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Déliberation - DELIBERATION N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190306-del2-06032019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Mars
2019
Service
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
9-4
- Vœux
et
motion
Le
Mercredi
27
Février
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Date
de
convocation
:
27/02/2019 Membres
présents
: 24
Membres
ayant donné pouvoir :
8
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Membre(s)
non
excusé(s):
1
conseillers
municipaux.
Nombre de
votants
: 32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
A
20
H OL, les
membres
de
l'opposition
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
tentée
Blé
PP
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Isabelle
Ouonnree
teinte
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
“
Monsieur
Francis
LEROY
à
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Jean-Paul
Membre(s) présenG}e 17
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Monique
VAMBRE
;
Affiché
le 08/03/2019
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Monsieur
Lucien
BONVOISIN.
Votants
: 32
A
20
H
O1,
les
membres
de
l'opposition
quittent
l'assemblée.
Le
Quorum
reste
atteint :
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Lucien
BONVOISIN.
Votants
:
22
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Motion
sur
l'interdiction
des
produits
phytosanitaires
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Motion
sur
l'interdiction
des
produits
phytosanitaires Mesdames,
Messieurs
les
élus,
La
Directive-cadre
européenne
sur
l’eau,
adoptée
le
23
octobre
2000,
affirmait
:
«
L'eau
est
indispensable
à
la
vie.
Il
s’agit
d'une
ressource
vitale
pour
l'humanité,
qui
génère
et
maintient
la
croissance
économique
et
la
prospérité.
Elle
est
également
au
cœur
des
écosystèmes
naturels
et
de
la
régulation
climatique.
»
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
dont
les
herbicides,
constitue,
nous
ne
saurions
l'ignorer,
une
source
de
pollution
importante
de
notre
patrimoine
naturel,
plus
particulièrement
de
notre
ressource
en
eau.
Nous
ne
saurions
l’accepter.
Notre
engagement,
commun,
en
ce
sens,
depuis
2014,
nous
incitait,
nous
encourage
désormais,
à
renoncer,
dénoncer
au
quotidien
les
pratiques
ancestrales
de
désherbage
des
collectivités
par
trop
soucieuses
de
l'apparence,
l'esthétisme
d'espaces
verts
publics,
espaces
sportifs
ou
lieux
de
sépulture,
en
parfaite
ignorance
de
la
Santé
publique.
L'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2014-110
du
6
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
(dite
loi
Labbé)
modifiée
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
depuis
le
1er
janvier
2017
appuie
ces
nécessaires
évolutions. L'utilisation
des
produits
phytosanitaires
de
synthèse
est
ainsi
désormais
interdite
sur
les
espaces
verts,
les
promenades
et
les
voiries
accessibles
ou
ouvertes
au
public.
Cependant,
certains
espaces
(cimetières,
espaces
sportifs,
espaces
d'accès
difficile,
….)
et
certaines
molécules
(biocides,
produits
de
«
faibles
impacts,
…
»)
échappent
actuellement
à
la
Loi
; constituant
l’un
des
enjeux
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau.
A
l'instar
des
recommandations
diligentées
par
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
incitant
à
«
Tendre
vers
une
démarche
zéro
pesticide
>»
des
Collectivités
territoriales
;
Je
vous
soumets,
par
la
présente,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
la
présente
motion
aux
fins
de
l’'encouragement
de
l'État
français,
représenté
par
Monsieur
le
Président
de
la
République,
à
un
«
acte
4
»
de
la
Loi
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
vers
l'interdiction
définitive
des
produits
phytosanitaires-phytopharmaceutiques
pour
l'entretien
des
espaces
publics
quels
qu'ils
soient,
sans
exception
aucune.
Avec
votre
autorisation,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
je
saisirai
de
la
présente
motion
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
instances
sportives
nationales,
régionales
et
locales. La
délibération
est
adoptée
par
22
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
08
Mars
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
r
publication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suiva
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administr: