Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2012 09 17
Déliberation - 2012 06 25
Convocation - 2016 12 05
Déliberation - 2015 09 14
Déliberation - 2012 01 23
Déliberation - 2012 03 26
Compte-Rendu - 2012 10 22
Convocation - 2021 05 10
Déliberation - 2012 11 19
Convocation - 2022 10 17
Déliberation - 2012 05 14
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 05 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française
Département de MAINE ET LOIRE N° 2012/0004
Registre des délibérations
Commune DES RAIRIES
------
Séance du 14 mai 2012
L’an deux mil douze, le quatorze du mois de Mai, à 20 heures le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de Mai, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs
CHARRIER Joëlle, Maire,
TOURAULT Jean-Yves, RENOU Serge, SEYEUX Oliver, Adjoints,
ANDROUIN Guillaume, BELLEUVRE Jean-Claude, CHATEAU Christelle STEFANIAK Josiane, LANCELOT Patrick, SEMENSATIS Patricia, POIRIER Laurence, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : GODET Philippe, MARTINEAU David, MONTRIEUX Gilles, LIMBOURG Josiane, démissionnaire
Secrétaire de séance : TOURAULT Jean-Yves
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
Convocation : 04/05/2012
Affichage à la porte de la mairie : 16/05/2012
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS
2. ANALYSE DES BOUES ET SUIVI AGRONOMIQUE DES SOLS POUR LE RECYCLAGE EN AGRICULTURE DES BOUES DE STATION D’EPURATION
3. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR TRAVAUX DE VOIRIE 4. ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE POUR LA PERIODE 2012-2015 6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION S.P.A.
7. REMBOURSEMENT FRAIS DE VISITE MEDICALE PERMIS POIDS LOURDS AUX AGENTS COMMUNAUX 8. QUESTIONS DIVERSES 1°) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS
Madame le Maire expose que suite à une erreur matérielle, il convient de rapporter la délibération prise en séance du 26 mars dernier sur le même sujet, et de la remplacer par le texte dont détails suivent, à savoir :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SEYEUX Olivier, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif Communal 2011 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2011, le compte de gestion 2011 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif communal lequel laisse apparaître en section d’investissement un déficit de 132876.29 € et en section de fonctionnement un excédent de 293648.27 €, soit un excédent global s’élevant à 160771.98 €.
Après avoir pris connaissance des ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2011.
Décide d’affecter l’excédent de 160771.98 €, au budget primitif communal 2011 de la façon suivante : RF-002 excédent de fonctionnement reporté 160771.98 € DI-001 solde d’exécution d’investissement reporté 132876.29 € RI-1068 excédent de fonctionnement 132879.29 €
Adopté à l’unanimité
2°) - ANALYSE DES BOUES ET SUIVI AGRONOMIQUE DES SOLS POUR LE RECYCLAGE EN AGRICULTURE DES BOUES DE STATION D’EPURATION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’analyse des boues et le suivi agronomique des sols pour le recyclage en agriculture des boues de station d’épuration étaient assurés, via le SICTOM Loir et Sarthe, dans le cadre d’un marché regroupant une quinzaine de communes.
Le marché actuel arrive à échéance le 31 décembre 2012. Le SICTOM Loir et Sarthe se propose de lancer un quatrième marché d’une durée de 3 ans et a demandé aux communes intéressées de bien vouloir se porter candidate avant la mi- mai.
Madame le Maire propose au conseil municipal de :
1. Continuer cette prestation via le SICTOM Loir et Sarthe,
2. Lui donner tout pouvoir pour signer la convention à intervenir à cet effet avec le SICTOM Loir et Sarthe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord aux deux propositions émises ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
3°) - ANALYSE DES BOUES ET SUIVI AGRONOMIQUE DES SOLS POUR LE RECYCLAGE EN AGRICULTURE DES BOUES DE STATION D’EPURATION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’analyse des boues et le suivi agronomique des sols pour le recyclage en agriculture des boues de station d’épuration étaient assurés, via le SICTOM Loir et Sarthe, dans le cadre d’un marché regroupant une quinzaine de communes.
Le marché actuel arrive à échéance le 31 décembre 2012. Le SICTOM Loir et Sarthe se propose de lancer un quatrième marché d’une durée de 3 ans et a demandé aux communes intéressées de bien vouloir se porter candidate avant la mi- mai.
Madame le Maire propose au conseil municipal de :
1. Continuer cette prestation via le SICTOM Loir et Sarthe,
2. Lui donner tout pouvoir pour signer la convention à intervenir à cet effet avec le SICTOM Loir et Sarthe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord aux deux propositions émises ci-dessus.
Adopté à l’unanimité 4°) - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
Le conseil municipal,
Vu la convention de groupement de commandes signée entre les communes et la communauté de communes « Les Portes de l’Anjou » pour réaliser des travaux de curage et d’arasement des bermes, point à temps et de revêtement.
Vu la convention précisant que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes doit être composée comme suit :
un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative.
La commission d’appel d’offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres.
Sont élus :
Titulaire : SEYEUX Olivier
Suppléant : CHARRIER Joëlle
Adopté à l’unanimité
5°) - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE POUR LA PERIODE 2012-2015
Le Conseil Municipal,
Vu la compétence enfance-jeunesse de la CCLPDA,
Vu le dispositif contrat enfance-jeunesse mis en place par la CAF de Maine et Loire, Vu la nécessité de renouveler ce contrat pour la période allant du 01/01/2012 au 31/12/2015 Vu l’avis de la commission enfance-jeunesse du 26/04/2012,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat enfance-jeunesse avec la CAF de Maine et Loire.
Adopté à l’unanimité
6°) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SPA
Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention existante avec la Société Protectrice des Animaux en vue de l’accueil des animaux errants est arrivée à échéance fin 2011 et qu’il convient donc de la reconduire au titre de l’année 2012.
Le conseil municipal, ouïe ses différentes informations, après en avoir délibéré :
Accepte la reconduction de cette convention au titre de l’année 2012 Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
7°) - REMBOURSEMENT FRAIS DE VISITE MEDICALE PERMIS POIDS LOURDS AUX AGENTS COMMUNAUX
Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal, une proposition de remboursement des frais de visite médicale aux agents techniques de la commune pour le renouvellement de leur permis poids lourds, indispensable dans l’exercice de leur fonction.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
D’accepter le remboursement des frais de visite médicale aux agents techniques communaux pour renouvellement de leur permis poids lourds sur présentation par ceux-ci d’une attestation de présence fournie par le médecin examinateur.
Adopté à l’unanimité 8°) – QUESTIONS DIVERSES
- Antenne de recyclage - JUGE
Il est présenté au conseil la proposition de l’entreprise JUGE pour l’ouverture d’une antenne de recyclage de matériaux inertes – plateforme de concassage à la Carrière de MAUPAS. Dossier à l’étude.
- Extinction des lumières dans les rues
Pour économiser l’énergie, la commune décide d’éteindre les lumières dans les rues la nuit à partir du 1er juin jusqu’au 15 août.
- Espaces Verts - Fleurissement
La commission « fleurissement » invite les habitants des Rairies à participer à la journée « Plantations » le 22 mai : RDV à 9h en Mairie.
Sans autre question, la séance est levée à 22 h 45