Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

| \ PROCES-VERBAL DE SEANCE

et

RÉGNIÉ-DURETTE

Séance du 29 septembre 2025 à 18 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal - Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BODOT Yves, Mme CHARLES Pascale, Mme CINQUIN Catherine, Mme CONGRETEL Charlotte, M. DESPLACE Paul, M. FAVRE Patrick, Mme FUET Anne-Marie, Mme KHALIL Stéphanie, Mme LEFERT Catherine, M. MONTEL Georges, M. PERRON Adrien, M. ROBIN Jean-Paul

Procuration(s) :

M. RIVIER François donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Paul

Excusé(s):

M. RIVIER François

Secrétaire de séance : M. BODOT Yves

Président de séance : M. ROBIN Jean-Paul

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a souhaité inviter Monsieur Jean-François GAUDET, référent randonnée pour la commune de Régnié-Durette, à participer à la réunion. Fortement impliqué dans ce dossier, Monsieur GAUDET est convié afin de présenter le point n°2 de l'ordre du jour, qui sera soumis au vote.

Monsieur Jean-François GAUDET prend la parole et présente le nouveau Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il rappelle que le premier secteur a été mis en place il y a une dizaine d'années sur le territoire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB).

Il précise que l'élaboration du PDIPR relève de la compétence des Départements, dans le but de préserver les chemins ruraux, d'assurer la continuité des itinéraires, et de favoriser la découverte des sites naturels par le biais de la pratique de la randonnée.

Les tracés empruntent majoritairement des voies communales. Lorsque le passage sur des propriétés privées est nécessaire, le Département du Rhône adresse une convention de passage aux propriétaires concernés. Les retours sont les suivants : environ 20 % des propriétaires donnent leur accord, 57 % ne répondent pas, 5 % refusent (souvent pour des raisons liées à l'assurance), et 18 % des conventions reviennent en raison d'un mauvais adressage ou d’un cadastre non à jour.

En l'absence d'accord, les itinéraires sont déviés sur des voies voisines. Lorsqu'un sentier longe une route, une bande enherbée est systématiquement prévue pour sécuriser le passage des randonneurs.

Il est également constaté que de nombreux chemins ruraux, non goudronnés, ne sont pas toujours empruntés par les sentiers existants, ce qui permet parfois de redécouvrir des voies oubliées.

Enfin, Monsieur GAUDET précise que le PDIPR a pour vocation de créer des liaisons entre les sentiers des différentes communes ; il ne s'agit pas de circuits fermés, mais de raccordements.

Monsieur GAUDET précise que la livraison du projet est prévue pour l'année 2026. Il indique que l'ensemble des départements disposent désormais de leurs propres circuits de randonnée, avec une signalétique harmonisée sur tout le territoire.

Les poteaux de balisage sont équipés, en partie haute, d'une bague mentionnant l'altitude, ainsi que de lames directionnelles indiquant les lieux et directions empruntés.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

7Une carte générale, recensant l'ensemble des itinéraires et des sentiers de chaque commune, sera également mise à disposition. Elle inclura une photographie de la commune ainsi qu'un court texte de présentation, à définir.

Monsieur Patrick FAVRE dit qu'il organisera une rencontre d'ici la fin de l’année avec Madame Anne-Marie FUET et Monsieur François RIVIER afin d'aborder ce point.

Madame Anne-Marie FUET explique qu'il existe des cartoguides et qu'il conviendra de prendre contact avec le Département du Rhône pour en obtenir. Ceux-ci pourraient être déposés au Caveau du Cru, ainsi qu'au multiservices, s'ils le souhaitent. Elle précise toutefois, que l'on peut se procurer ces guides à l'Office du Tourisme de Beaujeu et chez Gamm vert.

Elle demande également à Monsieur Jean-François GAUDET s'il est possible d'obtenir des flyers sur les boucles cyclistes et pédestres, car le présentoir est presque vide. Ce dernier répond que le Département du Rhône est en rupture de stock pour l'instant.

Monsieur le Maire remercie chaléureusement Monsieur Jean-François GAUDET pour cette présentation et pour sa totale implication dans ce dossier.

Suite à cette intervention, Monsieur le Maire ouvre donc la séance du Conseil Municipal.

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le Procès-\Verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025.

Monsieur Paul DESPLACE fait remarquer qu'il y a une erreur concernant la signalisation indiquée "chemin des Muriers". Des panneaux "cédez-le-passage" ont été installés et non pas des panneaux "stop". Monsieur le Maire informe que lé procès-verbal sera rectifié en ce sens.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

2 - Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Monsieur le Maire revient sur la présentation faite par Monsieur Jean-François GAUDET et explique qu'il trouve dommageable que les propriétaires refusent le passage sur leur terrain pour des raisons d'assurance. ll pense que le Département du Rhône devrait se substituer aux propriétaires et souscrire à une assurance spécifique.

Il précise également que certains panneaux directionnels sont à changer, car ils sont très dégradés.

Madame Anne-Marie FUET dit que la commune a beaucoup de chance de pouvoir compter sur Monsieur Jean- François GAUDET, car il est très investi I! participe à toutes les réunions, repère tous les panneaux défectueux, les signale au Département et se charge de les remplacer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L. 361-1 du Code de l'Environnement ;

VU les articles L. 161-1 à L. 161-13 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 161-2 ; VU l'article L. 311-3 du Code du Sport ;

VU la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux de Promenade et de Randonnée, notamment

son paragraphe III ;

VU la délibération du Conseil Général du Rhône du 20 Juillet 1992 relative à l'approbation du PDIPR ;

VU la délibération du Conseil Général du Rhône du 17 Mai 2002 relative à la révision du PDIPR ; VU la délibération n° 010-01 du Conseil Départemental du Rhône du 04/04/2025 relative à la modification du réseau

PDIPR sur la commune de Régnié-Durette ;

Considérant que le PDIPR traversant le territoire de la commune nécessite une modification :

Le Conseil Municipal de Régnié-Durette, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Article 1° APPROUVE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ou portions de chemins tels qu'ils sont reportés sur la carte ci-annexée sous réserve, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés,

Article 2° APPROUVE l'inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de chemins) tels qu'ils

sont reportés sur la carte ci-annexée,

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

Ü 7Article 3° S'ENGAGE en cas d'aliénation d'un chemin rural inscrit sur le PDIPR à maintenir ou rétablir la continuité

de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département du Rhône,

Article 4° S'ENGAGE à maintenir l'ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l'entretien,

Article 5° GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier,

Article 6° ACCEPTE le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires qui sont définis à l'article 2°, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l'entretien,

Article 7° S'ENGAGE à informer le Département du Rhône de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernés,

Article 8° S'ENGAGE à opérer une surveillance régulière des itinéraires tels qu'ils figurent au plan ci-annexé et à

prévenir immédiatement le Département du Rhône de toute difficulté affectant leur continuité,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Modification de l'intérêt communautaire de la CCSB au 1er janvier 2025 et modifications de compétences survenues entre 2017 et 2025 et non évaluées : information sur le rapport de la CLECT

Monsieur le Maire explique qu'une modification des compétences de la Communauté de Communes Saône-

Beaujolais est intervenue au 127 janvier 2025 par modification de l'intérêt communautaire.

Cette modification de l'intérêt communautaire nécessite que soient évaluées dans un délai de 9 mois les compétences prises ou restituées aux communes. Cela concerne les compétences suivantes : 2.5 Action sociale d'intérêt communautaire — c) Politique d'accueil du jeune enfant,

Pour procéder à cette évaluation, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie

le 4 septembre 2025 et a adopté son rapport financier (cf annexe).

Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer dans un délai de 3 mois sur ce rapport financier qui

sera définitivement adopté selon les règles de majorité qualifiée.

Après délibération des communes, le Conseil communautaire sera à son tour invité à délibérer pour adopter les attributions de compensation relatives aux évaluations de charges transférées (délibération prévue en décembre à l'issue du délai de 3 mois).

Par ailleurs, lors du contrôle des comptes de la CCSB par la Chambre régionale des comptes ayant fait l'objet d'un rapport définitif en date du 16 janvier 2025, la Chambre a relevé, sur la période de 2017 à 2025, des modifications de compétences qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation par la CLECT.

Afin de régulariser cette situation, la CLECT s'est ainsi prononcée sur l'évaluation des charges liées aux

modifications de compétences non évaluées sur cette période.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— APPROUVE le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe de la présente délibération,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : Adopiée à l'unanimité

4 - Retour des commissions

Commission bâtiments :

Rapporteur : Monsieur Georges MONTEL

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

_æ &Travaux à l’Église (1ère tranche)

+ Les travaux de la première tranche sont actuellement en phase de finition.

+ __Ilreste environ deux semaines d'intervention pour achever les travaux. + La pose des joints de pierres du parvis sera réalisée prochainement.

+ Afin d'améliorer l'accessibilité aux personnes malvoyantes, des repères tactiles (clous) seront installés sur le parvis.

+ Un dispositif de mise en lumière viendra compléter les aménagements à une étape ultérieure. Monsieur le Maire insiste pour que l'ensemble de ces opérations soit livré pour le 8 décembre.

Aménagement du logement de la mairie

+ Des travaux de peinture et de traitement du sol (parquet) sont en cours pour la cuisine et deux pièces attenantes.

+ Suite aux contraintes techniques et esthétiques, il est convenu que le parquet sera peint afin de limiter les irrégularités difficiles à corriger.

+ __ Une annonce sera diffusée prochainement pour solliciter les entreprises ou intervenants compétents.

Éclairage public

+ Une révision approfondie est nécessaire pour corriger les dysfonctionnements constatés. + __ Dans le bourg, plusieurs zones restent encore déficientes : des points de contrôle et d'ajustement sont à planifier,

Commission culture et manifestations ;

Rapporteur: Madame Anne-Marie FUET

° __L'inauguration du terrain multisport s'est déroulée le 4 juillet dernier. Eile déplore le peu de monde présent. Îlressort toutefois une très bonne fréquentation du site pendant toute la période estivale. Enfants, grands et petits et de nombreux parents sont très contents de cet aménagement. De plus les riverains interrogés ne relèvent aucun désagrément. Trois enfants du village sont en train de faire signer une pétition afin que la commune fasse construire Un pumptrack (terrain à bosses).

Monsieur Adrien PERRON dit qu'il serait bien de faire arborer les lieux et d'installer de nouveaux jeux, Madame Catherine CINQUIN précise que durant les mois de maï et juin, le Relais d'Assistantes Maternelles Bambin'où était présent sur le site.

Monsieur le Maire se félicite que, depuis que la plateforme est goudronnée ef les containers enterrés, le lieu est beaucoup plus agréable et relativement bien respecté.

+ __ Avant le début du défilé du 14 juillet, la commune a offert un petit déjeuner aux musiciens de l'harmonie de Quincié-en-Beaujolais. Ce moment convivial est très apprécié et Monsieur Jérôme MONTANTEME a remercié la municipalité.

+ __ L'inauguration de l'église, le 29 août dernier, a nécessité un gros travail de préparation. Plus de 300 courriers et mails ont été envoyés. Environ 150 réponses ont été retournées, pour inscription à l'inauguration, excuses ou remerciements.

De nombreuses personnes présentes ont tenu à remercier et féliciter la municipalité pour l'organisation et la réception de cette manifestation,

Monsieur le Maire rappelle que de nombreux élus et parlementaires nous ont fait lhonneur de leur présence. Il tient à remercier Madame Sandra GUILLON, secrétaire générale de même qu’ Anne-Marie FUET pour ce travail,

Cette dernière tient également à remercier la commission culture et manifestations mais aussi tous les autres élus pour leur présence et leur aide précieuse. Une personne a d'ailleurs dit ce jour, en mairie, que lon ressentait vraiment le travail d’une belle équipe.

Une réunion s’est tenue le 18 septembre afin de préparer le concert proposé par Monsieur Thibault PERRON et qui se tiendra à l'église. Pour rappel, la buvette sera au profit du CCAS. Des affiches ont déjà été déposées dans les villages avoisinants et une publication sur Facebook a été faite. Une seconde réunion a eu lieu le 25 septembre avec les membres du CCAS afin de définir les tarifs de la buvette.

+ Octobre rose : comme l'an dernier, deux banderoles seront installées dans la semaine sur le balcon de la mairie et sur la place.

6 a 8 panneaux de l'exposition « Ensemble », prêtée par la mairie de Belleville-en-Beaujolais, seront installés à l'extérieur alors que 19 photos encadrées seront dispersées dans les salles communales, (bibliothèque, mairie, maison associative et salle des fêtes).

Une journée de sensibilisation au cancer du sein aura lieu le 18 octobre avec des ateliers de relaxation, gym douce et stretching et l'intervention d'une infirmière et d'une sage-femme du village.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

S

NNUne vente de plusieurs produits (pins — pochettes de lingettes - gâteaux) sera proposée au profit de la ligue contre le cancer ou de l'association Résilience 69.

Commission culture de la CCSB :

Rapporteur: Madame Anne-Marie FUET

La commission culture de la CCSB s'est réunie le 23 septembre. Le nouveau coordonnateur lecture publique, Monsieur Rémi VISSEUX, a été présenté.

Les propositions de soutien financier aux écoles de musique ont été adoptées par le Conseil communautaire. Ce soutien financier ne concerne que les enfants de moins de 18 ans. Une convention proposée au réseau des écoles de musique est en cours de finalisation. Chaque école devra s’éngager à fournir un projet pédagogique à faire valider par les instances.

161 élèves sont inscrits au Sybémol pour 2026,109 élèves de moins de 18 ans bénéficieront donc d'une aide.

Le montant total du budget prévisionnel des subventions allouées aux écoles de musique s'élève à 98 555 euros pour l'exercice 2025/2026,

Un projet « dans le vent » est programmé pour 2025/2026. Pour 2026/2027, le projet proposé par la CCSB sera consacré à la vie d'Éric Tabarly, raconté en fanfare et décliné dans les bibliothèques et dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle.

Retour sur Festiv'été. |l a été demandé pourquoi Régnié-Durette ne souhaitait plus participer. Madame Stéphanie KHALIL explique que la commission estime que le coût des interventions est important, entre la rémunération et le logement des artistes. De plus, la date ne convenait pas.

Les 5 spectacles ont attiré environ 3500 personnes. Cependant, le cinéma en plein-air est moins fréquenté que les années précédentes.

Les mercredis du col de Crie ont un réel succès.

18 écoles élémentaires dont Régnié Durette ont participé au projet éducatif, artistique et culturel de la CCSB.

L'association Femmes Beaujolais va rencontrer les clubs des anciens.

Commission école et bibliothèque :

Rappôrteur: Madame Catherine CINQUIN

Ecole

e 133 élèves, répartis dans 6 classes, ont fait leur rentrée scolaire. Une classe a été constituée de 21 CP

uniquement.

Une réunion s’est tenue avec l'ensemble du personnel communal afin de faire un point sur les plannings de l'année scolaire.

Le transfert de la gestion de la cantine et de la garderie périscolaire s’est très bien passé. Cela a demandé beaucoup de travail mais tout a fonctionné. Plusieurs parents d'élèves ont remercié la municipalité pour sa réactivité,

Monsieur le Maire souhaite remercier vivement Madame Catherine CINQUIN pour son investissement sur ce dossier.

Une rencontre avec le médecin scolaire a eu lieu avec l'ensemble du personnel communal en charge du périscolaire et ce, afin de faire un point sur les PAI {Projet Alimentaire Individualisé). Cette rencontre a permis de rassurer les agents, notamment sur les types de PAI et sur l'utilisation des traitements.

Bibliothèque

L'agent en charge de la bibliothèque a repris son poste à temps partiel thérapeutique.

Au retour des vacances de la Toussaint, 3 classes de l’école seront accueillies à la bibliothèque, le mardi matin.

Madame Catherine CINQUIN en profite pour remercier Monsieur Yves BODOT pour son temps consacré aux problèmes d'internet de l'école. Elle précise qu'une nouvelle borne WIFI sera installée mercredi dans la cour d'école.

Commission voirie :

Rapporteur : Monsieur Patrick FAVRE

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :Le SMEVA à procédé au remplacement d'une colonne d’eau sur le secteur de la Basse Ronze. Madame Anne-Marie FUET informe qu'elle s’est rendue avec Monsieur Patrick Favre à une réunion du SMEVA le 01 juillet sur la commune de Saint-Lager. il a été confirmé que la CCSB ne reprend pas la compétence eau potable.

Madame Anne-Marie FUET tient à informer le conseil municipal d’un point important débattu au conseil du SMEVA, à savoir le point d'avancement sur le dossier « Ferme des Pérelles ».

Monsieur Patrick FAVRE rappelle que l'épouse de l'exploitant de la Ferme des Pérelles siégeait au conseil du SMEVA. Il indique que, suite à une demande de l'ARS en 2010, une révision des périmètres de captage avait été exigée. Une enquête publique a été lancée en 2018, mais celle-ci n’a pas pu aboutir en raison d'un vice de procédure. Les exploitants sont alors restés dans l'incertitude quant à la possibilité de maintenir leur activité sur le site, ce qui a entraîné d'importantes difficultés financières.

En avril 2023, un précontentieux a été engagé entre l'exploitant et le SMEVA. || a alors été convenu d'étudier une éventuelle délocalisation de l'exploitation dans le département de l'Ain.

En 2024, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) s’est emparée du dossier dans la perspective d'une reprise de compétence prévue pour 2026. En mars 2025, une première décision a été rendue. La SAFER a établi Un avis de valeur estimant le site à 740 000 euros, auquel s'ajoutent des frais annexes évalués à 200 000 euros. La transaction en cours s'élèverait ainsi à environ un million d'euros. Monsieur le Maire estime que la décision de la CCSB de faire réaliser des études dans le cadre de cette éventuelle reprise de compétence est judicieuse. I! précise que toutes les communes ont été visitées par un représentant afin d'échanger sur ce dossier et de sensibiliser les élus à la nécessité de ne pas laisser les exploitants dans une telle situation.

Il ajoute que la CCSB envisage d'acquérir le siège et les terrains de l'exploitation, avec la possibilité d'y installer un autre agriculteur dont l'activité serait compatible avec les contraintes du site. Madame Anne-Marie FUET termine en précisant que le dossier devrait trouver une issue favorable pour les exploitants.

Le parking de la Chapelière est terminé.

Commission urbanisme :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une réunion s’est tenue afin de répertorier des terrains constructibles sur la commune. À ce jour, le bureau d'études n'a pas rendu d'avis.

5- Informations diverses

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier du Sou des Écoles, souhaitant organiser un trail le 8 février 2026. Une rencontre a d'ores et déjà eu lieu avec Monsieur Georges MONTEL afin de réserver l'espace loisirs pour l'événement. Cette initiative est saluée comme étant positive, bien qu'elle nécessitera une organisation importante.

Madame Pascale CHARLES propose la constitution d'un groupe d'élus volontaires pour constituer une équipe.

Monsieur Adrien PERRON souligne qu’un grand nombre de bénévoles sera nécessaire pour assurer le bon déroulement de la manifestation, en précisant que le parcours empruntera les sentiers pédestres. Il est noté qu'il s'agira d’un événement d'envergure. En cas de Succès, les bénéfices pourraient être significatifs pour l'association, tout en assurant une belle visibilité pour la commune. Une reconduction annuelle est envisagée.

Monsieur Yves BODOT rappelle que les participants seront majoritairement extérieurs au village, et non les habitants eux-mêmes et que cela est une bonne chose.

À l'issue des échanges, le Conseil Municipai donne un accord de rincipe pour l'attribution d’une subvention à l'association. Un courrier en ce sens sera adressé au Sou des Écoles.

Monsieur le Maire fait part des remerciements du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) pour l'attribution d'une subvention.

Monsieur le Maire indique que la commune de Odenas invite l'ensemble du Conseil Municipal au vernissage de l'exposition d'art et artisanat le 18 octobre 2025 à 11 heures.

Monsieur le Maire demande qui souhaite se rendre à l'invitation des Sarmentelles le 29 octobre prochain,

Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

# àMonsieur le Maire explique que la CCSB organise cette année encore une animation intitulée « Le jour de la nuit ». Bien que la commune ne propose pas d'animations autour de ce thème, elle procédera à l'extinction

totale de l'éclairage public durant la nuit du 11 octobre 2025. Cette information sera mise en ligne sur panneau Pocket.

6 - Questions diverses

Monsieur Yves BODOT souhaite attirer l'attention du Conseil Municipal sur le fonctionnement du prestataire informatique ISINET.

Il'indique avoir été informé qu'à la suite d'une mise à jour Windows, un premier ordinateur a rencontré un dysfonctionnement, nécessitant l'intervention du prestataire. Cette intervention est intervenue après une journée complète sans possibilité d'utiliser l'ordinateur concerné. À cette occasion, la société ISINET a procédé à la sauvegarde de l'ensemble des données OneDrive, ce qui a pour conséquence que celles-ci

sont désormais hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Deux jours plus tard, un second ordinateur a subi un incident similaire, également à la suite d'une mise à jour Windows. ISINET est à nouveau intervenu et a préconisé l'ajout de mémoire sur cet appareil pour un montant de 200 euros environ. Monsieur BODOT rappelle que les ordinateurs utilisés ne sont pas la propriété de la commune, mais font l'objet d'un contrat de location auprès d’un autre fournisseur, ISINET agissant en tant qu'intermédiaire.

Après vérification des factures, il apparaît que le coût annuel des prestations d'ISINET s'élève à environ 8 000 €, hors frais de location du matériel.

Face à ces éléments, Monsieur BODOT exprime des interrogations sur la pertinence et les conditions des contrats en cours avec ce prestataire.

Monsieur le Maire propose de solliciter des devis auprès d'autres prestataires et d'organiser un rendez-vous

avec la société ISINET afin de faire un point complet sur la situation.

Monsieur Paul DESPLACES informe que la voiture vers usine de Saint-Vincent est toujours immobilisée.

Monsieur le Maire indique qu'il va contacter la gendarmerie cette semaine.

Monsieur Adrien PERRON précise qu'il y a également une Mercedes sur le parking.

Monsieur le Maire répond que cela a été évoqué avec les gendarmes, mais qu'il appartient à la commune de payer pour la faire enlever. Il va revoir ces deux dossiers avec la gendarmerie car il souhaiterait que la commune procède à l'enlèvement des véhicules, mais que les factures soient envoyées aux 2 propriétaires.

Fin : 21h05

Signature du Maire et du secrétaire de séance :

Maire Signature Secrétaire de séance |Signature

Jean-Paul ROBIN M. BODOT Yves

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE — 29/09/2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :