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Arrêté - 30 2024 circulation alternee 63 rue principale 04 au 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024 circulation alternee 63 rue principale 04 au 13 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 30/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Robert Nimsgern
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de création de branchement d’assainissement, situé
au niveau du 63 rue Principale, afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du 04 mars au 13 mars 2024, la circulation sur ledit tronçon se fera par demi- largeur de chaussée et sera réglementée par des feux tricolores. Tout stationnement et dépassement seront également interdits, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par la Société Travaux Publics Henry S.A.S.U. en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, chef de circonscription de Sécurité Publique de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 29 février 2024
Le Maire :
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Sté Travaux Publics Henry S.A.S.U, Régies des Transports, Riverains.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T :03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr