Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230130 04 Adhesion service adressage
Conseil Municipal - 220207 08
Déliberation - 240617 04 Adhesion Biltzar des communes
Déliberation - 231211 09 adhesion euskal moneta eusko
Déliberation - 220630 08 Tarif vente t shirt OT
Déliberation - 241209 03 adhesion centrale achats fibre 64
Déliberation - 240212 08 Convention SAPHIR2024
Déliberation - 221212 08 Tarifs ODP
Déliberation - 230130 08 TE64 aff 22GEEP195
Déliberation - 220404 08
Déliberation - 250217 08 Adhesion AUDAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250217 08 Adhesion AUDAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ER Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
Soit N
[: ():) EXTRAIT DU REGISTRE VS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250217-08) BIDARTE
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia
Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Claire LAMARQUE, ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, MARJAK, Jeanne DUBOIS
Gérard GOYA, Claire MARIAK, Marc Éric IRASTORZA ayant donné
CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au pouvoir à M.le Maire Maire, Christian BORDENAVE, Pierre
ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Pantxo
ITHURRIA, Sophie VALDAYRON, Alexandra
BOUR, Sophie DUFIET, Christine CALEN,
Stéphanie MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY,
Amaia ETCHELECOU, Manu PORTET, Pierre
DAGOIS, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET:
ADHÉSION À L'AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU PROGRAMME PARTENARIAL
Monsieur le Maire expose que l’Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP) est une association de type loi 1901, regroupant des collectivités et des établissements publics afin de mener des études et des réflexions stratégiques sur
l’aménagement du territoire et le développement urbain.
Dans ce cadre, l'AUDAP met en œuvre un Programme Partenarial d'Activités pour la période 2023-2025, auquel la Commune de Bidart souhaite contribuer afin de bénéficier de son expertise, notamment dans le cadre de l’Axe 4 du programme : « Cohésion sociale et modes de vie pour prendre soin des territoires et de leurs habitants ». À ce titre, il s’agira de mener une étude sur la réhabilitation et la réaffectation de l’ancienne gare, dans la perspective de la réactivation de l’arrêt ferroviaire.
L’adhésion à AUDAP en tant que membre associé implique une cotisation annuelle de 50 € et une contribution financière au programme partenarial d’un montant de 6 240 €, correspondant à une mission de 12 jours.
La convention de contribution, jointe à la présentation délibération, précise les modalités de participation de la Commune de Bidart et les engagements réciproques des parties. Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> approuve l’adhésion de la Commune de Bidart à l'Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP) en tant que membre associé,
> approuver la convention de contribution au Programme Partenarial de l’AUDAP pour l’année 2025, pour un montant total de 6 290 €,
> autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette adhésion et contribution.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt _ Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le A9. 52. 25 Bidarteko Auzapeza, / et publication ou notification du Ze 02. 2565 =
A Ah
EMMANUEL ALZORI #4
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».