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Déliberation - DCM 2024 5 8 BP Eau ass2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 5 8 BP Eau ass2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 10 avril 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice. ..,,...........10 Le dix avril à vingt heures trente,
Présents. Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants. ...., PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés... à la Granges aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 12/03/2021
Date d'affichage : 12/03/2021
PRESENTS: CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2024-5
DELIBERATION N°2024-5-8
FINANCES LOCALES -— Vote du BP 2024
Budget eau-assainissement
Vu l'article L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M49 applicable au budget eau-assainissement, Vu la note de synthèse de présentation du budget prévisionnel 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 présenté par le Maire, est soumis au vote par chapitre,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à huit voix pour,
- Adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 présenté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement et décrit ci- dessous :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opération réelles 69 700.00 € 87 300.00 € 210 432.27 € - €
Opération d'ordre 205 798.89 € 188 198.89 € 21 378.00 € 231 810.27 €
TOTAL 275 498.89 € 275 498.89 € 231 810.27 € 231 810.27 €
Page 1 sur 2 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le Z/avril 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulLfr le*# avril 2024
Le Maire Rs Le secrétaire de séance
CALMELS Anne (0 SAUVEPLANE Pierre
#g
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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