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Déliberation - e22728
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Régnié-Durette.
Lien du pdf (Déliberation - e22728)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
Le Maire de la commune de Régnié-Durette certifie avoir convoqué le Conseil Municipal pour le 20 février 2023.
Le maire,
Présents: M. Jean Paul Robin, M. Georges Montel, Mme Catherine Cinquin, M. Patrick
Favre, Mme Anne-Marie Fuet, M. Yves Bodot, Mme Pascale Charles, Mme Charlotte
Congretel, Mme Catherine Lefert, M. Paul Desplace, Mme Stéphanie Khalil, M. Adrien
Perron, M. François Rivier.
Secrétaire de séance : Charlotte Congretel
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 janviers 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu du
conseil municipal du 30 janvier 2023.
Informations
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de courriers reçus en mairie :
- Lettre des Sarmentelles : invitation au lancement des Sarmentelles édition 2023 qui aura lieu le 23 février à 19 heures.
- Courrier de la CCSB proposant les tarifs de la poterie Jamet pour l’installation d’ollas permettant un arrosage raisonné.
- Courrier de l’association « Chemins et racines » de Villié-Morgon annonçant qu’une marche aura lieu le 19 mars et dont le circuit passe sur notre commune.
- Une formation est proposée par les archives départementales le 5 juin 2023 pour les personnels de mairie.
- Lettre du Beaujolais Bike Tour 2023, laquelle informe la mairie d’un circuit qui traversera la commune le 18 juin 2023.
- Lettre du président de l’association « Autour de l’Etang » qui informe que la balade de l’Etang est désormais balisée et praticable et qu’une inauguration avec l’organisation d’un pot de l’amitié en partenariat avec la commune de Villié-Morgon pourrait être organisée.
- Lettre des habitants de Vernus et les Crots qui demandent la mise en place d’un dispositif de sécurité pour faire ralentir les voitures qui roulent trop vite sur la route de Vernus. Le responsable de la voirie verra avec le département ce qu’il convient de mettre en place
Convention de mutualisation des services 2022-2026
Le maire informe le conseil municipal, qu’une délibération doit être prise concernant une convention de mutualisation des services pour la période 2022-2026 entre la CCSB et la commune. Cela concerne les services de prévention, de formation, les archives, les supports marchés publics et le service ADS (urbanisme, permis de construire). Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, d’adhérer à la mutualisation des services 2022 – 2026 entre la CCSB et ses communes membres, sauf pour le service des archives.
Commission finances :
1/ François Rivier, conseiller délégué aux finances, demande au conseil municipal l’autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget 2023.
François Rivier, conseiller délégué aux finances, informe le conseil municipal qu’il convient de donner l’autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le tableau ci-dessous, avant le vote du budget primitif 2023.
Opération Article
Montant budgété
Budget primitif
2022
Autorisation
2023 avant vote
budget primitif
(25%)
Eglise 2031 10 488,00€ 2 622,00€
Bâtiments divers 2313 309 956,75€ 77 489,75€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon te tableau ci- dessus.
2/ Demande d’autorisation de subventions.
François Rivier demande au conseil municipal de voter l’autorisation pour que le maire puisse faire des demandes de subvention concernant 3 projets d’investissements :
- Véranda du multi-service. Demande de subvention auprès de la région et du conseil départemental. Montant estimé des travaux : 46 470.45 € HT.
13 votes Pour
- Rénovation de l’église. Demande de subvention pour la phase 1, laquelle concerne la rénovation de la façade ouest auprès de la DETR, de la Région et du conseil départemental. Montant estimé des travaux : 384 500 € HT.
13 votes Pour
- Projet de rénovation énergétique pour les bâtiments communaux. Montant estimé des travaux : 350 000 € HT
13 votes Pour
3/ Suppléance pour signature d’encaissement
Ce point sera remis ultérieurement à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Commissions communales :
Commission bâtiments :
George Montel informe le conseil municipal que le permis des travaux concernant la véranda du multi-services sera déposé rapidement, les ABF devant encore donner leur accord.
Commission communication :
Anne-Marie Fuet informe le conseil municipal que le bulletin municipal n’est toujours pas imprimé mais ne devrait plus tarder.
Commission culture et manifestations :
Anne-Marie Fuet informe le conseil municipal qu’elle animera la première réunion concernant le passage du Tour de France qui se tiendra le 23 février 2023. Seront transmises toutes les informations délivrées par la CCSB pour communiquer autour de l’événement. Le rôle de la mairie est de faire le lien entre la CCSB et les associations qui souhaitent organiser quelque chose pour l’occasion.
Les membres du club Lou Gras’Mottes souhaitent mettre à disposition leur temps et leur bonne volonté pour contribuer à l’évènement.
La commune est d’accord pour participer au financement d’actions particulières qui restent à définir et en rapport avec le passage du Tour de France sur la commune.
Commission voirie :
Les deux agents techniques ont une formation le 21 février 2023 concernant le « travail en hauteur ».
Commission Ecole :
Catherine Cinquin informe le conseil municipal que :
- Une nouvelle personne est arrivée pour la garderie, la cantine et le ménage : Noémie DUMORD
- Le prochain conseil d’école est fixé au 21 février 2023.
Cyber espace :
Catherine Cinquin informe le conseil municipal qu’elle va demander au Progrès de faire un article pour relancer les inscriptions. Elle demande s’il serait possible de repeindre la porte d’entrée du cyber espace.
Catherine Cinquin propose que le cyber espace organise un évènement autour des 50 ans du mariage de Régnié et Durette qui a lieu cette année. Chat-pito :
Une prochaine rencontre aura lieu le 7 mars à 17h à la mairie de Chiroubles. La question est de savoir si la mairie peut donner les subventions directement aux familles. Cela obligerait à tenir une comptabilité.
Commission finances :
La prochaine réunion aura lieu le lundi 22 février 2023 pour travailler sur le budget 2023. La commission souhaite boucler le budget 2023 avant la fin du mois de mars.
Ruralité :
La prochaine réunion est fixée au 25 février 2023 au théâtre de Beaujeu. Le cas de la Grange Charton doit être abordé.
Urbanisme :
Il n’y a eu aucune réunion depuis le dernier conseil municipal.
Le maire remercie l’ensemble du conseil municipal et particulièrement les conseillers qui s’impliquent pleinement au quotidien pour le bon fonctionnement de la mairie depuis quelques mois. Merci à eux.
Divers :
L’AG de l’ODG des crus se tiendra à Régnié-Durette le 21 février 2023 à 17h30.
La séance est levée à 20h37.