en cours d’établissement ainsi qu’une procédure de reprise de tombes.

- Courrier du CNFPT informant qu’à compter du 1er janvier 2013, le système de remboursement des frais de transport des stagiaires sera remis en vigueur.

- Commémoration du 11 novembre : rendez-vous à 11 h place de l’église en vue de la formation d’un cortège pour dépôt d’une gerbe aux monuments aux morts.

- Vœux du Maire : 11/01/2013

Sans autre question la séance est levée à 22 heures.