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Arrêté - 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ny
NS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ni
N° 26-ST-006
AFFICHÉ
|
15
JAN,
2026
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
la
Métropole
Nice
Côte
MAIRIE
DE
CARROS,
d'Azur,
pôle
voirie
—
giratoire
rue
du
Loup
à
Carros
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
pôle
voirie
- Z.I
Saint
Laurent
du
Var
secteur
D11,
29
Allée
des
Géomètres,
06700
Saint
Laurent
du
Var,
représentée
par
M.
Antoine
Philippe,
tél
: 06.82.37.13.05,
mail
:
philippe.antoine@nicecotedazur.org
- présentée
en
date
du
12 janvier
2026,
qui
doit
réaliser
l'implantation
du
mobilier
urbain
au
giratoire
rue
du
loup
06510
Carros,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
et
d'interdire
le stationnement
sur un
emplacement
de
véhicule
au
giratoire
de
la rue
du
loup
à Carros,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Le
20
janvier
2026
de
6h
à
14h,
le stationnement
est
interdit
sur
un
emplacement
de
véhicule
au
giratoire
de
la rue
du
loup
06510
Carros,
pour
les travaux
d'implantation
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
2 — les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale
et
les frais
d'enlèvement
et de
réparation
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE 3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
de
proximité
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72h
auparavant.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
CARROS,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 12
janvier
2026
Le
maire
de
Carros
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte
d'Azur
Yaifnick
BERNARD