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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 16 10 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
OCTOBRE
2025
L’an
2025
et le 16
octobre
à 18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
9 octobre
2025.
Date
de
la convocation
: 9 octobre
2025
Date
d’affichage
: 9 octobre
2025
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 68
Messieurs
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-
Marie
Bouet,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 91
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Luc
Delaporte,
Jean-Pierre
Marocchini,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-
Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Marc
Degrendele
suppléé
par
Jean-
Marie
Locquet,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
supplée
par
Philippe
Bouchind’homme. Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Sylvie
Gabez,
Patrick
Nepveu,
Arnaud
Ricq
Jean-Michel
Schulz,
Arnaud
Douchet,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
pouvoir
à
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Julien
Bellengier
procuration
à
Harold
Tétu,
Vincent
Lacroix
procuration
à
Jean-Paul
Hemery,
Nicolas
Capron
procuration
à
Olivier
Gallet,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à Catherine
Libessart,
Freddy
Balavoine
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
î Alain
Debureaux
procuration
à Ernest
Auchart,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Jacques
Thellier
procuration
à André
Bouchind’homme.
En
amont
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Jacques
PATRIS,
Président
de
ATMO
Hauts-de-
France
et Céline
Morel,
Responsable
du
service
dynamique
territoriale
sont
venus
présenter
leur
mission
sur
la qualité
de
l'air
et
expliquer
la
collaboration
avec
notre
Communauté
de
Communes.
Ensuite,
Monsieur
Frédéric
Legay,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
à la trésorerie
de
St
Pol-
sur-Ternoise
est venu
se présenter.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
18
septembre
2025
et sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le compte-rendu
est
donc
validé
à l’unanimité.
Il fait
également
la
lecture
des
décisions.
Monsieur
Seroux
précise
que
deux
délibérations
ont
été
ajoutées,
à savoir
:
-
Mandat
spécial
au
Président
: Congrès
des
Maires
de
France.
Cette
délibération
le mandate
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
congrès
des
maires
et rembourser
les frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
-
Dans
le
cadre
des
activités
de
loisirs,
la
Communauté
a
reçu
une
subvention
de
5
000
€
de
la
part
de
la
MSA
dans
le
cadre
du
programme
« Grandir
en
Milieu
Rural
».
Il
est
demandé
l'autorisation
de
signer
la
convention
correspondante.
Monsieur
Seroux
souhaiterait
que,
dans
le cadre
de
la CLECT,
les
communes
qui
doivent
verser
leur
participation
à
la
Communauté
puissent
le
faire
rapidement.
En
effet,
étant
en
mode
électoral
l’an
prochain,
ce
sera
plus
pratique
pour
élaborer
le budget.
ADMINISTRATION
GENERALE
Del
178
: Mandat
spécial
au
Président
: Congrès
des
Maires
de
France
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
et les
articles
L.
2123-
18
et
suivants
;
Vu
la décision
du
Conseil
d'Etat
n°
265325
du
24
mars
1950
définissant
les mandats
spéciaux
;
Considérant
que
la fonction
de président
donne
droit
au remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
lui
être
confiés
par
le conseil
communautaire
;
Le
107È"
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
d’intercommunalité
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de Versailles
du
18
au 20 novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Elle permet
également
d’entendre
les membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de l’Etat
vis-à-vis
des
EPCI
et des
communes.
La
participation
des
élus
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
l’établissement
qu’ils
représentent.
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
: -_
mandater
Monsieur
le Président
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
d’intercommunalité
de
France,
-
rembourser
aux
frais réels,
sur présentation
des
pièces justificatives,
les
dépenses
de transport
et de
séjour
(déplacement,
hébergement
et
restauration)
de
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial,
-
d’autoriser
le
Vice-Président
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
au
remboursement
de
frais
du
Président
visés
par
la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
mandatent
à
l’unanimité
le
Président
à
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
France
et
acceptent
le
remboursement
des
frais
occasionnés.
FINANCES Del
179
: Décision
budgétaire
modificative
sur
les
budgets
600
— Budget
général
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
modifier
les
crédits
budgétaires
suite
au
don
d’une
caméra
par
GRDF.
Conformément
à l’obligation
comptable
liée
à l’assujettissement
de
la communauté
de
communes
aux
amortissements,
il convient
d’amortir
ce bien
de
la façon
suivante
:
Dépenses
d’investissement
:
e
Chapitre
041
— Article
2188
—
Service
588-02
= +3
383.80€
Recettes
d’investissement
:
e
Chapitre
041
— Article
1318
—
Service
588-02
= +3
383,80
€
Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
:
- valider
les décisions
modificatives
du
budget
primitif 2025,
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
valident
à
l’unanimité
les
modifications
budgétaires
proposées
ci-dessus.
Del
180
: Décision
modificative
n°
1
: budget
SPANC
— 603
Monsieur
le Vice-Président
fait état de
la nécessité
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur le budget
SPANC
afin
de
régulariser
les
titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs).
Monsieur
le Vice-Président
propose
au Conseil
Communautaire
de modifier
les crédits budgétaires,
comme
suit : Dépenses
de
fonctionnement
:
CHAP
011
— Article
6064
: - 500€
CHAP
67 — Article
673
: + 500€
Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
:
- valider
les décisions
modificatives
du
budget
primitif 2025,
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
valident
à
l’unanimité
les
modifications
budgétaires
proposées
ci-dessus. Del
181
: Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
2025
La
CLECT
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
procède
à l’évaluation
financière
des
charges
transférées
en
vue
d’impacter
le
plus
justement
et
durablement
possible
l’attribution
de
compensation
de
chaque
commune
concernée.
Le
rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a été
approuvé
par
les membres
de
la CLECT
le 22
mai
2025.
Une
fois
approuvée
par
les membres
de
la CLECT,
le rapport
a
été
notifié
sans
délai
aux
maires
de
chaque
commune
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Pour
2025,
il a été proposé
de
réviser
le montant
des
attributions
de
compensation
pour
les
48
communes
dans
le cadre
de la procédure
de révision
libre
(article IV
et V
de l’article
1609
nonies
du
CGI
et notamment
1%
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
CGI)
en
raison
notamment
des
travaux
d’investissement
à réaliser
pour
permettre
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
« Assainissement
Collectif»
et
à
la
compétence
« Erosion
ruissellement
».
Vu
l’ensemble
des
délibérations
des
48
communes
acceptant
leur
attribution
de
compensation
telle
que
précisé
dans
le rapport
de
la CLECT.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
8
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité:
>
D’adopter
le rapport
de la CLECT
>
De
verser
les
attributions
de
compensation
aux
communes
concernées
>
De
réclamer
les
attributions
de
compensation
aux
communes
concernées
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
adoptent
à
l’unanimité
le
rapport
de
la
CLECT
et
acceptent
le
versement
des
attributions
ainsi
que
les
réclamations
auprès
des
communes
concernées.
Del
182
: Fonds
de
concours
pour
la commune
d’Agnières
Vu
la délibération
n°69
du
6 mai
2021
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a décidé
d’instituer
un
fonds
de concours
au bénéfice
des
communes
de la Communauté
de Communes
des
Campagnes
de l’Artois.
Vu
le souhait
du
bureau
que
les
demandes
soient
examinées
en
fonction
de
leur
date
de
réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
demandes
déposées
par
les
communes
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
8
octobre
2025,
1
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
a été
déposé
par
la commune
d’Agnières
:
+
Pour
de
la rénovation
des
volets
de
l’école
communale
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
8 952.24
€.
La
commune
a obtenu
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
1 790
€
(20
%)
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20
%
de
l’opération
=
1 790
€
La
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
=
5
371.34
€ (60
%)
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
8
octobre
2025,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-__
d’accepter
de
verser
le fonds
de
concours
à la commune
d’Agnières -__
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
valident
à
l’unanimité
la
signature
de
la convention
de
Fonds
de
concours
avec
la
commune
d’Agnières.
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
Del
183
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
GRDF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le Projet
de
territoire
voté
le
14
Octobre
2021,
Vu
le Plan Climat
Air
Énergie
Territorial
approuvé
le
16 Décembre
2021,
Vu
le Pacte
territorial
France
Rénov' signé par
le Préfet
du
Pas
de
Calais
et le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
en
date
du
14 Janvier
2025,
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
une
politique
ambitieuse
en
faveur
de
l’amélioration
de
l’habitat.
Cette
politique
se
traduit
par
la
mise
en
place
de
nombreuses
animations
et
actions
portées
par
l’intercommunalité
en
faveur
de
l’adaptation
et de
la rénovation
des
logements
sur
le territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
porte,
avec
Stop
Exclusion
Énergétique,
le
programme
Territoires
Zéro
Exclusion
Énergétique
qui
a pour
objectif d’accompagner
50
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique.
En
plus
de
ces
actions,
la Communauté
de
Communes
anime
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
en proposant
des
actions
de
sensibilisation
et
d’animation
à
travers
le
territoire
(réunion
publiques,
permanences
délocalisées,
présences
sur
des
manifestations,.….).
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
et
GRDF
ont
travaillé
ensemble,
notamment
dans
le
cadre
du
programme
Territoires
Zéro
Exclusion
Energétique,
sur
le
déploiement
d’un
partenariat
possible
pour
conforter
et renforcer
la sensibilisation
des
ménages.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
d’officialiser
le
partenariat
avec
GRDF
en
signant
une
convention
de
partenariat
qui
se traduit
par
:
Engagement
de
la
Communauté
de
Communes :
e
Mettre
en
avant
le
partenariat
avec
GRDF
à
toute
occasion
qu’elle
jugera
utile
auprès
de
la
population
et des
médias,
e
Étudier
la
conversion
au
Gaz
Naturel
(avec
ou
sans
solution
EnR)
de
certains
bâtiments
existants
ou
projets
neufs
et de
réaliser
un
pré-diagnostic,
e
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
du
public,
Engagements
de
GRDF
:
e
A
faire
le don
à La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
d’une
caméra
thermique
permettant
de
réaliser
des
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
communaux
ou
d’habitations
privées.
e
Accompagner
le
Partenaire
en
lui
apportant
de
l’information
sur
la
réglementation
en
vigueur
et
pour
lui permettre
de
faire
un
choix
éclairé
d’un
système
énergétique
au
gaz,
associé
ou
non
à des
énergies
renouvelables
(ENR)
et
ce,
dans
le
respect
de
la
sécurité
des
ouvrages.
Cet
accompagnement
se
matérialise
également
par
la mise
à disposition
auprès
du
Partenaire
d’outils,
supports,
fiches
techniques,
guides
sur
la réglementation
gaz
et l’efficacité
énergétique. e
De
participer,
dans
la
mesure
du
possible,
à des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
et
des
communes
du
territoire,
Les
modalités
techniques
de
ce
partenariat
sont
décrites
dans
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération. Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à:
e
signer
la présente
convention
de
partenariat,
e
mettre
en
œuvre
toutes
actions
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
ce partenariat,
e
signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce partenariat
Monsieur
Barrois
souhaite
savoir
qui
utilisera
cette
caméra.
Madame
Libessart
précise
que
c’est
un
technicien
qui
lutilisera.
Monsieur
Bertout
souligne
qu’il
y
a
un
certain
nombre
de
porteurs
de
projets
dont
la
promotion
est
autre
que
le
gaz.
Que
nous
fassions
la
promotion
de
GRDF
c’est
normal
mais
ce
n’est
pas
le
seul
mode
de
chauffage.
Monsieur
Petit
rappelle
que
le gaz
augmente
et la FDE
ne
fait
pas
la promotion
du
gaz.
Il partage
la
réflexion
de
Monsieur
Bertout.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
valident
à
l’unanimité
la
convention
de
partenariat
avec
GRDPF
et
autorisent
le
Président
à
signer
la
convention.
Monsieur
Seroux
souligne
avoir
participé
aux
rencontres
nationales
de
l’habitat
privé
organisées
par
P'ANAH.
Il
a
été
constaté
que
cette
année,
la
gestion
des
dossiers
ANAH
a
été
particulièrement
difficile
et
que
la
situation
risque
de
se
détériorer
davantage.
Le
budget
à
venir
prévoit
une
diminution
de
500
millions
d’euros
de
la
participation
financière.
L’ANAH
envisage
de
revoir
sa
méthode
d’intervention,
mais
il
est
probable
que
de
nouvelles
annonces
seront
annoncées.
Il
est
possible
que
les
modalités
et
le
budget
restent
similaires
à
ceux
de
cette
année,
mais
cette
situation
ne
semble
pas
durable.
A
ce
jour,
il
s’agit
uniquement
d’informations.
ENFANCE
- JEUNESSE
Del
184
: Subvention
MSA
dispositif « Grandir
en
Milieu
Rural
»
Depuis
2021,
la MSA
a développé
une
offre,
Grandir
en
Milieu
Rural,
qui permet
aux
acteurs
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
de
développer
et
mettre
en
place
des
projets
en
faveur
des
familles
agricoles
et
des
territoires
ruraux.
La
MSA
propose
un
soutien
financier,
notamment
pour
des
missions
d’ingénierie
et
la
mise
en
œuvre
d’actions
concrètes.
La
communauté
de
Communes
a déposé
un
dossier
de
candidature
pour
un projet
de
deux
sessions
d’ateliers
vidéo
pendant
les
centres
de
loisirs
pour
les
jeunes
de
13
à 17
ans.
« Je
filme,
donc
je
grandis
»
et
« Vidéo
:De
l’écriture
du
scénario
au
montage
final
»
Ces
ateliers
visent
à
faciliter
l’accès
à
la
culture
et
au
numérique
pour
les
jeunes
de
13
à
17
ans
et
à
développer
des
compétences
créatives,
techniques
et
critiques.
Ils
visent
à responsabiliser
les
jeunes
dans
leur
usage
des
images
et
des
réseaux. La
MSA,
au
titre
de
ce
programme
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»
a accordé
une
subvention
de
5
000
euros
pour
le projet.
Il est proposé
aux
conseillers
communautaires
:
-
d’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
MSA
afin
de
bénéficier
du
financement.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à signer
la
convention
avec
la MSA
afin
de
bénéficier
du
financement.
ACTIONS
SOCIALES
Del
185
: Convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
bureaux
au
profit
du
service
social
de
la CARSAT
Hauts-de-France
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
une
Maison
France
services
en
coportage
avec
le MSA
Nord-Pas
de
Calais.
Dans
le
cadre
de
la
convention
portant
labellisation
France
services
sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois,
il
est
important
d’assurer
l’accès
des
usagers
aux
services
publics
de
proximité,
notamment
en
matière
d’accompagnement
social.
Suite
à la demande
formulée
par la CARSAT
de
bénéficier
de
locaux
adaptés
pour
la tenue
de
permanences
de
son
service
social
à la Maison
du
Développement
Économique
à Tincques
et à l'Hôtel
Communautaire
d’Avesnes-le-Comte,
il
convient
d’organiser
la
mise
à
disposition
de
bureaux,
à
titre
gratuit,
dans
les
conditions
fixées
par
convention.
Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8 octobre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
-d’approuver
la mise
à disposition,
à titre gratuit,
de
bureaux
communautaires
au profit
du
service
social
de
la
CARSAT,
pour
l’organisation
de
permanences
selon
un
planning
défini,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
- d’autoriser
le Président
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
locaux
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à l’unanimité
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
bureaux
communautaires
et
autorisent
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
Del
186
: MARPA
- Approbation
de
l’avenant
n°2
—
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
la Fédération
des
MARPA
Nord-Pas
de
Calais
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
délègue,
par
convention,
la gestion
administrative,
technique
et financière
de
la MARPA
« Le
Clos
des
2
Sources
»
à la Fédération
des
MARPA
Nord-Pas
de
Calais.
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
la convention
initiale
arrive
à échéance
le 21
novembre
2025.
Afin
d’assurer
la continuité
de
la gestion
de
la MARPA,
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
d’approuver
un
avenant
de
renouvellement
avec
la Fédération
MARPA
Nord-Pas
de
Calais. Cet
avenant
prévoit
notamment
:
- le renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
1 an
- la prise
en
compte
du
nouveau
tarif applicable
suite
aux
disposition
du
Ségur
soit
52
125,60
€ par
an.
- le maintien
du
principe
de
révision
annuelle
(+
2
%
minimum
par
an)
Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8 octobre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
-
d’approuver
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
prestation
de
services
conclue
avec
la
Fédération
des
MARPA
Nord-Pas
de
Calais,
pour
l’assistance
dans
la gestion
administrative,
technique
et financière
de
la
MARPA. - de
fixer
le tarif à 52
125,60
€
par
an,
révisable
chaque
année
au
1° janvier
selon
l’indexation
prévue
(+
2 %
minimum
par
an),
- d’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
l'avenant
N°2
à la convention
de
prestation
de
services
conclue
avec
la Fédération
des
MARPA
Nord-
Pas
de
Calais,
le tarif de
52
125.60
€/an
et d’autoriser
le President
à signer
la
dite
convention.
ENVIRONNEMENT Del
187
: Formation
phytosanitaire
: demande
de
remboursement
aux
communes
des
frais
de
repas
et de
formation
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu’une
formation
phytosanitaire
a
été
proposée
aux
agents
des
communes.
Celle-ci
se
déroulera
courant
octobre
2025
au
lycée
agricole
de
Savy-Berlette.
Pour
des
raisons
pratiques,
la
communauté
de
communes
se
chargera
des
éléments
administratifs
et
financiers
en
lieu
et
place
des
communes.
Le
lycée
agricole
établira
donc
une
facture
au
nom
de
la
Communauté. Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8 octobre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
:
-
solliciter
les
communes
concernées
pour
le remboursement
du prix
de
la formation
qui
s’élèvera
à
o
200€
ainsi
que
le prix
des
repas
qui
s’élèvera
à
15.40
€
par jour
soit
215.40
€ par
agent
et
par
commune
pour
la formation
de
renouvellement
o
400
€
aïnsi
que
le prix
des
repas
qui
s’élèvera
à 30.80
€ pour
les
2 jours
soit
430.80
€
par
agent
et par
commune
pour
la formation
de
primo
certificat.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
demande
de
remboursement
aux
communes
des
frais
de
repas
et de
formation
phytosanitaire.
Monsieur
Bricout
rappelle
que
les
commandes
pour
Plantons
le
décor
se
font
en
ligne
sur
le
site
jusqu’au
5
novembre.
La
livraison
aura
lieu
le 19
novembre.
PCAET Del
188
: Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à Atmo
Hauts-de-
France Monsieur
le
Président
rappelle
tout
d’abord
que
la
loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
confère
in
fine
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
la
responsabilité
de
devenir
de
vrais
coordonateurs
de
la
transition
énergétique
sur
leur
territoire. Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
a été
approuvé
le
16
Décembre
2021.
Ce
document
répond
aux
engagements
de
la France
en matière
de
lutte
contre
les
changements
climatiques
et comporte
à ce titre un
volet
qualité
de
l’air.
L’Intercommunalité,
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
son
PCAET,
a adhéré
à Atmo
Hauts
de
France
durant
ces
6 dernières
années
(2019-2025).
Par
conséquent,
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
renouveler
l’adhésion
à Atmo
Hauts-de-
France
afin
de
bénéficier
de
services
et
d’accompagnements
répondant
aux
sujets
relatifs
à
la
qualité
de
Pair. Atmo
Hauts-de-France
est
un
observatoire
destiné
à surveiller
la qualité
de
l'air
dans
la région
Hauts-de-
France.
Son
objectif
est
de
mesurer
la
qualité
de
l'air,
et
d'informer
les
autorités
et
le
public.
Elle
accompagne
également
et conseille
ses
adhérents
dans
la prise
en
compte
des
objectifs
de
qualité
de
l’air,
dans
la mise
en
œuvre
des
planifications
territoriales
et des
projets.
Ces
services
et ces
données
contribueront
à enrichir
les
différentes
actions
qui
seront
menées
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Le
montant
de
cette
subvention
est basée
sur
un
calcul
au
nombre
d’habitants
conduisant
à un
montant
de
3
986
€/
an.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans,
à savoir
pour
l’année
2026,
2027
et 2028.
Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
d’adhérer
à l’association
Atmo
Hauts-de-France
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2028
;
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
à cette
adhésion ;
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
d’adhésion
;
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
y référent
;
que
la dépense
correspondante
soit imputée
à hauteur
de
3 986
€ au budget
de
l’exercice
2026,
2027
et 2028.
Une
copie
de
la présente
délibération
et de
la convention
sera
notifiée
à Atmo
Hauts-de-France.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
l'adhésion
à
l’association
ATMO
au
prix
de
3
986
€
par
an
sur
2026,
2027
et
2028
et
autorisent
le
Président
à signer
la
convention.
Monsieur
Carton
informe
l’assemblée
que
la signature
dr
la convention
aura
lieu
le 28
octobre
à
10h
en
présence
de
Mr
Patris.
Del
189
: Demande
de
subvention
au
Fonds
Vert
sur
l’axe
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'obligation
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
mettre
en place
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Vu
la délibération
de prescription
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
la
délibération
N°16-12-2021
/ N°179
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021,
portant
sur
l'approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a approuvé
en
décembre
2021
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Ce
document
se
compose
de
8
axes
stratégiques
déclinés
en
27
objectifs
opérationnels
à atteindre
et 45
actions
à mettre
en
œuvre.
Vu
le
dispositif
Fonds
Vert
au
titre
du
«
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
», permettant
le financement
des
actions
du
PCAET
dont
l’enveloppe
allouée
aux
Campagnes
de
Artois
pourrait
s’élever
à un maximum
de
192
913,72
€.
C’est
dans
ce
cadre,
que
la
Communauté
de
Communes
sollicite
le
financement
des
dépenses
d’actions
identifiées
dans
le PCAET,
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
HT.
Taux
prévisionnelles
prévisionnelles
Éseslimentine
80 000 €
64 000 €
80%
Territorial
Pocation devée
90 000 €
72 000 €
80%
électrique
Rene
15 000 €
12 000 €
80%
cadastre
solaire
Fonds
vert
Travaux
de
lutte
PCAET
contre
l'érosion
des
…
Soimet le
180 000 €
45 000 €
25%
ruissellement
sur
le
secteur
de
Pas-en-
Artois
Sous-total
193
000
€
Fonds
Propres
172
000
€
TOTAL
DEPENSES
365
000
€
TOTAL
365
000
€
100%
RESSOURCES
Suite
à l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le Président
à:
-
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
fonds
« d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
»,
-
signer
tout
document
inhérent
à cette
demande
de
subvention
.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à l’unanimité
le dépôt
de
demande
de
subvention
au
Fonds
Vert
sur
l’axe
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et autorisent
le Président
à signer
tout
acte
inherent
à cette
demande.
TOURISME Del
188
: Rapport
annuel
de
la SPL
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
actionnaire
de
la
SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et des
Congrès
Arras
Pays
d’Artois,
aux
côtés
de
la
ville
d’Arras,
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
des
Communautés
de
Communes
du
Sud-Artois,
d’Osartis-Marquion,
de
la Ville
de
Saint-Laurent-Blangy
et de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois.
10 Arras
Pays
d’Artois
Tourisme
a enregistré
en
2024
une
belle
fréquentation
touristique
et une
progression
significative
de
ses
ventes.
Le
bilan
financier
est
positif
avec
un
excédent
de
9
869
€.
Voici
quelques
faits
marquants
de
l’année
écoulée
:
-
La
SPL
a
signé
le
contrat
de
destination
touristique
avec
la
Région
Hauts-de-France,
Hauts-de-
France
Tourisme,
le
Département
du
Pas-de-Calais,
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
la
Communauté
de
communes
du
Ternois,
la
Communauté
de
communes
du
Sud-Artois,
la
Communauté
de
communes
Osartis-Marquion,
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
la ville
d'Arras
et Pas-de-Calais
Tourisme.
Ce
contrat
signé
pour
la période
2024-2027
qui
formalise,
à l'échelle
de
la destination
Arras
Pays
d’Artois,
un
cadre
de
partenariat
pour
assurer
le
pilotage,
l’animation
et la mise
en
œuvre
d’une
démarche
stratégique
de
développement
touristique
partagé.
-
La
2ème
édition
du
Championnat
du
Monde
de
la
Frite
a
eu
lieu
28
septembre
2024
sur
la
Grand’Place
d’Arras
et
a
réuni
environ
50
000
personnes,
tout
comme
la
première
année.
Les
retombées
média
sont
valorisées
à hauteur
de
5
000
000
€.
-
34
villages
sont
labélisés
Village
Patrimoine
®,
dont
6
sur
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à
savoir
Hermaville,
Savy-Berlette,
Pas-en-Artois,
Habarcq,
Avesnes-le-
Comte
et Camblain
l’ Abbé.
Ce
dernier a
rejoint
le réseau
en
début
d’année
2025.
-
Le
taux
d'occupation
de
l’aire
de
camping-car
Arras
Vallée
de
la Scarpe
est de
86%
en
2024.
-
Plusieurs
études
ont
été menées
concernant
la transformation
du
Bureau
d’Information
Touristique
d'Arras,
la
création
d’un
centre
d’interprétation
au
sein
de
la
Maison
Robespierre
et
sur
le
vélotourisme
sur
la Communauté
Urbaine
d’Arras.
Les
relations
entre
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
la
SPL
en
2024
ont
été
encadrées
par
une
convention
portant
versement
d’une
compensation
pour
obligations
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’Office
de
tourisme,
l’attractivité
et
le
développement
touristique
du
territoire,
et
par
une
lettre
de
commande
portant
sur
la commercialisation
de prestations
de
services
touristiques.
Conformément à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
SPL,
«
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
actionnaires
se prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au conseil
de
surveillance,
et qui
porte
notamment
sur
les modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la société
d'économie
mixte
».
Ainsi,
il revient
à chaque
collectivité
actionnaire
de
la
SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et des
Congrès
Arras
Pays
d’Artois
de
veiller,
par
l’intermédiaire
de
leurs
représentants,
à ce
que
les
activités
de
la
SPL
soient
conformes
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés,
afin de
garder
la maîtrise
de
leur
outil.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion,
se prononce
par un vote
sur le rapport
écrit par
les représentants
de
la collectivité.
Les
représentants
de
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
conseil
d’administration
et
à
l’assemblée
générale
de
la
SPL
ont
approuvé
les
rapports
sur
la
gestion
de
la
société,
sur
sa
situation
financière
et sur les comptes
années
au titre de l’exercice
clos
le 31
décembre
2024
qui
leur ont été présentés
11 par
l’expert-comptable
et par
le commissaire
aux
comptes
de
la SPL.
Un
rapport
synthétisant
le travail
des
administrateurs
en
2024
est annexé
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1531-1,
L.1521-1,
L.1524-1
et suivants,
et L.5211-1
;
Vu
l’article
37
des
statuts
de
la SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et des
Congrès
Arras
Pays
d’Artois
;
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
8
octobre
2025,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
-
D’
approuver
le rapport
annuel
des
administrateurs
sur
l’exercice
2024,
tel
qu’annexé à la
présente
délibération,
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
la
majorité
(2
abstentions)
le
rapport
annuel
2024.
(N’ont
pas
pris
part
au
vote
: Le
représentant
au
Conseil
d’Administration
Marie
BERNARD
et
le
représentant
à l’Assemblée
Générale
Michel
SEROUX,).
Del
189
: Tarification
spectacle
musical
de
l’Ecole
de
Musique
Vu
la délibération
n°
16-01-2017
/ n°19
concernant
la création
d’une
régie
de recettes
pour
le service
sport-
culture. Vu
la délibération
n°84
du
13-04-2023
concernant
la mise
en place
de
la billetterie
en
ligne
Vu
la délibération
n°133
du
20-07-2023
concernant
la tarification
sur
à la mise
en
place
du
paiement
en
ligne Vu
la délibération
n°55
du
06-03-2025
concernant
la modification
de
l’acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
Sport-Culture
Madame
la Vice-Présidente
indique
à l’Assemblée
communautaire
que
le
service
Culture
des
Campagnes
de
l’Artois
propose
des
comédies
musicales
et
spectacles
réalisés
par
l’école
de
musique.
Ces
représentations
rassemblent
une
centaine
de
musiciens
et
chanteurs
issus
de
l’école
de
musique
communautaire
ainsi
que
des
partenariats
avec
d’autres
formations
musicales.
Les
6 et 7 février
2026,
nous
proposons
une
comédie
musicale
sur
le thème
de
QUEEN.
En
avril
2024,
pour
la comédie
musicale
MOZART,
les tarifs
pratiqués
étaient
les
suivants
:
-
5.34
€ par
personne
en
réservant
en
ligne
-
6€
par
personne
sur place
-
Gratuit
pour
les enfants
de
moins
de
12
ans
Madame
la VicePrésidente
explique
que
cette
année,
le budget
dédié
aux
frais techniques
est plus
élevé
afin
de
garantir
une
meilleure
accoustique
de
la salle
et ainsi
éviter
les désagréments
du
spectacle
de MOZART,
ce
qui
porte
le budget
de
l’opération
à 31
650
€ (25
983.20
€ en
2024).
Lors
de
la reunion
de
Bureau
du
8 octobre,
les membres
se sont
prononcés
pour
les
tarifs
suivants :
-
6.35
€ par
personne
en
réservant
en
ligne
-
7€
par
personne
sur place
-
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
12 Le
concert
fera
l’objet
de
tickets
spécifiques
« Programmation
exceptionnelle
».
Suite
à la
commission
Tourisme
du
9
octobre
2025,
les
membres
ont
proposé
une
augmentation
avec
un
tarif unique
à 10 € (frais
de gestion
compris)
aussi bien pour
les adultes
que pour
les enfants
et à 15€
pour
ceux
qui prendraient
sur place
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’en
débattre.
Monsieur
Seroux
precise
qu’indépendamment
du
prix,
il
ne
faut
pas
pénaliser
les
enfants
qui
souhaitent
avoir
accès
à
la culture.
Monsieur
Bertout
rappelle
que
l’accès
à
la
culture
est
très
important
donc
la
mise
en
place
de
la
gratuité
pour
les
moins
de
12
ans
est
une
bonne
chose.
10
€
c’est
cher
mais
si
des
moyens
supplémentaires
sont
mis
en
place
pour
la
qualité
du
son,
je comprends
parfaitement
qu’il
y
ait
une
augmentation
du
prix
d’entrée.
II faut
que
le rendu
soit
exceptionnel.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
les
tariffs
suivants
:
-
10€
la
place
en
réservant
en
ligne
-__Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
-
15€
pour
les
billets
pris
sur
place
Monsieur
Seroux
souhaite
informer
l’assemblée
sur
trois
points
:
-
Le
GAL
a
validé
la
demande
de
subventions
de
deux
dossiers
déposés
au
titre
du
LEADER.
La
prochaine
rencontre
aura
lieu
en
début
d’année
2026.
-
Le
prochain
conseil
Communautaire
aura
lieu
le 20
novembre.
-
Plusieurs
personnes
m’ont
sollicité
pour
organiser
la
sortie
au
congrès
des
maires.
Si
nous
n’avons
pas
au
moins
30
personnes,
la
sortie
n’aura
pas
lieu.
Un
mail
vous
sera
envoyé
prochainement.
L’ensemble
des
sujets
étant
clos,
la séance
se
termine
à 20h10.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Marie
BERNARD
Michel
SEROUX
13