Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 055 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Déliberation - DE 2024 007 Rapport annuel sur le prix et la quali
unknown - ar rapport annuel sur le prix et la qualite du ser
Compte-Rendu - Adoption du rapport annuel sur le prix et sur la q
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - N 48 SERVICES PUBLICS RAPPORTS ANNUELS Rap
Déliberation - Deliberation adoption du rapport sur le prix et la
Déliberation - 2023 09D19 Approbation du Rapport annuel sur le Prix e t la Qualite du Service Public deau potable Annee 2022
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09D19 Approbation du Rapport annuel sur le Prix e t la Qualite du Service Public deau potable Annee 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU TARN-ET GARONNE
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 septembre 2023
| N° 2023-09D19
Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
du Service public d’eau potable
Année 2022
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vincent-Lespinasse, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 14 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Etaient_ présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BOUDON Cécile, DUPRAT Stéphanie, TRISTAN Damien
Absents excusés : MERLE-LOMBARD Nathalie , LANNES Florentin, Absent : BORD Cédric
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Monsieur le Maire présente le rapport (RPQS) annuel sur l'exercice 2022 relatif au prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller pour consultation. Après examen dudit rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable présenté par le maire pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits Votants : 8
A ” t — Pour : 8 u registre sont les signatures, Cohitrés 0
Pour copie conforme Abstention : O
La secrétaire de séance ue Le Maire, UE R \
CHARLES Denise Ne \ BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20230919-2023_09D19-DE
Reçu le 25/09/2023