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Procès Verbal - 20260407 Proces verbal
Procès Verbal - 20240513 Proces verbal
Procès Verbal - 20240325 Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240325 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aveyron
MAIRIE
DE
COMPEYRE 12520
&
: 05.65.59.87.92.
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 mars
2024
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
NOMBRE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS |
EN
EXERCICE
|
VOTANTS
9
12
9
Dyrée
Les
Présents
.
F
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
ANTONANZAS
Justa,
LOMBARD
Véronique,
CORN-
NOGUEIRA
Léticia
MM.
BLANCHOT
Jean,
ALLINGRI
Antoine,
MONTROZIER
Alain,
FORTES
Léon
Absents
_excusés
:
ALMERAS
Loïc,
LOUIS
Laurent,
DHERBECOU
nne
Secrétaire de Séance: Antoine
ALLINGRI
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Ia
été
procédé,
conformément
à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mr
Antoine
ALLINGRI,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
5
février
2024
a
été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
Compte
de
gestion
2023
Compte
administratif
2023
Affectation
du
résultat
2023
Budget
primitif 2024
Taux
des
taxes
directes
locales
2024
Subventions
d'équipement
amortissables
Forfaits
scolaires
Écoles
Privées
Subventions
associations
2024
VYVNNYNNYYNYNNNNN
Questions
diverses
Demande
de
subventions
: réfection
voirie
locale
Madame
Le
Maire,
en
dernière
minute,
ajoute
le point
suivant
à
mettre
au
vote
: Proposition
d'archivage
de
CDG
12 Madame
Le
Maire,
en
dernière
minute,
retire
le point
suivant
de
l’ordre
du
jour
: Demande
de
subventions
réfection
voirie
locale PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
COMPTE
DE
GESTION
2023
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier
à
la
clôture
de
l’exercice.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
Dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2023.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MONTROZIER,
1°
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
PITOT
Patricia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement :
L
|Prévu(BP+DM)
|Réalisé
Recettes
|
|
357
593€
___
|
375912€
Dépenses
LL
1867598€
|
299089.77€
Excédent
de
clôture
___.
17682228€
Section
d’Investissement
:
—
TT
Z
vu
EP
z
DH
RG
LL
Recettes
|
868057€
__-
339
357.18
€
_
Dépenses
|
__|
3837
507
€
1218
90116€
Excédent
di de
clôture
A
|
120
456.02
€
EL
L
Reprise
des
résultats
antérieurs
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
|
_Résultats
de clôture 2022
|
20098.61€
|
-105161.59€|
-850628€
Opérations de
2023
76 822.: 23€)
120
456.02€|
197
278.25€.
Résultats de clôture |
96920.84€)
1529443€)
112215.27€
Le
Conseil
Municipal,
constate
: PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
e
Pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
compte
administratif
2023.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Patricia
PITOT,
après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
96
920.84
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
76
822.23
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
20
098.61
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
96 920.84
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
_Solde
d'exécution
d'investissement
15 294.43
€
E
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(4)
0.00 €
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
96
920.84
€
4)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
60
354.84
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
36
566.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
{5}
0.00
€
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
l'affectation
du
résultat
2023.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
BUDGET
PRIMITIF
2024
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif de
2024 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
377
366
€
Recettes
377
366
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
164
439.27
€
Recettes
164
439.27
€
Ce
budget
tient
compte
de
la
reprise
des
résultat
comptables
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif
2024
proposé
par
Madame
le
Maire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2024
et
de
maintenir
les
taux
2023.
TAXE
FONCIERE
BATI
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
TAXE
HABITATION
De
TT
ra
—
a
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
ci-avant
exposés.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. f
|PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2321-2,
Vu
le
décret
n°
96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l’article
L.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable.
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
subventions
d'équipement
versées
font
parties
des
immobilisations
qui
doivent
obligatoirement
être
amorties
:
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
versées
figurent
dans
la
catégorie
des
immobilisations
qui
doivent
faire
l'objet
d’un
amortissement
sur
une
durée
maximale
de
:
-
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
:
-
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
-
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
:
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
déterminer
les
modalités
d'amortissement
de
ces
subventions
d'équipement
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'amortir
les
subventions
d'équipement
versées
de
la
manière
suivante
:
-
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
i
à
DATE
VALEUR
AMORTISSE
|
COMPTE
N°
INVENTAIRE
DESIGNATION
DU
BIEN
ACQUISITION
DUREE
BRUTE
MENTS
2024
|
|
|
|
|
|
2242266.
|
28041512
2041512-001
Participation
COMCOM
RD
PHASE
1
08/12/2022
30.
€|
747.00€
|
|
|
|
|
18
466.77
|
28041512
2041512-002
:Participation
COMCOM
RD
PHASE
2
|16/10/2023
30
€.
615.00
€.
|
|Sous-total
au
28041512-040
:
1 362.00
€
|
|
|
_
1339133.
|
2804182
|VOI-22
|Rd
en
traverse
subv
dissimulat°
sieda
|29/03/2021
30
|
€
|
446.38
€
|
|
Rd
en
traverse
subv
sivom
tarn
|
|
42
419.84
2804182
21-2041582
|lumensonesque
10/12/2021
|
30
€,
141399€
:2022-
|
|
|
|
|
2804182
SUBVSIEDA
Rd
traverse
21/11/2022
30
7607.63€
|
253.00
€
|
|VOI-22-
|
|
|
32411.19
2804182
2041582
|Sivom
eaux
usees
phase
2
|07/02/2023
30
|
€
1 080.00
€
|
|
|
|
|
26
667.00
2804182
2041582-Sivu
|Subvention
sivu
scolaire
05/07/2023
30
€
888.00
€
:2041582-
|
|
|
|
|
|
2804182
|RDSieda
|Sieda
diss
rd547
24/05/2023
30
4572.74€
|
152.00
€
|
|
|
|
|Sous-total
au
2804182-040
4
233.37
€
|
|
|
|
|
|
|
|
|
681-042
TOTAL
5595.37€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’amortir
les
subventions
d'équipement
reçues
de
la
manière
suivante
:
-
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
MONTANT
TOTAL
|
ANNÉE
COMPTE
FINANCEUR
MONTANT
DUREE
|
ANNUEL
REPRISE
2023
13151
|CCMGC
126
667.00€
|
30
888.00€|
888.00€.
Amortissement
de
2024
à
|
|
2053
:
Compte
777-042
et
139151-070
|
888.00
€
5 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
FORFAIT
SCOLAIRE
ECOLE
PRIVEE
CLAUDE
PEYROT
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
révision
annuelle
du
forfait
scolaire
de
l'école
publique
du
Sivu
Scolaire
du
Lumençon,
il convient
de
mettre
en
adéquation
le
forfait
scolaire
versé
à
l'école
privée
Claude
Peyrot.
Ce
forfait
à
vocation
à
être
actualisé
annuellement.
En
application
de
la circulaire
n°2012-025
du
15
février 2012,
le calcul
de
la participation
financière
se
base
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumés
par
la
collectivité
compétente
pour
les
classes
élémentaires
et maternelles
publiques,
soit :
-
533.81
€
par
enfant
et
année
scolaire
pour
l’année
2023-2024
L'appel
à
contribution
pour
l'année
scolaire
2023-2024
fait
état
de
6
élèves
domiciliés
sur
la
commune,
ainsi
le
forfait
scolaire
à verser
est
de
3
202.86€.
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Accepte
de
verser
la
somme
de
533.81€
par
élève
domicilié
sur
la
commune.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
FORFAIT
SCOLAIRE
ECOLE
PRIVEE
LA
CALANDRETA
MILLAU
Madame
Le
Maire
expose
que
l'école
primaire
La
Calandreta,
à
Millau,
a
pour
objectif
de
transmettre
l'occitan,
langue
reconnue
par
l'UNESCO
comme
«
en
grand
danger
».
C'est
un
établissement
sous
contrat
avec
l'Éducation
nationale.
En
application
de
l'article
L
442-5-1
du
code
de
l'éducation
relatif
à
la
participation
des
communes
de
résidence
à
la
scolarisation
des
élèves
du
premier
degré
dans
les
établissements
privés
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
et
à
la
suite
de
la
loi
n°2021-641
du
21
mai
2021
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
supprimant
la
notion
de
participation
volontaire,
notre
commune
est
assujettie
au
versement
d'un
forfait
scolaire
à
la
Calandreta,
dont
le
réseau
d'établissements
dispense
et
promeut
l'enseignement
de
l’occitan.
Ce
forfait
à
vocation
à
être
actualisé
annuellement.
Ainsi,
l'établissement
La
Calendreta
accueille
à
Millau
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
une
élève
domiciliée
sur
la
commune
de
Compeyre,
à
savoir
:
-
Petite
Section
:Capucine
PAULY,
née
le
24/09/2020,
domiciliée
Chemin
des
anciennes
caves,
Les
Artys,
Pailhas
12520
COMPEYRE
En
application
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
le
calcul
de
la
participation
financière
se
base
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
commune
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Le
montant
versé
sera
mis
en
adéquation
avec
le
forfait
scolaire
du
Sivu
Scolaire
du
Lumençon,
soit
:
-
933.81
€
par
enfant
et
année
scolaire
pour
l'année
2023-2024
Ouï
cet
exposé,
et
apprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
verser
la
somme
de
533.81€
pour
l'élève
de
maternelle
domiciliée
sur
la
commune.
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
6 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
CE
TpZ
COMMUNE
DE
COMPEYRE
SUBVENTIONS
2024
Madame
le
Maire
propose
les
subventions
suivantes
pour
2024
:
ÉPRPRLE
__
ORGANISMES
Et.
MONTANT.
|
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
de
la Vallée
du
Tarn
4753920€
SIVU
Scolaire
du
Lumençon
48
800.25
€
Apel
école
privée
(1
trajet
bus
piscine)
Claude
Peyrot
93
€
Forfait
scolaire
École
Claude
Peyrot
(6
élèves)
3202.86
€
Forfait
scolaire
La
Calendreta
(1
élève)
533.81
€
Forfait
scolaire
école
publique
Millau
(2
élèves)
1230
€
ADMR
1 600
€
Point
Info
sénior
1203
€
Les
séances
de
Luzergue
160
€
Temps
Libre
160
€
Société
de
Chasse
de
Compeyre
160
€
Les
Amis
de
Compeyre
160
€.
Les
Bons
Becs
160
€.
Les
Saoutes
Balats
Compeyrols
160
€
Comité
des
Fêtes
160
€
Les
Bons
Vivants
160
€
Ouf
cet
exposé,
et
apprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
de
verser
les
subventions
2024.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
RENOVATION
DE
5
SECTIONS
DE
ROUTES
COMMUNALES
:PLAN
DE
FINANCEMENT
La
commune
de
Compeyre
projette
l'opération
de
rénovation
de
plusieurs
sections
de
voirie
très
dégradées
du
village.
En
effet,
on
observe
en
différents
lieux
un
affaissement
prononcé
des
voiries
communales.
Les
objectifs
du
projet
sont
multiples :
-
L'opération
permettra
de
répondre
aux
impératifs
de
mise
en
sécurité
des
usagers
face
à
la
formation
d’affaissement
sous
voirie
concernant
les
sections
concernées
sur
les
routes
de
Soulacroup,
Quiers,
La
Garde
et
Cabrières.
-
La
section
du
lotissement
Camp
Redon
nécessite
une
réfection
du
revêtement
carrossable.
-
Certains
chemins
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
sont
très
dégradés
et
nécessite
un
traitement
urgent.
A
ce
jour,
la
totalité
des
devis
n’a
pas
encore
été
établit.
Le
plan
de
financement
est
donc
suspendu
dans
l'attente.
Le
vote
est
reporté. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
|COMMUNE
DE
COMPEYRE
ADHÉSION
AU
SERVICE
ARCHIVAGE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
articles
L212-6,
L212-6-1
et
L212-10
du
Code
du
Patrimoine
stipulant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
qu'ils
en
assurent
eux-mêmes
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'État
et
conformément
à
la
législation
applicable
en
la
matière.
Elle
fait
part
à
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
l'Aveyron
propose
une
mission
d'archivage
en
application
des
dispositions
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Elle
expose
que
dans
ce
cadre
légal
le
Centre
de
Gestion
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
un
archiviste
pouvant
effectuer
les
tâches
suivantes
:
-__
Triet
classement
des
documents
d'archives
-
Sensibilisation
et
conseil
en
archivage
auprès
des
agents
-
Elaboration
de
procédures
et
accompagnement
de
projets
d'archivage,
-
Exploitation
et
valorisation
du
patrimoine
archivistique
-
Suivi
et
mise
à jour
régulière
du
classement
mis
en
place
Elle
expose
la
proposition
de
l'archiviste
formulée
suite
à
un
diagnostic
réalisé
sur
place
et
notamment
:
+
Les
points
mis
en
avant
dans
l'état
des
lieux,
-
Le
projet
d'archivage
et
les
livrables
escomptés,
-
le
nombre
de
jours
d'interventions
nécessaires,
facturés
au
réel
et
le
coût
en
découlant,
-
La
possibilité
d'échelonnement
du
remboursement
des
frais
d'interventions
en
trois
ans
(uniquement
pour
les
interventions
de
tri
et
classement
et
selon
les
conditions
explicitées
dans
la
proposition
et
le
projet
de
convention
d'adhésion).
Elle
expose
le
projet
de
convention
d'adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
- _
D'adhérer
au
service
facultatif
«
Archivage
»
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aveyron,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
actes
et
conventions
résiliables
et
révisables
annuellement,
pris
pour
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
faire
appel
en
cas
de
besoin
à
l'archiviste
du
Centre
de
Gestion,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
frais
d'interventions
seront
ouverts
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet,
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
QUESTIONS
DIVERSES
Sivom
Enfance
et
Jeunesse
Létitia
Corn
Nogueira
présente
la
situation
financière
du
Sivom,
une
augmentation
de
5%
des
participations
communales
sera
présentée
au
vote
du
budget
du
SIVOM
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn.
Réserve
Communale
Patricia
Pitot
présente
les
requêtes
de
la
CCMGC
en
matière
de
réserve
communale,
notamment
le
budget
prévisionnel
initial
de
10
000€
par
commune
la
1ere
année
et
5000€
par
an
ensuite.
Le
Conseil
considère
que
le
sujet
doit
être
davantage
développé
par
la
CCMGC
avant
de
solliciter
un
vote.
Réunion
publique
OLD
Une
réunion
publique
sera
animé
par
le
Capitaine
Gaëtan
VEYRIER,
référent
SDIS
le
15
avril.
Acquisition
mutualisée
de
matériels
La
Commune
de
Verrières
et
Compeyre
ont
besoin
d'acquérir
de
nouveaux
outils
et
engins
afin
d'entretenir
les
abords
de
chemins
communaux.
Proposition
de
mutualisation
des
acquisitions
entre
les
communes.
La
commune
de
Verrières
en
charge
du
dossier
reviendra
vers
nous
après
étude.
Rue
de
la
Peirière
Il a
été
demandé
d'étudier
une
modification
des
sens
de
circulation
dans
la
Rue
de
la
Peirière
:mise
en
place
d’un
sens
unique.
Après
discussion,
il n'est
pas
possible
de
modifier
la
circulation
actuelle.
Travaux
de
voiries
et
chemins
Les
devis
pour
la
réfection
des
zones
dangereuses
sont
en
cours.
Salle
Voutée
Mr
Montrozier
Ghislain
demande
la
location
de
la
salle
voutée
sous
la
Mairie
pour
la
vente
et
la
présentation
de
Sa
production
viticole.
Il lui
est
demandé
de
faire
une
demande
officielle
pour
étudier
sereinement
sa
demande.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45.
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patricia
PITOT
Antoine
ALLINGRI PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BBA
NN
SEPT:
|COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS
20240325
n°1-2-3-4-5-6-7-8-9-10
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
a À
PITOT
PATRICIA
ET d
>
MONTROZIER
ALAIN
LA +
r
SAUSSOL
EVELYNE
Se
.
"ST
ALLINGRI
ANTOINE
DHERBECOURT
ANNE
Absente
BLANCHOT
JEAN
°
d
£7
CORN-NOGUEIRA
LÉTICIA
»d nd
£
#|
FORTES
LÉON
.
AZ
ANTONANZAS
JUSTA
HA
y
>
Movic
ALMERAS
LOÏC
Absent
Ÿ
LOMBARD
VERONIQUE
RDA
LOUIS
LAURENT
Absent
10