Procès Verbal - PV 20 10 21

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Procès Verbal - PV 20 10 21 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 10 21)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sport, VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ L’an deux mil vingt et un, le quatorze octobre, convocation pour le vingt octobre pour discuter de l’ordre du jour suivant : 1 - Adoption du procès-verbal de la dernière réunion, 2- Communauté de Communes Yvetot Normandie. Rapport d'activités 2020 ; 3 - Rapport sur l'eau 2020 du Syndicat SMEACC, 4 - Contrat Enfance Jeunesse : dénonciation du contrat et intégration de la Ville à la Convention Territoriale Globale (C.C.Y.N.) ; 5 - Règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs, 6 - Projets pédagogiques de l'Accueil de Loisirs 2021-2022, 7 - Projet Pédagogique de l'Accueil de Jeunes de la Maison de Quartiers, 8 - Tarifs Yvetot Cosgames Show 2022, 9 - Semaine de la Réduction des Déchets - Règlement intérieur jeu concours, 10 - Autorisation de signature d'une convention de groupement de commandes entre la Ville d'YVETOT et la Communauté de Communes Yvetot Normandie pour la fourniture de carburants, 11 - Autorisation de signature d'une convention de groupement de commande entre la Ville d'YVETOT et le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central pour la fourniture de carburants, 12 - Autorisation de signature d'une convention pour la mise à disposition de la salle Lucien Carouge pour la société ARTHEMYS DANSE, 13 - Recrutement d'agents par voie contractuelle pour assurer le fonctionnement de la patinoire mobile en fin d'année 2021, 14 - Charte d’utilisation des équipements sportifs ville Yvetot, 15 - Convention cadre entre la Ville et les associations sportives Yvetotaise, 16 - Galerie Duchamp - Information sur les 30 ans de la structure, 17 - Galerie Duchamp - Adhésion à l'association BLA !

LE MAIRE

Emile CANU

L'an deux mille vingt et un, le vingt octobre, le Conseil Municipal s’est réuni, légalement convoqué, grande salle de l’hôtel de ville, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Emile CANU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Emile CANU, Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Alain CANAC, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA (à partir de 18 h 45, question 4) Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Madame Marie- Claude HÉRANVAL, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise BLONDEL, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD (pouvoir à Mme Blandin délibérations 1 à 6 inclus, arrivée à 19 h 30), Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Madame Charlotte MASSET, Monsieur Thierry SOUDAIS, Madame Dominique TALADUN, Monsieur Vincent HARDOUIN, Monsieur Guillaume LEPREVOST

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:

Monsieur Joël LESOIF (pouvoir à Monsieur Alain CANAC), Madame Céline VIVET (pouvoir à Madame Yvette DUBOC)

Absent(s) excusé(s) :

Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE

Monsieur Guillaume LEPREVOST a été désigné comme secrétaire.20210720_1

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 202. Le procès-verbal a été adopté sans observation.

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COMMUNICATIONS

Il est communiqué à l’assemblée, les décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N°2021/151, le 30 août 2021 acceptant la convention de prestation de service avec Mme Grassart, relative à la préparation de cours de « coloring » pour enfants à la galerie Duchamp. Le tarif d’intervention est fixé à 150 € hebdomadaire. Le contrat est fixé du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022.

N° 2021/152, le 3 septembre 2021, mettant à disposition de la gendarmerie, le toit et les murs extérieurs du centre de secours pour effectuer des entraînement de franchissement opérationnel.

N°2021/153, le 10 septembre 2021, relatif à la non-reconduction pour l’année 2022 de l’accord cadre 2028/21 pour la fourniture de viandes fraîches dans les restaurants scolaires.

N°2021/154, le 14 septembre 2021, acceptant la proposition de la société Dekra de Mont Saint Aignan relative à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales, rue de la Plaine. Le montant de la mission s’élève à 2016 € TTC.

N°2021/155, le 14 septembre 2021 acceptant la proposition de la société SMA BTP de Mont Saint Aignan relative à l’assurance dommage-ouvrage pour les travaux de restauration des annexes du Manoir du Fay. Le montant de la prime s’élève à 6957,38 € TTC.

N°2021/156, le 16 septembre 2021, acceptant la proposition de la société SOCOTEC d’Isneauville relative au contrôle des manèges à sensations fortes pour la foire St Luc 2021. Le montant de la prestation s’élève à 1854 € TTC.

N°2021/157, le 17 septembre 2021 acceptant l’avenant n° 2 au marché de mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’appentis du Manoir du Fay. Le montant de l’avenant s’élève à 3621,46 € TTC.

N° 2021/158, le 24 septembre 2021 acceptant la proposition de la société Dekra du Havre relative à la vérification triennale du système de sécurité incendie pour les Vikings. Le montant de la prestation s’élève à 691,20 € TTC.

N° 2021/159, le 24 septembre 2021, décidant d’organiser un jeu concours « musclez vos méninges » du 1er février au 30 juin 2021 et « on se mot’Yv » du 1er juin au 30 août 2021.

N°2021/160, le 30 septembre 2021, mettant gratuitement à disposition de la compagnie de gendarmerie d’Yvetot, le dojo situé dans le gymnase Vatine pour la période scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions présentées.

M. LE MAIRE porte à la connaissance des élus, un courrier de Mme Masset qui précise que suite à la démission de Mme Colinard, le groupe constitué au sein du Conseil Municipal, leVILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ 28 juin 2020, se compose de M. Hardouin, M. Soudais, Mme Taladun-Chauvel et elle- même.

A partir de la réunion du 17 novembre, les registres seront mis à disposition des élus avant le début de la séance, dans le couloir devant la salle d’honneur afin de permettre la signature des procès-verbaux des Conseils Municipaux, Il faut essayer de reprendre les bonnes habitudes, même s’il faut toujours rester vigilant et respecter les gestes barrières.

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE. RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 Vu le rapport de la CCYN et sa délibération du 23 septembre 2021, joints en annexe

Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale d’au moins 3500 habitants est tenu d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement assorti du compte administratif, rapport qui est présenté par le Maire au Conseil Municipal en séance publique, les délégués de la commune étant entendus à cette occasion.

Le rapport d’activité présente le bilan 2020, il a été envoyé aux maires des communes.

Pour résumer, indiquons que le rapport présente, notamment :

1 - Les organes de décision de la Communauté de Commune ainsi que l’organisation administrative (page 20, organigramme).

2 - Les principaux chiffres financiers de l’exercice 2020 (pages 24 et suivantes) dont une vue générale du budget (page 26), ainsi que ses principaux investissements (page 31)

3 – L’environnement et le développement durable (pages 37 et suivantes)

4 – Le développement économique et touristique (page 43)

5 – L’aménagement du territoire (pages 57 et suivantes)

6 – Le numérique (page 60)

7 – Un service public au contact de la population (page 62 et suivantes) qui développe divers sujets dont le contact au public et les partenariats, l’action culturelle et sportives ou la gestion des déchets.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- prendre acte du rapport d'activités 2020 de la CCYN.

M. LE MAIRE indique que ce rapport dresse, entre autres, le bilan des conséquences de la crise sanitaire. Ce rapport mentionne également de grandes décisions : la gratuité de la médiathèque pour les usagers, l’ouverture du relais petite enfance intercommunal, la reprise de la compétence « tourisme », le lancement d’offres commerciales pour la fibre optique. Ce rapport s’organise en sept chapitres, tous les élus ont pu le consulter.M. CHARASSIER souligne que M. le Maire a cité l’essentiel et reprend les propos de son édito. Bien évidemment, l’année 2020 est tout à fait particulière. Il est important de noter le rôle qu’ont pu jouer les services publics pendant cette crise sanitaire. Ce fut un moment difficile et anxiogène, pour tous, il fallait être en appui de la population . Il pense que les services publics ont bien joué leur rôle, tant ceux de la CCYN, de la Ville ou du CCAS. Malgré le contexte difficile, les services ont continué à travailler, des décisions importantes ont été prises. Le PLUI a été finalisé, Il s’agit d’un document important, fondateur de l’intercommunalité, il fait déjà l’objet de modifications.

Il appelle à toujours plus de collaborations respectueuses entre les communes et l’intercommunalité.

M. LE MAIRE insiste sur la complémentarité de la ville-centre et l’ensemble de la CCYN. Il se réjouit des bonnes relations entre les communes et l’intercommunalité, dans tous les domaines : sport, santé, enseignement…, il est très important de se coordonner avec les communes environnantes qui possèdent du foncier et des zones artisanales. Tout cela, et grâce aussi à un travail sur la mobilité à l’intérieur de la CCYN, va permettre un développement du commerce et du tourisme. Yvetot qui occupe un position géographique exceptionnelle au centre du département a une carte à jouer. Son attractivité va s’amplifier, notamment sur le plan de la santé et avec le CCAS.

Il ajoute que plusieurs financeurs modifient les règles du jeu, l’ARS, la Région, le Département, Il faut s’adapter en plus des nouvelles compétences réparties différemment. La bonne coopération est utile pour les territoires et pour la population. Merci pour tout ce qui est fait.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport présenté.

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RAPPORT SUR L'EAU 2020 DU SYNDICAT SMEACC

Vu le rapport joint en annexe.

Dans le but de renforcer la transparence et l'information sur les services publics de l'Eau potable et de l'Assainissement, la loi Barnier prévoit que, dans les six mois qui clôturent l'exercice précédent, le Maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Il est fait état de la situation du 31 décembre 2020 dans le présent rapport.

Il a été établi le 1er septembre 2021 par le Syndicat Mixte d’eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC) dont dépend la ville d’Yvetot et présenté en Comité Syndical le 29 septembre 2021.

Le rapport annuel sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la présente réunion. Il sera transmis à Monsieur le Préfet pour information.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à prendre acte du rapport 2020 du SMEACC présenté par Monsieur le Maire, joint en annexe à la présente délibération.

M. LE MAIRE souligne des points importants ; une eau de bonne qualité, une usine d’eau potable sécurisée, le renouvellement d’ un bon nombre de canalisations. Il invite Mme Lemaistre, Directrice du SMEACC à présenter le rapport.

M. ALABERT mentionne que ce rapport permet d’informer la population sur l’eau. Il ajoute que le SMEACC, qui aura 9 ans en janvier prochain, s’est beaucoup investi sur les 40 communes qui le composent. Il effectue un travail important sur la protection et laVILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ sécurisation de la ressource en eau, point de plus en plus sensible et essentiel en matière de distribution d’eau dans le développement des communes.

Mme LEMAISTRE, Directrice du SMEACC présente le rapport.

Il s’agit d’un focus sur les points importants de ce rapport. Les volumes d’eau consommés figurent dans les premières pages : eau potable, assainissement collectif et non collectif. Le volume total d’eau produit est de 2 550 000 mètres cubes à partir de 4 captages. La majorité provient des sources de la Durdent et une autre partie du forage de Blacqueville. Le linéaire total s’élève à plus de 600 kms avec 12 réservoirs, châteaux d’eau ou bâches enterrées surpressées. Sont comptabilisés, 18800 abonnés et 38900 habitants, sur un total de 41 communes.

Les rendements de réseaux, sur l’ensemble sont de 83 %. Cela signifie que sur le volume prélevé à la source, on ne compte pas 17 % de pertes , il s’agit d’estimations d’eau utilisée par les pompiers, les fuites, et les volumes de lavage utilisés sur l’usine d’eau potable. C’est toujours 17 % de trop, mais il s’agit de bons rendements pour un bon réseau qui, à part Yvetot, reste un territoire constitué de communes rurales. Cela nécessite d’avoir de longues canalisations avec un linéaire conséquent, c’est la raison pour laquelle il est difficile d’avoir de meilleurs rendements.

L’eau est de très bonne qualité bactériologique. L’ARS qui réalise tous les prélèvements bactériologiques, demande de mener des actions au niveau des captages pour lutter contre l’apport des pesticides et des nitrates. Deux agents à temps , au , s’acquittent de cette fonction et travaillent avec le monde agricole. Une usine d’eau potable traitait déjà les problèmes de la turbidité. Dans la nouvelle usine, le traitement au charbon actif est mis en place depuis début septembre pour éliminer les pesticides. Les premiers résultats sont probants. Le phénomène lié aux pesticides ne se rencontre pas toute l’année, cela peut être en fonction des pluies et des produits utilisés dans les champs à certaines périodes.

Le dernier volet de la future usine, qui lui n’est pas encore en service, pour des raisons de phasage de chantier, est la décarbonatation. Il est prévu d’arriver à une dureté à 15° pour améliorer la qualité de l’eau. L’économie sur le budget d’un foyer est estimée de 50 € à 300 € par an puisque cette eau permettra d’utiliser moins de produits ménagers (lessive, savon…), Elle aura moins de conséquence sur les appareils ménagers (ballon d’eau chaude, machines à laver…). Cette eau adoucie est aussi bénéfique pour la peau. C’est un système collectif qui bénéficie à tous de manière égale, et sans impact sur le prix de l’eau. Le SMEACC est resté sur le site de l’usine actuelle qui a 25 ans. Il a pu garder le génie civil de l’existant.

L’eau adoucie est attendue pour le début de l’année 2022. Les abonnés seront informés de la date pour d’éventuels réglages de machines.

les travaux réalisés sur l’année 2020, sont indiqués dans le rapport. Le SMEACC travaille sur toutes les communes, souvent en lien avec des travaux de voirie et d’urbanisation, des extensions de réseaux d’eau potable ou usées. Sur Yvetot, par exemple, un chantier s’est porté sur les rues de l’Union et du Dr Roux.

En eau potable, le budget s’élevait à 200 000 € pour 500 mètres linéaires avec redimensionnement de canalisation et une pose de canalisation en fonte.

Le total des travaux gérés par le SMEAAC s’élève à plus de 600 000 € sur l’année.Pour l’année 2021/2022, est prévue la réhabilitation des châteaux d’eau d’Envronville, Autretot, Yvetot.

Une étude importante demandée par l’ARS est lancée sur la totalité du territoire et porte sur sur un diagnostic total, un suivi patrimonial et un suivi de molécules. Il s’agit de molécules larguées par certaines canalisations posées dans les années 70/80. Il faut regarder quel tronçon est concerné afin de le changer.

Un suivi du chlore va être mis en place ; Yvetot est peu concernée. Il faut éviter que les abonnés situés derrière les installations, où l’on injecte le chlore, ait un niveau trop haut. Cela permettra d’améliorer le goût de l’eau.

Un plan général de sécurité de l’eau va aborder l’ensemble des points de sécurité.

En ce qui concerne le volume traité en assainissement collectif, il est est de 1 400 000 mètres cubes pour un volume facturé de 1 130 000 . Les volumes d’eau de pluie ne sont évidemment pas facturés, mais comptabilisés dans les ouvrages que celles facturées aux abonnés. On a un linéaire de canalisations de 260 kms, 100 postes de relèvement et 18 ouvrages d’eau potable et d’assainissement, la plus grande installation étant celle d’Yvetot qui recueille énormément d’eaux usées en provenance des communes de la CCYN.

En 2021, une étude de zonage a été lancée pour définir les zones d’assainissement collectif et non collectif qui seront annexées au PLU ou PLUI. Cela permet aux communes de voir si des secteurs peuvent passer en assainissement collectif.

Les travaux effectués sur 2021 ont concerné les communes d’Ancourteville sur Héricourt, Riville et Routes et la gestion des boues COVID.

Avant le COVID les boues étaient épandues sur des terres agricoles. Certaines ne peuvent plus l’être car elle ne sont hygiénisées et sont envoyées en méthanisation ce qui représente un surcoût.

La station d’Yvetot possède cette filière d’hygiènisation,il n’y a donc pas de problème relatif aux boues. Toutes les stations n’en sont pas pourvues. La réflexion est lancée pour savoir s’il faut investir dans ce domaine.

L’assainissement non -collectif, concerne environ 40 installations sur Yvetot. En 2020, seules trois ont été réhabilitées. C’est l’Agence de l’Eau qui subventionne ces travaux, mais avec de moins en moins de fonds pour le réaliser

Enfin, le prix de l’eau, à Yvetot est de 5,24 € HT par mètre cube. Depuis la création du SMEACC, on a atteint un prix du mètre cube lissé sur l’ensemble des communes. En dehors du territoire de Fréville, qui a une eau qui n’est pas traitée de la même façon, ce ne sont pas les mêmes impacts. L’eau assainie est à 3,20 €.

M. LE MAIRE demande à combien s’élève le nombre de communes adhérant au SMEACC et sur combien de communautés de communes il s’étend.

M. ALABERT répond qu’il comprend 41 communes au total et ajoute que plusieurs EPCI, font partir du SMEACC : Yvetot Normandie, la côte d’Albatre, la CVS, une partie de l’agglo de Fécamp et enfin une partie de la communauté de communes Yerville, La communauté de communes de Doudeville, n’a pas pris la compétence eau et assainissement mais ces communes sont partie prenante du SMEACC.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ En ce qui concerne la facture de l’eau, il faut bien examiner trois points : le prix de l’eau, l’assainissement collectif avec des taux et TVA différents, et ensuite la partie taxes de pollution qui sont imposées par l’Agence de l’Eau et dont le SMEACC n’a pas la maîtrise.

Il souligne un point important pour la protection de la ressource : la mise en place des paiements services environnementaux ; c’est-à-dire que le SMEACC va aider les agriculteurs à mettre en herbe, ce qui confère au Caux Central une renommée au-delà de son périmètre général puisqu’il a été l’un des premiers en France. l’Agence de l’Eau le félicite sur ce point. Il passe des baux environnementaux et l’agriculteur qui s’engage est tenu de respecter certaines cultures, certains points.

Une expérience a été réalisée il y a quelques années, à Veauville. Un traceur de couleur verte avait été mis dans le circuit et, en à peine 48 heures, la Durdent était verte. Bien évidemment l’alerte a été donnée, mais le traceur était inoffensif, c’était pour démontrer la protection mise en place.

Avec la nouvelle usine, le SMEACC va développer la production qui va permettre d’alimenter toutes les communes, sauf Fréville et d’alimenter la défense incendie, élément déterminant pour le développement des communes. S’il n’y a pas de dispositif de défense incendie, aucun document d’urbanisme ne peut être délivré.

M. LE MAIRE ajoute que le règlement du SDIS met parfois des communes en difficulté pour délivrer des permis de construire.

Arrivée de Mme Tuna

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport présenté.

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CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : DÉNONCIATION DU CONTRAT ET INTÉGRATION DE LA VILLE À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.C.Y.N.) Vu la délibération concernant le Contrat Enfance Jeunesse 2019 – 2022 du 18 décembre 2019,

Vu la fiche commune jointe en annexe,

Il est rappelé au conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime a signé une Convention Territoriale Globale (C.T.G.) avec la Communauté de Communes Yvetot-Normandie le 11 mars 2019. Il s’agit d’une démarche fondée sur le partenariat entre les collectivités et la C.A.F. pour renforcer l’efficacité, la cohérence et le coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la C.A.F., couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap à visée inclusive.

Dans un premier temps, la C.C.Y.N. a exercé, en lien avec le convention territoriale globale, les compétences optionnelles suivantes :

- l’action sociale d’intérêt communautaire,

- la création et la gestion d’espaces France Services, d’intérêt communautaire, - la petite enfance au titre du Relais Assistants Maternels (RAM).Dans un deuxième temps, il s’agit de réaliser un diagnostic enfance, jeunesse et parentalité (en cours). L’objectif est de structurer la déclinaison locale des orientations à partir de la convention territoriale globale.

Le pilotage de cette démarche relève de la C.C.Y.N. et de la C.A.F. et concerne toutes les communes de la communauté de communes.

Afin d’intégrer cette démarche, la Ville doit d’abord procéder à la dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse, voté en Conseil Municipal le 18 décembre 2018, en date du 30 décembre 2020.

Pour rappel, le Contrat Enfance Jeunesse 2019 2022 avait pour objectif contractuel l’ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.), projet développé et géré par le C.C.A.S. d’Yvetot dans le cadre de ses missions « petite enfance ». A ce jour, ce projet est encore en cours de réflexion.

Dans un deuxième temps, la Ville doit valider une fiche commune (jointe à la délibération) afin qu’elle soit annexée par avenant à la convention territoriale globale.

Cette fiche commune, élaborée conjointement par la Ville et la C.A.F. de Seine-Maritime, présente :

- des éléments de diagnostic sur la population allocataire

- un état des lieux des services proposés aux familles : l’accueil de la petite enfance, l’enfance-jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’information des familles au titre de l’accès aux droits

- les enjeux et objectifs de la C.T.G. à l’échelle de la commune (pour les services municipaux et ceux du C.C.A.S.).

Cette démarche vise une plus grande imbrication des stratégies territoriales à savoir vers plus de cohérence entre les thématiques (transversalité), plus d’articulation entre les échelles territoriales, et enfin plus de coopération entre les acteurs. Elle est également le principal outil de conventionnement avec la C.A.F.

Par ailleurs, les services de la C.A.F. de Seine-Maritime transmettront aux gestionnaires d’équipements les Conventions d’Objectifs et de Financement pour signature au cours du mois de novembre.

Il est aussi rappelé au Conseil Municipal qu’Yvetot pourra bénéficier cette année d’une revalorisation des bonus « C.T.G. ». Le CCAS, pour le Multi Accueil La Capucine – percevra environ 68 200,00€ et la Ville pour l’accueil de loisirs de la Ville, environ 13 600,00€.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- accepter de dénoncer le Contrat Enfance Jeunesse 2019 – 2022 ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer la fiche commune permettant d’intégrer la Convention Territoriale Globale signée entre la C.C.Y.N. et la C.A.F. de Seine-Maritime ; - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la C.A.F. de Seine-Maritime concernant l’accueil de loisirs de la Ville.

M . LE MAIRE ajoute que la délibération est demandée par la CAF.

M . CHARASSIER précise que la CAF, sur l’ensemble du territoire national veut passer des conventions territoriales globales, ce qui n’empêche pas qu’elle négocie avec chaque commune à travers leurs équipements. Ainsi, les projets des communes peuvent être financés par la CAF.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________

En ce qui concerne le diagnostic au niveau de la petite enfance, il met en évidence que le RAMI devenu le RPE (Relais Petite Enfance) pourra avoir de nouvelles missions Le RPE pourrait devenir une porte d’entrée pour tous les parents qui recherchent une solution de garde de leurs enfants. C’est important de connaître tout ce qui existe sur le territoire en matière de garde d’enfants et sans doute une meilleure coordination. Un sujet majeur à venir, le multi-accueil géré par le CCAS, établissement qui date de 1972. En 1972, 220 naissances étaient enregistrées par an à Yvetot, aujourd’hui 120 naissances le sont pour l’ensemble du territoire.

Ce multi-accueil a une conception architecturale dépassée, plus adaptée. Il y a lieu de s’interroger sur l’agrandissement, ou la création d’un autre espace, ce qui n’est pas anodin financièrement. Une réflexion commune devra être menée en sachant que de nouveaux modes de garde se sont développés avec les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM). C’est donc une bonne chose que la CTG permette de cadrer toutes ces structures. L’accueil au niveau de la petite enfance est aussi un élément important en terme d’’attractivité d’un territoire.

M. LE MAIRE ajoute qu’effectivement les jeunes parents choisissent d’autres modes de garde, et qu’il faut s’adapter.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

Vu le projet de règlement intérieur joint à la présente ;

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’adoption du PEDT (2021-2024) en délibération du conseil municipal du 22 septembre 2021 ;

Vu la précédente délibération du Conseil Municipal portant sur le règlement de l’Accueil De Loisirs; (26 février 2020).

Il est précisé ainsi que le présent règlement a pour objectif de présenter le fonctionnement de l’accueil de loisirs et les droits et devoirs des utilisateurs de ce service municipal.

Il est proposé de le modifier.

Par ailleurs, il est précisé au Conseil Municipal qu’il sera demandé, comme l’an passé, aux parents de signer ce règlement, attestant qu’ils en ont pris connaissance.

Les changements s’effectuent notamment :

- Changement des objectifs par rapport au PEDT et PP (article 2)

- Départ des enfants avant 17h pour ceux qui ont des rendez-vous médicaux et qui pratiquent une activité (article 4).

- Les priorités au niveau des réservations pour les mercredis et vacances (article 4). - Remise à jour des documents demandés pour les inscriptions (article11).

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :- accepter ce nouveau règlement.

- autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur et à effectuer toutes démarches et formalités qui seront la suite ou la conséquence de celui-ci.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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PROJETS PÉDAGOGIQUES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 2021-2022 Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le PEDT 2021/2024 ;

Vu le projet pédagogique du péri-scolaire et de l’extra-scolaire de l’accueil de loisirs, joints à la présente ;

il est indiqué qu’il y a lieu de modifier les deux projets pédagogiques 2021/2022 afin d’y intégrer les éléments nouveaux du PEDT 2021/2024 ;

ces éléments nouveaux consistent en la prise en compte des 4 axes du PEDT, (cf page 6 du projet pédagogique du péri-scolaire par exemple)

Les trois premiers éléments doivent être déclinés dans les projets pédagogiques.

Par ailleurs, il est aussi indiqué que le projet pédagogique « périscolaire » développe la partie « plan mercredi ». Il est accompagné d’une évaluation par rapport au projet réalisé sur les exercices 2018,2019,2020.

Enfin, les documents présentent des modifications sur l’utilisation des téléphones portables. Ils ne sont autorisés qu’à certaines heures par exemple.

Il est ajouté à titre d’illustration l’existence de certains projets dans les deux projets pédagogiques.

- développement du sport dans les écoles par les animateurs

- jeux de rôles

- sorties culturelles (jardin des plantes à Rouen)

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- accepter les deux nouveaux projets pédagogiques (péri-scolaire et extra-scolaire) - autoriser le Maire à les signer, les diffuser et les mettre en oeuvre.

M. HARDOUIN remercie Mme Duboc ainsi que l’équipe de l’accueil de loisirs, notamment Mme Villier et M. Leborgne qui apportent une attention particulière à la diversité et la qualité des activités, notamment avec les personnages imaginaires. Les enfants rentrent contents. L’équipe d’animation s’est fortement améliorée depuis deux ans. Ce succès engendre un plus grand nombre de demandes de familles pour inscrire leurs enfants. Certains parents regrettent de n’avoir pas eu de place. Il faudra étudier ce point lors d’une prochaine réunion de commission.

En ce qui concerne le projet pédagogique, les temps de repas sont assez longs du fait du trajet à pied jusque l’école Jean Prévost, ce qui réduit les temps d’activités. Il évoque la place des 11/13 ans qui est un peu compliquée entre l’accueil de loisirs et l’accueil de jeunes de la maison de quartiers. Il pense qu’il faut travailler sur une proposition, au sens éducatif et de loisirs, adaptée à cette tranche d’âge.

Mme DUBOC explique qu’en ce qui concerne la forte demande d’inscriptions, l’accueil de loisirs est victime de son succès. Elle précise que la CAF oblige la Ville à accepter des enfants de l’extérieur, sans donner de pourcentage. Il faut prendre des mesures car l’accueilVILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

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Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ de loisirs est agréé avec un nombre de mètres carrés précis qui ne permet pas d’accueillir plus d’enfants, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité. La Ville n’a pas l’autorisation, ni de la CAF ni de la DRDJS, d’utiliser une école pour faire une annexe. Il faudrait un agrandissement ou une autre construction plus importante. Pour l’instant, il faut réfléchir et en discuter en commission.

M. LE MAIRE est d’accord pour en reparler. En ce qui concerne les déplacements pour la cantine, un animateur a fait remarquer que lors des trajets, il était possible d’en profiter pour sensibiliser les enfants aux dangers de la route. De plus, lorsqu’il pleut, la Ville a recours à des cars pour le transport.

Quant aux 11/13 ans, il faut effectivement revoir leur accueil, M. Hardouin peut apporter des propositions constructives en commission.

Mme DUBOC précise que les 11/13 ans, pour la plupart, ne veulent plus fréquenter l’accueil de loisirs, ils s’estiment trop grands.

M . HARDOUIN pense que pour les deux équipes, cela peut être une perspective intéressante de travailler à l’accueil des enfants de cette tranche d’âge.

M. LE MAIRE rappelle que ce point avait déjà été examiné il y a 2/3 ans, il faut l’étudier en commission.

Arrivée de Mme Hauchard (19 h 30)

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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PROJET PÉDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL DE JEUNES DE LA MAISON DE QUARTIERS Vu le Projet Éducatif de Territoire adopté en conseil municipal le 22 septembre 2021,

L’accueil de jeunes de la Maison de Quartiers est un accueil de collectif de mineurs qui accueille les jeunes âgés entre 12 et 17 ans.

Déclaré au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, l’accueil de jeunes dispose d’un projet pédagogique. Ce document est réalisé en concertation avec les familles, les jeunes et l’équipe d’animation.

Il s’appuie également sur les axes et les objectifs définis par le Projet Éducatif de Territoire (page 9) et sur les orientations de la Maison de Quartiers fixées par le Projet d’Etablissement (page 10).

Tout d’abord, le projet pédagogique présente la structure (l’organisateur, les lieux d’accueil, l’encadrement,…) (pages 5 à 8). Il rappelle également l’évaluation 2012-2020 de l’accueil de jeunes exigée par DDCS (Direction Départementale à la Cohésion Sociale) pour le renouvellement de la convention de l’accueil de jeunes.

Ensuite, les objectifs généraux et pédagogiques de l’accueil de jeunes y sont présentés. Ils font le rapprochement avec les axes du PEDT (pages 20 à 23). Ils traitent aussi des activités et l’organisation de la vie quotidienne (pages 24 à 27).

Sont décrits également l’organisation dans l’espace de la Maison de Quartiers et le fonctionnement de l’équipe d’animation (pages 29 à 35).Ce document précise les modalités et les objectifs dans le cadre de l’accueil de jeunes porteurs de handicap ou de troubles de la santé (page 28) et le cadre, la loi et les sanctions (pages 39 et 43). Ils y sont aussi décrits le fonctionnement et l’organisation au niveau du partenariat, de la gestion budgétaire et de la communication (pages 39 à 46).

Pour finir, les critères d’évaluation qui s’appuient sur les objectifs du projet pédagogique sont décrits. L’équipe d’animation met en place les outils d’évaluation adaptés en lien avec ces derniers pour évaluer l’accueil de jeunes avec la participation des jeunes, des familles et des partenaires (pages 47).

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- Adopter le projet pédagogique de l’accueil de jeunes de la maison de quartiers.

M. HARDOUIN remarque que la fréquentation par les jeunes ciblés dans le projet pédagogique est faible. Evidemment, la partie COVID en 2020 justifie la baisse et elle augmente un peu, en 2021, 44 jeunes. Il pense que cet établissement a vocation à accueillir plus de jeunes de tous les quartiers de la Ville. Il pense qu’il y a un important travail à effectuer avec l’équipe pour attirer plus de jeunes. L’essentiel est de savoir comment utiliser cette maison pour donner aux jeunes une bonne notion d’éducation et d’activités et aussi avoir une attention pour que toutes les activités ne soient pas uniquement des activités de consommation, mais aussi de découverte.

Il remercie l’équipe qui a placé ce volet dans le projet pédagogique.

Mme DUBOC précise que la Maison de Quartiers, à sa création, était destinée à favoriser les rencontres intergénérationnelles et pas seulement les jeunes. Elle devait également servir de passerelle entre ceux qui ne voulaient plus aller à l’accueil de loisirs mais souhaitaient quand même une structure d’accueil.

M. LE MAIRE ajoute qu’un agent a été recruté en qualité « d’adulte relais », chargé en particulier d’aller chercher les jeunes hors de la structure. Il espère pouvoir annoncer bientôt l’implantation d’une deuxième maison de quartiers située dans le quartier Fort Rouge.

Mme BLANDIN ajoute que le nombre de jeunes a plus que doublé par rapport à la création de la maison de quartiers. A une époque, il y avait 12 jeunes ; aujourd’hui il y en a 44. De plus, elle rappelle qu’il faut respecter la réglementation d’un animateur pour 12 jeunes.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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TARIFS YVETOT COSGAMES SHOW 2022

Conformément au projet d’établissement 2019-2022, la Maison de Quartiers a pour objectif de susciter l’intérêt et de répondre à la demande des usagers et des Yvetotais. De plus, elle doit également se démarquer de l’existant.

Ainsi, en 2018 et 2019, la Maison de Quartiers a organisé le « Yvetot Cosgames Show » à savoir un week-end autour des jeux vidéo, du cosplay et de la pop culture à la salle du Vieux Moulin. L’évènement n’a pu avoir lieu en 2020 et 2021 en raison de la Covid 19 et de la situation sanitaire.

Les précédentes éditions ont été un succès puisque la fréquentation est en hausse et que la dernière et 2ème édition (en 2019) a accueilli plus de 1 750 visiteurs sur les 2 jours. Cet évènement est une action intergénérationnelle qui attire les petits et les grands. De plus, elle commence à être reconnue dans la communauté des joueurs de jeux vidéos et des amateurs de cosplay.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

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Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Par conséquent, il est proposé le renouvellement de l’action en 2022 aux dates des 7 et 8 mai. Un protocole sanitaire adapté sera mis en place en fonction des directives selon l’évolution de la crise sanitaire.

La programmation 2022 est en cours de réalisation.

Il est déjà prévu:

- un espace « flippers »

- un espace « goodies » (vente d’objets, jeux, …),

- une espace « animations » avec des ateliers créatifs pour les parents/enfants, des photocalls (prise de photos avec fond), un concours photo…

- un espace « cosplay » (personnes qui se costument en héros de mangas, de films ou de jeux vidéo) avec une scène libre et un concours

- un espace « retrogaming » avec des jeux et des consoles d’anciennes générations de type Playstation 1, Nintendo Nes, Super Nintendo, Sega Megadrive, … et l’organisation de tournois,

- un espace « nouvelle génération » avec Playstation 4 et 5, Nintendo Switch, … avec l’organisation de différents tournois,

- un espace « expositions » de consoles anciennes et d’objets de collection. D’autres animations s’ajouteront au programme.

De plus, il y aura comme les précédentes éditions un espace buvette / restauration qui sera assuré par l’association Dance Crew.

Les horaires d’ouverture et de fermetures au public seront les suivants : - le 7 mai de 10h00 à 19h

- le 8 mai de 10h00 à 18h

Nous proposons en nouveauté (initialement prévue en 2020) une soirée réservée aux bénévoles, partenaires et prestataires afin de créer du lien entre fans de jeux vidéo et de cosplay.

Enfin, il est rappelé au Conseil Municipal que la grille tarifaire propose: • Un tarif adhérent et un tarif non adhérent afin de fidéliser et valoriser les adhérents de la Maison de Quartiers,

• Un tarif groupe pour les accueils de loisirs, les accueils de jeunes, les centres sociaux, • Un tarif préférentiel pour les visiteurs qui souhaitent venir les 2 jours de la manifestation, • La gratuité pour les enfants de moins de 10 ans.

Les tarifs proposés sont identiques à la précédente édition et sont donc les suivants:

Adhérent Maison de Quartiers

Ou groupe de plus de 8 personnes

Non adhérent Maison de

Quartiers

Pass jour 2 euros 3 euros Pass week-end 3 euros 5 euros Moins de 10 ans Gratuit Gratuit

Le Conseil Municipal est par conséquent invite à:

- Organiser la manifestation à la salle du Vieux Moulin telle que proposée ci-dessus par M. le Maire les 7 et 8 mai 2022,- Autoriser les partenaires économiques locaux, régionaux et nationaux à contribuer au financement de cette manifestation par le versement des libéralités ou de dons matériels selon les termes de convention de partenariats,

- Fixer les prix d’entrée comme présentés ci-dessus.

M. LE MAIRE ajoute que les frais liés à la sécurité et la surveillance des lieux s’élèvent à 450 € environ.

M .MOUILLARD précise que le coût total est d’environ 7500 €. En 2019 il y a eu 3800 € de recettes.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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SEMAINE DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR JEU CONCOURS

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre portant sur la déclaration de l’urgence climatique,

Vu le projet d’établissement de la Maison de Quartiers qui fixe comme objectif d’ « Entraîner l’action via l’engagement des usagers et de la structure en faveur d’une démarche responsable et écologique »,

La Maison de Quartiers propose un programme d’animations en partenariat avec la Communauté de Communes Yvetot Normandie dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.

Cet événement porté par l’ADEME(Agence de la transition écologique) a lieu du 21 au 28 novembre. L’objectif est de sensibiliser la population à la réduction des déchets.

Ainsi, une animation autour d’un jeu concours est prévue tous les jours de cette semaine. En effet, via la page Facebook de la Maison de Quartiers, un défi « réduction des déchets » (ex : je consomme l’eau du robinet en cruche, en gourde ou en carafe) sera proposé aux participants. (cf. article 2).

Ces derniers devront poster une photo illustrant le défi du jour. Ce jeu permettra de valoriser les actions positives en matière de déchets mais aussi un moyen de communiquer sur les gestes écoresponsables.

A la fin de la semaine, un tirage au sort par un élu du conseil municipal sera réalisé par défi (jour) pour déterminer le vainqueur.

Il y aura donc 8 vainqueurs (cf. article3)..

Chacun remportera un lot d’une faible valeur avec des produits nécessaires à la réduction des déchets et si possible locaux comme du savon solide, des sacs à vrac, du tissu alimentaire,… Ces lots seront achetés ou offerts par des commerçants du territoire (cf.article 4).

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- adopter le règlement du jeu concours « Semaine européenne de la réduction des déchets » - autoriser M. le Maire à organiser l’opération

- désigner M. ou Mme TUNA pour assurer le tirage au sort.

Mme TUNA présente la délibération, elle se propose pour procéder au tirage au sort.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

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Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ 20210720_11

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'YVETOT ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le projet de convention entre la Ville, la Communauté de Communes YVETOT Normandie (CCYN) joint à la présente,

Considérant que lors du transfert de la compétence mobilité de la Ville à l’Intercommunalité, il a été décidé que les véhicules constituant la flotte automobile du service de transport urbain Vikibus se fourniraient en carburants auprès de la Commune d’YVETOT, afin d’assurer la continuité du service public,

Considérant que la convention conclue précédemment, entre les deux collectivités permettait à la CCYN de bénéficier des tarifs appliqués à la Ville, permettant de réaliser des économies d’échelle,

Considérant que le marché de fourniture de carburants de la Ville d’YVETOT arrive à échéance et doit être relancé,

Considérant l’intérêt de regrouper la CCYN et la Ville d’YVETOT pour mettre en place une convention de groupement de commandes, permettant aux deux collectivités d’effectuer des économies d’échelle non négligeables pour les deux parties.

Considérant que le groupement de commande ne concernera que les véhicules constituant la flotte automobile du service de transport urbain Vikibus.

Considérant que les volumes des cuves de la Ville est adapté au périmètre du parc automobile actuel incluant la flotte de véhicules de la Ville, du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central, et des Vikibus, puisque historiquement ces véhicules étaient intégrés dans la flotte automobile de la Ville.

Considérant que eu égard aux volumes actuels des cuves de carburant, le nombre de véhicules pouvant être desservis ne peut être augmenté.

Il est précisé que la procédure appliquée pour la mise en concurrence sera celle des textes réglementant l’achat public avec la création d’un groupement de commande.

Il est proposé que la Ville d’YVETOT soit désignée comme coordonnateur du groupement, ayant ainsi la qualité de pouvoir adjudicateur.

L’approvisionnement des cuves sera suivi par la Ville d’YVETOT qui déclenchera les livraisons.

Enfin, le marché de fournitures courantes et de services prévoiera un bordereau de prix par membre du groupement de commande. Chacun des membres paiera à la Ville les volumes consommés par les véhicules qui lui appartiennent, après facturation semestrielle de la Ville d’YVETOT.Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- approuver le projet de convention joint en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande conjointe avec la Communauté de Communes YVETOT Normandie,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération,

- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite et/ou la conséquence de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE D'YVETOT ET LE SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le projet de convention entre la Ville et le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (SMEACC) joint à la présente,

Considérant que lors du transfert de la compétence eau potable et assainissement de la Ville au nouveau Syndicat Mixte, il a été décidé que les véhicules constituant la flotte automobile du service d’eau potable et d’assainissement se fourniraient en carburants auprès de la Commune d’YVETOT, afin d’assurer la continuité du service public,

Considérant que la convention conclue précédemment, entre les deux collectivités permettait au SMEACC de bénéficier des tarifs appliqués à la Ville, permettant de réaliser des économies d’échelle,

Considérant que le marché de fourniture de carburants de la Ville d’YVETOT arrive à échéance et doit être relancé,

Considérant l’intérêt de regrouper le SMEACC et la Ville d’YVETOT pour mettre en place une convention de groupement de commandes, permettant aux deux collectivités d’effectuer des économies d’échelle non négligeables pour les deux parties.

Considérant que le groupement de commande concernera les véhicules actuels du parc automobile du Syndicat.

Considérant que les volumes des cuves de la Ville est adapté au périmètre du parc automobile actuel incluant la flotte de véhicules de la Ville, du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central, et des Vikibus, puisque historiquement ces véhicules étaient intégrés dans la flotte automobile de la Ville.

Considérant que eu égard aux volumes actuels des cuves de carburant, le nombre de véhicules pouvant être desservis ne peut être augmenté.

Il est précisé que la procédure appliquée pour la mise en concurrence sera celle des textes réglementant l’achat public avec la création d’un groupement de commande.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

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Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Il est proposé que la Ville d’YVETOT soit désignée comme coordonnateur du groupement, ayant ainsi la qualité de pouvoir adjudicateur.

L’approvisionnement des cuves sera suivi par la Ville d’YVETOT qui déclenchera les livraisons.

Enfin, le marché de fournitures courantes et de services prévoiera un bordereau de prix par membre du groupement de commande. Chacun des membres paiera à la Ville les volumes consommés par les véhicules qui lui appartiennent, après facturation semestrielle de la Ville d’YVETOT.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- approuver le projet de convention joint en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande conjointe avec le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération,

- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite et/ou la conséquence de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL ET LA VILLE D'YVETOT POUR LES PETITES INTERVENTIONS TECHNIQUES

Vu le projet de convention joint,

Il est exposé au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central est amené à solliciter des entreprises pour des menus travaux. Cela occasionne d’une part un surcoût, et d’autre part, des délais d’exécution d’autant plus longs qu’il s’agit de petites interventions.

Il sollicite donc la Ville afin de conclure une convention permettant l’intervention des Services Techniques Municipaux dans les locaux du siège administratif.

Cette convention porterait sur des interventions techniques (dans les locaux et sur le matériel) avec la fourniture des pièces nécessaires par le Syndicat.

Le coût des travaux sera facturé par la Ville au tarif horaire, charges comprises, calculé sur la base de la délibération passée chaque année par la Ville pour ses travaux en régie.

Elle serait conclue jusqu’au 31 décembre 2022 avec possibilité de résiliation chaque année au 30 septembre par lettre recommandée avec accusé de réception pour effet au 31 décembre de l’exercice.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :- approuver le projet de convention joint en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération,

- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite et/ou la conséquence de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LUCIEN CAROUGE POUR LA SOCIÉTÉ ARTHEMYS DANSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2125- 1,

Vu la demande de la société ARTHEMYS DANSE en date du 30 juillet 2021,

Considérant que la société ARTHEMYS DANSE recherche des locaux, notamment avec un miroir, pour exercer son activité de danse orientale,

Considérant que la salle Lucien Carouge, sise dans l’enceinte de l’école Lhermitte, correspond aux besoins de cette société,

Considérant que la société ARTHEMYS DANSE n’est pas reconnue d’utilité publique, ni ne concourt à la satisfaction d’un intérêt général

Considérant que la société ARTHEMYS DANSE n’entre donc pas dans les dérogations prévues par l’article L.2125-1 du CGPPP,

Considérant que l’article L2144-3 du CGCT, précise que le Conseil Municipal fixe la contribution due pour l’occupation des locaux communaux, quelle soit financière ou par la fourniture de prestation en quantité suffisante qu’elle ne puisse être assimiler à une libéralité de la Ville, ce qui entacherait la délibération d’illégalité,

Considérant que le montant de la redevance ou l’estimation de la contre-partie est déterminé en fonction de deux critères, conformément au CGPPP et à la jurisprudence, à savoir la valeur locative d’une propriété privée comparable à la dépendance du domaine public pour laquelle la permission est délivrée et l’avantage procuré au titulaire de la permission par cette jouissance du domaine public,

En l’espèce et après concertation avec la société ARTHEMYS DANSE, il convient de proposer au Conseil Municipal la solution suivante :

« La société ARTHEMYS DANSE s’engage à fournir :

- 1 initiation à la danse orientale d’une heure/une heure quinze pour les enfants de plus de 8 ans, accueillis par les animateurs de l’Accueil de Loisirs,

- 1 prestation en danse orientale (20 min de prestation) au cours de la saison. »VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Le coût de ces prestations est estimé à 100 €

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- Consentir à la société ARTHEMYS DANSE l’occupation de la salle Lucien Carouge, sise dans l’enceinte de l’école Lhermitte, sise rue Carnot,

- Dire que cette mise à disposition se fera en contre-partie de la fourniture de prestations pour l’Accueil des Loisirs et pour la Maison de Quartiers, telle que définie dans la convention, - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui définira les conditions dans lesquelles l’occupation se fera,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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RECRUTEMENT D'AGENTS PAR VOIE CONTRACTUELLE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE MOBILE EN FIN D'ANNÉE 2021 Il est exposé au Conseil Municipal que la Ville d’Yvetot, dans le cadre des animations de fin d’année, va mettre en place une patinoire mobile sur la place de l’Hôtel de Ville, du 26 novembre 2021 au 2 janvier 2022.

L’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité.

Comme les années précédentes, il est nécessaire de recruter du personnel pour assurer la surveillance et la sécurité des usagers de la patinoire durant les heures d’ouverture. En effet, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la Collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux emplois non permanents sur le grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives. Il s’agirait de deux postes à temps complet dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 heures, pour assurer la surveillance et l’animation scolaire, et de l’autoriser à recruter 2 agents contractuels pour la période du 26 novembre 2021 au 2 janvier 2022, suite à un accroissement temporaire d’activité du Service des Sports.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- créer 2 emplois non permanents à temps complet, relevant du grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives pour assurer l’animation scolaire, la surveillance et la sécurité des usagers de la patinoire durant les heures d’ouverture, pour la période du 26 novembre 2021 au 2 janvier 2022 ;

- dire que la rémunération de ces agents sera fixée par référence au 1er échelon du grade d’Opérateur des APS, indice brut : 367, indice majoré : 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- dire que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 64131/020/PERS du budget primitif 2021 et 2022 ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité, 27 voix pour, 3 abstentions (M. Hardouin, Mme Masset, M. Leprévost).20210720_16

CHARTE D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE YVETOT Vu la nécessité de fixer un cadre de référence pour l’utilisation des équipements sportifs par les associations sportives Yvetotaises,

Vu le besoin de compléter les arrêtés municipaux existants quant à l’utilisation des installations sportives,

Vu le projet de charte d’utilisation des équipements sportifs municipaux Ville Yvetot joint en annexe ,

Il est précisé au Conseil Municipal que cette charte a pour objet de présenter les conditions générales et particulières d’utilisations des équipements sportifs de la Ville, d’optimiser leur utilisation et de favoriser leur accès au plus grand nombre de pratiquants individuels ou groupes.

Elle contribue à ce que la vie collective au sein de ces équipements se déroule dans un climat serein de compréhension des valeurs que porte la Ville d'Yvetot (cf. Préambule page 1), des droits et des devoirs de chaque acteur, dans le souci que les usagers puissent profiter pleinement de leurs activités.

La Ville d’Yvetot souhaite donner tout son sens à l’esprit sportif. Celui-ci se caractérise par le respect des règles et des autres, la promotion de valeurs telles que la solidarité, l’honnêteté, le sport sans tricherie.

Cette charte permet aussi de fixer certaines obligations impératives ainsi que les modalités d’utilisation de l’ensemble des équipements sportifs comme par exemple : - la sécurité des équipements sportifs recevant du public (page 3)

- l’encadrement des activités sportives (page 4)

- la responsabilité des activités (page 4)

Pour chaque équipement sont prévues des dispositions particulières (sécurité, tenue vestimentaire adaptée, etc.). Elles feront l’objet de règlements intérieurs spécifiques à chacun.

Enfin, cette charte se veut être un outil pédagogique s’adressant à tous les publics, pré- scolaires, scolaires, étudiants, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés, individuels ou libres, en apportant à chacun les réponses adaptées à ses attentes.

Il sera donc demandé au représentant légal de chaque association sportive de signer cette charte en complément de la convention cadre.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- valider cette charte telle que proposée,

- autoriser M. le Maire à signer tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.

M. BREYSACHER indique que ce point a longuement été débattu lors de la réunion de la commission.

M. HARDOUIN fait remarquer que le document annexé ressemble plus à un règlement intérieur qu’à une charte. Une charte est un document construit avec les différents intervenants. Là, seul le Président du club, ou de l’association, signe ce document.

M. BREYSACHER répond que le Président s’engage au nom de son association et à communiquer la charte à tous les adhérents et au public présent.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ M. LE MAIRE ajoute que la définition d’une charte n’est pas nécessairement cela. Lorsqu’il existe une charte informatique dans une entreprise, par exemple, elle est signée par l’utilisateur uniquement.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES YVETOTAISES

Vu les articles L. 1611-4, L. 2311-7 et L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 ;

Vu le projet de convention cadre entre la Ville et les associations sportives Yvetotaises pour la période 2021-2022 joint en annexe ;

Cette convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et les associations sportives Yvetotaises.

Elle définit les activités d’intérêt général que les associations s’engagent à mettre en œuvre, conformément à leur objet statutaire, afin de bénéficier du soutien de la Ville, et notamment pour l’accomplissement des objectifs tels que :

- favoriser la pratique du sport pour tous,

- offrir aux enfants et aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité, - veiller à une bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs, notamment par la maîtrise du budget,

- participer à des missions d’intégration, d’éducation et de cohésion sociale menées par la Ville.

En contrepartie, l’association sportive s’engage à :

- fournir au service des Sports de la Mairie le compte-rendu et/ou le procès verbal de l’assemblée générale ainsi que les documents financiers présentés lors de cette dernière, - à assurer le fonctionnement général du club dans le respect des règles et des objectifs définis dans la convention jointe en annexe,

- à respecter la charte (délibération précédente) et appliquer les règlements intérieurs des équipements sportifs de la Ville.

Le non-respect de cette convention et/ou du règlement intérieur pourrait entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression de la subvention de fonctionnement annuelle (N+1).

En effet, le versement de la subvention communale est subordonnée à la signature de cette convention cadre.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- valider cette convention cadre telle que proposée ;- autoriser M. le Maire à signer la convention cadre et tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.

M. BREYSACHER indique que ce point a longuement été débattu lors de la réunion de la commission.

M. HARDOUIN fait remarquer que le document annexé ressemble plus à un règlement intérieur qu’à une charte. Une charte est un document construit avec les différents intervenants. Là, seul le Président du club, ou de l’association, signe ce document.

M. BREYSACHER répond que le Président s’engage au nom de son association et à communiquer la charte à tous les adhérents et au public présent.

M. LE MAIRE ajoute que la définition d’une charte n’est pas nécessairement cela. Lorsqu’il existe une charte informatique dans une entreprise, par exemple, elle est signée par l’utilisateur uniquement.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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GALERIE DUCHAMP - INFORMATION SUR LES 30 ANS DE LA STRUCTURE Le mercredi 10 novembre 2021, la Galerie Duchamp organisera une journée anniversaire pour fêter ses 30 ans. A cette occasion, différents évènements sont en cours de programmation avec :

-La tenue d’un stand 3 x 3 mètres sur le marché du matin visant à mieux faire connaître la structure aux habitants, ainsi qu’à annoncer le programme de la journée et présenter les dernières éditions Artichouette dédiées au jeune public.

-Une carte blanche à l’artiste plasticien Benjamin Bonaventure, qui animera une radio éphémère diffusée pour la journée depuis la Galerie Duchamp, dans les rues du centre ville d’Yvetot (en partenariat avec Fabrice Coquerel / Horizons FM, sous réserve). Cette diffusion sera l’occasion de présenter des interviews d’artistes, de partenaires et d’élèves ayant contribué à l’activité de la Galerie depuis 30 ans.

-La présentation des podcast Hors Champ et des archives de la structure, dont les plus anciennes ont pu être numérisées grâce au partenariat avec « La Fabrique des patrimoines », sur le nouveau site internet de la Galerie Duchamp.

-Vers 18h, un verre de l'amitié et un gâteau d'anniversaire, permettront de se réunir autour du passage de la fanfare de la Musique Municipale d’Yvetot dans la rue Percée pour 20 minutes de live (sous réserve). La soirée se clôturera par un concert des Agamemnonz à la Galerie Duchamp.

L’accès à l’ensemble des propositions ayant lieu dans les locaux de la Galerie Duchamp se fera sur présentation d’un passe sanitaire à jour, contrôlé au moyen de l’application Tous Anticovid Vérif.

Cet évènement est organisé dans le cadre du budget prévisionnel 2021 adopté par le Conseil Municipal pour la structure, avec le soutien du service communication de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, qui a accepté de diffuser les 13800 invitations à cette journée anniversaire via un encartage dans le journal intercommunal Magaz'YN.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime /

Conseil Municipal

Réunion du 20 octobre 2021

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- Prendre connaissance de l’organisation de cet anniversaire à l’occasion des 30 ans de la Galerie Duchamp.

Le Conseil Municipal a pris acte de l’information présentée.

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GALERIE DUCHAMP - ADHÉSION À L'ASSOCIATION BLA!

BLA! – association nationale des professionnels de la médiation en art contemporain, a été créée en 2017 afin de fédérer, mettre en réseau, structurer et promouvoir l'activité de ses membres : des professionnels aux profils variés, qui construisent au quotidien les liens entre artistes, œuvres, expositions et publics.

Les différentes actions, échanges et évènements (formations, partage d’actualité, rencontres) mis en œuvre par l’association ont pour objectif de contribuer à faire reconnaître ces métiers sur les plans national et international, et d’en affirmer l’identité professionnelle et l’expertise.

La Galerie Duchamp, en tant que structure de territoire, travaille depuis sa création à la sensibilisation aux recherches et aux pratiques contemporaines dans le champ des arts plastiques auprès des jeunes, très jeunes, adolescents et des familles. Les actions à destination des publics représentent une part conséquente de son activité. Il est donc important qu’elle puisse adhérer l’association BLA ! , afin d’intégrer un réseau permettant de structurer et développer ce volet essentiel de ses missions portant sur la démocratisation culturelle et l’accès de tous à l’art et à la culture.

La cotisation annuelle en tant que structure de plus de 3 salariés est fixée à 100 euros pour 2022. Les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement annuel de la Galerie Duchamp.

A l’adhésion, l’association BLA ! demande à ce que la personne représentant la structure occupe un poste qui intègre des missions de médiation et/ou de relations avec le public. Cette mission rentrera dans la fiche de poste du coordinateur du bureau des publics.

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :

- Valider la demande d’adhésion de la Galerie Duchamp en tant que membre à l’association BLA ! ;

- Désigner la personne en charge du bureau des publics de la Galerie Duchamp pour représenter la Ville d’Yvetot auprès de l’association ;

- S’engager à verser à l’association BLA ! la cotisation annuelle correspondante ; - Autoriser M. Le Maire jusqu’à la fin de son mandat à renouveler annuellement l’adhésion à l’association ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, tout document qui pourra être la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question soulevée, la séance est levée à VINGT HEURES QUINZE MINUTES.

LE MAIRE LE SECRETAIRE

Emile CANU G.LEPREVOST

F. ALABERT V. BLANDIN G. CHARASSIER

H. SOULIER A. BREYSACHER F. DENIAU

A. CANAC Y. DUBOC JF. LE PERF

C. ADE L. TUNA F. LEMAIRE

A. MOUILLARD MC. HERANVAL D. HEUDRON

F. BLONDEL JM. RAS E.HAUCHARD

O. FÉ C. DEROUARD D. HAUCHARD

S. BUISSEZ C. MASSET T. SOUDAIS

D. TALADUN-CHAUVEL V. HARDOUIN