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Conseil Municipal - 220207 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 220207 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 220207-08)
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2022
L’an deux mil vingt deux et le sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier février s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR ABSENT SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc
BÉRARD, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc
CAMPANDEGUI, Claire MARJAK,
Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au
Maire, Christian BORDENAVE, Jean-
Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA,
Pierre ESPILONDO, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN,Laurent
BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie DUFIET, Pierre DAGOIS,
Alexandra BOUR, Denis
LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Michel LAMARQUE,
Jeanne DUBOIS
Maryse SANPONS ayant donné
pouvoir à M. Le Maire, Florence
POEYUSAN ayant donné pouvoir
à Claire MARJAK, Éric
IRASTORZA ayant donné pouvoir
à Marc BÉRARD, Amaia
ETCHELECOU ayant donné
pouvoir à Mabel ETCHEMENDY
Manuel PORTET M. le Maire
OBJET :
AVENANT AU PARTENARIAT CAPB/ COMMUNES POUR LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) PAYS BASQUE
Par délibération du 24 juillet 2021, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la prolongation du Programme d'Intérêt Général Pays Basque pour une durée de deux ans.
Ce dispositif d'amélioration de l'habitat porte sur l'ensemble des communes du territoire de l'agglomération. Aussi, par voie de conséquence, les conventions partenariales bipartites signées avec les communes partenaires du dispositifs doivent faire l'objet d'un avenant.
Pour rappel, l'objet de cette convention est de formaliser le partenariat avec les communes qui souhaitent, de manière volontaire, contribuer financièrement au dispositif, dans le but d'optimiser l'effet levier des financements publics à destination des propriétaires du parc privé et en mettant l'accent sur les priorités locales.
La commune de Bidart accompagne les propriétaires sur les thématiques suivantes :
- maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées à hauteur de 2,5 % de la dépense subventionnée par l'Anah.
- lutte contre l'habitat indigne de 2,5 % de la dépense subventionnée par l'Anah. - rénovation énergétique des logements de 2,5 % de la dépense subventionnée par l'Anah. - développement de l'offre conventionnée sociale et très sociale de 2,5 % de la dépense subventionnée par l'Anah.
1 Le présent avenant propose de prolonger ce partenariat jusqu'au 1er octobre 2023.
L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée à cette opération s'élève à 9000 €.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des pré - sents autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention partenariale jointe en annexe.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 10/02/2022
et publication ou notification du 14/02/2022
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ».
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