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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 149 143)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu'après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 07 octobre 2024
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD), Florent MILLET, Joris MALLAMACI et Jean-Michel TERRIER
Excusés :
Secrétaire de séance : Sandra GROSTABUSIAT
NUMÉRO Objet Décision 07102024001 Achat parcelle BARBE et autorisation consultation géomètre | 8 voix pour
07102024002 Loyer appartement « La Cure » Unanimité
07102024003 Protection Sociale Complémentaire : mutuelle et prévoyance | Unanimité
07102024004 Location garage AD-MECA Unanimité
07102024005 Renouvellement adhésion SIVOS Commune Les Molunes Unanimité
07102024006 Subvention labellisation 80° anniversaire Unanimité
07102024007 Convention de fonctionnement billetterie informatisée — Unanimité
Commune Les Moussières / Communauté de Communes
Haut-Jura Saint-Claude
07102024008 Recensement de la population 7 voix pour
07102024009 Location pièce dans le bâtiment de la Mairie Unanimité
Les Moussières, le 11 octobre 2024
Le Maire,
Christian ROCHET