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Acte Administratif - AR 2026 06 12 246.26 Commune Brocante CBBS et Fait ton live Allee des sports
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 06 12 246.26 Commune Brocante CBBS et Fait ton live Allee des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°246/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : Brocante CBBS et « Fait ton live » - Commune - Allée des sports
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; LI 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT l'organisation de 2 manifestations sur le site de la Bâtie, il importe de réglementer la
circulation.
ARRÊTE
Article 1 : en raison de l'organisation de la manifestation communale « Fais ton live» et la brocante organisée par le CBBS, la circulation est modifiée, à savoir :
l'accès à l'allée des sports est fermée à toute circulation ;
samedi 27 juin 2026 à partir de 12h00 jusqu'à minuit.
Article 2 : circulation est interdite dans l'allée des sports et aux alentours de la salle de la Bâtie et du boulodrome.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article S : le droit des tiers et des services de secours est préservé le temps des travaux.
Article 6 : le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
p(lJ_a_j~ etv,:,Je.~ ee.reccurs · le présent arrêté peur faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lés-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dam un délai de deux mois, vaut décision impliô,;e de rejet. Un recours peut être également incroduit devant le Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'Assas.21000 Dijon ou sur le site "'-"""''-tei_,:,,:e_çç,11!:s.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent urêté, 0" du rnjet du ,·ecours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon DEPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°246/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRËTÈ DE RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : Brocante CBBS et « Fait ton live » - Commune - Allée des sports
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.221 5-4 et L.221 5-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L. I 15-1 à L. I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT l'organisation de 2 manifestations sur le site de la Bâtie, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : en raison de l'organisation de la manifestation communale « Fais ton live» et la brocante organisée par le CBBS, la circulation est modifiée, à savoir :
l'accès à l'allée des sports est fermée à toute circulation ;
samedi 27 juin 2026 à partir de 12h00 jusqu'à minuit.
Article 2 : circulation est interdite dans l'allée des sports et aux alentours de la salle de la Bâtie et du boulodrome.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le droit des tiers et des services de secours est préservé le temps des travaux.
Article 6 : le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutjcn du sésent arrêté.
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